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Pourquoi nous avons effectué cette étude

Environ un Canadien sur 30 est un ancien combattant des Forces armées canadiennes. Malgré cette statistique, on en sait peu sur leurs démêlés avec la justice. Une enquête informelle menée par le Bureau de l'ombudsman des vétérans a donné lieu à une analyse plus approfondie de la question entourant les anciens combattants faisant l'objet d'une surveillance correctionnelle.

Ce que nous avons fait

Des questions afférentes au passé militaire ont été ajoutées temporairement à un instrument de dépistage utilisé auprès de certains détenus sous responsabilité fédérale au moment de leur admission en établissement. De février 2009 à mai 2010, plus de 2 000 détenus de sexe masculin provenant de trois régions ont répondu à des questions concernant leur incorporation dans l’armée. À titre comparatif, un examen de la documentation étasunienne et britannique concernant les anciens combattants incarcérés a aussi été entrepris.

Ce que nous avons constaté

Au nombre des délinquants auxquels il fut demandé des renseignements sur leur activités passées dans l’armée canadienne, 2,8 % indiquèrent y avoir déjà servi.

Ce pourcentage correspondait à nos prévisions. Selon des études américaines et britanniques, le pourcentage d'anciens combattants au sein d'une population carcérale est à peu près le même que celui observé dans la population générale. Au Canada, le pourcentage de 2,8 % des détenus sous responsabilité fédérale qui ont dit avoir déjà servi dans les Forces armées canadiennes est très près des 3 % enregistrés dans la population générale.

Cette constatation a permis d’évaluer le nombre total d'anciens combattants canadiens sous la responsabilité du SCC. En appliquant ce pourcentage de 2,8 % à la population totale sous responsabilité fédérale, nous pouvons estimer qu'en mai 2010, ils étaient au nombre d’environ 383 incarcérés et 243 sous surveillance dans la communauté.

Comme nous ne disposions pas de renseignements sur les anciens combattants sous responsabilité provinciale et territoriale, nous avons appliqué ce pourcentage de 2,8 % à cette population. Nous sommes ainsi arrivés à une estimation de 273 anciens combattants incarcérés et de 360 en détention provisoire dans les établissements provinciaux et territoriaux en 2006-2007.

Les services correctionnels britanniques et américains ont dépassé le simple cadre des études de prévalence afin de mieux cerner les différences entre les anciens combattants incarcérés et les autres de détenus. Règle générale, les anciens combattants sont plus âgés, plus instruits et risquent davantage d'avoir été condamnés pour un crime de violence; ils purgent des peines plus longues et la liste de leurs antécédents criminels est plus courte, mais leurs crimes sont plus graves et leurs besoins en santé mentale plus élevés.

En ce qui a trait à la santé mentale, une étude américaine a constaté qu'un membre des forces armées sur cinq souffre de dépression, du trouble de stress post-traumatique ou de traumatisme cérébral. Selon d'autres recherches, beaucoup d'anciens combattants ne chercheront pas à obtenir les conseils d'un professionnel pour composer avec leurs problèmes. On estime que ceux qui refusent l'aide d'un professionnel sont plus susceptibles de devenir toxicomanes ce qui, par ricochet, demeure relié à des activités criminelles.

Ce que cela signifie

Au Canada, le nombre d'anciens combattants incarcérés ou sous surveillance dans la collectivité est considérable. Il y en aurait plus de 1 200. Les résultats des études effectuées aux États-Unis et au Royaume-Uni donnent à penser que certains pourraient avoir des besoins particuliers, et être plus nombreux à souffrir du trouble de stress post-traumatique ou de toxicomanie.

La représentation des anciens combattants dans les populations carcérales peut donc avoir des répercussions sur les programmes correctionnels et les services offerts.

Pour de plus amples renseignements

Bensimon, P. et R. Ruddell. Anciens combattants dans les établissements correctionnels canadiens,Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.

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