Rapports de recherche

Examen des questions liées aux actes de violence conjugale grave commis par les délinquants sous responsabilité fédérale

par Sara L. Johnson et Brian A. Grant
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada

Juillet 1999

REMERCIEMENTS

Plusieurs personnes ont assuré une aide précieuse qui a facilité la production de ce rapport. Angela Knoll, Linda MacLaren, Jim Vantour et Nancy Gitzel ont fourni des renseignements nécessaires auxquels autrement les auteurs n'auraient pas eu accès. En outre, Carol Bergin et Joan Ménard ont fourni des données pour des analyses préliminaires. Enfin, Manon Harvey a aidé au codage des données.

RÉSUMÉ

La violence conjugale a de nombreux effets négatifs sur l'ensemble de la société. Récemment, plusieurs incidents graves mettant en cause des délinquants sous responsabilité fédérale ont attiré l'attention du Service correctionnel du Canada (SCC) sur la question des actes de violence conjugale grave commis par les délinquants sous responsabilité fédérale. Dans ce rapport, les auteurs évaluent la gravité du problème, examinent les stratégies d'intervention employées par le Service et proposent des domaines dans lesquels il convient d'entreprendre des recherches.

D'après un sondage national effectué au Canada, 15 % des femmes ayant actuellement un partenaire de sexe masculin ont déclaré avoir été victimes de violence de la part de leur conjoint actuel alors que 48 % des femmes ayant eu un conjoint dans le passé ont déclaré avoir fait l'objet de violence de la part d'un conjoint précédent (Centre canadien de la statistique juridique, 1994). En examinant les rapports de police au Canada, Wilson et Daly (1994) ont constaté qu'entre 1974 et 1992, 38 % de toutes les femmes adultes victimes d'homicide avaient été tuées par leur mari alors que 6 % seulement des hommes adultes victimes d'homicide avaient été tués par leur femme.

Entre 22 % et 27 % des délinquants se sont révélés avoir agressé leur conjointe (Hart et al., 1994; Robinson et Taylor, 1995). Toutefois, ce taux est fondé sur l'examen des dossiers, de sorte qu'il s'agit sans doute d'une sous-estimation.

Sur le plan démographique, la plupart des recherches ont révélé que les agresseurs sont le plus souvent des hommes tout au plus au début de la trentaine qui ont un faible niveau d'instruction, qui sont en chômage ou dont la situation professionnelle est médiocre, quoique ces constatations ne valent pas dans tous les cas. Sur le plan psychologique, on constate que les auteurs d'actes de violence à l'égard de leur conjointe ont une faible estime de soi. Ils souffrent de dépression. Ils ont des troubles de la personnalité, notamment une personnalité antisociale ou un trouble de la personnalité limite. Ils ont aussi un grand besoin de contrôle et de domination et sont impulsifs. On constate que les auteurs de voies de fait contre la conjointe éprouvent une plus vive colère dans une situation de conflit que les hommes non violents et qu'ils ont de la difficulté à exprimer leurs désirs et leurs besoins dans une relation intime.

Pour ce qui est des variables d'attitude, les auteurs d'actes de violence conjugale ont tendance à rejeter la responsabilité sur autrui, à nier leurs actes d'agression et à en minimiser la fréquence et la gravité, à manifester des attitudes favorables à la violence conjugale. L'un des indicateurs courants de risque de violence conjugale est le fait d'avoir été témoin ou victime de mauvais traitements physiques dans l'enfance. Les recherches empiriques ont révélé une corrélation entre la consommation d'alcool ou l'alcoolisme et le risque de violence conjugale; le lien entre la consommation de substances intoxicantes avant le recours à la violence semble cependant moins évident.

Les hommes qui ont un comportement plus violent à l'extérieur de la famille ont tendance à infliger de mauvais traitements plus graves à leurs conjointes. Ils leur infligent aussi souvent de mauvais traitements psychologiques et sexuels. Constatation particulièrement pertinente, les auteurs d'actes de violence grave tendent à avoir un mode de vie criminel et leurs attitudes à l'égard de la violence conjugale sont souvent renforcées par leurs amis.

Les auteurs d'actes de violence conjugale, surtout d'actes de violence grave, semblent avoir de nombreuses caractéristiques en commun avec les délinquants sous responsabilité fédérale. Par exemple, Crawford et Gartner (1992) ont constaté que 30 % des délinquants ayant tué leur conjointe avaient des antécédents d'arrestation pour un crime avec violence et 29 %, des antécédents d'arrestation pour un crime sans violence.

Les facteurs déclenchants ou conjoncturels qui semblent accroître la probabilité de violence à l'endroit de la conjointe à un moment donné comprennent le stress, le déclenchement d'émotions intenses et un incident particulier tel qu'une séparation. Ces facteurs entrent en jeu souvent lorsque les délinquants sont mis en liberté dans la collectivité, puisque la réinsertion sociale est un processus particulièrement stressant.

Étant donné le niveau élevé de risque de violence à l'égard de la conjointe, le SCC a adopté plusieurs mesures visant à déceler et à réduire la violence conjugale chez les délinquants sous responsabilité fédérale. À l'heure actuelle, le personnel du Service Correctionnel du Canda remplit le formulaire Évaluation du risque de violence familiale dans le cadre du processus d'évaluation initiale pour déterminer le niveau de risque de violence familiale que présente le délinquant. En outre, le personnel détermine les besoins du délinquant dans la collectivité à l'aide de l'Échelle d'évaluation des risques et des besoins dans la collectivité, ce qui peut influer sur le niveau de surveillance des délinquants ayant des antécédents de violence familiale. Ces mesures permettent aux agents de liberté conditionnelle de prendre des arrangements pour une participation aux programmes nécessaires et pour assurer le niveau voulu de surveillance des délinquants mis en liberté dans la collectivité.

À l'avenir, les recherches devraient porter sur les moyens de mieux reconnaître les auteurs d'actes de violence conjugale, à déterminer l'ampleur de ce problème chez les délinquants sous responsabilité fédérale, notamment dans la collectivité, et à améliorer les méthodes de surveillance dans la collectivité des délinquants jugés susceptibles d'user de violence à l'égard de leur conjointe. Ces travaux de recherche amélioreraient la capacité du Service de réduire la violence conjugale chez les délinquants sous responsabilité fédérale.

TABLE DES MATIÈRES

• REMERCIEMENTS
• RÉSUMÉ
• INTRODUCTION
• DIFFICULTÉS LIÉES AUX RECHERCHES SUR LA VIOLENCE CONJUGALE
• AMPLEUR DU PROBLÈME DE LA VIOLENCE CONJUGALE
• INDICATEURS DE RISQUE DE VIOLENCE CONJUGALE
• TYPOLOGIE ET CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS
• VIOLENCE CONJUGALE CHEZ LES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE
• PRÉVENTION ET TRAITEMENT DE LA VIOLENCE CONJUGALE
• RÉSUMÉ ET ANALYSE
• ORIENTATION DES FUTURES RECHERCHES
• BIBLIOGRAPHIE
• ANNEXE A

INTRODUCTION

Les actes de violence commis à l'endroit de leurs partenaires de sexe féminin et d'autres membres de leur famille par les délinquants sous la surveillance du Service correctionnel du Canada (SCC) sont une source d'inquiétude tant pour le Service que pour le public canadien. Ce rapport passe en revue les renseignements disponibles sur les actes de violence familiale perpétrés par les délinquants pour aider à déterminer le besoin de procéder à d'autres recherches et interventions.

Le rapport a été rédigé en réponse à trois incidents graves distincts. Dans deux des cas, les délinquants avaient été mis en liberté dans la collectivité (l'un ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale et l'autre, d'une libération d'office); le troisième délinquant purgeait une peine d'emprisonnement à perpétuité et l'incident s'est produit lors d'une visite familiale privée. Tous trois avaient de longs antécédents criminels faisant état d'infractions avec violence et purgeaient des peines de longue durée. Fait intéressant, deux des trois délinquants purgeaient une peine pour meurtre d'une femme. Selon les enquêtes menées sur ces incidents, ces derniers n'étaient ni prévisibles, ni évitables. Les personnes et les relations en cause ne présentaient aucune caractéristique particulière pouvant aider à déceler à l'avenir une situation semblable présentant un risque élevé.

À la suite de ces trois incidents graves, ce rapport traite de plusieurs questions, y compris :

• le taux de violence conjugale et d'homicide de la conjointe parmi la population générale et le taux de violence conjugale parmi la population carcérale
• les variables qui constituent des indicateurs de risque de violence conjugale
• les mesures prises actuellement par le SCC face au problème de la violence conjugale (détermination du risque et des besoins, programmes, surveillance et décèlement des infractions dans la collectivité)
• l'orientation des recherches qui seront menées à l'avenir au sein du SCC

DIFFICULTES LIEES AUX RECHERCHES SUR LA VIOLENCE CONJUGALE

Les chercheurs ont cerné plusieurs problèmes méthodologiques dans le domaine de la violence conjugale, dont l'opérationnalisation et la mesure de la « violence conjugale », les périodes de suivi insuffisantes et de durée inégale, et l'absence de groupes témoins. En outre, la définition de violence conjugale (ou voies de fait contre la conjointe, violence familiale, violence à l'égard de la conjointe, mauvais traitements infligés à la conjointe, etc.) varie d'une étude à l'autre.

En premier lieu, les travaux de recherche n'ont pas toujours porté sur le même type de relation. Par exemple, le mot « conjoint » s'entend parfois de personnes qui sont mariées et parfois de personnes qui cohabitent (union de fait). En outre, la définition de « violence conjugale » comprend parfois la violence entre partenaires dans un couple homosexuel, les mauvais traitements infligés par la femme à son partenaire de sexe masculin, ou la violence entre ex-partenaires dans le cas d'un couple séparé ou divorcé. De plus, la définition de « violence » dans la littérature n'est pas toujours la même; par exemple, elle comprend dans certains cas mais non dans d'autres des menaces ou des mauvais traitements sexuels.

En outre, la violence conjugale est mesurée différemment selon l'étude. Les sources d'information comprennent, selon le cas, les rapports officiels, les dossiers des services correctionnels, la déclaration de l'auteur de l'acte de violence et la déclaration de la victime. De façon générale, les chercheurs estiment qu'il est préférable d'utiliser plusieurs sources de renseignements étant donné que tous les incidents ne sont pas signalés (particulièrement aux services de police), que les auteurs et les victimes opposent souvent un déni et que les renseignements provenant de plusieurs sources manquent de cohérence. Il faut donc, croit-on, s'adresser à plusieurs sources d'information pour pouvoir brosser un tableau complet et exact de la violence conjugale.

Pour ce qui est de l'évaluation de l'effet du traitement sur les couples violents, les périodes de suivi ont été souvent insuffisamment longues et de durée inégale. Comme l'a signalé Rosenbaum (1988), « d'après la littérature sur les programmes de traitement, il semble que les couples souvent vivent une période de « lune de miel » caractérisée par l'absence de violence » (p. 101), de sorte qu'une courte période de suivi ne permet pas de déceler la réapparition de la violence conjugale. D'après Rosenbaum (1988), il faut assurer un suivi post-traitement pendant au moins six mois. Selon les constatations de Dunford (1992), une période de suivi de six mois est insuffisante pour évaluer la possibilité d'une récidive de la violence à l'égard de la conjointe et une période de douze mois serait préférable.

La façon de mesurer le degré de succès du traitement variait aussi d'une étude à l'autre. Par exemple, dans certaines études, une réduction de la violence était considérée comme un résultat positif alors que dans d'autres, le traitement était jugé avoir réussi seulement si la violence était complètement éliminée (Rosenbaum, 1988).

Très souvent, la littérature sur la violence conjugale ne comprend pas de données sur des groupes témoins. Or, il est particulièrement utile d'inclure un groupe de couples dont la relation est empreinte de discorde mais qui n'ont pas périodiquement recours à la violence. Par conséquent, les recherches devraient faire la distinction entre les couples dont la relation est empreinte de discorde et ceux dont c'est également le cas mais qui ont aussi recours à la violence, de manière à isoler les effets de cette dernière.

Les recherches sur la violence familiale se heurtent à une autre difficulté qui tient au fait que tous les incidents de violence conjugale sont loin d'être signalés, tant par l'auteur que par la victime, particulièrement au personnel des services de police et du secteur de la justice pénale. Selon un sondage national effectué au Canada, seulement 26 % des incidents de violence conjugale déclarés par la victime avaient été signalés à la police (Centre canadien de la statistique juridique, 1994). En 1987, Dutton a évalué le taux de déclaration à 15 %. Déterminer l'incidence de la violence conjugale selon le nombre de plaintes, d'arrestations ou de condamnations aboutirait à une forte sous-estimation du taux de violence conjugale. Selon Dutton, les actes de violence conjugale qui sont suffisamment graves pour peut-être attirer l'attention du système de justice pénale passent par un processus de filtrage qui comprend le signalement par la victime, l'intervention de la police, l'arrestation de l'auteur des voies de fait par la police, le procès et l'imposition d'une amende ou d'une peine d'incarcération. À la fin de ce processus, la probabilité que le délinquant se voit imposer une amende ou une peine d'incarcération serait inférieure à 1 % (Dutton, 1987).

Étant donné ce processus de filtrage, le taux d'incarcération dans des établissements fédéraux des auteurs de voies de fait contre la conjointe est probablement très faible. En outre, les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont incarcérés pour des infractions liées à la violence conjugale ne sont probablement que les auteurs des actes de violence les plus graves, c'est-à-dire ceux qui ont agressé leur conjointe le plus souvent et qui ont commis les voies de fait les plus graves.

L'auteur comme la victime peut ensuite minimiser, voire nier un incident signalé à la police (Adams, 1990; Rosenbaum, 1988). Souvent, l'auteur de l'acte de violence conjugale en rejette la responsabilité sur la victime ou sur des facteurs externes comme l'alcool ou la drogue (Adams, 1990). Une comparaison des déclarations des victimes et de celles des agresseurs donne un taux de violence conjugale plus élevé, mais qui pourrait lui aussi constituer une sous-estimation. La victime souvent explique qu'elle n'a pas signalé l'incident parce qu'elle considérait le mauvais traitement infligé insuffisamment grave pour être signalé ou ne voulait pas que l'incident se sache (Centre canadien de la statistique juridique, 1994). La victime peut éprouver de la honte, de la gêne ou même des sentiments de culpabilité (intériorisant la responsabilité rejetée sur elle par l'agresseur). En outre, la victime peut craindre des représailles de la part de l'agresseur si celui-ci devait apprendre qu'elle a déclaré l'acte de violence (Adams, 1990). Les autres raisons de se taire comprennent la crainte de perdre son partenaire et la crainte de perdre le père des enfants, si la déclaration de l'acte de violence aboutit à l'incarcération de l'agresseur.

AMPLEUR DU PROBLEME DE LA VIOLENCE CONJUGALE

Taux de victimisation au Canada

Le Centre canadien de la statistique juridique (1994) a procédé à un sondage téléphonique auprès des femmes pour déterminer l'incidence des voies de fait contre la conjointe à l'échelle du pays. La définition de violence comprenait des actes de violence très semblables à ceux prévus par la Conflict Tactics Scale (CTS) (Strauss et Gelles, 1990), allant de menaces de violence ou d'utilisation d'armes à feu ou d'autres armes ou des menaces à cet effet ainsi que des mauvais traitements sexuels (Centre canadien de la statistique juridique, 1994). Selon le résultats du sondage, 48 % des femmes ayant eu un conjoint dans le passé ont déclaré avoir été victimes de violence de la part d'un conjoint précédent et 15 % des femmes ayant actuellement un partenaire ont déclaré avoir été victimes de violence de la part de leur conjoint actuel (Centre canadien de la statistique juridique, 1994).

Sur l'ensemble de l'échantillon, 15 % des femmes avaient été victimes de mauvais traitements graves dans une relation, dont 5 % dans leur relation actuelle et 31 % dans une relation précédente. Parmi les femmes qui ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale dans leur relation actuelle ou dans une relation précédente, 53 % ont précisé avoir fait l'objet de mauvais traitements graves (Centre canadien de la statistique juridique, 1994). Les mauvais traitements graves comprenaient les voies de fait infligeant des lésions corporelles (45 %) et les cas où la victime n'a pu vaquer à ses activités quotidiennes (31 %). Environ le tiers des femmes victimes de violence dans leur relation actuelle étaient victimes de mauvais traitements graves par rapport à près des deux tiers (64 %) de celles qui avaient été victimes de violence dans une relation précédente.

Pour ce qui est de la fréquence des mauvais traitements, près des deux tiers des femmes qui ont déclaré être ou avoir été victimes de violence conjugale avaient été agressées plus d'une fois et 32 % ont déclaré avoir été agressées plus de dix fois dans leur relation actuelle ou dans une relation précédente (Centre canadien de la statistique juridique, 1994). En général, les femmes ont rapporté un plus petit nombre d'incidents de violence dans leur relation actuelle que dans leurs relations précédentes (Johnson, 1995). Si les relations actuelles étaient moins empreintes de violence, surtout de violence grave, que les relations précédentes, ces dernières avaient peut-être pris fin en raison des mauvais traitements graves infligés à la conjointe alors que la relation actuelle ne durait peut-être pas depuis assez longtemps pour que les mauvais traitements soient devenus plus graves ou plus fréquents.

Le nombre de femmes tuées par leur conjoint (uxoricide) signalé s'élève à 13 par million de couples dans la population (Wilson et Daly, 1994). Par contre, quatre conjoints par million de couples ont été tués par leur conjointe (Wilson et Daly, 1994). D'après les rapports de la police au Canada, Wilson et Daly (1994) ont constaté qu'entre 1974 et 1992, les femmes tuées par leur conjoint représentaient 38 % de toutes les femmes adultes victimes d'homicide, alors que 6 % seulement des hommes adultes victimes d'homicide avaient été tués par leur conjointe (Wilson et Daly, 1994). La constatation selon laquelle la probabilité qu'une femme soit tuée par son conjoint est neuf fois plus grande que celle qu'elle soit tuée par un étranger (Wilson, Daly et Wright, 1993, p. 270) est particulièrement inquiétante.

Crawford et Gartner (1992), après examen de rapports des coroners et de la police, ont conclu que, chaque année, le nombre de femmes âgées de 15 ans ou plus en Ontario tuées par leur partenaire intime s'élève à 0,1 femme pour 1 000 000 (soit une sur 10 000 000). Il convient de signaler que le taux de fémicides commis par un partenaire intime diffère selon les deux études canadiennes (Crawford et Gartner, 1992; Wilson et Daly, 1994) en raison des différents échantillons examinés. L'échantillon sur lequel portait l'étude de Wilson et Daly (1994) était composé de couples au Canada alors que Crawford et Gartner (1992) ont examiné un échantillon de femmes âgées de 15 ans ou plus sans tenir compte de leur situation familiale.

En Ontario, les fémicides commis par un partenaire intime représentaient 61 % de tous les cas résolus de meurtre d'une femme. Ainsi, les femmes couraient davantage le risque d'être tuées par un partenaire intime que par toute autre personne (Crawford et Gartner, 1992). C'est là que se trouve la différence entre les deux études canadiennes (Crawford et Gartner, 1992; Wilson et Daly, 1994) qui tient aux différentes sources de données employées : les rapports de la police dans le cas de Wilson et Daly (1994) et les rapports de la police et ceux des coroners dans le cas de Crawford et Gartner (1992).

Le taux de fémicides commis par un partenaire intime n'a pas diminué de 1974 à 1990 en Ontario, malgré une plus grande sensibilisation à la question et l'amélioration des services aux victimes (Crawford et Gartner, 1992).

Taux de violence conjugale chez les délinquants

Dans plusieurs études récentes, les auteurs ont tâché de déterminer l'incidence des voies de fait contre la conjointe chez les délinquants (Hart et al., 1994, Robinson et Taylor, 1995). Malheureusement, ces auteurs ont employé une méthode d'examen des dossiers qui, parce qu'elle est fondée sur des éléments de preuve officiels et dûment consignés de voies de fait contre la conjointe, pourrait aboutir à une sous-évaluation de l'ampleur du problème. Robinson et Taylor ont examiné les dossiers des établissements d'un échantillon aléatoire stratifié selon les régions composé de 935 délinquants sous responsabilité fédérale au Canada. Le quart (24 %) des dossiers de ces délinquants faisaient état de violence à l'égard d'une partenaire, et 22 %, plus particulièrement de mauvais traitements physiques. Dans ce cas, la violence comprenait les mauvais traitements physiques, sexuels et psychologiques infligés à une partenaire bien que, dans presque tous les cas (93 %), le dossier faisait état de mauvais traitements physiques (Robinson et Taylor, 1995). Lorsque seuls les dossiers des délinquants ayant eu au moins une relation conjugale dans leur vie étaient pris en compte, le taux de toutes les formes de violence à l'égard de la partenaire passait à 29 % et le taux des mauvais traitements physiques infligés à une partenaire, à 27 %.

Hart et ses collègues (1994) ont procédé à l'examen des dossiers pour déterminer le nombre proportionnel de délinquants dans la collectivité ayant commis des voies de fait contre la conjointe pour lesquelles il y avait des éléments de preuve. Dans l'ensemble, dans un échantillon de 256 délinquants adultes en liberté sous caution ou bénéficiant d'une libération conditionnelle provinciale au Canada, 22 % étaient ou avaient été reconnus coupables de voies de fait contre la conjointe, faisaient ou avaient fait l'objet de telles accusations, ou encore avaient des antécédents de voies de fait contre la conjointe dûment consignés qui n'avaient pas donné lieu à des accusations (Hart et al., 1994). Étant donné que ces délinquants n'étaient pas des délinquants sous responsabilité fédérale et donc purgeaient des peines de moins de deux ans, il s'agissait sans doute d'auteurs d'infractions moins graves et de délinquants moins « criminalisés » que ceux purgeant une peine dans un établissement fédéral.

Les mauvais traitements physiques infligés par les délinquants à leur conjointe actuellement ou dans le passé sont dûment consignés dans environ 27 % des dossiers. Toutefois, ce taux constitue probablement une sous-estimation de l'ampleur du problème.

INDICATEURS DE RISQUE DE VIOLENCE CONJUGALE

On constate plusieurs des mêmes indicateurs de risque de violence conjugale dans la plupart des recensions des écrits sur cette question. L'expression « indicateurs de risque » est utilisée à la place de « prédicteurs de risque » parce qu'un lien de causalité entre ces variables et la violence familiale n'a pas été confirmé au moyen d'études longitudinales (Saunders, 1995). Les indicateurs de risque peuvent entrer dans l'une des quatre catégories : démographique, psychologique, comportementale ou lié aux attitudes.

Le Graphique 1 présente un modèle fondamental des antécédents, des facteurs médiateurs et des facteurs conjoncturels dont on a constaté qu'ils entrent en jeu dans les incidents de violence conjugale.

Graphique 1 : Modèle de violence conjugale

[D]

Sur le plan démographique, il ressort des recherches que les auteurs de violence conjugale sont généralement tout au plus au début de la trentaine; ont un faible niveau d'instruction; sont sans emploi ou ont une situation professionnelle médiocre (Appleford, 1989; Centre canadien de la statistique juridique, 1994; Howell et Pugliesi, 1988). Toutefois, ces résultats ne sont pas uniformes (p. ex., Lupri, Grandin et Brinkerhoff, 1994). Les couples qui cohabitent semblent courir un plus grand risque de violence familiale que les couples mariés (Centre canadien de la statistique juridique, 1994; Stets et Straus, 1989). Il importe de signaler, toutefois, que ces résultats démographiques peuvent être quelque peu biaisés en raison de la composition des échantillons. Par exemple, dans bon nombre des études portant sur les corrélats de la violence conjugale, l'échantillon étudié comprend des femmes qui se sont adressées à des organisations d'aide aux femmes victimes de violence, comme les maisons d'hébergement. D'autres femmes peuvent être exclues de l'échantillon parce qu'elles ont accès à d'autres formes d'aide (p. ex., hôtels, maisons d'amis ou de membres de la famille) et donc ne retiennent pas l'attention des chercheurs.

Sur le plan psychologique, on a constaté que les délinquants ayant commis des voies de fait contre leur conjointe ont une faible estime de soi et souffrent à l'occasion de dépression (Appleford, 1989; Saunders, 1995; Tolman et Bennett, 1990). Ils sont atteints d'un trouble de la personnalité, surtout d'un trouble de la personnalité antisociale ou de la personnalité limite (Appleford, 1989; Davidovich, 1990; Dutton et Hart, 1992; Geffner et Rosenbaum, 1990; Kropp, Hart, Webster et Eaves, 1995; Saunders, 1995; Tolman et Bennett, 1990). Ils ont un grand besoin de contrôle et de domination (Appleford, 1989; Geffner et Rosenbaum, 1990; Goldsmith, 1990) et sont impulsifs (Appleford, 1989; Geffner et Rosenbaum, 1990). Pour ce qui est de la colère et de l'affirmation de soi, on constate que les auteurs de voies de fait contre la conjointe éprouvent une plus vive colère dans une situation de conflit que les hommes non violents mais qu'ils ont de la difficulté à exprimer leurs désirs et leurs besoins dans une relation intime (Davidovich, 1990; Geffner et Rosenbaum, 1990; Tolman et Bennett, 1990). Les auteurs de voies de fait contre leur conjointe trouvent qu'ils manquent de virilité et ont peu des traits positifs habituellement associés avec l'un ou l'autre sexe et, par conséquent, ils peuvent chercher à compenser en adoptant un comportement agressif à l'égard de leur partenaire pour paraître plus masculins (Tolman et Bennett, 1990, p. 96). L'un des indicateurs courants de risque de violence conjugale est le fait d'avoir été témoin ou victime de mauvais traitements physiques dans l'enfance, tant chez la population générale (Appleford, 1989; Cyr, 1994; Davidovich, 1990; Geffner et Rosenbaum, 1990; Kropp et al., 1995; Myers, 1996; Rodgers, 1994; Saunders, 1995) que parmi la population carcérale sous responsabilité fédérale (Dutton et Hart, 1992; Robinson et Taylor, 1995). Au nombre des autres caractéristiques des agresseurs, il convient de mentionner la crainte d'être abandonné, le comportement possessif et contrôleur, la crainte d'intimité et la rigidité cognitive (Appleford, 1989; Geffner et Rosenbaum, 1990).

Les auteurs de violence conjugale ont tendance à rejeter la responsabilité sur autrui et à minimiser la fréquence et la gravité de leurs actes d'agression (Appleford, 1989; Carden, 1994). En outre, les auteurs d'actes de violence familiale ont des définitions rigides de la masculinité et de la féminité ainsi que des rôles de l'homme et de la femme, bien que ce ne semble être le cas que d'un certain type d'agresseur (Appleford, 1989; Saunders, 1995). Même s'il n'y a pas de différence, semble-t-il, entre les hommes qui agressent leur conjointe et ceux qui ne l'agressent pas pour ce qui est des attitudes négatives à l'égard des femmes (Dutton, 1995a), les recherches révèlent un lien constant entre les attitudes favorables à la violence conjugale et les mauvais traitements infligés à la conjointe (Carden, 1994).

La consommation excessive d'alcool par l'agresseur semble jouer un rôle, puisque les femmes dont le partenaire consomme souvent cinq verres d'alcool ou plus en une séance courent six fois plus le risque de violence que celles dont le partenaire ne boit jamais (Centre canadien de la statistique juridique, 1994, p. 9 et 10). D'autres études (Centre canadien de la statistique juridique, 1994; Saunders, 1995; Tolman et Bennett, 1990) également font état d'une corrélation entre la consommation excessive d'alcool ou l'alcoolisme et le risque de violence à l'égard de la conjointe. Toutefois, les recherches ne révèlent pas un lien aussi clair entre la consommation de substances intoxicantes et les actes de violence à l'égard de la conjointe (Saunders, 1995).

Indicateurs de risque de violence conjugale grave

Plusieurs des indicateurs de risque de violence conjugale se sont également révélés être des indicateurs de risque de violence grave à l'égard de la conjointe. Ainsi, les hommes ayant des antécédents de violence familiale dans leur famille d'origine ont tendance à infliger des mauvais traitements plus graves (Myers, 1996; Saunders, 1995). On a aussi constaté chez les auteurs d'actes de violence grave des niveaux plus élevés de délinquance juvénile, de troubles de la personnalité antisociale, de toxicomanie, de dépression, de maladaptation conjugale, de jalousie et de tolérance à l'égard de la violence envers la conjointe, ainsi que des niveaux plus bas d'estime de soi et de maîtrise de soi (Myers, 1996, p. 18).

Les hommes qui ont recours à la violence à l'extérieur de leur famille tendent à commettre des voies de fait plus graves contre leur conjointe (Gondolf, 1988; Hamberger et al., 1996; Saunders, 1995; Tolman et Bennett, 1990). On constate plus souvent une comorbidité des mauvais traitements psychologiques et sexuels infligés à la conjointe et un comportement menaçant chez les auteurs d'actes de violence grave à l'égard de la conjointe (Appleford, 1989; Centre canadien de la statistique juridique, 1994). En outre, plusieurs études ont révélé un lien entre la consommation d'alcool ou de drogue au moment de l'agression et les mauvais traitements graves infligés à la conjointe, bien que cette constatation ne soit pas uniforme (Saunders, 1995). Constatation particulièrement pertinente, les auteurs d'actes de violence grave ont souvent un mode de vie criminel (Saunders, 1995). Par ailleurs, leurs attitudes à l'égard de la violence familiale sont souvent renforcées par leurs amis (Saunders, 1995). Il est particulièrement inquiétant de constater que les mauvais traitements physiques graves sont souvent infligés lorsque la femme est enceinte (Saunders, 1995).

Indicateurs de risque d'homicide de la conjointe

Sur le plan démographique, les hommes qui tuent leur conjointe ressemblent généralement à ceux qui commettent des voies de fait contre leur conjointe (Goetting, 1989; Crawford et Gartner, 1992). Par exemple, Goetting (1989) a constaté que la plupart des hommes dans son échantillon d'hommes ayant tué leur conjointe avaient un faible niveau d'instruction et étaient en chômage. Bien que ces hommes soient généralement plus âgés (ayant en moyenne 37,2 ans), cela s'explique par le temps qui s'écoule avant que la violence n'atteigne le point où l'homme commet un homicide (Goetting, 1989).

Les mauvais traitements physiques infligés par le délinquant dans le passé à ses partenaires de sexe féminin est l'un des indicateurs de risque d'homicide de la conjointe mentionnés le plus souvent (Campbell, 1995; Crawford et Gartner, 1992; Dansys Consulting Inc., 1992; Goetting, 1989; Wilson et Daly, 1993). En effet, les recherches révèlent souvent une escalade de la violence dans les relations conjugales (Centre canadien de la statistique juridique, 1994; Feld et Strauss, 1989). Par ailleurs, les hommes qui tuent leur conjointe profèrent souvent des menaces à cet effet (Crawford et Gartner, 1992).

Comme on l'a déjà dit, les mauvais traitements infligés par les auteurs de violence conjugale augmentent généralement en gravité à mesure qu'ils deviennent plus fréquents. Par conséquent, il n'est pas étonnant de constater que ce sont ces hommes qui, plus souvent, tuent leur conjointe. Dans l'étude de Crawford et Gartner (1992), 30 % des délinquants avaient des antécédents d'arrestation pour crimes de violence. De même, 29 % des délinquants avaient des antécédents d'arrestation pour crimes sans violence (Crawford et Gartner, 1992). D'après certains renseignements descriptifs, le risque pour la partenaire peut être plus élevé lorsque l'agresseur a des antécédents de violence à l'endroit des femmes, que ce soit à l'égard de sa conjointe actuelle ou à l'égard femmes (Crawford et Gartner, 1992).

Pour ce qui est des motifs d'homicide, plusieurs études ont révélé que la séparation accroît pour la femme le risque d'être tuée par son partenaire de sexe masculin (Block et Christakos; 1995, Campbell, 1995; Centre canadien de la statistique juridique, 1994; Crawford et Gartner, 1992; Wilson et Daly, 1993; Wilson, Daly et Wright 1993). Selon Crawford et Gartner (1992), les femmes qui sont séparées de leur conjoint sont environ cinq fois plus susceptibles d'être tuées par leur partenaire que celles ayant une autre situation de famille. De même, on a constaté que la menace de séparation par la partenaire accroît le risque d'homicide (Adams, 1990; Block et Christakos, 1995; Wilson et Daly, 1993). La jalousie est un motif courant chez l'homme qui tue sa partenaire (Adams, 1990; Campbell, 1992).

La consommation d'alcool ou de drogue au moment de l'homicide ne semble pas jouer un rôle, puisque la consommation d'alcool par les délinquants n'était pas un facteur plus courant dans le fémicide commis par un partenaire intime que dans d'autres meurtres examinés par Crawford et Gartner (1992). La femme court un risque plus élevé d'homicide lorsque son partenaire a des tendances suicidaires (Block et Christakos, 1995). Deux études dont les résultats sont venus appuyer cette conclusion (Crawford et Gartner, 1992; Dansys Consulting Inc., 1992) ont révélé que les délinquants qui avaient tué leur conjointe se suicidaient ensuite plus souvent que les auteurs d'autres types d'homicide.

Des listes des signes avertisseurs du risque de fémicide par un partenaire intime ont été dressées. La liste ci-dessous, bien qu'elle ne soit pas exhaustive, résume les signes avertisseurs dont fait état l'étude de Campbell (1995) :

• possession d'armes à feu ou accès à pareilles armes
• utilisation d'arme dans les mauvais traitements infligés précédemment
• menaces à l'aide d'arme(s)
• menaces de mort
• blessures graves infligées lors de mauvais traitements dans le passé
• menaces de suicide
• consommation de drogue ou d'alcool
• relations sexuelles avec la partenaire sous contrainte
• obsession, grande jalousie, grande domination

À l'aide de certains de ces indicateurs de risque, Campbell (1995) a mis au point l'échelle d'« Évaluation du danger » pour d'évaluer le risque éventuel de fémicide par un partenaire intime. Selon Campbell (1995), cet outil pourrait être utile aux agents de probation ou autres officiers de justice appelés à prendre des décisions au sujet de la surveillance des délinquants ayant des antécédents de violence conjugale.

Caractéristiques des incidents de violence conjugale

Les chercheurs se sont penchés sur divers facteurs conjoncturels liés à la violence conjugale, y compris le niveau d'intoxication, le déclenchement de la colère et d'émotions intenses, et le stress. Pour ce qui est de l'ébriété, les recherches montrent bien que, s'il existe une corrélation entre la consommation excessive et périodique d'alcool et la violence conjugale, il n'y a pas de lien direct entre la consommation d'alcool au moment de l'agression de la conjointe et la probabilité de violence conjugale (Tolman et Bennett, 1990). La consommation d'alcool n'est jugée ni nécessaire ni suffisante pour expliquer la violence à l'égard de la conjointe (Geffner et Rosenbaum, 1990). Cependant, il existe, semble-t-il, certains facteurs qui pourraient avoir un effet médiateur entre l'état d'ébriété et la violence à l'égard de la conjointe, y compris la violence dans la famille d'origine, les problèmes de personnalité, l'interaction dysfonctionnelle dans les relations, l'incapacité de maîtriser ses émotions, le statut socio-économique et l'approbation circonstancielle de la violence (Tolman et Bennett, 1990). Selon plusieurs chercheurs, l'état d'ébriété pourrait d'ailleurs être un prétexte employé par l'agresseur pour expliquer son comportement violent plutôt qu'un facteur de déclenchement du comportement violent (Geffner et Rosenbaum, 1990; Vasell-Augenstein et Ehrlich, 1992).

Les chercheurs se sont penchés sur l'état psychologique de l'agresseur durant et avant l'acte de violence . Dans la partie ci-dessus portant sur les indicateurs de risque de violence conjugale, il était précisé que les auteurs d'actes de violence ont tendance à se mettre davantage en colère lors d'un conflit que les hommes non violents. Il semble que les auteurs d'actes de violence conjugale aient souvent une réaction plus vive lorsqu'ils sont en proie à la colère ou à de vives émotions (Tolman et Bennett, 1990).

Le stress semble aussi avoir un effet médiateur sur la probabilité de violence conjugale (Tolman et Bennett, 1990). En effet, selon ces auteurs, pour comprendre la violence familiale, il est plus utile d'examiner le rôle dynamique d'un stress conjoncturel intensif plutôt que les facteurs de stress externes ou généraux de la vie. Par exemple, un changement récent dans la situation d'emploi, le niveau professionnel ou la situation socio-économique semblent être un facteur plus important pour ce qui est de la probabilité de voies de fait contre la conjointe que la situation actuelle de l'agresseur (MacEwan et Barling, 1988; Tolman et Bennett, 1990).

TYPOLOGIE ET CARACTERISTIQUES DES DELINQUANTS

Plusieurs chercheurs ont tenté d'établir une typologie des auteurs de violence d'actes conjugale (Gondolf, 1988; Saunders, 1992; Hamberger et al., 1996). Bien que les trois études aient porté sur différents types d'échantillons, on a pu constater des similarités dans le nombre de types et les caractéristiques des hommes appartenant à chaque type ou groupe. Il est utile à plusieurs égards d'établir une typologie des agresseurs, y compris parce que cela permet d'évaluer le danger que l'agresseur présente pour la victime et de cerner les besoins de traitement des agresseurs (Hamberger et al., 1996).

Gondolf a procédé à une analyse typologique des auteurs d'actes de violence conjugale, fondée sur les rapports des femmes battues accueillies dans les maisons d'hébergement dans un État. Il a pu ainsi établir trois types d'agresseurs : l'agresseur sociopathe, l'agresseur antisocial et l'agresseur typique (Gondolf, 1988).

En ce qui a trait à la gravité des mauvais traitements infligés, l'agresseur sociopathe inflige les mauvais traitements les plus graves et il est le plus porté à se servir d'une arme, alors que l'agresseur typique inflige les mauvais traitements les moins graves et est le moins enclin à se servir d'une arme. Il est le plus dangereux, semble-t-il, non seulement pour sa conjointe mais aussi pour les autres membres de sa famille et pour des personnes à l'extérieur de la famille. L'agresseur sociopathe court le plus grand risque d'avoir des démêlés avec le système de justice pénale puisqu'il a très probablement des antécédents d'arrestation pour des crimes contre les biens, des crimes de violence et des crimes liés à l'alcool ou à la drogue (Gondolf, 1988).

De façon générale, l'agresseur antisocial ressemble à l'agresseur sociopathe : il inflige de mauvais traitements graves, il est généralement violent, mais il a moins souvent des antécédents d'arrestation que l'agresseur sociopathe. Par contre, l'agresseur typique inflige généralement des mauvais traitements moins graves et n'use de violence qu'à l'endroit de sa conjointe.

De même, Saunders (1992) a procédé à une analyse typologique des données obtenues de rapports sur les agresseurs participant à un traitement, dont certains avaient été renvoyés aux programmes de traitement par les tribunaux. Il a aussi établi trois types d'agresseurs : l'agresseur qui n'inflige de mauvais traitements qu'aux membres de sa famille, l'agresseur généralement violent et l'agresseur instable sur le plan psychologique. L'agresseur qui n'inflige de mauvais traitements qu'aux membres de sa famille ressemble à l'agresseur typique de Gondolf (1988). Les autres caractéristiques de ce groupe comprennent de faibles niveaux de colère, de dépression et de jalousie, bien que les notes basses obtenues sur un instrument de mesure de la désirabilité sociale portent à croire que ces agresseurs répriment leurs sentiments (Saunders, 1992). Les agresseurs qui n'infligent de mauvais traitements qu'aux membres de leur famille avaient le moins souvent été victimes de mauvais traitements graves dans l'enfance et ils étaient le moins portés à user de violence à l'égard de personnes en dehors de leur famille. Leurs démêlés avec le système de justice pénale se bornaient à la possibilité d'une arrestation pour conduite en état d'ébriété. D'après leurs dires, ces agresseurs étaient le plus satisfaits de leur relation, avaient le moins de conflits conjugaux et infligeaient le moins de mauvais traitements psychologiques (Saunders, 1992).

L'agresseur généralement violent de Saunders (1992) est celui qui se rapproche le plus de l'agresseur sociopathe de Gondolf (1988). Ce type d'agresseurs étaient les plus portés à avoir recours à la violence à l'extérieur du foyer et ils ont le plus souvent déclaré avoir commis des actes de violence grave (Saunders, 1992). Fait intéressant, les agresseurs généralement violents avaient des niveaux relativement faibles ou modérés de dépression, d'où l'on pourrait conclure que ces agresseurs souffrent peut-être d'une certaine paralysie sur le plan psychique due à un état de stress post-traumatique résultant de mauvais traitements graves subis dans l'enfance. Chez les agresseurs généralement violents, on a souvent constaté un lien entre la violence et la consommation d'alcool, et des attitudes rigides (traditionnelles) au sujet des rôles des sexes ainsi que des difficultés sur le plan de la maîtrise de leurs impulsions. Ces agresseurs avaient des taux relativement élevés d'arrestation pour conduite en état d'ébriété et violence (Saunders, 1992).

Enfin, les agresseurs instables sur le plan psychologique avaient les plus hauts niveaux de colère, de dépression et de jalousie (Saunders, 1992). Ces agresseurs usaient de violence à l'égard de leur conjointe, ils avaient des attitudes très rigides quant aux rôles des sexes, ils craignaient le plus de perdre leur partenaire et ils exprimaient des idées suicidaires (Saunders, 1992). Étant donné sa vive jalousie sexuelle, sa grande crainte de séparation et son idéation suicidaire, ce type d'agresseur un risque particulièrement élevé de tuer sa conjointe (Block et Christakos, 1995; Campbell, 1992; Dansys Consulting Inc., 1992).

Récemment, Hamberger et al. (1996) ont procédé à une analyse typologique d'un plus important échantillon d'agresseurs renvoyés par les tribunaux à des programmes de traitement. Ils ont cerné six types d'agresseurs, dont trois groupes ne comprenant que quelques agresseurs; ils ont donc procédé à une analyse plus poussée seulement des trois groupes plus nombreux. Conformément aux constatations de Gondolf (1988) et Saunders (1992), Hamberger et al. (1996) ont établi un type ou groupe d'agresseurs « non pathologiques ». Ces agresseurs n'ont obtenu aucun score plus élevé que les scores de référence sur le MCMI (Inventaire clinique multiaxial de Millon; Millon, 1983). Ils avaient le plus bas niveau de dépression et la plus faible propension à la colère. Ils commettaient les actes de violence les moins graves et, d'après leurs dires, usaient de violence le moins souvent. Ils étaient les moins susceptibles de déclarer avoir des problèmes d'alcool. Ils signalaient moins souvent avoir été victimes de mauvais traitements dans l'enfance; pour la plupart, leurs actes de violence visaient leur partenaires; enfin, ils avaient les casiers judiciaires les moins chargés (Hamberger et al., 1996).

Hamberger et ses collègues (1996) ont cerné un type d'agresseur semblable à l'agresseur sociopathe de Gondolf (1988) et à l'agresseur généralement violent de Saunders (1992). Ce groupe d'agresseurs avaient des scores un peu plus élevés sur les sous-échelles Personnalité antisociale, Personnalité narcissique et Personnalité histrionique ainsi que des scores légèrement plus élevés sur la sous-échelle Paranoïa (Hamberger et al., 1996). D'après leurs dires, ils avaient une plus grande propension à la colère, avaient commis un plus grand nombre d'actes de violence extrafamiliale et avaient eu plus de démêlés avec la police relativement à des infractions tant accompagnées de violence que sans violence (Hamberger et al., 1996). En outre, ces hommes ont déclaré avoir infligé à leur conjointe de mauvais traitements plus graves et plus fréquents (Hamberger et al., 1996).

Le troisième type de délinquant ressemblait le plus au délinquant instable sur le plan psychologique de Saunders (1992). Ce type d'agresseur généralement souffre de dépression profonde et obtient des scores plus élevés sur plusieurs des sous-échelles du MCMI, y compris Personnalité limite-cycloïdale, Anxiété et Consommation excessive d'alcool et de drogue (Hamberger et al., 1996). Ces hommes ont également déclaré avoir été davantage victimes de mauvais traitements dans l'enfance que les autres groupes et ont fait état de plus longs antécédents de counselling pour alcoolisme et toxicomanie que le groupe des agresseurs « non pathologiques ». Par rapport aux autres types, ces agresseurs avaient des niveaux modérés de violence générale, de gravité des actes de violence et de démêlés avec la police relativement aux infractions tant accompagnées de violence que sans violence (Hamberger et al., 1996).

Manifestement, il importe de faire la distinction entre les agresseurs qui n'infligent de mauvais traitements qu'aux membres de leur famille et les agresseurs généralement violents qui usent de violence à l'égard de leur conjointe (Appleford, 1989; Davidovich, 1990; Tolman et Bennett, 1990). Dans l'ensemble, les hommes qui usent de violence tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer commettent des voies de fait plus graves (Gondolf, 1988; Hamberger et al., 1996; Saunders, 1992; Tolman et Bennett, 1990). Ces hommes généralement violents ont des casiers judiciaires chargés, peuvent consommer plus d'alcool et de drogue et peuvent être moins stables et moins engagés vis-à-vis de leurs relations (Gondolf, 1988; Hamberger et al., 1996; Saunders, 1992; Tolman et Bennett, 1990). Ils ont aussi adopté la violence comme mode de vie (Appleford, 1989).

VIOLENCE CONJUGALE CHEZ LES DELINQUANTS SOUS RESPONSABILITE FEDERALE

L'examen des dossiers a révélé qu'environ 27 % des délinquants ont usé de violence à l'égard de leur conjointe (Robinson et Taylor, 1995). Toutefois, plusieurs des indicateurs de risque de violence conjugale coïncident avec les caractéristiques de nombreux délinquants sous responsabilité fédérale. Sur le plan démographique, de nombreux délinquants, comme bon nombre des auteurs d'actes de violence conjugale, ont un faible niveau d'instruction, un faible revenu et une situation professionnelle médiocre. Par exemple, d'après les données recueillies sur la population carcérale en 1996, environ 70 % des délinquants avaient un niveau d'instruction inférieur à la 8e année et 71 % avaient des antécédents d'emploi instables. De même, bon nombre de délinquants (61 %) dans les établissements fédéraux ont des antécédents de consommation excessive d'alcool, facteur qui s'est révélé systématiquement un indicateur de risque de violence conjugale. En règle générale, les agresseurs les plus violents qui infligent de mauvais traitements à leur conjointe ont vécu une situation de violence familiale dans leur famille d'origine, ce qui est très souvent le cas des délinquants sous responsabilité fédérale. Selon l'étude de Robinson et Taylor (1995), les dossiers d'environ la moitié des délinquants faisaient état, pièces à l'appui, de mauvais traitements subis dans l'enfance, soit violence physique, sexuelle ou psychologique, négligence ou fait d'avoir été témoin de mauvais traitements infligés à d'autre membres de la famille.

Pour ce qui est des indicateurs de risque psychologiques, une forte proportion d'auteurs de violence conjugale et de délinquants sous responsabilité fédérale souffrent de troubles de la personnalité antisociale et de la personnalité limite (Blackburn, 1993; Dutton et Hart, 1992; Saunders, 1995; Tolman et Bennett, 1990). En outre, l'impulsivité a semblé accroître le risque de comportement criminel et constitue un indicateur de risque de violence conjugale (Appleford, 1989; Blackburn, 1993; Geffner et Rosenbaum, 1990).

Les différents types d'agresseurs cernés par les recherches révèlent en outre quelques similarités et chevauchements entre les auteurs de violence conjugale et les délinquants sous responsabilité fédérale. En effet, plusieurs chercheurs ont constaté que les voies de fait plus graves contre la conjointe sont généralement commises par des hommes qui ont des antécédents de violence tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de leur famille (Gondolf, 1988; Hamberger et al., 1996; Saunders, 1992). D'ailleurs, les auteurs de violence conjugale dont le casier judiciaire fait état d'arrestations pour des actes de violence commettent généralement les voies de fait les plus graves contre leur conjointe (Gondolf, 1988). Par conséquent, étant donné qu'environ 80 % des délinquants sous responsabilité fédérale ont commis une infraction avec violence (y compris meurtre, tentative de meurtre, homicide involontaire, voies de fait, infractions d'ordre sexuel et qualifié) (Service correctionnel du Canada, 1997), on peut s'attendre à un taux élevé d'actes de violence grave à l'égard de la conjointe chez cette population.

Toutes les trois études de typologie examinées (Gondolf, 1988; Saunders, 1992 et Hamberger et al., 1996) ont cerné un type d'agresseur particulièrement pertinent dans le domaine correctionnel. L'agresseur sociopathe de Gondolf est décrit comme « étant extrêmement violent à l'endroit de sa conjointe et de ses enfants » (p. 196). Ce type de délinquant emploie très souvent une arme, inflige de mauvais traitements sexuels et a un casier judiciaire faisant état d'arrestations pour toute une gamme d'infractions, y compris des infractions contre les biens, des crimes de violence et les infractions liées à la drogue ou à l'alcool (Gondolf, 1988). De même, l'homme généralement violent décrit par Saunders (1992) était le plus porté à user de violence à l'extérieur du foyer. Les épisodes de violence étaient généralement associés à la consommation d'alcool et ces hommes ont déclaré commettre des actes de violence grave le plus fréquemment. Ils avaient aussi des taux relative-ment élevés d'arrestation pour conduite en état d'ébriété et violence (Saunders, 1992). Fait intéressant, la majorité de ces hommes avaient subi de mauvais traitements graves dans l'enfance. Hamberger et al. ont cerné un groupe d'hommes qui ont déclaré avoir commis de nombreux actes de violence extra-familiale, avoir eu plus de démêlés avec la police en rapport avec des infractions aussi bien avec violence que sans violence et avoir commis des actes de violence plus graves et plus fréquents que d'autres groupes. De plus, ces hommes avaient obtenu des scores élevés sur les sous-échelles Personnalité antisociale, Personnalité narcissique et Personnalité histrionique du MCMI (Hamberger et al., 1996).

Étant donné les similarités entre les auteurs d'actes de violence conjugale et la population carcérale sous responsabilité fédérale, le risque de violence à l'égard de la conjointe est probablement assez élevé. Dutton et Hart (1992) ont examiné les indicateurs de risque de violence familiale chez les délinquants purgeant une peine dans un établissement fédéral. Trois groupes de délinquants ont été établis pour qu'on puisse les comparer selon différentes variables à savoir : les délinquants non violents (NV) dont les dossiers ne contenaient aucune mention de violence, les auteurs d'actes de violence à l'égard d'inconnus (VI) dont les dossiers faisaient état d'actes de violence extra-familiale seulement, et les auteurs d'actes de violence familiale (VF) dont les dossiers faisaient état d'actes de violence à l'égard de membres de la famille (seulement ou accompagnés de violence à l'égard d'inconnus). Dans ce cas, la violence familiale comprenait les mauvais traitements physiques, l'agression sexuelle ou les menaces, la victime étant un parent du premier degré, une conjointe de fait ou petite amie, un enfant ou enfant par alliance habitant avec l'intéressé. Il faut signaler que 79 % des délinquants avec des antécédents de violence familiale avaient aussi des antécédents de violence à l'égard d'inconnus. Selon les résultats de l'étude de Saunders (1992), ils sont, par conséquent, les plus susceptibles de commettre des voies de fait graves.

On a procédé à une série d'analyses pour différencier les trois groupes les uns des autres. Pour ce qui est de mauvais traitements dans la famille d'origine, les auteurs d'actes de violence familiale ont plus souvent déclaré avoir été victimes de mauvais traitements dans leur famille d'origine que ceux des deux autres groupes (Dutton et Hart, 1992). De même, Robinson et Taylor (1995) ont constaté dans leur échantillon de délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux une corrélation significative entre la victimisation dans l'enfance par des membres de la famille et la perpétration, plus tard, d'actes de violence à l'égard de la conjointe.

Des comparaisons des trois groupes de Dutton et Hart (1992) quant à l'incidence des troubles de la personnalité ont révélé que les auteurs d'actes de violence familiale avaient le plus haut taux de troubles de la personnalité. Ainsi, 21,5 % souffraient d'un trouble de la personnalité antisociale et 22,0 % avaient d'autres troubles de la personnalité, particulièrement personnalité limite, personnalité narcissique et « personnalité mixte ». Robinson et Taylor (1995) ont aussi constaté un lien significatif entre le diagnostic d'un trouble de la personnalité et la perpétration de voies de fait contre la conjointe.

Pour résumer, selon Dutton et Hart (1992), les indicateurs de risque de violence familiale parmi la population carcérale sous responsabilité fédérale comprennent les mauvais traitements dans la famille d'origine, les troubles de la personnalité et les antécédents de violence (Dutton et Hart, 1992, p. 109).

Deux autres études portaient sur les corrélats de la violence conjugale chez les délinquants. Hart et al. ont constaté qu'à bien des égards, les délinquants reconnus coupables de violence conjugale ou dont le dossier faisait état de violence conjugale ressemblaient aux autres délinquants dont le dossier ne comportait aucune mention de violence conjugale. Toutefois, les deux groupes différaient quant à l'âge, le type de relation et l'origine ethnique. Les auteurs de voies de fait contre la conjointe étaient d'environ cinq ans plus âgés et avaient plus souvent relation stable (Hart et al., 1994). Signalons que les délinquants de cet échantillon étaient sous responsabilité provinciale et habitaient dans la collectivité.

Robinson et Taylor ont aussi cherché des variables ayant un lien avec les voies de fait contre la conjointe. Ils ont constaté une corrélation importante entre plusieurs variables et la perpétration d'actes de violence conjugale par les délinquants sous responsabilité fédérale. Sur le plan démographique, ils ont relevé des corrélations importantes entre la violence conjugale et l'âge, le niveau d'instruction et le nombre de mariages du délinquant : les délinquants ayant usé de violence à l'égard de leur conjointe étaient souvent âgés de plus de 30 ans, n'avaient pas leur diplôme d'études secondaires et s'étaient mariés au moins trois fois. Quant aux questions de santé mentale, les auteurs de voies de fait contre la conjointe avaient plus souvent des problèmes de consommation excessive d'alcool, avaient rarement des problèmes de toxicomanie, avaient reçu un diagnostic de maladie mentale, et souffraient d'un trouble de l'humeur ou de troubles anxieux ou de la personnalité. Ils ont aussi trouvé une corrélation importante entre la violence conjugale et le nombre de condamnations, les auteurs d'actes de violence conjugale ayant généralement à leur actif 15 condamnations ou plus (Robinson et Taylor, 1995).

Par conséquent, chez les membres de la population carcérale qui présentent déjà un risque de violence à cet égard, les corrélats de la violence conjugale comprennent des variables démographiques, historiques, psychologiques et liées aux antécédents criminels. Notamment, on constate une corrélation entre la probabilité de voies de fait contre la conjointe et la victimisation subie dans l'enfance, les troubles de la personnalité et l'âge plus avancé.

Selon Hart et ses collègues (1994), 22 % des délinquants mis en liberté dans la collectivité avaient usé de violence à l'égard de leur conjointe. On peut aussi calculer le nombre estimatif de mauvais traitements graves infligés à la conjointe par des délinquants sous responsabilité fédérale habitant dans la collectivité en examinant les rapports d'incidents dans la collectivité recueillis couramment par le SCC. Un examen de ces rapports d'incidents survenus au cours d'une année a révélé que dans environ 22 % de tous les importants incidents accompagnés de violence - meurtres, tentatives de meurtre, voies de fait graves et infractions sexuelles - la victime était la conjointe, la partenaire ou la petite amie.

Une ventilation plus détaillée révèle que dans aucun des meurtres ou tentatives de meurtre la personne visée n'était la conjointe, alors que dans 44 % des voies de fait graves et dans 16 % des infractions sexuelles, la victime était une conjointe, une partenaire ou une petite amie. Il importe de signaler, que la rédaction en pareil cas d'un rapport sur un événement spectaculaire par l'agent de gestion des cas est très subjective.

PREVENTION ET TRAITEMENT DE LA VIOLENCE CONJUGALE

Détermination du risque et des besoins

Il importe de déterminer les niveaux de risque et des besoins des délinquants en ce qui a trait à la violence conjugale pendant leur incarcération et ce, pour plusieurs raisons importantes, y compris le besoin de traitement et le contrôle des besoins liés aux visites familiales privées, aux permissions de sortir et aux mises en liberté sous condition. Le Système de gestion des détenus (SGD) comporte plusieurs outils qui servent à cette fin, y compris l'Évaluation initiale, les mentions « alerte », « indicateurs » et « besoins immédiats », et l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité.

On procède à l'Évaluation initiale du délinquant à son admission. Dans le cadre de ce processus, on mène une entrevue pour déterminer le niveau des besoins du délinquant. Les domaines de besoins comprennent l'emploi, les relations conjugales et familiales, les fréquentations et interactions sociales, la toxicomanie, le comportement dans la collectivité, l'orientation personnelle et affective et l'attitude. Le volet « relations conjugales et familiales » permet d'évaluer les relations familiales du délinquant dans l'enfance, ses relations actuelles avec les membres de sa famille, et ses relations conjugales et familiales actuelles et antérieures. C'est cette partie du processus qui peut révéler la violence conjugale.

De même, l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité permet d'évaluer plusieurs domaines de besoins, y compris la formation générale et professionnelle, les antécédents professionnels, la gestion des finances, les relations conjugales et familiales, les compagnons et êtres chers, le logement, la stabilité affective et comportementale, la consommation d'alcool, la consommation de drogues, les facultés mentales, la santé et l'attitude. L'évaluation a lieu au moment de la mise en liberté du délinquant dans la collectivité et tous les six mois par la suite. Comme dans le cas des besoins cernés lors de l'évaluation initiale, la violence conjugale peut avoir une incidence sur les besoins dans le domaine des relations conjugales et familiales.

L'Évaluation du risque de violence familiale (ERVF) est venue s'ajouter récemment à la panoplie des outils servant à déterminer le risque et les besoins. La formule a été mise à l'essai à l'établissement d'Edmonton de novembre 1995 à avril 1996, approuvée pour mise en ouvre à l'échelle régionale par le Comité de direction de la région des Prairies en avril 1996 et approuvée pour emploi à l'échelle nationale en mars 1997. On procède à l'Évaluation du risque de violence familiale au moment de l'Évaluation initiale du délinquant; le processus se compose de deux étapes. Dans un premier temps, on procède à une évaluation du délinquant selon quatre critères (Indicateurs du risque de violence familiale : délinquants sous responsabilité fédérale) pour déterminer s'il risque de commettre des actes de violence familiale. Dans toutes les régions sauf celle du Pacifique, ces critères comprennent l'un ou plusieurs des indicateurs de risque suivants : voies de fait commises dans le passé contre des membres de la famille; antécédents de violence; fait d'avoir été victime ou témoin de violence familiale dans l'enfance ou l'adolescente; trouble de la personnalité accompagné de colère, d'impulsivité ou d'instabilité comportementale. Si le délinquant satisfait à l'un ou à plusieurs de ces critères, l'agent de gestion des cas remplit le formulaire Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC) (Kropp et al., 1995) pour déterminer si le risque que présente le délinquant est faible, moyen ou élevé. Une copie de l'ERVC figure à l'Annexe A.

Une étude menée récemment pour le compte du SCC a permis de déterminer que l'ERVC est remplie dans le cas d'environ 40 % à 50 % des délinquants purgeant une peine fédérale dans la région du Pacifique. Selon leur examen de la répartition des niveaux de risque d'après l'ERVC, les auteurs estiment que ce taux devrait être d'environ 30 %. Par conséquent, les critères de présélection établis initialement et ayant abouti à la sélection de 40 % à 50 % des délinquants ont été révisés pour la région du Pacifique, comme le recommandaient les créateurs de l'ERVC. Les critères de présélection appliqués dans la région du Pacifique ont été reformulés de manière à préciser si le délinquant a déclaré lui-même ou il est établi, pièces à l'appui, qu'il a commis des actes de violence conjugale; si le délinquant a déclaré lui-même ou il est établi, pièces à l'appui, qu'il a été victime de violence conjugale (ce qui peut indiquer qu'il refuse d'assumer la responsabilité de ses actes, ou peut-être qu'il est lui-même une victime, de sorte qu'il court un risque plus élevé de faire l'objet de représailles); et si l'on soupçonne le délinquant d'avoir commis des actes de violence conjugale (en se basant sur des motifs raisonnables).

Ces critères de présélection révisés ne permettront peut-être pas de déceler certains agresseurs étant donné que victimes et agresseurs souvent ne signalent pas les incidents de violence familiale ou nient qu'ils aient eu lieu. En outre, la version initiale des critères de présélection était fondée sur des recherches empiriques (Dutton et Hart, 1992) alors que les critères révisés sont fondés sur les recommandations des auteurs et n'ont pas fait l'objet d'analyses plus poussées. Une autre étude de recherche a été menée pour comparer la mesure dans laquelle les critères établis initialement et les critères révisés permettent de déceler les actes de violence conjugale (Kropp et Hart, 1998). Les chercheurs ont constaté que les critères de présélection révisés donnent des résultats plus exacts que les critères originaux (Kropp et Hart, 1998). Toutefois, la méthode employée pour mesurer le succès obtenu pourrait avoir biaisé les résultats. Dans l'étude, les auteurs d'actes de violence conjugale ont été décelés grâce à leurs antécédents de voies de fait contre la conjointe, ce qui constitue aussi le principal critère de présélection de l'ERVC. Les critères de présélection établis initialement comportaient d'autres éléments qui n'étaient pas directement liés à la violence conjugale mais qui, on l'a démontré, sont associés à la perpétration d'actes de violence conjugale ou à la possibilité de tels actes.

L'ERVC est utile aux agents de liberté conditionnelle qui formulent des recommandations concernant la participation aux programmes de traitement de la violence familiale, les visites familiales privées et la mise en liberté (Gitzel, 1997). Des lignes directrices générales relatives à la participation aux programmes et à la prise de décisions concernant les visites familiales privées ont été mises au point d'après le niveau de risque établit à l'aide de l'ERVC (Gitzel, 1997). Ainsi, les délinquants présentant un risque faible selon l'ERVC devraient être renvoyés à un programme de sensibilisation à la violence familiale, alors que ceux présentant un risque moyen ou élevé devraient être renvoyés aux programmes de traitement de la violence familiale. De même, les visites familiales privées seront sans doute recommandées dans le cas des délinquants présentant un risque faible. Quant aux délinquants à risque moyen, ces visites pourraient être recommandées mais devraient se dérouler sous surveillance étroite. Dans le cas des délinquants à risque élevé, on ne devrait recommander les visites familiales privées que lorsque le délinquant a mené à bien un programme de traitement de la violence familiale et que l'on considère que le risque a été réduit.

On a procédé à des analyses préliminaires des données recueillies par l'Unité d'évaluation initiale de l'établissement d'Edmonton sur le nombre de délinquants et le niveau de risque de ceux pour lesquels on a rempli l'ERVC au cours d'une période de six mois (de janvier 1997 à juin 1997) (Gitzel, 1997). Dans l'ensemble, pendant cette période, 417 délinquants ont fait l'objet d'une Évaluation initiale, dont 244 répondaient aux critères de présélection; on a donc rempli une ERVC dans ces cas. Ainsi, durant cette période, 58,5 % de tous les délinquants ayant subi le processus d'Évaluation initiale ont été jugés présenter un risque de violence familiale d'après les critères de présélection établis initialement et exposés plus haut. Parmi ces délinquants, 42 % ont été jugés présenter un risque faible, 30 %, un risque modéré et 28 %, un risque élevé. Parmi tous les délinquants ayant subi le processus d'Évaluation initiale à l'établissement d'Edmonton, 41 % ne présentaient pas de risque de violence familiale, 25 % présentaient un risque faible, 17 % présentaient un risque moyen et 17 % également, un risque élevé. Par conséquent, 34 % des délinquants faisant partie de cet échantillon avaient besoin de suivre un programme complet de traitement de la violence familiale.

Programmes de traitement

Depuis la mise en place de l'Initiative de lutte contre la violence familiale en 1991, le SCC a pris des mesures pour s'attaquer au problème de la violence familiale chez les délinquants sous sa responsabilité. Cette initiative avait pour but de réduire l'incidence de la violence familiale chez les délinquants en mettant au point des programmes éducatifs, de traitement et de prévention (Vanderburg et Knoll, 1996). Les programmes « Vivre sans violence » et « Compétences parentales » visaient à combattre les attitudes et les croyances des délinquants au sujet de diverses questions liées à la violence familiale tout en leur inculquant les compétences nécessaires pour leur permettre de poursuivre une relation non empreinte de violence (Vanderburg et Knoll, 1996). Les programmes de traitement de la violence familiale se situent à trois niveaux d'intensité, soit faible, moyenne et élevée. Les programmes de faible intensité ne contiennent que le volet formation, alors que ceux d'intensité moyenne et les programmes très intensifs contiennent les volets formation, acquisition de compétences et prévention de la rechute. Les programmes très intensifs diffèrent de ceux d'intensité moyenne quant à la durée et au degré du contrôle pré- et post-traitement.

En outre, des programmes de traitement dans la collectivité ont été mis en place partout au Canada et plusieurs projets pilotes de traitement ont été mis sur pied dans un certain nombre de villes. Étant donné les besoins spéciaux des délinquants, le SCC a souvent engagé à contrat des professionnels dans la collectivité pour élaborer des programmes de traitement axés tout particulièrement sur les besoins des délinquants (Vanderburg et Knoll, 1996). Les projets pilotes étaient fondés sur une combinaison de théories proféministes (axées sur le pouvoir) et d'apprentissage social. La plupart avaient recours à une approche psychopédagogique visant à modifier les attitudes et les croyances qui, souvent, sous-tendent la violence conjugale, en sensibilisant les délinquants au problème et en leur inculquant de nouvelles compétences (Vanderburg et Knoll, 1996). Des groupes de soutien ont été créés pour répondre aux besoins de sécurité des partenaires des hommes violents (Vanderburg et Knoll, 1996). Étant donné l'ampleur du problème de la violence familiale chez les délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux et sous surveillance fédérale, ces mesures de prévention, de formation et de traitement revêtent une grande importance.

Maintien en incarcération

Le maintien en incarcération est une solution possible dans le cas des délinquants qui risquent manifestement d'user de violence à l'égard de leur conjointe, particulièrement dans le cas de ceux considérés comme extrêmement dangereux pour leur partenaire. Les délinquants dont on croit qu'ils pourraient commettre des voies de fait s'ils sont mis en liberté et dont la peine d'emprisonnement comprend une peine infligée pour une infraction visée à l'Annexe peuvent être maintenus en incarcération (LSCMLSC, 1992). Quant aux délinquants dont on juge qu'ils sont susceptibles de commettre une infraction grave avant l'expiration de leur peine, soit ils doivent avoir commis une infraction grave accompagnée de violence, soit de nouveaux renseignements doivent être fournis aux décideurs qui les amènent à conclure à une plus forte probabilité que le délinquant commette une nouvelle infraction grave. Dans cette deuxième hypothèse, le Commissaire renvoie le cas en vue d'un examen de maintien en incarcération.

Le SCC peut invoquer les dispositions législatives relatives au maintien en incarcération pour protéger les conjointes de délinquants susceptibles de leur infliger des voies de fait graves. D'après les renseignements sur les renvois en vue d'un examen de maintien en incarcération faits par le Commissaire en 1996 et pendant la première année de 1997, 30 délinquants ont fait l'objet d'un tel renvoi en raison de problèmes liés à la violence familiale. En 1996, la violence familiale entrait en ligne de compte dans 24 % des renvois faits par le Commissaire et en 1997, dans 17 % de ces cas. Ces renvois comprenaient surtout des cas où il y avait des preuves concrètes d'antécédents de voies de fait contre la conjointe et où le délinquant avait proféré des menaces de mort précises ou de dommages graves à l'endroit de sa conjointe ou partenaire actuelle ou d'une ancienne conjointe ou partenaire. Par conséquent, il ne s'agissait probablement que des cas les plus graves. Souvent, le dossier ne comprend pas de renseignements sur les voies de fait contre la conjointe commises dans le passé, de sorte que les décideurs n'en ont pas connaissance. En outre, la probabilité que le service prenne connaissance de menaces explicites est sans doute relativement faible puisque la peur ou les mécanismes de minimisation ou de déni empêchent souvent la conjointe de signaler les menaces.

Bien que maintenir les délinquants susceptibles de commettre un acte de violence grave à l'égard de leur conjointe en incarcération jusqu'à l'expiration de leur peine soit un moyen pour le SCC de prévenir la violence familiale, il ne s'agit que d'une solution temporaire. Lorsqu'il est mis en liberté à l'expiration de sa peine, le délinquant n'est plus surveillé. Il serait peut-être préférable de le réinsérer graduellement dans la collectivité, sous surveillance étroite.

Surveillance des délinquants mis en liberté dans la collectivité

Malgré l'importance que revêt le niveau de surveillance des délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté et qui présentent un risque élevé de voies de fait contre la conjointe, les lignes directrices et les recherches dans ce domaine sont relativement peu nombreuses. L'un des outils disponibles est l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC), qui est appliquée aux délinquants dans la collectivité dans les 30 jours suivant leur mise en liberté et tous les six mois par la suite. Cette façon de procéder permet de déceler l'évolution du risque et des besoins avec le temps. Des lignes directrices générales ont été élaborées à l'intention des agents de gestion des cas sur la fréquence des rencontres de surveillance avec le délinquant selon le niveau du risque et des besoins (Guide de gestion des cas, 1997). Par exemple, dans le cas du délinquant à risque élevé et avec des besoins élevés, la fréquence minimale des rencontres de surveillance doit être de quatre fois par mois, alors qu'elle devrait être d'une fois par mois dans le cas de celui qui présente un risque faible et a des besoins faibles (Guide de gestion des cas, 1997). L'élément « relations conugales et familiales » de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité peut influer sur le niveau de risque et des besoins du délinquant; ainsi, le risque éventuel de voies de fait contre la conjointe joue un rôle dans la détermination de la fréquence des rencontres de surveillance.

Étant donné le dommage qu'ils peuvent causer à leur conjointe, et indirectement à d'autres membres de leur famille, les délinquants qui présentent un risque élevé de violence conjugale doivent faire l'objet d'une surveillance étroite. Plusieurs chercheurs ont fait des suggestions susceptibles d'améliorer les mesures prises à l'égard des délinquants mis en liberté dans la collectivité qui pourraient user de violence à l'égard de leur conjointe (Campbell, 1995; Hofford, 1991; Myers, 1996). Hofford a proposé un modèle de modalités de surveillance des auteurs d'actes de violence conjugale, y compris sur le plan des finances, de la protection, du traitement et du châtiment. Ce modèle peut aider les décideurs à déterminer les conditions à imposer aux délinquants mis en liberté dans la collectivité (Hofford, 1991). Selon Hofford, dans les cas où des actes de violence familiale ont été commis, le surveillant devrait continuer de communiquer périodiquement et en privé avec la victime. En outre, étant donné que la victime probablement se sentira menacée et craindra de fournir spontanément des renseignements, le surveillant devrait effectuer périodiquement des visites surprises à domicile. Il s'agit de parler avec la conjointe pour s'assurer de sa sécurité plutôt que de s'en remettre à elle pour surveiller et signaler le comportement (Hofford, 1991). Conformément à cette suggestion, le service a recommandé que le surveillant communique avec des personnes-ressources tels que les membres de la famille pour aider le délinquant à atteindre ses objectifs, par exemple, ne pas commettre d'autres infractions et respecter les conditions de sa mise en liberté (Guide de gestion des cas, 1997). En outre, les préposés aux programmes communautaires ou des membres d'organisations connexes s'adressent souvent aux partenaires des délinquants qui participent aux programmes communautaires de lutte contre la violence familiale pour fournir des services de soutien et de planification de la sécurité.

Comme on l'a déjà dit, l'outil Évaluation du danger de Campbell (1995) permet d'évaluer le risque d'homicide chez les auteurs d'actes de violence conjugale. Campbell est d'avis que cet outil serait utile « aux fins de discussions officieuses sur la prévision du risque avec des agents de probation ou d'autres officiers de justice qui sont responsables des décisions prises par ceux qui assurent un traitement aux hommes violents » (p. 104). Il peut être utile pour les surveillants de liberté conditionnelle d'appliquer des outils comme l'Évaluation du danger ainsi que d'autres outils dynamiques d'évaluation du risque aux délinquants au moment de leur mise en liberté dans la collectivité et périodiquement par la suite pour contrôler l'évolution du niveau de risque.

L'aperçu de Myers (1996) des projets entrepris par la Direction de la recherche du Service correctionnel du Canada porte sur l'élaboration d'un manuel de formation des agents de probation axé tout particulièrement sur la surveillance de la violence conjugale. Ce manuel de formation vise à « inculquer aux agents de probation les compétences nécessaires pour exécuter des programmes éducatifs à l'intention des agresseurs masculins et pour élaborer un modèle d'intervention auprès des partenaires qui permet d'assurer la sécurité de la femme » (Myers, 1996, p. 32). Ce projet a été entrepris pour assurer aux délinquants sous surveillance un traitement qui n'était pas offert auparavant, surtout dans les régions isolées et rurales. Le manuel de formation vise à éliminer l'écart entre les besoins de traitement des délinquants dans la collectivité et les programmes de traitement disponibles en assurant aux agents de probation la formation nécessaire pour leur permettre d'exécuter des programmes éducatifs dans le cadre de leurs activités de surveillance courantes (Myers, 1996).

RESUME ET ANALYSE

Selon le sondage national effectué au Canada, 48 % des femmes ont déclaré avoir fait l'objet de violence de la part d'un ancien conjoint alors que 15 % des femmes ayant actuellement un partenaire ont déclaré avoir été victimes de violence de la part de leur partenaire actuel. Dans l'ensemble, 15 % des femmes faisant partie de l'échantillon avaient été victimes de mauvais traitements graves dans une relation, dont 5 % dans leur relation actuelle et 31 % dans une relation antérieure (Centre canadien de la statistique juridique, 1994).

Le nombre de femmes tuées par leur conjoint (uxoricide) signalé s'élève à 13 par million de couples dans la population (Wilson et Daly, 1994), alors que le nombre de femmes âgées de 15 ans ou plus tuées chaque année en Ontario s'élève à 0,1 pour 1 000 000 femmes (Crawford et Gartner, 1992). Par contre, quatre conjoints par million de couples ont été tués par leur conjointe (Wilson et Daly, 1994). En examinant les rapports de police au Canada, Wilson et Daly ont constaté qu'entre 1974 et 1992, 38 % de toutes les femmes adultes victimes d'homicide avaient été tuées par leur mari alors que 6 % seulement des hommes adultes victimes d'homicide avaient été tués par leur femme (Wilson et Daly, 1994). De même, Crawford et Gartner (1992) ont constaté qu'en Ontario, les fémicides commis par un partenaire intime représentent 61 % de tous les cas résolus de meurtre d'une femme; ainsi, les femmes courent davantage le risque d'être tuées par un partenaire intime que par toute autre personne.

Robinson et Taylor (1995) ont examiné les dossiers des établissements fédéraux au Canada d'un échantillon aléatoire stratifié régional composé de 935 délinquants. Ils ont constaté que 22 % des dossiers faisaient état de mauvais traitements physiques à l'égard de la conjointe. Lorsque seuls les dossiers des délinquants ayant eu au moins une relation conjugale dans leur vie ont été pris en compte, le taux des mauvais traitements physiques infligés à une partenaire est passé à 27 %. De même, Hart et al. (1994) ont constaté que, dans un échantillon de 256 délinquants adultes en liberté sous caution, en probation ou bénéficiant d'une libération conditionnelle provinciale dans une région du Canada, 22 % étaient ou avaient été reconnus coupables de voies de fait contre la conjointe, ou faisaient ou avaient fait l'objet de telles accusations, ou encore avaient des antécédents de voies de fait contre la conjointe dûment consignés qui n'avaient pas donné lieu à des accusations. Cette étude était la seule étude disponible précisant le taux de violence conjugale chez les délinquants dans la collectivité, même s'il s'agissait de délinquants sous responsabilité provinciale et non fédérale.

Sur le plan démographique, la plupart des recherches ont révélé que les agresseurs sont le plus souvent des hommes tout au plus au début de la trentaine qui ont un faible niveau d'instruction, qui sont en chômage ou dont la situation professionnelle est médiocre, bien que ces constatations ne valent pas dans tous les cas. Sur le plan psychologique, on constate que les auteurs d'actes de violence à l'égard de leur conjointe ont une faible estime de soi, souffrent de dépression, ont des troubles de la personnalité, notamment une personnalité antisociale ou un trouble de la personnalité limite, ont un grand besoin de contrôle et de domination et sont impulsifs. On constate aussi qu'ils éprouvent une plus vive colère dans une situation de conflit que les hommes non violents et qu'ils ont de la difficulté à exprimer leurs désirs et leurs besoins dans une relation intime.

Quant aux variables d'attitude, les auteurs d'actes de violence conjugale ont tendance à rejeter la responsabilité sur autrui, à nier leurs actes d'agression et à en minimiser la fréquence et la gravité, et à manifester des attitudes favorables à la violence conjugale. L'un des indicateurs courants de risque de violence conjugale est le fait d'avoir été témoin ou victime de mauvais traitements physiques dans l'enfance. Les recherches empiriques ont révélé une corrélation entre la consommation d'alcool et l'alcoolisme et le risque de violence conjugale; le lien entre la consommation de substances intoxicantes préalablement aux actes de violence semble moins évident.

Les hommes qui ont un comportement plus violent à l'extérieur de la famille ont tendance à infliger de mauvais traitements plus graves à leurs conjointes. Ils leur infligent aussi souvent de mauvais traitements psychologiques et sexuels. Constatation particulièrement pertinente, les auteurs d'actes de violence grave tendent à avoir un mode de vie criminel et leurs attitudes à l'égard de la violence conjugale sont souvent renforcées par leurs amis.

Les auteurs d'actes de violence conjugale, surtout d'actes de violence grave, semblent avoir de nombreuses caractéristiques en commun avec les délinquants sous responsabilité fédérale. En outre, Crawford et Gartner (1992) ont constaté que 30 % des délinquants qui avaient tué leur conjointe avaient des antécédents d'arrestation pour un crime avec violence et 29 %, pour un crime sans violence.

Les facteurs déclenchants ou conjoncturels qui semblent accroître la probabilité de violence à l'endroit de la conjointe à un moment donné comprennent le stress, le déclenchement d'émotions intenses et un incident donné tel qu'une séparation. Ces facteurs entrent en jeu lorsque les délinquants sont mis en liberté, puisque la réinsertion sociale est un processus particulièrement stressant.

D'après ces renseignements, le risque de violence conjugale chez les délinquants sous surveillance fédérale semble être relativement élevé. Selon les estimations actuelles, 27 % des délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux auraient infligé de mauvais traitements à leur conjointe; mais il s'agit sans doute d'une sous-estimation. Étant donné le niveau élevé de risque de violence à l'égard de la conjointe, le Service a adopté plusieurs mesures visant à déceler et à réduire la violence conjugale chez les délinquants sous sa responsabilité. À l'heure actuelle, le personnel du Service emploie l'Évaluation du risque de violence familiale dans le cadre du processus d'Évaluation initiale pour déterminer le niveau de risque de violence familiale que présente le délinquant. En outre, le personnel détermine les besoins du délinquant dans la collectivité à l'aide de l'Échelle d'évaluation des risques et des besoins dans la collectivité, ce qui peut influer sur le niveau de surveillance des délinquants ayant des antécédents de violence familiale. Ces mesures permettent aux agents de liberté conditionnelle de déceler l'évolution du risque et des besoins, de prendre des arrangements pour la participation aux programmes nécessaires et d'assurer le niveau voulu de surveillance des délinquants qui sont mis en liberté.

ORIENTATION DES FUTURES RECHERCHES

Les recherches effectuées jusqu'ici ont porté surtout sur les indicateurs de risque de violence conjugale. Dans le cas des délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux au Canada, plusieurs études étaient fondées sur l'examen des dossiers pour déterminer l'ampleur du problème de la violence conjugale chez les délinquants. Cette méthode a une lacune évidente qui tient aux taux des actes de violence conjugale commis par les délinquants mais non signalés ou non consignés. Par conséquent, pour brosser un tableau plus complet du pourcentage de délinquants qui ont eu ou qui pourraient avoir recours à la violence familiale, il faut examiner plusieurs sources de données, y compris les rapports des délinquants, des conjointes (petites amies, partenaires) et des témoins d'actes de violence (agents de probation ou de liberté conditionnelle, amis, membres de la famille), et les documents officiels (plaintes, arrestations, condamnations). Selon les examens des dossiers, le taux de violence conjugale est d'environ 27 % parmi les délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux. Si des améliorations sont apportées aux méthodes de collecte de données, le taux des actes de violence familiale signalés pourraint augmenter chez ce groupe très particulier de délinquants incarcérés.

De même, il y a très peu de recherche sur les taux de recours à la violence conjugale chez les délinquants après leur mise en liberté. Bien que Hart et ses collègues (1994) aient évalué le pourcentage de délinquants ayant des antécédents de violence conjugale, cette étude portait sur un échantillon de délinquants en liberté sous caution, en probation ou bénéficiant d'une libération conditionnelle provinciale dans la région du Fraser relevant du ministère des Services correctionnels de la Colombie-Britannique. Par conséquent, il est peu probable qu'on puisse en généraliser les résultats de manière à en tirer des conclusions applicables à la population carcérale sous responsabilité fédérale. À l'avenir, les recherches devraient porter sur des échantillons de délinquants mis en liberté alors qu'ils purgeaient leur peine dans un établissement fédéral et mesurer les antécédents de violence familiale.

Il importe d'estimer exactement le taux de violence conjugale chez les délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté dans la collectivité. Actuellement, le seul chiffre estimatif disponible est fondé sur les données recueillies sur les incidents dans la collectivité, incidents jugés graves qui ont eu lieu dans la collectivité. Comme la rédaction d'un rapport d'événement spectaculaire dans le cas d'un incident est subjective, il faut faire des recherches pour trouver des mesures exactes et objectives des voies de fait contre la conjointe, particulièrement des voies de fait graves et des meurtres.

Les recherches pourraient aussi porter sur les outils d'évaluation du risque qui permettent de déterminer le niveau de risque de violence conjugale. À l'heure actuelle, on utilise l'Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC) pour tous les délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux dans toutes les régions du Canada. Remplir l'ERVC au moment de l'incarcération du délinquant puis la passer en revue au moment de sa mise en liberté peut être utile à plusieurs égards. En premier lieu, le fait de reconnaître le risque de voies de fait contre la conjointe peut aider les agents de liberté conditionnelle à orienter les délinquants vers les programmes de traitement pertinents de manière à réduire le risque de violence familiale à l'avenir. En deuxième lieu, le fait de reconnaître ce risque peut sensibiliser davantage les agents de liberté conditionnelle aux indices de violence familiale et aider à établir les modalités de la surveillance des délinquants lorsqu'ils sont mis en liberté dans la collectivité.

À l'heure actuelle, on utilise l'ERVC dans le cas des délinquants qui présentent un risque de violence conjugale selon l'une de deux séries de critères. Par conséquent, on ne procède pas à cette évaluation lorsqu'il n'y a pas de risque selon ces critères. Toutefois, il pourrait être utile, sur les plans tant pratique que des recherches, de remplir l'ERVC pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale au moment de l'admission. On pourrait alors établir avec plus d'exactitude le taux de violence familiale, ce qui serait utile aux chercheurs. Sur le plan pratique, on pourrait déceler plus de délinquants qui commettent ou qui ont commis des voies de fait contre leur conjointe et leur assurer le traitement voulu, ce qui permettrait sans doute de réduire les dommages causés aux conjointes et aux tierces parties (enfants, autres membres de la famille, etc.) ainsi que le coût du traitement médical ou psychiatrique assuré aux victimes. La seule difficulté à cet égard tient au coût, en temps et en argent, liée à l'évaluation au moyen de l'ERVC de tous les délinquants. En outre, il convient de procéder à des recherches plus poussées pour s'assurer de la fiabilité et de la validité de cet outil.

La Propensity for Abusiveness scale (PAS) (échelle de propension à la violence) (Dutton, 1995b) est un autre outil d'évaluation de la violence conjugale que l'on pourrait adopter. Cette échelle pourrait permettre d'évaluer plus exactement la violence conjugale puisqu'elle ne contient aucune allusion spécifique à la violence, ce qui a pour effet de réduire les problèmes liés au déni et à la minimisation de ses actes par l'agresseur (Myers, 1996). En outre, on peut établir une bonne corrélation entre cette échelle et les actes de violence conjugale signalés par la conjointe (Myers, 1996).

À l'avenir, les recherches devraient également porter sur l'incidence de la fréquence des rencontres de surveillance, des conditions particulière imposées et des visites surprises sur la probabilité de voies de fait contre la conjointe chez les délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté dans la collectivité. Ces recherches fourniraient à tous les agents de liberté conditionnelle les renseignements nécessaires pour leur permettre d'exercer une surveillance optimale de manière à prévenir la violence conjugale.

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ANNEXE A

Service correctionnel Canada
ÉVALUATION DU RISQUE DE VIOLENCE CONJUGALE
dévelopée par
BC Institute on Family Violence

RENSEIGNEMENTS LIÉS À L'ÉVALUATION

Nom du délinquant : ______________________________
SED no : ___________________________

Nom de l'évaluateur :______________________________
Titre : _____________________________

Signature : _______________________________
Date : _____________________________

MÉTHODE DE NOTATION

L'ERVC est une liste de contrôle destinée à aider les agents de gestion des cas à déterminer le risque de violence conjugale. Il importe que l'évaluateur n'additionne pas les notes individuelles pour déterminer le niveau de risque. C'est-à-dire qu'un délinquant pourrait recevoir la note « 2 » pour quelques éléments seulement mais présenter néanmoins un risque élevé de violence. On trouvera ci-dessous des instructions de codage générales; des instructions précises sur le codage des différents éléments figurent dans le Guide d'évaluation des voies de fait des conjoints.

« 0 » - absent
« 1 » - partiellement ou éventuellement présent
« 2 » - manifestement présent

ANTÉCÉDENTS CRIMINELS	Note (0-1-2)	Élément crucial (Cocher)
1. Antécédents de violence à l'égard de membres de la famille À l'exclusion des partenaires actuelles ou ancienness
2. Antécédents de violence à l'égard d'inconnus ou de connaissances
3. Antécédents de violation d'une condition de la mise en liberté ou de la surveillance communautaire
ADAPTATION SUR LE PLAN PSYCHOLOGIQUE
4. Problèmes récents dans la relation L'an dernier dans la collectivité ou pendant l'incarcération
5. Problèmes récents sur le plan de l'emploi L'an dernier dans la collectivité ou pendant l'incarcération
6. Victime et (ou) témoin de violence familiale dans l'enfance ou l'adolescence
7. Toxicomanie ou dépendance récente à l'égard de la drogue L'an dernier dans la collectivité ou pendant l'incarcération
8. Idéation ou intentions suicidaires ou homicides L'an dernier dans la collectivité ou pendant l'incarcération
9. Symptômes récents psychotiques et (ou) maniaques q    Soupçonnés - rapport de santé mentale requis q    Confirmés - codés à partir du rapport de santé mentale existant
10. Troubles de la personnalité accompagnés de colère, d'impulsivité ou d'instabilité sur le plan du comportement q    Soupçonnés - rapport de santé mentale requis q    Confirmés - codés à partir du rapport de santé mentale existant
ANTÉCÉDENTS DE VOIES DE FAIT CONTRE LA CONJOINTE
11. Antécédents de mauvais traitements physiques
12. Antécédents de mauvais traitements sexuels/jalousie sexuelle
13. Antécédents d'utilisation d'armes et (ou) menaces crédibles de mort
14. Augmentation récente de la fréquence de la gravité des voies de fait L'an dernier dans la collectivité ou pendant l'incarcération
15. Antécédents de violation d'ordonnances de non-communication
16. Minimisation extrême ou déni des antécédents de violence conjugale
17. Attitudes qui appuient ou acceptent la violence conjugale
INFRACTION LA PLUS RÉCENTE OU À L'ORIGINE DE LA PEINE ACTUELLE
Remplir cette section si l'une des infractions à l'origine de la peine actuelle comprenait des voies de fait contre la conjointe ou si le délinquant a commis de telles voies de fait au cours de sa dernière année dans la collectivité
18. Voies de fait graves et (ou) agression sexuelle
19. Utilisation d'armes et (ou) menaces crédibles de mort
20. Violation d'une ordonnance de non-communication
AUTRES CONSIDÉRATIONS
Préciser tout facteur de risque non noté ailleurs
_______________________________
_______________________________
_______________________________

 

RISQUE DE VIOLENCE CONJUGALE

	Faible	Moyen	Élevé
Risque de violence à l'égard de sa partenaire ou d'une ancienne partenaire
Risque de violence à l'égard d'autres personnes Comprend la violence à l'égard de personnes autres que la partenaire actuelle ou une ancienne partenaire (p. ex., un enfant, le nouveau conjoint de l'ancienne partenaire, les beaux-parents) qui pourrait être perpétrée dans le contexte de la violence conjugale Préciser la ou les victimes éventuelle(s):____________________________