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Mars 2009 | Numéro R193
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Renonciations, reports et retraits : perspectives des délinquants, des agents de libération conditionnelle et de la Commission nationale des libérations conditionnelles

MOTS CLÉS : examen en vue de la libération conditionnelle, renonciations, reports, retraits

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Les tendances concernant les retards et les annulations des examens en vue de l'octroi de la libération conditionnelle préoccupent tant le Service correctionnel du Canada (SCC) que la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC).

L’examen des facteurs susceptibles de contribuer aux retards et aux annulations des examens en vue de la libération conditionnelle est important pour plusieurs raisons, y compris les suivantes : 1) promouvoir et assurer la réinsertion sécuritaire et progressive des délinquants dans la collectivité; 2) réduire le temps consacré à ces décisions et les coûts connexes en matière de ressources, dans le contexte de la gestion de la population du SCC et des audiences de libération conditionnelle de la CNLC; 3) s’assurer que les périodes d’incarcération ne sont pas plus longues que ne le nécessite la gestion du risque; et 4) reconnaître que dans les cas où les délinquants sont libérés sans se présenter devant la CNLC, les victimes n’ont pas la possibilité d’assister à l’audience et de fournir une déclaration.

Ce que nous avons fait

Cette étude effectuée conjointement par le SCC et la CNLC comprend une analyse de profil et une analyse qualitative. L’analyse de profil porte sur les caractéristiques des délinquants qui renoncent à l’examen en vue de l’octroi de la libération conditionnelle, le reportent ou retirent leur demande. L’analyse qualitative examine les raisons soulevées par les délinquants, les agents de libération conditionnelle, ainsi que les employés et les commissaires de la CNLC concernant les retards et les annulations.

Ce que nous avons constaté

Un petit groupe de délinquants compte pour près du quart des retards et des annulations dans l’ensemble du pays.

La plupart des délinquants qui ont renoncé à leur examen en vue d’une libération conditionnelle, ont reporté cet examen ou ont retiré leur demande étaient des hommes, en grande partie des Autochtones, présentant des risques et des besoins élevés et purgeant des peines de longue durée pour des infractions multiples et plus graves.

La plupart des délinquants attribuent les retards et les annulations aux programmes correctionnels incomplets, à l’absence perçue de soutien de la part de l’agent de libération conditionnelle et à des incidents récents ou passés dénotant un comportement inadéquat.

Bien que les agents de libération conditionnelle ainsi que les employés et les membres de la Commission estiment généralement que les retards et les annulations sont utilisés de façon appropriée et sont attribuables à des raisons légitimes, ils ont signalé que les décisions de dernière minute (dans les 21 jours avant la date prévue de l’audience) ont des conséquences importantes sur le temps et les ressources, en particulier pour la CNLC.

L’achèvement des programmes et les listes d’attente, le manque de personnel et l’augmentation du nombre de cas, l’évaluation initiale et la gestion de cas, le processus de communication de l’information et les délinquants qui attendent leur libération d’office sont tous des facteurs qui, selon le personnel du SCC et de la CNLC, contribuent aux retards et aux annulations.

Ce que cela signifie

Les circonstances dans lesquelles les délinquants choisissent de ne pas comparaître devant la Commission sont variées et comportent souvent de multiples facettes. Cette étude souligne le fait que les retards et les annulations constituent une préoccupation tant pour le SCC que pour la CNLC, et que les efforts visant a régler les problèmes qui contribuent a la prise de ces décisions porteront davantage fruit s'ils sont entrepris conjointement.

Pour de plus amples renseignements

Cabana, T., T. Beauchamp, K. Emeno et S. Bottos. Renonciations, reports et retraits : perspectives des délinquants, des agents de libération conditionnelle et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 2009.

Une version PDF du rapport complet peut être obtenue en nous contactant à l'adresse suivante: recherche@csc-scc.gc.ca

Préparé par : Tammy Cabana

Pour nous joindre

Direction de la recherche
613-996-3287
recherche@csc-scc.gc.ca