Recherche en un coup d’œil

Pourquoi avons-nous effectué cette étude?

Les programmes correctionnels qui réussissent à prévenir la récidive chez les délinquants peuvent entraîner des économies sous la forme de diminutions des coûts liés à la criminalité. La recherche a démontré que les programmes de traitement du Service correctionnel du Canada permettent de réduire le taux de récidive; néanmoins, on n’avait pas calculé les retombées économiques potentielles générées par une plus grande sécurité dans la collectivité.

Notre démarche

Le Conference Board of Canada a mené l’étude. Les auteurs ont analysé les économies réalisées par le gouvernement fédéral relativement aux programmes correctionnels nationaux offerts dans les pénitenciers, ainsi que les coûts engendrés par ceux‑ci. Les auteurs de l’étude :

• ont effectué un examen de la documentation relative aux coûts de la criminalité et aux résultats des programmes correctionnels;
• ont élaboré une approche pour évaluer les avantages fiscaux pour le gouvernement fédéral;
• ont évalué les réductions du taux de récidive découlant de chacun des domaines de programmes;
• ont évalué l’avantage fiscal net pour le gouvernement fédéral découlant des programmes correctionnels;
• n’ont tenu compte que des coûts tangibles; les coûts liés à la douleur ou à la souffrance des victimes n’ont pas été inclus dans les analyses.

On entend par avantage fiscal net les économies réalisées par le gouvernement fédéral. Par exemple, les répercussions liées à la perte de revenu (occasionnée par une incarcération ou par une blessure) sont calculées en fonction des impôts non payés et non en fonction du salaire non gagné. Cette approche permet de fournir une évaluation très prudente des économies réalisées et d’établir les économies directes et les coûts pour le gouvernement fédéral.

Nos conclusions

• L’analyse des coûts-avantages fait ressortir que la plupart des domaines de programmes correctionnels offrent un avantage fiscal net positif au gouvernement fédéral.
• Les avantages dépassent les coûts selon un facteur de 2,71 à 1 (dans tous les programmes).
• Pour 2007, l’avantage fiscal net réalisé par le gouvernement fédéral se chiffrait à 36,8 M$. Le coût total de la prestation des programmes correctionnels s’élevait à 21,5 M$ alors que les avantages totaux se chiffraient à 58,4 M$.
• Lorsque les autres coûts sont pris en compte, comme les salaires non gagnés en raison des crimes commis, le ratio avantages-coûts atteint presque 4:1.

Signification

Pour chaque dollar investi dans la prestation de programmes de traitement correctionnels dans les établissements fédéraux, le gouvernement économise trois dollars, et les Canadiens et Canadiennes, quatre dollars. Les programmes correctionnels permettent non seulement d’augmenter la sécurité des Canadiens et Canadiennes, mais ils permettent également au gouvernement et aux citoyens d’économiser.

Pour de plus amples renseignements

Le Conference Board of Canada. Les avantages fiscaux nets des Programmes du Service (R-208), Ottawa, Service correctionnel du Canada, 2009.

http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r208/r208-fra.pdf

Préparé par : Brian Grant

Pour nous joindre

Direction de la recherche
613-996-3287