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Caractéristiques des femmes d'âge adulte
purgeant une peine fédérale au Canada
Tendances de 1981 à 1998

Colleen Anne Dell, Roberta Lynn Sinclair & Roger Boe

Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada

Février 2001

RÉSUMÉ

Ce rapport dresse le portrait de la population carcérale des délinquantes purgeant une peine fédérale au cours de la période de dix-huit ans qui s'étend de 1981 à 1998. Il fait 1 produit en réponse à une demande spéciale de la part des responsables des services correctionnels.

L'information employée pour préparer le présent rapport provient de trois sources : les (1981-1991), produits en plusieurs volumes trimestriels, le Système de profil de la population carcérale (1992-1993) et le System de gestion des délinquants (1994-1998), qui sont deux bases de données informatiques.

Les trois sources contiennent des statistiques officielles du Service correctionnel du Canada sur la population des délinquants dont il a la responsabilité.

Les profils de la population carcérale publiés le 31 mars de chaque année contiennent de l'information ayant trait à six caractéristiques des délinquants et à six caractéristiques des infractions commises. Au besoin, les chiffres réels sont présentés, mais en général, il s'agit plutôt de l'évolution de certains pourcentages (du nombre total de femmes purgeant une peine fédérale). Voici les principales constatations faites à partir des statistiques:

1 C.A. Dell et R. Boe, Les délinquantes au Canada : Dernières tendances, Direction de la recherche du SCC, Rapport B-21, 1998.
  1. Croissance de la population des femmes d'âge adulte urgeant une peine

    Le nombre de femmes d'âge adulte purgeant une peine fédérale a augmenté de 62 % entre 1981 et 1998 (de 200 à 321). Toutefois, le taux d'incarcération par 100 000 femmes d'âge adulte n'a augmenté que très légèrement (de 2,2 en 1981 à 2,7 en 1998).

  2. Âge

    L'âge moyen des femmes d'âge adulte purgeant une peine fédérale a augmenté entre 1981 et 1998. La proportion de femmes de moins de 35 ans a diminué. Elle est passée de 70 % en 1981 à 49 % en 1998, tandis que la proportion de femmes de plus de 35 ans, qui était de 31 % en 1981, est passée à 51 % en 1998.

  3. Race

    La composition raciale de la population des délinquantes sous responsabilité fédérale a changé entre 1981 et 1998. La proportion de femmes de race blanche a diminué. % de la population carcérale au début des années % en 1998. La proportion de femmes de race noire s'est accrue en passant de 1 à 9 % au cours de la même période de 18 ans. Quant à la proportion d'Autochtones, elle est demeurée stable à 18 % entre 1981 et 1998.

  4. État civil

    L'état civil des femmes purgeant une peine fédérale a relativement peut changé au cours de la période de 1981 à 1998.

  5. Citoyenneté

    La citoyenneté des femmes purgeant une peine fédérale a peu changé au cours de la ans qui va de 1981 à 1993. On constate néanmoins une légère diminution de la proportion de citoyennes canadiennes, qui est passée de 92 % à 87 %, tandis que la proportion d'étrangères augmentait de 2 %.

  6. Langue

    La majorité des femmes purgeant une peine fédérale se disent de langue maternelle anglaise. De 76 % en 1981, leur proportion a augmenté à 83 % en 1998. La proportion de femmes parlant anglais et français a diminué au cours de cette période de 18 ans, % en 1998. Quant à la proportion de femmes de langue maternelle française, qui était de 9 % en 1998.

  7. Région de résidence

    Au cours de la période allant de 1981 à 1993, il y a eu une augmentation de la proportion de délinquantes sous responsabilité fédérale résidant en Ontario, qui est %, et une diminution de la proportion de femmes issues de la région du Pacifique, qui est passée de 20 %. La proportion de femmes provenant des autres régions et de l'extérieur du pays est demeurée à peu près stable.

  8. Type d'admission

    La majorité (87 %) des femmes d'âge adulte incarcérées en 1981 ont été admises conformément à un mandat de dépôt émis directement par le tribunal. Après 1991, cette proportion a diminué progressivement pour atteindre 81 % en 1998. Depuis 1991, cette diminution a été compensée par de légères augmentations de la proportion de révocations de la libération conditionnelle (qui est passée d'environ 3 % par année à environ 12 % en 1998) et de la proportion de révocation des libérations d'office (que l'on appelait auparavant la liberté surveillée), qui est passée d'environ 2 % à environ 7 % en 1998.

  9. Crime le plus grave

    Entre 1981 et 1991, la plupart des femmes purgeant une peine fédérale avaient été condamnés pour un crime avec violence. Toutefois, il faut remettre cette statistique en contexte, car la population en question n'est composée que de délinquantes sous de femmes s'étant vu imposer des peines de 2 ans et plus. Au cours de la même période, la proportion de femmes incarcérées pour des infractions contre les biens a diminué légèrement (5 %), tandis que la proportion ayant commis des infractions en matière de drogue a augmenté légèrement (5 %).

  10. Peine totale

    Entre 1981 et 1998, la proportion de femmes condamnées à une période de 2 à 5 ans d'incarcération a augmenté (de 48 %). Cette augmentation a été accompagnée d'une diminution de la proportion de femmes purgeant une peine de 5 à 10 ans (qui est passée de 27 % en 1981 à 12 % en 1998). Au cours de cette même période, la proportion de femmes purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité a augmenté.%.

  11. Durée d'incarcération depuis la dernière admission

    Entre 1981 et 1998, on observe une augmentation de la proportion de femmes d'âge adulte incarcérées depuis moins de 12 mois, qui passe de 38 % à 56 %. La proportion de femmes incarcérées depuis plus d'un an mais moins de deux ans, qui était de 23 % en 1981, a diminué pour atteindre 17 % en 1981. Quant aux femmes dont la durée d'incarcération se situait entre 2 et 5 ans ou dépassait 5 ans, leurs proportions ont diminué. Elle sont passées respectivement de 27 % et de 12 % à 8 %.

  12. Nombre de périodes d'incarcération précédentes

    En 1998, environ 82 % des délinquantes sous responsabilité fédérale en étaient à leur première peine d'incarcération. Cette proportion est à peu près la même qu'au début 1980.

  13. Région de condamnation

    Les statistiques relatives à la région de condamnation des femmes purgeant une peine fédérale ont quelque peu évolué entre 1987 et 1991. Les proportions de femmes condamnées en Ontario et au Québec ont augmenté de 4 % dans chaque cas, tandis que les proportions de condamnations issues des régions de l'Atlantique et du Pacifique ont décru respectivement de 3 % et de 6 %. La proportion de délinquantes condamnées dans la région des Prairies est demeurée à peu près inchangée.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

INTRODUCTION

En 1938, la commission Archambault recommande la fermeture de la Prison des femmes de Kingston, en Ontario. Cette recommandation arrive seulement quatre ans après l'ouverture de cet établissement en 19342. Par la suite, la Prison des femmes de Kingston a fait l'objet des travaux d'une série de commissions royales, de groupes d'étude et de commissions d'enquête sur l'état des services correctionnels destinés aux femmes, au Canada.

Toutefois, ce n'est qu'au cours de la dernière décennie du XXe siècle que ces travaux ont fini par entraîner des changements importants. Publié en 1990, le Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale3 a sonné le glas de la Prison des femmes en recommandant la décentralisation des services correctionnels dans des4 dont le premier a ouvert ses portes à Edmonton, en Alberta, en 1995. Les tendances indiquées dans le présent rapport peuvent avoir des incidences sur les établissements régionaux pour femmes, notamment en ce qui concerne le choix des programmes le logement, les politiques du Service correctionnel du Canada (SCC) et les besoins en ressources humaines.

Il existe peu d'études portant sur l'évolution, au fil du temps, des caractéristiques des femmes d'âge adulte purgeant une peine fédérale au Canada. À part les observations

Le but de la présente étude est de faire ressortir les caractéristiques des délinquantes purgeant une peine fédérale au cours de la période de 18 1998. Elle porte plus précisément sur six caractéristiques propres aux délinquantes ellesmêmes et sur six autres caractéristiques des infractions ayant entraîné leur condamnation.

Les caractéristiques ayant trait aux délinquantes sont essentiellement des variables comme l'âge et la citoyenneté, tandis que les caractéristiques des infractions commises sont, par exemple, le type d'admission et la peine totale imposée.

Les données sont présentées premièrement dans des graphiques contenus dans le corps du rapport et deuxièmement dans des tableaux à la fin du rapport (voir l'Annexe C). Les graphiques font ressortir particulièrement l'évolution des pourcentages, tandis que les tableaux présentent les valeurs absolues et les proportions pour chaque année. Ainsi, le lecteur peut soit observer les augmentations et les diminutions proportionnelles enregistrées au fil des ans, soit prendre connaissance des données exactes sur les femmes purgeant une peine fédérale.

2 N. Stableforth, « Des services correctionnels efficaces pour les délinquantes », Forum, Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 11, no 3, 1999, p. 3-5.
3 La création de choix : Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, Ottawa, ON, Ministère du Solliciteur général, 1990.
4 Les établissements en question sont les suivants : Centre correctionnel de Burnaby, en Colombie- Britannique (région du Pacifique); pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, de Maple Creek, en Saskatchewan (région des Prairies); établissement Grand Valley, à Kitchener, en Ontario; établissement de Joliette, au Québec; établissement d'Edmonton pour femmes, en Alberta; établissement Nova, à Truro, en Nouvelle-Écosse (région de l'Atlantique). Le 3 septembre 1999, le solliciteur général, Lawrence MacAulay, a annoncé la fermeture, au cours des deux années à venir, des unités pour femmes situées dans des établissements pour hommes et de la Prison des femmes de Kingston. Les délinquantes ayant des « besoins importants » qui sont actuellement incarcérées dans les établissements pour hommes seront transférées dans des unités spécialement réaménagées pour les accueillir, dans les régions. La Prison des femmes de Kingston a été fermée en juillet 2000. issues des intervenants en milieu correctionnel, on dispose donc de peu d'information sur ce sujet.

TENDANCES OBSERVÉES

Trois sources d'information ont alimenté la présente étude : les Rapports du profil de la population carcérale produits par le SCC (1981-1991), le Système de profil de la population carcérale (1992-1993) et le Système de gestion des délinquants (1994- 1998).5

  1. Les Rapports du profil de la population carcérale utilisés sont ceux qui ont été publiés chaque trimestre de 1981 à 1991 par la Division des systèmes de gestion de l'information du Service correctionnel du Canada. Les données contenues dans ces rapports constituent en quelque sorte des clichés de la population des détenues de chaque établissement à des dates précises au cours de l'année. Dans le présent rapport, on a normalement retenu les données publiées à la fin de l'exercice financier, le 31 mars6. Les détenues illégalement en liberté qui sont quand même inscrites au registre d'un établissement sont comptées dans les statistiques.
  2. La deuxième source d'information, le Système de profil de la population carcérale, est un système informatique développé en 1990 pour remplacer les rapports statistiques produits auparavant sur papier. Des données provenant de ce système ont été utilisées pour les années 1992 et 1993. Elles tiennent compte des détenues sous responsabilité fédérale incarcérées dans des établissements provinciaux et des détenues sous responsabilité provinciale incarcérées dans des établissements fédéraux. On s'est servi des données de fin d'année financière (31 mars).
  3. La troisième source de données est le Système de gestion des délinquants, qui comprend la base de données la plus récente du SCC. Les statistiques sur les détenues contenues dans le présent rapport pour les années 1994 à 1998 ont été produites en extrayant de ce système les données nécessaires. Les statistiques produites ainsi tiennent compte également des détenus sous responsabilité fédérale qui sont incarcérées dans des établissements provinciaux ainsi que des détenues sous responsabilité provinciale qui sont incarcérées dans des établissements fédéraux. On s'est servi des données de fin d'année financière (31 mars).

L'information présentée dans ce rapport comprend tantôt des valeurs absolues, tantôt des pourcentages de la population totale des femmes purgeant une peine fédérale. Par femmes étaient incarcérées au Canada en 1981 pour des infractions contre les biens, il s'agit d'une valeur absolue. Et lorsqu'on dit que 15 % des femmes purgeant une peine fédérale en 1981 avaient été incarcérées pour des infractions contre les biens, il s'agit d'un pourcentage de la population carcérale féminine totale.

5Les méthodes employées pour prélever l'information sont décrites en détail à l'Annexe A.
6L'année 1981 constitue la seule exception. Pour cette année, on a utilisé les données du 30 septembre, car c'est la date du premier rapport de la série.
1. Croissance de la population carcérale féminine d'âge adulte entre 1981 et 1998

Le nombre total de femmes incarcérées dans un établissement fédéral au Canada a % entre 1981 (200) et 1998 (321). Il y a donc 1,5 fois plus de femmes incarcérées en 1998 par rapport à 1981.

Néanmoins, l'augmentation du nombre de femmes incarcérées a été quasiment proportionnelle à la croissance du nombre total de femmes adultes dans la population canadienne. C'est pourquoi le taux d'incarcération n'a augmenté que de 2,2 (1981) à 2,7 (1998). La plus grosse partie de cette augmentation s'est produite entre 1981 et 1986. Depuis lors, le taux a fluctué d'année en année, sans qu'une tendance nette soit perceptible.

Nombre total de femmes d’âge adulte incarcérées dans des établissements fédéraux au Canada, de 1981 à 1998

Graphique 1B. Taux d'incarcération au Canada par 100 000 femmes d'âge adulte dans la population en général, entre 1981 et 1998

2. Âge de 1981 à 1998

Répartition en pourcentage des détenues selon l'âge

  • Il n'y a eu aucune augmentation de la proportion des détenues ayant moins de 18 ans, à l'exception de 1982 (augmentation de 1 %).
  • La proportion des détenues âgées de 18 à 24 ans, qui était de 25 % en 1981, a diminué à 13 % en 1998.
  • Sur l'ensemble de la période étudiée, la proportion des détenues âgées de 25 à 34 ans a diminué. Elle est passée de 45 % en 1998. Cependant, les fluctuations ont été importantes au fil des ans, notamment entre 1995 et 1998.
  • Globalement, la proportion des détenues âgées de 35 à 49 ans a augmenté entre 1981 (26 %) et 1998 (41 %). À partir de 1981, il y a eu une augmentation jusqu'en 1992 (43 %), puis une diminution lente jusqu'en 1997 (37 %) et enfin, une légère augmentation en 1998 (41 %).
  • La proportion de détenues de 50 ans et plus a augmenté entre 1981 (5 %) et 1993 (13 %), puis elle a diminué jusqu'en 1997 (7 %) et enfin, elle a augmenté légèrement en 1998 (10 %).

3. Race, de 1981 à 1998

Répartition en pourcentage des détenues selon la race

  • La proportion de détenues de race blanche a diminué constamment de 1981 (78 1992 (65 %). Puis, elle a augmenté en 1993 (71 %) et s'est remise à diminuer constamment jusqu'en 1997 (58 %), pour augmenter encore légèrement en 1998 (60 %).
  • La proportion de détenues autochtones est demeurée stable lorsqu'on compare les % dans les deux cas). Toutefois, il y a eu une hausse légère et des fluctuations sensibles entre 1986 (16 %) et 1992 (20 %).
  • La proportion de détenues de race asiatique a augmenté, globalement, entre 1981 (1 %) et 1992 (3 %). Cette augmentation a été suivie par une diminution jusqu'en 1995 (1 %), puis des fluctuations. En 1998, la proportion se situait à 2 %.
  • La proportion de détenues de race noire a augmenté entre 1981 (1 %) et 1989 (4 %). Puis, elle a encore augmenté, mais cette fois brusquement, en 1990 (8 %), pour demeurer relativement stable jusqu'en 1995 (7 %). En 1996, une autre augmentation importante s'est produite, jusqu'à 12 %, suivie d'une légère diminution jusqu'à 9 % en 1998.
  • La proportion de détenues des autres races a augmenté entre 1981 (2 %) et 1993 (4 %). Puis, elle a diminué en 1994 (2 %) et elle a augmenté de nouveau jusqu'en 1998 (6 %).

4. État civil, de 1981 à 1998

Répartition en pourcentage des détenues selon l'état civil

  • La proportion de détenues célibataires a diminué très légèrement entre 1981 (45 %) et 1998 (44 %). Cependant, cette proportion a fluctué dans l'intervalle, atteignant son sommet en 1987 (54 %) et sa valeur la plus basse en 1994 (42 %).
  • Les détenues mariées ou ayant un conjoint de fait, qui constituaient 31 % de la population carcérale en 1981, sont devenues proportionnellement plus nombreuses et ont atteint 35 % en 1992, puis leur proportion a diminué jusqu'à 27 % en 1996 pour augmenter de nouveau jusqu'à 34 % en 1998.
  • La proportion de détenues veuves a fluctué entre 7 % et 3 % au cours de la période de 1981 à 1993 (la moyenne étant de 5 %), puis elle a brusquement augmenté de 1994 (11 %) à 1996 (14 %) et elle est redescendue jusqu'à 6 % en 1998.
  • Entre 1981 et 1998, la proportion de détenues séparées ou divorcées a diminué de 17 % à 12 %, tout en atteignant son sommet en 1986 (18 %) et sa valeur la plus basse de 1995 à 1997 (10 %).

5. Citoyenneté, de 1981 à 1993

Répartition en pourcentage des détenues selon la citoyenneté

  • La proportion de citoyennes canadiennes parmi les détenues a diminué constamment de 1981 (92 %) à 1991 (83 %), puis elle a augmenté à 87 % en 1993. Elle a atteint sa valeur la plus basse en 1990 et 1991 (83 % les deux années).
  • Il y a eu une légère diminution de la proportion de citoyennes américaines parmi les %) et 1993 (5 %). Au fil des fluctuations, cette proportion a atteint son sommet en 1981 et en 1990 (6 %) et sa valeur la plus basse entre 1983 et 1986 ainsi qu'en 1988 (3 %).
  • La proportion de détenues ayant une autre citoyenneté a augmenté de 1981 (1991 et 1992 (10 % chaque année), puis elle a dimin %).

6. Langue, de 1981 à 1998

Répartition en pourcentage des détenues, selon la langue parlée

  • La proportion de détenues de langue anglaise, qui était de 76 % en 1981, a augmenté % en 1998. Toutefois, elle a diminué entre 1982 (77 %) et 1985 (72 %).
  • Sur l'ensemble de la période étudiée, il y a eu une augmentation de la proportion de détenues de langue française. Celle-ci est passée de 9 % en 1998.
  • Toutefois, elle a diminué de 1993 (19 %).
  • La proportion de détenues parlant l'anglais et le français a fluctué, mais elle a diminué sur l'ensemble de la période étudiée. Elle est passée de 14 % en 1998, atteignant sa valeur la plus basse (2 % en moyenne) entre 1990 et 1993.
  • La proportion de détenues ne parlant ni le français, ni l'anglais (notamment les hispanophones) a fluctué légèrement. Sur l'ensemble de la période étudiée, elle a % en 1998.

7. Région de résidence, de 1981 à 1993

Valeurs absolues

  • Il y avait une diminution dans la région de l'Atlantique, passant de 15 en 1981 à 13 en 1985, puis il y a eu une augmentation significative en 1986 (24), suivie par une diminution jusqu'en 1988 (14) et une augmentation jusqu'en 1993 (22).
  • Il y a eu une augmentation dans la région du Québec sur l'ensemble de la période de 13 ans, soit de 1981 (51) à 1993 (76).
  • On observe une augmentation constante et importante dans la région de l'Ontario, passant de 38 en 1982 à 97 en 1992, puis une diminution en 1993 (89).
  • Il y a eu une importante fluctuation dans la région des Prairies entre 1981 (42) et 1988 (56), puis une augmentation jusqu'en 1993 (80). Le maximum de 80, atteint en 1993, fait contraste avec le minimum de 42, enregistré en 1981 et 1982.
  • Il y a eu une diminution dans la région du Pacifique entre 1981 (39) et 1985 (33), suivie d'une hausse importante en 1986 (52), d'un nivellement de la courbe jusqu'en 1988 et d'une diminution jusqu'en 1993 (38).
  • Le nombre de détenues provenant de l'extérieur du Canada a légèrement fluctué. Ces fluctuations se sont soldées par une augmentation entre 1981 (10) et 1993 (13). La courbe a atteint son sommet en 1990 et 1991 (18).
  • Répartition en pourcentage des détenues selon la région de résidence (voir le Graphique 7)
  • Dans l'ensemble, il y avait des fluctuations dans la région de l'Atlantique avec une % en 1993.
  • Dans la région du Québec, le nombre a quelque peu fluctué avec une diminution sur l'ensemble de la période étudiée. Il est passé de 26 % en 1993.
  • Il y a eu une augmentation dans la région de l'Ontario, passant de 21 % entre 1981 et 1992. En 1993, il y a eu une légère diminution, passant à 28 %.
  • La région des Prairies a connu une légère augmentation entre 1981 (21 %) et 1993 (25 %). La courbe se caractérise par de légères fluctuations dans l'intervalle.
  • Dans la région du Pacifique, il y a eu diminution entre 1981 (20 %) et 1993 (12 %).
  • La proportion de détenues résidant hors du pays a fluctué légèrement. Sur l'ensemble de la période étudiée, elle a diminué puisqu'elle est passée de 5 % en 1993.

8. Type d'admission, de 1981 à 1998

Valeurs absolues

  • Il y a eu une augmentation générale du nombre de mandats de dépôt entre 1981 (173) et 1993 (287). Cette augmentation a été suivie par une diminution jusqu'en 1995 (240), puis une augmentation jusqu'en 1998 (261).
  • Il y a eu augmentation du nombre de révocations de la libération conditionnelle entre 1982 (5) et 1998 (37).
  • Le nombre de révocations de la libération d'office (anciennement la liberté surveillée) a diminué entre 1981 (12) et 1992 (4), puis a augmenté de 1993 (8) à 1996 (26). Il y a eu nivellement de la courbe en 1997 et 1998, le nombre étant respectivement de 21 et 22
  • Le nombre de transferts provinciaux/fédéral a augmenté constamment entre 1981 (4) et 1990 (14), puis a baissé abruptement jusqu'en 1994 et est demeuré aux environ de zéro au cours des années subséquentes.
  • Entre 1981 et 1998, le nombre détenues admises pour d'autres motifs que ceux susmentionnés a constamment fluctué. En moyenne, il a été de 3.
  • Répartition en pourcentage des détenues selon le type d'admission (voir le Graphique 8)
  • Le nombre de mandats de dépôt a légèrement varié (entre 79 % et 92 %) et a diminué sur l'ensemble de la période étudiée. Il est passé de 87 % en 1998.
  • Le nombre de révocations de la libération conditionnelle est demeuré constant entre 1982 et 1991 (3 %), puis a augmenté brusquement en 1998 (12 %).
  • Le nombre de révocations de la libération d'office a fluctué entre 1981 (6 %) et 1998 (7 %), s'établissant à une moyenne de 5 %.
  • Le nombre de transferts provinciaux/fédéral est demeuré constant entre 1981 et 1986 (2 %), il a augmenté entre 1987 et 1990 (moyenne de 5 %), puis a diminué jusqu'à zéro à partir de 1994.
  • Quant aux détenues admises pour d'autres raisons que celles susmentionnées, leur proportion était de zéro entre 1981 et 1987, puis elle a augmenté légèrement de 1988 à 1997 et elle est redescendue à zéro en 1998.

9. Infraction la plus grave, de 1981 à 1991

Valeurs absolues

  • Il y avait une augmentation du nombre de crimes violents entre 1981 (110) et 1990 (176). En 1991, ce nombre a diminué (174), ce qui concorde avec les études indiquant qu'il y eu dans l'ensemble une diminution des crimes violents au Canada depuis le début des années 1990 (Boe, 1997, R-59, Service correctionnel du Canada).
  • Le nombre d'infractions contre les biens a fluctué entre 1981 (30) et 1984 (28) et est demeuré stable jusqu'en 1985. Par la suite, ce nombre a commencé à augmenter en 1986 (35) jusqu'en 1988 (44), puis s'est mis à diminuer jusqu'en 1991 (33), année ou le nombre était semblable à celui de 1981 (30).
  • Le nombre d'infractions liées à la drogue a augmenté lentement entre 1981 (32) et 1985 (36). Puis, ce nombre a brusquement augmenté en 1986 (66) et diminué presque aussi rapidement en 1987 (45). Il a diminué encore un peu en 1989 (42) et s'est remis
  • Le nombre des autres crimes a augmenté, avec de légères fluctuations, entre 1981(28) et 1991 (37).
  • Répartition en pourcentage des détenues selon l'infraction la plus grave (voir le Graphique 9)
  • Il y avait une stabilité relative pour les crimes avec violence entre 1981 et 1991 (55 % pour ces deux années). Le taux a fluctué modérément au cours de la période de 11 ans, atteignant son point culminant en 1984 (62 %) et son niveau le plus faible en 1981, 1986 et 1991 avec 55 %.
  • Les infractions contre les biens ont diminué entre 1981 (15 %) et 1991 (10 %) avec de légères fluctuations dans l'intervalle, et un sommet en 1988 (16 %).
  • Sur l'ensemble de la période étudiée, les infractions en matière de drogue ont % en 1991. Le maximum a été atteint en1986 (24 %), suivie d'une baisse jusqu'en 1989 (15 %) et une augmentation en 1991(21 %).
  • Le nombre des autres infractions a diminué entre 1981 (14 %) et 1991 (12 %). Les sommets de la courbe se situent en 1983, 1987 et 1989, à 13 %.

10. Peine totale, de 1981 à 1991 et de 1994 à 1998

Valeurs absolues

  • Le nombre de détenues purgeant une peine totale de moins de deux ans a augmenté sur l'ensemble de la période étudiée. Il est passé de 11 en 1981 à 15 en 1991
  • On observe une augmentation considérable du nombre de détenues purgeant une peine totale de 2 à 5 ans entre 1981 (95) et 1998 (190) ainsi que des fluctuations
  • Les détenues purgeant une peine totale de 5 à 10 ans ont vu leur nombre diminuer entre 1981 (53) et 1998 (39). Dans l'intervalle, ce nombre a du reste fluctué entre 39 en 1998 et 67 en 1986.
  • Sur l'ensemble de la période étudiée, il y a eu une augmentation du nombre de détenues purgeant une peine de 10 à 15 ans, qui est passé de 8 en 1981 à 20 en 1998. On constate une augmentation entre 1981 (8) et 1983 (14), suivie d'une diminution jusqu'en 1985 (6) et d'une augmentation jusqu'en 1991 (20). Il y a eu nivellement de la courbe par la suite jusqu'en 1998 (20).
  • Compte tenu du très petit nombre de détenues purgeant une peine de 15 à 20 ans, on peut dire que ce nombre, égal en moyenne à 2, est demeuré relativement stable entre1981 et 1990. Une augmentation a eu lieu en 1994, puis le nombre est demeuré
  • Le nombre de détenues purgeant une peine de plus de 20 relativement stable entre 1981 et 1998. Il a été en moyenne de 1.
  • On observe, entre 1981 et 1998, une augmentation graduelle et importante du nombre de détenues condamnées à perpétuité, qui est passé de 31 à 67. La courbe montre une légère fluctuation, avec un maximum de 70 en 1997 et un minimum de 31 en 1981.
  • Répartition en pourcentage des détenues selon la durée de la peine totale (voir le Graphique 10)
  • La proportion de détenues purgeant une peine de moins de 2 ans est demeurée relativement stable entre 1981 (6 %) et 1991 (5 %). La courbe correspondant à ce groupe n'apparaît pas dans le Graphique 10 étant donné qu'il s'agit de faibles pourcentages.
  • On constate une légère augmentation de la proportion de détenues purgeant une peine %) et 1998 (59 %). La courbe fait voir de légères fluctuations dans l'intervalle.
  • Sur l'ensemble de la période étudiée, on observe une diminution de la proportion de détenues purgeant une peine de 5 à 10 % en 1998.
  • La proportion de détenues purgeant une peine de 10 à 15 ans fluctue entre 1981 et 1986 (4 % pour chacune de ces années), puis il y a nivellement de la courbe à 6 % jusqu'en 1998.
  • Entre 1981 et 1998, la proportion de détenues purgeant une peine de 15 à 20 ans demeure stable à 1 %, en moyenne.
  • La proportion de détenues purgeant une peine de 20 ans et plus a diminué entre 1981 et 1998. Elle est passée de 1 %.
  • En ce qui concerne les détenues condamnées à perpétuité, on observe que leur proportion augmente entre 1981 (16 %) et 1998 (21 %), avec des fluctuations légères dans l'intervalle.

11. Durée de l'incarcération depuis la dernière admission, de 1981 à 1991 et de Valeurs absolues
  • Le nombre de détenues incarcérées depuis moins de 12 mois a considérablement augmenté entre 1981 (76) et 1998 (179).
  • On observe une augmentation du nombre de détenues incarcérées depuis un à deux ans (avec de légères fluctuations) entre 1982 (36) et 1987 (80). Ce nombre est demeuré relativement stable de 1988 (53) à 1991 (55). Puis, il a augmenté considérablement en 1994 (73) et a diminué au cours des années suivantes, jusqu'en1998 (55).
  • Le nombre de détenues incarcérées depuis 2 à 5 ans, qui était de 53 en 1981, a diminué jusqu'à 35 en 1984, a augmenté jusqu'à 62 en 1988, a diminué de nouveau en 1989, jusqu'à 56, et est demeuré constant au cours des années suivantes, jusqu'en 1991. Au cours de la période de 1994 à 1998, il a augmenté de 52 à 61.
  • Dans le groupe des détenues incarcérées depuis plus de 5 ans, on comptait 23 femmes en 1981. Ce nombre a augmenté jusqu'à 51 en 1990, puis il a diminué
  • Répartition en pourcentage de la durée d'incarcération depuis la dernière admission (voir le Graphique 11)
  • La proportion de détenues incarcérées depuis moins de 12 mois a augmenté entre 1981 et 1998. Elle est passée de 38 %.
  • Les détenues incarcérées depuis 1 à 2 ans, qui formaient 19 % de la population carcérale en 1982, en constituaient une plus grande proportion en 1984, soit 27 %. Puis, cette proportion a diminué jusqu'à 19 % en 1985, a augmenté jusqu'à 28 % en 1987 et a diminué de nouveau à 19 % en 1988. Au cours des années suivantes, et ce jusqu'en 1991 (17 %), elle est demeurée relativement stable. De 1994 à 1998, elle a diminué puisqu'elle est passée de 23 %.
  • La proportion de détenues incarcérées depuis 2 à 5 ans a diminué de 1981 (27 1984 (15 %), puis a augmenté jusqu'en 1988 (23 %). Entre 1989 (20 %) et 1998 (19 %), elle a diminué légèrement, s'établissant en moyenne à 18 % dans l'intervalle.
  • On constate une augmentation de la proportion de détenues incarcérées depuis plus de 5 ans entre 1981 (12 %) et 1991 (15 %), puis une diminution entre 1994 (12 %) et 1998 (8 %).

12. Nombre de périodes d'incarcération antérieures, de 1981 à 1998

Valeurs absolues

  • Entre 1981 (157) et 1998 (262), il y a eu une augmentation du nombre de détenues qui en étaient à leur première peine d'incarcération.
  • Le nombre de détenues ayant été déjà été incarcérées d'une à cinq fois auparavant a augmenté entre 1981 (42) et 1998 (59). Toutefois, les fluctuations ont été importantes. On constate un particulier une chute de 70 à 36 entre 1993 et 1994.
  • Les statistiques comprennent un nombre négligeable de détenues ayant déjà été incarcérées de 6 à 9 fois auparavant. Ce nombre a varié entre 0 et 2 au cours de la ans.
  • Entre 1981 et 1998, aucune détenue n'avait été incarcérée 10 fois ou plus auparavant.
  • Répartition en pourcentage des détenues selon le nombre de périodes d'incarcération antérieures (voir le graphique 12)
  • Dans l'ensemble, la proportion de détenues n'ayant pas été incarcérée auparavant a augmenté légèrement. Elle est passée de 79 % en 19998. La proportion la plus élevée (88 %) a été atteinte en 1984 et en 1994.
  • La proportion de détenues ayant été incarcérées d'une à cinq fois auparavant a diminué entre 1981 et 1998. Elle est passée de 21 %. Néanmoins, il y a eu des fluctuations au cours de cette période de 18 ans, puisque le pourcentage le plus élevé %, en 1993, tandis que le pourcentage le plus faible a été de 11 % en 1994.
  • La proportion de détenues incarcérées de 6 à 9 fois auparavant est demeurée relativement stable.
  • Aucune détenue ayant été incarcérée 10 fois ou plus auparavant ne figure dans les statistiques.

13. Région de condamnation, de 1987 à 1991

Valeurs absolues

  • Entre 1987 et 1991, le nombre de détenues condamnées dans la région de l'Atlantic a diminué. Il est passé de 23 à 17.
  • Le nombre de détenues condamnées dans la région du Québec a augmenté régulièrement. Il est passé de 59 à 80.
  • Il y a également eu une augmentation régulière du nombre de détenues condamnées dans la région de l'Ontario, qui est passé de 72 à 91.
  • Le nombre de détenues condamnées dans la région des Prairies, qui était de 73 en 1987, a baissé à 59 en 1988, puis a augmenté jusqu'à 83 en 1991.
  • Le nombre de détenues condamnées dans la région du Pacifique a diminué régulièrement entre 1987 (56) et 1991 (36).
  • Le nombre de détenues condamnées à l'extérieur du Canada a augmenté légèrement entre 1987 et 1991. Il est passé de 1 à 3.
  • Répartition en pourcentage des détenues selon la région de condamnation
  • (voir le Graphique 13)
  • La proportion de détenues condamnées dans la région de l'Atlantique a diminué entre 1987 (8 %) et 1991 (5 %).
  • La proportion de détenues condamnées dans la région du Québec a légèrement %).
  • La proportion de détenues condamnées dans la région de l'Ontario a augmenté (de 25 % à 29 %).
  • Il y a eu une légère diminution de la proportion de détenues condamnées dans la région des Prairies entre 1987 (26 %) et 1988 (22 %). Après deux années de stabilité % et 23 %, cette proportion est revenue à sa valeur initiale de 26 % en 1991.
  • La proportion de détenues condamnées dans la région du Pacifique a diminué sur l'ensemble de la période étudiée. Elle est passée de 18 %.
  • La proportion de détenues condamnées à l'extérieur du Canada, qui était de 0 % en 1987, a augmenté à 1 % en 1991. Toutefois, cette proportion demeure minime.

ANNEXE A

MÉTHODOLOGIE

1. Données

En raison du manque d'uniformité dans la collecte des données, celles-ci n'ont pu toutes être obtenues pour chaque année de la période de 1981 à 1998. L'absence de données pour certaines années est indiquée dans le présent rapport. Voici les données recueillies :

  1. Population des détenues purgeant une peine fédérale 1981-1998

    Caractéristiques des détenues

  2. Âge 1981-1998
  3. Race 1981-1998
  4. État civil 1981-1998
  5. Citoyenneté 1981-1993
  6. Langue parlée 1981-1998
  7. Région de résidence 1981-1993

    Caractéristiques des infractions

  8. Type d'admission 1981-1998
  9. Infraction la plus grave 1981-1991
  10. Peine totale 1981-1991 1994-1998
  11. Durée d'incarcération depuis la dernière admission 1981-1991 1994-1998
  12. Nombre de périodes d'incarcération antérieures 1981-1998
  13. Région de condamnation 1987-1991

2. Mesure des caractéristiques des détenues et des infractions
A. Mesure des caractéristiques des détenues
Variable Valeurs
Âge Moins de 18 ans De 35 à 49 ans
De 18 à 24 ans 50 ans et plus
De 25 à 34 ans Âge inconnu
Race Blanche Asiatique
Indienne de
l'Amérique du Nord		 Noire
Autre race
Métisse Race inconnue
Inuit
État civil Célibataire Séparée ou divorcée
Mariée ou conjointe
de fait		 État civil inconnu
Veuve
Citoyenneté Canadienne Autre citoyenneté
Américaine Citoyenneté inconnue
Langue parlée Anglais Ni l'anglais, ni le
français
Français
Anglais et français Langue inconnue
Région de résidence Atlantique Pacifique
Québec Hors du Canada
Ontario Région inconnue
Prairies

B. Mesure des caractéristiques des infractions
Type d'admission
  • Mandat de dépôt.
  • Révocation de la libération conditionnelle; révocation de la libération conditionnelle avec infraction; déchéance de la libération conditionnelle.7
  • Révocation de la liberté surveillée;8 révocation de la liberté surveillée avec infraction; révocation de la liberté surveillée à octroi unique;9 déchéance de la liberté surveillée.10
  • Transfert avec établissement provincial;11 contrat fédéral-provincial.
  • Autre type d'admission
  • Type inconnu
Infraction la plus
grave12
De 1981 à 1986


De 1987 à 1991
  • Crimes violents: meurtre, tentative de meurtre, homicide involontaire coupable, viol, autres infractions de nature sexuelle, enlèvement et séquestration, coups et blessures, voies de fait, vol qualifié, délinquance sexuelle dangereuse, délinquance dangereuse
  • Crimes contre les biens: introduction par effraction, recel, vol, fraude.
  • Infractions relatives aux drogues: infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, infraction à la Loi sur les aliments et drogues.
  • Autre infraction: infraction relative aux armes offensives, bris de prison, négligence criminelle, condamnation comme repris de justice, autre infraction au code criminel, infraction à une autre loi.
  • Infraction inconnue
  • Crimes violents: meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré, meurtre qualifié, meurtre non qualifié, tentative de meurtre, homicide involontaire coupable, viol ou agression sexuelle grave, autre infractions de nature sexuelle, enlèvement et séquestration, coups et blessures, voies de fait, vol qualifié, délinquance sexuelle dangereuse.
  • Crimes contre les biens: introduction par effraction, recel, vol, fraude.
  • Infractions relatives aux drogues: infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances , infraction à la Loi sur les aliments et drogues
  • Autre infraction: infraction relative aux armes offensives, bris de prison, négligence criminelle, incendie criminel, tentative de commettre un acte criminel, complot, condamnation comme repris de justice, autre infraction au Code criminel, infraction à une autre loi.
  • Infraction inconnue
Peine totale Moins de 2 ans De 15 à 20 ans
De 2 à 5 ans Plus de 20 ans
De 5 à 10 ans Emprisonnement à perpétuité
De 10 à 15 ans Durée inconnue
Durée d'incarcération
depuis la dernière
admission		 Moins de 12 mois Plus de 5 ans
De 1 à 2 ans Durée inconnue
De 2 à 5 ans
Nombre de périodes
d'incarcération
antérieures		 0 10 et plus
De 1 à 5 Nombre inconnu
De 6 à 9
Région de
condamnation		 Atlantique Pacifique
Québec À l'extérieur du Canada
Ontario Région inconnue
Prairies
Nombre d'admissions antérieures dans un établissement fédéral.
Remarque: Ce nombre ne comprend pas les peines qui se sont terminées avant 1970.
Région de
condamnation		 Région où la détenue a été condamnée pour son infraction la plusgrave.
7Données de 1981 à 1986 seulement.
8Suite à la mise en ouvre en 1992 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la liberté surveillée a été remplacée par la libération d'office.
9Données de 1987 à 1991seulement.
10Données de 1981à 1986 seulement.
11Les détenues sous responsabilité fédérale incarcérées dans établissements de ressort provincial 1981-1986 et des détenues sous responsabilité provinciale incarcérées dans des établissements fédéraux 1987-1991.
12Voir l'Annexe B pour la liste des infractions comprises dans chacune des catégories.

ANNEXE B

ans.
Coups et blessures infliction de lésions corporelles avec l'intention de blesser de mutiler ou de défigurer; corporelles avec l'intention d'empêcher une arrestation ou une détention.
Voies de fait Causer un préjudice corporel à un domestique ou un apprenti; voies de fait simples; voies de fait causant des lésions corporelles; voies de fait avec intention.
Vol qualifié Vol qualifié avec violence; vol à main armée, vol qualifié, fait d'arrêter la poste avec intention de vol.
Infraction relative aux armes
offensives		 Intention de causer une explosion; utilisation d'une substance explosive de nature à causer la mort ou des lésions corporelles; utilisation d'une substance explosive de nature à causer des dommages matériels; possession d'explosifs; possession d'une substance explosive; possession d'une bombe, d'une grenade ou d'un autre engin similaire; utilisation d'une arme à feu pour commettre une infraction ou lors d'une tentative de commettre un acte criminel; braquer une arme à feu en direction d'une personne; utilisation négligente d'une arme à feu; port d'arme risquant de troubler la paix publique; port d'arme lors d'une assemblée publique; port d'arme dissimulée; possession d'armes prohibées; port d'arme prohibée dans une automobile; possession d'armes à autorisation restreinte non enregistrée; port d'arme dans un lieu non indiqué sur le certificat; livraison d'armes à feu à une personne de moins de 16 ans; livraison illégale d'armes à feu; importation ou livraison d'armes prohibées; livraison d'armes à autorisation restreinte à une personne sans permis; importation d'armes à autorisation restreinte; livraison d'armes à feu à une personne qui n'a pas d'autorisation d'acquisition d'armes à feu; acquisition d'armes à feu sans autorisation; possession d'armes à feu prohibée par un tribunal; altération ou suppression du numéro de série d'une arme à feu; possession d'une arme à feu avec un numéro de série altéré ou supprimé; omission de signaler une arme à feu trouvée, perdue, égarée ou volée; fausse déclaration lors de l'obtention d'une autorisation d'acquisition d'armes à feu; falsification d'une autorisation d'acquisition d'armes à feu; manquement aux conditions d'acquisition d'une arme à feu.
Bris de prison Bris de prison par la force ou la violence; bris de prison avec l'intention de s'évader; conditions; défaut de comparution à la suite d'une assignation à témoigner; défaut de comparution à la suite d'une citation à comparaître; participation à une évasion; évasion; assistance à un évadé; participation d'un agent de la paix ou d'un employé correctionnel à une évasion; participation à l'évasion d'un prisonnier de guerre ou d'un libéré conditionnel.
Introduction par effraction Introduction par effraction avec l'intention de commettre une infraction; introduction par effraction avec infraction; introduction de force dans une habitation; violation de domicile.
Vol Vol; vol majeur; vol mineur; vol de bétail; utilisation sans consentement d'un véhicule motorisé ou d'un navire; vol, dissimulation, falsification de cartes de crédit ou autre infraction relative à des cartes de crédit; vol de courrier.
Recel Possession de biens criminellement obtenus; possession de biens de valeur importante; possession de biens de petite valeur; introduction au Canada de biens criminellement obtenus.
Fraude Fraude envers le gouvernement; abus de confiance par un fonctionnaire; prétendre faussement être un agent de la paix; tricherie au jeu; obtention de biens par un faux semblant; obtention de crédit par un faux semblant; faux semblant pour obtenir une somme mineure; faux semblant pour obtenir une grosse somme; faux semblant en général; obtention frauduleuse du paiement d'une valeur mobilière; obtention frauduleuse de nourriture ou d'un logement; affecter de pratiquer la magie de dire la bonne aventure, etc.; contrefaçon, emploi de documents contrefaits; contrefaçon, possession de papier de bons du Trésor et autres infractions de cette nature; contrefaçon de proclamation; envoi d'un télégramme sous un nom fictif; rédaction non autorisée d'un document; obtention au moyen d'un faux document; utilisation ou possession de faux timbres; endommager un document; falsification d'une copie certifiée, d'un extrait ou d'un certificat; fraude mineure, fraude majeure; manipulations frauduleuses d'opérations boursières et autres infractions de cette nature; agiotage sur les actions ou marchandises; réduction du nombre d'actions par un courtier vendant pour son propre compte; cacher frauduleusement des titres; vente frauduleuse d'un bien immeuble; donner ou recevoir un reçu destiné à tromper; aliénation ou réception frauduleuse de marchandise ou de biens; fraude en matière de prix de passage; obtention frauduleuse de transport; infraction relative aux minéraux précieux; falsification de livres et documents; falsification d'un registre d'emploi; production d'un faux relevé par un fonctionnaire public; omission par un commerçant de tenir des comptes; supposition dea personne; contrefaçon d'une marque de commerce; se réclamer faussement d'un brevet de fournisseur de Sa Majesté; infraction relative aux épaves; application ou enlèvement de marques sans autorisation; vente d'approvisionnements défectueux à Sa Majesté; emploi illégitime d'uniformes ou certificats militaires; achat, réception ou détention
Négligence criminelle négligence criminelle entraînant la mort; négligence criminelle entraînant des lésions corporelles.
Incendie criminel Incendie criminel; mettre le feu intentionnellement; mettre le feu par négligence.
Tentative de commettre un Tentative de commettre un acte criminel. acte criminel
Complot Complot en vue de commettre un acte criminel.
Autre infraction au
Code criminel		 Toute infraction au Code criminel non énumérée dans la présente annexe.
Loir églementant
certaines drogues et
autres substances		 Possession de stupéfiant; trafic de stupéfiants; possession de stupéfiants pour en faire le trafic; importation et exportation de stupéfiants; culture d'opium, de pavot, de marijuana.
Loi sur les
aliments et drogues
en faire le trafic.		 Violation des règles sur les aliments et les drogues; trafic de drogues contrôlées; possession de drogues d'usage restreint; possession de drogues d'usage restreint pour
Infraction à une autre loi Loi sur les jeunes contrevenants; autres lois fédérales; provinciales; règlements municipaux.

ANNEXE C

Tableau 1A. Nombre total de la population carcérale féminine adulte sous responsabilité fédérale et taux d'incarcération par 100 000 femmes adultes de la population en général au
Profil au
31 mars		 Détenues Par 100,000 femmes dans
la population en général
1981 200 2,2
1982 194 2,1
1983 229 2,4
1984 228 2,4
1985 216 2,2
1986 279 2,8
1987 284 2,8
1988 273 2,7
1989 285 2,7
1990 308 2,9
1991 317 2,9
1992 313 2,9
1993 323 2,9
1994 315 2.8
1995 296 2,6
1996 308 2.7
1997 328 2.8
1998 321 2.7
Source: Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie, estimation de la population du 1er juin.

Tableau 1B. Nombre de femmes adultes (de 18 ans et plus) dans la population canadienne en général
Profil au 31 mars Population en millions
1981 9,10
1982 9,30
1983 9,47
1984 9,63
1985 9,76
1986 9,90
1987 10,07
1988 10,23
1989 10,45
1990 10,62
1991 10,76
1992 10,89
1993 11,03
1994 11,18
1995 11,33
1996 11,47
1997 11,63
1998 11,79
Source: Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie, estimation de la population du 1er juin.

Tableau 2. Répartition des détenues sous responsabilité fédérale, de 1981 à 1998, selon l'âge
Au 31 mars 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Moins de 18 ans 0 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
%* 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
De 18 à 24 ans 50 47 62 54 44 62 70 52 48 38 37 28 31 29 31 55 47 40
% 25 24 27 24 20 22 25 19 17 12 12 10 10 9 10 18 14 13
De 25 à 34 ans 89 88 111 106 104 122 121 121 121 133 136 122 127 136 129 111 135 117
% 45 45 49 47 48 44 43 44 43 43 43 38 39 43 44 36 41 36
De 35 à 49 ans 51 48 43 47 54 73 73 79 93 116 122 135 124 115 110 120 122 133
% 26 25 19 21 25 26 26 29 33 38 39 43 38 37 37 39 37 41
50 ans et plus 10 9 13 20 14 22 20 21 23 21 21 28 41 35 26 22 24 31
% 5 5 6 9 7 8 7 8 8 7 7 9 13 11 9 7 7 10
TOTAL 200 194 229 228 216 279 284 273 285 308 317 313 323 315 296 308 328 321
Total des %** 101 100 101 101 100 100 101 100 101 100 100 101 100 100 100 100 99 99
* Pourcentage de la population carcérale féminine totale
** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas de ace inconnue.

Tableau 3. Répartition des détenues purgeant une peine fédérale, de 1981 à 1998, selon la race
Au 31 mars 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Blanches 158 152 176 170 165 215 211 210 214 215 218 204 228 216 190 178 191 191
%* 78 78 77 75 76 77 74 77 75 70 69 65 71 69 64 58 58 60
Indiennes AN 28 26 32 33 26 31 38 26 25 31 39 49 36 46 46 49 52 48
% 14 13 14 14 12 11 13 10 9 10 12 16 11 15 16 16 16 15
Métisses 6 6 8 9 10 12 13 9 13 10 8 10 15 8 15 14 15 8
% 3 3 3 4 5 4 5 3 5 3 3 3 5 3 5 5 5 2
Inuits 1 2 2 1 2 1 2 2 3 2 2 3 3 3 3 1 2 2
% 1 1 1 0 1 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 1 1
Sous-total des
Autochtones**		 35 34 42 43 38 44 53 37 41 43 49 62 54 57 64 64 69 58
% 18 18 18 19 18 16 19 14 14 14 16 20 17 18 22 21 21 18
Asiatiques 1 1 0 0 1 3 4 4 7 7 5 10 5 6 4 11 9 5
% 1 1 0 0 1 1 1 1 2 2 2 3 2 2 1 4 3 2
Noires 2 0 3 6 2 3 6 8 10 25 28 25 21 23 22 36 37 29
% 1 0 1 3 1 1 2 3 4 8 9 8 7 7 7 12 11 9
Autres 4 5 7 9 10 12 10 11 8 9 11 11 13 6 7 8 9 19
% 2 3 3 4 5 4 4 4 3 3 3 4 4 2 2 3 3 6
Race
inconnue		 0 2 1 0 0 2 0 3 5 9 6 1 2 7 9 11 13 19
% 0 1 0 0 0 1 0 1 2 3 2 0 1 2 3 4 4 6
TOTAL 200 194 229 228 216 279 284 273 285 308 317 313 323 315 296 308 328 321
%*** 101 100 99 101 100 100 100 100 100 100 101 100 102 100 99 102 101 101
* % du total des détenues purgeant une peine fédérale.
** Le sous-total des Autochtones comprend les Indiennes d'Amérique du Nord, les Métisses et les Inuits.
*** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas de race inconnue.

Tableau 4. Répartition des détenues purgeant une peine fédérale, de 1981 à 1998, selon l'état civil
Au 31 mars 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Célibataires 90 91 118 107 93 132 152 132 128 135 147 137 138 132 137 132 151 140
%* 45 47 52 47 43 47 54 48 45 44 46 44 43 42 46 43 46 44
61 59 66 74 80 84 76 87 89 89 91 108 104 101 88 84 92 109
% 31 30 29 32 37 30 27 32 31 29 29 35 32 32 30 27 28 34
Veuves 13 12 7 12 9 10 11 13 10 14 12 10 13 36 31 44 38 18
% 7 6 3 5 4 4 4 5 4 5 4 3 4 11 10 14 12 6
Séparées/divorcées 34 30 36 35 33 49 44 33 41 43 36 40 43 34 28 32 33 37
% 17 15 16 15 15 18 15 12 14 14 11 13 13 11 10 10 10 12
Situation inconnue 2 2 2 -- 1 4 1 8 17 27 31 18 25 12 12 16 14 17
% 1 1 1 -- 1 1 0 3 6 9 10 6 8 4 4 5 4 5
TOTAL 200 194 229 228 216 279 284 273 285 308 317 313 323 315 296 308 328 321
% ** 101 99 101 99 100 100 100 100 100 101 100 101 100 100 100 99 100 101
* Pourcentage de la population féminine purgeant une peine fédérale.
** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas d'état civil inconnu.

Tableau 5. Répartition selon la citoyenneté des détenues purgeant une peine fédérale, de 1981 à 1993
Au 31 mars 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993
Canadiennes 184 176 213 209 192 245 255 243 248 256 263 263 280
% * 92 91 93 92 89 88 90 89 87 83 83 84 87
Américaines 12 10 7 6 7 9 10 9 11 17 15 11 16
% 6 5 3 3 3 3 4 3 4 6 5 4 5
Autres 4 8 9 13 17 25 18 16 20 20 30 32 20
% 2 4 4 6 8 9 6 6 7 6 10 10 6
Citoyenneté inconnue 0 0 0 0 0 0 1 5 6 15 9 7 7
% 0 0 0 0 0 0 0 2 2 5 3 2 2
TOTAL 200 194 229 228 216 279 284 273 285 308 317 313 323
% ** 100 100 100 101 100 100 100 100 100 100 101 100 100
* Pourcentage de la population féminine purgeant une peine fédérale.
** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas de

Tableau 6. Répartition selon la langue parlée des détenues purgeant une peine fédérale, de 1981 à 1998
Au 31 mars 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Anglais 151 149 171 166 156 211 224 209 216 235 244 247 251 231 239 252 271 266
% * 76 77 75 73 72 76 79 76 76 76 77 79 78 73 81 82 83 83
Français 18 16 22 28 22 31 31 26 35 44 53 51 61 58 38 35 38 42
% 9 8 10 12 10 11 11 10 12 14 17 16 19 18 13 11 12 13
Les deux 28 27 33 29 31 30 26 27 18 5 5 4 6 18 14 20 18 13
% 14 14 14 13 14 11 9 10 6 2 2 1 2 6 5 6 5 4
Ni l'une ni l'autre 3 2 3 5 7 7 2 1 1 2 1 1 1 8 5 1 1 0
% 2 1 1 2 3 3 1 0 0 1 0 0 0 3 2 0 0 0
Inconnue 0 0 0 0 0 0 1 10 15 22 14 10 4 0 0 0 0 0
% 0 0 0 0 0 0 0 4 5 7 4 3 1 0 0 0 0 0
TOTAL 200 194 229 228 216 279 284 273 285 308 317 313 323 315 296 308 328 321
% ** 101 100 100 100 99 101 100 101 99 100 100 99 100 100 101 99 100 100
* Pourcentage de la population féminine purgeant une peine fédérale.
** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas de langue inconnue.

Tableau 7. Répartition selon la région de résidence des détenues sous responsabilité fédérale, entre 1981 et 1993
Au 31 mars 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993
Atlantique 15 14 16 13 13 24 21 14 15 20 17 18 22
% * 8 7 7 6 6 9 7 5 5 6 5 6 7
Québec 51 47 60 56 49 62 60 61 67 72 71 64 76
% 26 24 26 25 23 22 21 22 24 23 22 20 24
Ontario 41 38 48 55 59 64 68 73 75 77 85 97 89
% 21 20 21 24 27 23 24 27 26 25 27 31 28
Prairies 42 42 52 54 48 60 69 56 58 66 76 73 80
% 21 22 23 24 22 22 24 21 20 21 24 23 25
Pacifique 39 37 40 34 33 52 52 52 49 46 40 42 38
% 20 19 17 15 15 19 18 19 17 15 13 13 12
Hors du Canada 10 10 7 7 8 9 9 10 15 18 18 14 13
% 5 5 3 3 4 3 3 4 5 6 6 4 4
Région inconnue 2 6 6 9 6 8 5 7 6 9 10 5 5
% 1 3 3 4 3 3 2 3 2 3 3 2 2
TOTAL 200 194 229 228 216 279 284 273 285 308 317 313 323
% ** 102 100 100 101 100 101 99 101 99 99 100 99 102
Remarque : Il n'existe pas de données pour les années 1994 à 1998.
* Pourcentage de la population féminine purgeant une pei
** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas de région de résidence

Tableau 8. Répartition selon le type d'admission des détenues purgeant une peine fédérale, de 1981 à 1998
Au 31 mars 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Mandats de dépôt 173 177 202 208 196 257 261 244 253 269 286 284 287 271 240 244 271 261
% * 87 91 88 91 91 92 92 89 89 87 90 91 89 86 81 79 83 81
Révocation de la LC 11 5 5 7 6 8 8 7 8 9 10 18 23 21 29 30 32 37
% 6 3 2 3 3 3 3 3 3 3 3 6 7 7 10 10 10 12
Révocation de la LO** 12 9 14 8 9 7 4 6 5 8 7 4 8 16 24 26 21 22
% 6 5 6 4 4 3 1 2 2 3 2 1 3 5 8 8 6 7
Transferts prov.-féd. 4 3 6 4 5 6 10 13 14 14 7 2 2 0 1 0 0 0
% 2 2 3 2 2 2 4 5 5 5 2 1 1 0 0 0 0 0
Autres admissions 0 0 2 1 0 1 1 3 5 8 6 4 3 7 2 8 4 1
% 0 0 1 0 0 0 0 1 2 3 2 1 1 2 1 3 1 0
Raison inconnue 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0
% du total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 220 194 229 228 216 279 284 273 285 308 317 313 323 315 296 308 328 321
% *** 101 101 100 100 100 100 100 100 101 101 99 100 101 100 100 100 100 100
* Pourcentage de la population féminine purgeant une peine fédérale.
** La libération d'office (auparavant la liberté surveillée).
*** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas de raison d'admission inconnue.

Tableau 9. Répartition selon l'infraction la plus grave des détenues purgeant une peine fédérale, de 1981 à 1991
Au 31 mars 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991
Crimes avec violence 110 115 131 142 129 154 167 158 170 176 174
% * 55 59 57 62 60 55 59 58 60 57 55
Infractions contre les biens 30 24 31 28 28 35 35 44 37 35 33
% 15 12 14 12 13 13 12 16 13 11 10
Infractions en matière
de drogues		 32 32 38 34 36 66 45 40 42 57 67
% 16 16 17 15 17 24 16 15 15 19 21
Autres infractions 28 23 29 24 23 24 36 31 36 34 37
% 14 12 13 11 11 9 13 11 13 11 12
Infraction inconnue 0 0 0 0 0 0 1 0 0 6 6
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2
TOTAL 200 194 229 228 216 279 284 273 285 308 317
Total des %** 100 99 101 100 101 101 100 100 101 100 100
Remarque : Il n'existe pas de données pour les années 1992 à 1998.
* Pourcentage de la population féminine purgeant une peine fédérale.
** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas d'infraction la plus grave

Tableau 10. Répartition selon la durée de la peine totale des détenues sous responsabilité fédérale, de 1981 à 1991 et de 1994 à 1998
Au 31 mars 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994* 1995 1996 1997 1998
Moins de 2 ans 11 6 14 14 9 11 12 13 12 13 15 -- -- -- -- -- -- --
% ** 6 3 6 6 4 4 4 5 4 4 5 -- -- -- -- -- -- --
De 2 à 5 ans 95 93 107 107 102 140 146 140 139 154 160 -- -- 193 167 170 187 190
% 48 48 47 47 47 50 51 51 49 50 51 -- -- 61 56 55 57 59
De 5 à 10 ans 53 48 55 51 53 67 56 48 57 63 58 -- -- 45 50 48 45 39
% 27 25 24 22 25 24 20 18 20 21 18 -- -- 14 17 16 14 12
De 10 à 15 ans 8 10 14 12 6 11 16 16 17 19 20 -- -- 18 17 21 21 20
% 4 5 6 5 3 4 6 6 6 6 6 -- -- 6 6 7 6 6
De 15 à 20 ans 1 1 1 1 2 1 3 2 2 1 3 -- -- 5 4 4 4 4
% 1 1 0 0 1 0 1 1 1 0 1 -- -- 2 1 1 1 1
Plus de 20 ans 1 2 1 1 2 2 1 1 4 1 1 -- -- 1 1 2 1 1
% 1 1 0 0 1 1 0 0 1 0 0 -- -- 0 0 1 0 0
À perpétuité 31 34 37 42 42 47 50 53 54 56 58 -- -- 53 56 63 70 67
% 16 18 16 18 19 17 18 19 19 18 18 -- -- 17 19 20 21 21
Durée inconnue 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 -- -- 0 0 0 0 0
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 -- -- 0 0 0 0 0
TOTAL 200 194 229 228 216 279 284 273 285 308 317 -- -- 315 296 308 328 321
% *** 103 101 99 98 100 100 100 100 100 99 100 -- -- 100 99 100 99 99
Remarque : Il n'existe pas de données pour les années 1992 et 1993.
* Il n'existe pas de données pour les peines de moins de deux ans, de 1994 à 1998.
** Pourcentage de la population féminine purgeant une peine fédérale.
*** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas de durée de peine inconnue.

Tableau 11. Répartition selon la durée d'incarcération des détenues purgeant une peine fédérale, de 1981 à 1991 et de 1994 à 1998
Au 31 mars 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Moins de 12 mois 76 81 103 90 94 139 99 105 117 134 142 -- -- 152 142 160 179 179
% * 38 42 45 40 44 50 35 38 41 44 45 -- -- 48 48 52 55 56
De 1 à 2 ans 46 36 43 62 42 55 80 53 57 53 55 -- -- 73 71 61 59 55
% 23 19 19 27 19 20 28 19 20 17 17 -- -- 23 24 20 18 17
De 2 à 5 ans 53 42 48 35 41 44 52 62 56 57 56 -- -- 52 51 60 60 61
% 27 22 21 15 19 16 18 23 20 19 18 -- -- 17 17 19 18 19
Plus de 5 ans 23 25 25 30 35 38 43 47 46 51 49 -- -- 38 32 27 28 26
% 12 13 11 13 16 14 15 17 16 17 15 -- -- 12 11 9 9 8
Durée inconnue 2 10 10 11 4 3 10 6 9 13 15 -- -- 0 0 0 2 0
% 1 5 4 5 2 1 4 2 3 4 5 -- -- 0 0 0 1 0
TOTAL 200 194 229 228 216 279 284 273 285 308 317 -- -- 315 296 308 328 321
% ** 101 101 100 100 100 101 100 99 100 101 100 -- -- 100 100 100 101 100
Il n'existe pas de données pour les années 1992 et 1993.
* Pourcentage de la population féminine purgeant une peine fédérale.
** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas de durée d'incarcération inconnue.

Tableau 12. Répartition des détenues purgeant une peine fédérale selon le nombre de périodes d'incarcération antérieures dans un
Au 31 mars 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Aucune 157 153 194 200 184 230 238 229 237 254 264 257 252 278 242 251 275 262
% * 79 79 85 88 85 82 84 84 83 82 83 82 78 88 82 81 84 82
De 1 à 5 42 41 34 28 32 49 44 44 47 53 52 56 70 36 53 57 53 59
% 21 21 15 12 15 18 15 16 16 17 16 18 22 11 18 19 16 18
De 6 à 9 1 0 1 0 0 0 2 0 1 1 1 0 0 1 1 0 0 0
% 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 et plus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre inconnu 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 200 194 229 228 216 279 284 273 285 308 317 313 323 315 296 308 328 321
% ** 101 100 100 100 100 100 100 100 99 99 99 100 100 99 100 100 100 100
* Pourcentage de la population féminine purgeant une peine fédérale.
** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas de nombre de périodes inconnu.

Tableau 13. Répartition selon la région de condamnation des détenues purgeant une peine fédérale, de 1987 à 1991
Au 31 mars 1987 1988 1989 1990 1991
Atlantique 23 16 16 22 17
% * 8 6 6 7 5
Québec 59 62 70 74 80
% 21 23 25 24 25
Ontario 72 79 88 90 91
% 25 29 31 29 29
Prairies 73 59 62 70 83
% 26 22 22 23 26
Pacifique 56 55 48 47 36
% 18 20 17 15 12
Hors du Canad 1 2 1 2 3
% 0 1 0 1 1
Région inconnue 0 0 0 3 7
% 0 0 0 1 2
TOTAL 284 273 285 308 317
% ** 98 101 101 100 100
Remarque : Il n'existe pas de données pour les années 1981 à 1986 et 1992 à 1998.
* Pourcentage de la population féminine purgeant une peine fédérale.
** Le TOTAL des pourcentages (1) peut être différent de 100 en raison de l'arrondissement des valeurs et (2) comprend les cas de région de condamnation inconnu.

ANNEXE D
DONNÉES BRUTES

Âge : (1981-1998)

  • Le nombre de détenues âgées de 18 à 24 ans a beaucoup fluctué. Il y a eu une augmentation entre 1981 (50) et 1987 (70) suivie d'une diminution importante jusqu'en 1994 (29), puis une augmentation importante jusqu'en 1996 (55) et une autre diminution jusqu'en 1998. On observe une diminution sur l'ensemble de la période de 50 en 1981 à 40 à 1998.
  • Le nombre de détenues âgées de 25 à 34 ans a augmenté entre 1981 (89) et 1986 (122), puis est demeuré à peu près inchangé jusqu'en 1989 (121). Par la suite, il a augmenté jusqu'en 1991 (136), puis a diminué dans l'ensemble jusqu'en 1998 (117) tout en subissant de nombreuses fluctuations pendant cette dernière période.
  • Le nombre de détenues âgées de 35 à 49 ans a augmenté considérablement entre 1981 (51) et 1998 (133) et, ce faisant, a beaucoup fluctué. Le maximum a été de 135 en 1992 et le minimum de 43 en 1983.
  • Le nombre de détenues âgées de 50 ans et plus a augmenté entre 1981 (10 et 1993 (41), puis en diminué jusqu'en 1996 (22) et a augmenté de nouveau jusqu'en 1998(31).

Race : (1981-1998)

  • Le nombre de détenues de race blanche a augmenté régulièrement entre 1981 (158) et 1993), puis a diminué jusqu'en 1996 (178) et a augmenté de nouveau légèrement jusqu'en 1997 et 1998 (191 pour chacune de ces deux années).
  • Le nombre d'Autochtones a augmenté dans l'ensemble entre 1981 (35) et 1997 (69), mais a légèrement diminué en 1998 (58).
  • Le nombre de détenues de race asiatique a augmenté dans l'ensemble entre 1981 (1) et 1992 (10). Puis, il a diminué en fluctuant jusqu'à 1998 (5).
  • Le nombre de détenues de race noire a augmenté considérablement entre 1981 (2) et 1997 (37). L'augmentation la plus importante s'est produite entre 1989 (10) et 1990 (25). Toutefois, ce nombre a diminué en 1998 (29).
  • Le nombre de détenues d'autres races a augmenté en fluctuant entre 1981 (4) et 1998 (19). La plus grande augmentation s'est produite entre 1997 (9) et 1998 (19).

État civil : (1981-1998)

  • Le nombre de détenues célibataires a augmenté entre 1981 (90) et 1998 (140). Puis, il y a eu nivellement de la courbe avec des fluctuations entre 1988 (132) et 1996 (132).
  • Le nombre de détenues mariées ou en union de fait a augmenté avec de légères fluctuations entre 1981 (61) et 1992 (108), puis il a diminué jusqu'en 1996 (84) et s'est remis à augmenter jusqu'en 1998 (109).
  • Le nombre de détenues veuves est demeuré relativement stable entre 1981 (13) et 1993 (13), puis il a augmenté abruptement en 1994 (36). L'augmentation s'est poursuivie jusqu'en 1997 (38) et a été suivie d'une diminution en 1998 (18).
  • Le nombre de détenues séparées ou divorcées a fluctué entre 1981 (34) et 1998 (37), mais il est demeuré relativement au cours de cette période de 18 ans. La courbe a atteint son sommet en 1986 (49) et son point le plus bas en 1995 (28).

Citoyenneté : (1981-1993)

  • Le nombre de détenues possédant la citoyenneté canadienne a augmenté régulièrement entre 1981 (184) et 1993 (280).
  • Le nombre de citoyennes américaines parmi les détenues a diminué entre 1981 (12) et 1984 (6), puis il a augmenté jusqu'en 1993 (16).
  • Le nombre de détenues possédant une autre citoyenneté a augmenté sur l'ensemble de la période de 1981 (4) à 1992 (32), puis il a diminué brusquement en 1993 (20).

Langue parlée : (1981-1998)

  • Le nombre de détenues parlant l'anglais a augmenté entre 1981 (151) et 1998 (266). Il y a eu une augmentation en 1983 (171) suivie d'une diminution jusqu'en 1985 (156). Par la suite, le nombre s'est mis à remonter jusqu'en 1998 (266).
  • Le nombre de détenues parlant le français a augmenté entre 1981 (18) et 1993 (61), puis il a diminué de 1994 (58) à 1996 (35) et a augmenté de nouveau jusqu'en 1998 (42).
  • Le nombre de détenues parlant également l'anglais et le français est demeuré stable entre 1981 (28) et 1988 (27). Par la suite, il a diminué brusquement jusqu'en 1990 (5), s'est remis à augmenter jusqu'en 1996 (20) et a repris sa descente jusqu'en 1998 (13).
  • Le nombre de détenues ne parlant ni l'anglais, ni le français a fluctué légèrement au cours de la période étudiée de 18 ans. Il a atteint son maximum en 1994 (8) et son minimum en 1998 (0). Sur l'ensemble de la période, entre 1981 et 1998, ce nombre a diminué de 3 à 0.

Type d'admission : (1981-1998)

  • Il y a eu une augmentation du nombre de détenues admises en raison d'un mandat de dépôt entre 1981 (173) et 1993 (287). Cette augmentation a été suivie d'une diminution jusqu'en 1995 (240), puis d'une nouvelle augmentation jusqu'en 1998 (261).
  • Le nombre de détenues admises en raison d'une révocation de leur libération conditionnelle a augmenté régulièrement entre 1982 (5) et 1998 (37).
  • Le nombre de détenues admises en raison d'une révocation de leur libération d'office (que l'on appelait auparavant la liberté surveillée) a diminué entre 1981 (12) et 1992 (4), puis a augmenté de 1993 (8) à 1996 (26). Il y a ensuite eu nivellement de la courbe puisque ce nombre a été de 21 et de 22 en 1997 et 1998 respectivement.
  • Le nombre de transferts provinciaux-fédéraux a augmenté régulièrement entre 1981 (4) et 1990 (14), puis il a diminué brusquement jusqu'en 1994 et est demeuré en moyenne à 0 au cours des années subséquentes.
  • Le nombre de détenues admises pour une autre raison a constamment fluctué et est demeuré faible entre 1981 et 1998. La moyenne a été de 3 détenues pendant cette période. Le maximum de 8 a été atteint en 1990 et 1996.

Infraction la plus grave : (1981-1991)

  • Le nombre de détenues dont l'infraction la plus grave ayant entraîné la peine en cours était un crime violent a augmenté entre 1981 (110) et 1990 (176). En 1991, la courbe s'est mise à descendre (174), ce qui est conforme aux études montrant que, dans l'ensemble, le nombre de crimes violents est en baisse au Canada depuis le début des -90 (Boe, 1997, rapport de recherche R-59, Service correctionnel du Canada).
  • Le nombre de détenues dont l'infraction la plus grave ayant entraîné la peine en cours était une infraction contre les biens a fluctué entre 1981 (30) et 1984 (28). En 1985, il n'a pas changé et en 1986, il a augmenté à 35. Cette augmentation s'est poursuivie jusqu'en 1988 (44), puis le nombre s'est mis à diminuer jusqu'en 1991 (33). Cette dernière valeur est à peu près la même qu'en 1981 (30).
  • Le nombre de détenues dont l'infraction la plus grave ayant entraîné la peine en cours était une infraction en matière de drogues a augmenté entre 1981 (32) et 1985 (36), puis il a augmenté brusquement en 1986 (66) et diminué considérablement en 1987 (45). Il est demeuré à peu près le même jusqu'en 1989 (42) et a augmenté de nouveau
  • Le nombre de détenues dont l'infraction la plus grave ayant entraîné la peine en cours était un autre crime a fluctué légèrement entre 1981 (28) et 1991 (37).

Peine totale : (1981-1991 et 1994-1998)

  • Dans l'ensemble, le nombre de détenues dont la peine totale était de moins de 2 ans a diminué entre 1981 (11) et 1991 (15). Il a été en moyenne de 12.
  • Le nombre de détenues dont la peine totale était de 2 à 5 considérablement entre 1981 (95) et 1998 (190), avec des fluctuations mineures entretemps.
  • Le nombre de détenues dont la peine totale était de 5 à 10 ans a diminué entre 1981 (53) et 1998 (39). Il a constamment fluctué au cours de cette période. Il est descendu jusqu'à son minimum de 39 en 1998, puis a augmenté jusqu'à 67 en 1986.
  • Le nombre de détenues dont la peine totale était de 10 à 15 ans a augmenté dans l'ensemble entre 1981 (8) et 1998 (20). Il s'est produit une augmentation entre 1981 (8) et 1993 (14), puis une diminution jusqu'en 1985 (6), une augmentation jusqu'en 1991 (20) et un nivellement de la courbe jusqu'en 1998 (20).
  • Compte tenu du nombre extrêmement petit de détenues dont la peine totale était de 15 ans, on peut dire que ce nombre est demeuré à peu près inchangé entre 1981 et 1990. La moyenne au cours de cette période a été de 2 une augmentation suivie d'un nivellement de la courbe entre 1995 et 1998 (4).
  • Le nombre de détenues dont la peine totale était de 20 ans et plus est demeuré à peu près inchangé entre 1981 et 1998. Il a été en moyenne de 1.
  • Le nombre de détenues condamnées à l'emprisonnement à perpétuité a augmenté graduellement et considérablement entre 1981 (31) et 1998 (67). Puis, il y a eu des fluctuations mineures. Le maximum a été atteint en 1997 (70) et le minimum, en 1981 (31).

Durée d'incarcération depuis la dernière admission : (1981-91 & 1994-98)

  • Le nombre de détenues incarcérées depuis moins de 12 sensiblement entre 1981 (76) et 1998 (179).
  • Le nombre de détenues incarcérées depuis 1 à 2 ans a augmenté (avec de légères fluctuations) entre 1982 (36) et 1987 (80). Puis, il est demeuré à peu près le même entre 1988 (53) et 1991 (55). En 1994 (73), il a augmenté considérablement et s'est mis à diminuer jusqu'en 1998 (55).
  • Le nombre de détenues incarcérées depuis 2 à 5 ans a diminué entre 1981 (53) et 1984 (35), puis il a augmenté jusqu'en 1988 (62), a diminué en 1989 (56) et est demeuré relativement le même jusqu'en 1991. Ce nivellement de la courbe a été suivi par une augmentation entre 1994 (52) et 1998 (61).
  • Le nombre de détenues incarcérées depuis plus de 5 ans a augmenté entre 1981 (23) et 1990 (51). Puis, il a diminué jusqu'en 1998 (26).

Nombre de périodes d'incarcération antérieures : (1981-1998)

  • Le nombre de détenues n'ayant jamais été incarcérées auparavant a augmenté entre 1981 (157) et 19998 (262).
  • Le nombre de détenues ayant été incarcérées de 1 à 5 fois auparavant a augmenté légèrement entre 1981 (42) et 1998 (59). Il a cependant beaucoup fluctué pendant cette période. En 1993, il a atteint 70 et en 1994, il n'était plus que de 36.
  • Toutes proportions gardées, le nombre de détenues ayant été incarcérées de 6 à 9 fois auparavant a été négligeable au cours de la période étudiée de 18 maintenu entre 0 et 2.
  • Entre 1981 et 1998, il n'y a eu aucune détenue incarcérée 10 fois au plus auparavant.

Région de condamnation : (1987-1991)

  • Sur l'ensemble de la période étudiée, le nombre de détenues condamnées dans la région de l'Atlantique a diminué. Il est passé de 23 en 1987 à 17 en 1991.
  • Le nombre de détenues condamnées dans la région du Québec a augmenté régulièrement. Il est passé de 59 à 80.
  • Le nombre de détenues condamnées dans la région de l'Ontario a augmenté régulièrement. Il est passé de 72 à 91.
  • Le nombre de détenues condamnées dans la région des Prairies a diminué entre 1987 (73) et 1989 (59), puis il a augmenté jusqu'en 1991 (83).
  • Le nombre de détenues condamnées dans la région du Pacifique a augmenté entre 1987 (56) et 1991 (36).
  • Le nombre de détenues condamnées hors du Canada a augmenté légèrement.

Peine totale : (1981-1991 et 1994-1998)

  • Dans l'ensemble, le nombre de détenues dont la peine totale était de moins de 2 ans a diminué entre 1981 (11) et 1991 (15). Il a été en moyenne de 12.
  • Le nombre de détenues dont la peine totale était de 2 à 5 considérablement entre 1981 (95) et 1998 (190), avec des fluctuations mineures entretemps.
  • Le nombre de détenues dont la peine totale était de 5 à 10 ans a diminué entre 1981 (53) et 1998 (39). Il a constamment fluctué au cours de cette période. Il est descendu jusqu'à son minimum de 39 en 1998, puis a augmenté jusqu'à 67 en 1986.
  • Le nombre de détenues dont la peine totale était de 10 à 15 ans a augmenté dans l'ensemble entre 1981 (8) et 1998 (20). Il s'est produit une augmentation entre 1981 (8) et 1993 (14), puis une diminution jusqu'en 1985 (6), une augmentation jusqu'en 1991 (20) et un nivellement de la courbe jusqu'en 1998 (20).
  • Compte tenu du nombre extrêmement petit de détenues dont la peine totale était de 15 ans, on peut dire que ce nombre est demeuré à peu près inchangé entre 1981 et 1990. La moyenne au cours de cette période a été de 2 une augmentation suivie d'un nivellement de la courbe entre 1995 et 1998 (4).
  • Le nombre de détenues dont la peine totale était de 20 ans et plus est demeuré à peu près inchangé entre 1981 et 1998. Il a été en moyenne de 1.
  • Le nombre de détenues condamnées à l'emprisonnement à perpétuité a augmenté graduellement et considérablement entre 1981 (31) et 1998 (67). Puis, il y a eu des fluctuations mineures. Le maximum a été atteint en 1997 (70) et le minimum, en 1981 (31).
Date de modification : 2012-12-18

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