Évolution de la population carcérale sous responsabilité fédérale

Faits saillants 2009

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Résultats clés

• Lors de la période 1996-1997 à 2004-2005, l’évolution de la population carcérale sous responsabilité fédérale a posé des défis de plus en plus importants au SCC. Au cours de cette période, il y a eu une augmentation du nombre de délinquants purgeant une peine plus courte; du nombre de délinquants présentant un niveau de risque plus élevé et du nombre de délinquants ayant des troubles mentaux.
• Ces changements semblent s’être stabilisés au cours des quatre dernières années, de sorte que pendant la période 2004-2005 à 2008-2009, le SCC n’a pas connu d’augmentation spectaculaire comme celle observée durant la période antérieure.
• La population de délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale est encore inférieure à celle enregistrée en 1996-1997 (13 825 en 1996-1997 par rapport à 12 649 en 2008-2009); toutefois, au cours des cinq dernières années, la population a augmenté de façon soutenue (passant de 12 080 à 12 649).
• La population de délinquantes incarcérées sous responsabilité fédérale a continué d’augmenter de 2004-2005 à 2008-2009, (passant de 356 à 498); une augmentation de 50 % a été enregistrée en 1996-1997 (de 333 à 498).
• De 1996-1997 à 2008-2009, le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a augmenté de 22 % (passant de 1 996 à 2 445), et les nouvelles admissions sont demeurées stables (de 779 à 778). Le nombre d’admissions de délinquants autochtones a eu tendance à augmenter, mais une diminution a été enregistrée en 2007-2008 et en 2008-2009.

Évolution de la durée de la peine

• Plus de 50 % des nouveaux délinquants admis purgent maintenant une peine de moins de trois ans (passant de 34 à 51 % depuis 1996-1997), et la tendance est demeurée stable de 2004-2005 à 2008-2009.
• Depuis 1996-1997, 64 % des délinquantes nouvellement admises purgent une peine de moins de trois ans (passant de 41 à 64 %), et cette tendance s’est poursuivie de 2004-2005 à 2008-2009.
• En 2008-2009, près du quart (24 %) des délinquants incarcérés purgent une peine de moins de trois ans ou une peine d’emprisonnement à perpétuité ou d’une durée indéterminée. Depuis 2004-2005, le changement observé dans le pourcentage de délinquants incarcérés purgeant une courte peine ou une peine d’emprisonnement à perpétuité ou d’une durée indéterminée a été minime.
• En 2008-2009, 39 % des délinquantes sous responsabilité fédérale purgent une peine de moins de trois ans, tandis qu’environ une délinquante sur six (16 %) purge une peine d’emprisonnement à perpétuité ou d’une durée indéterminée.

Évolution des catégories d’infractions

• Un délinquant incarcéré sur quatre (26 %) purge une peine pour homicide, environ le tiers des délinquants (31 %) purgent une peine pour vol qualifié, le sixième (18 %) pour infractions sexuelles et le quart (25 %) pour infractions en matière de drogue. Le pourcentage de délinquants incarcérés purgeant une peine pour homicide a augmenté, passant de 22 % en 1996-1997 à 26 % en 2008-2009, mais est demeuré stable depuis 2004-2005. Le pourcentage de délinquants incarcérés purgeant une peine pour infractions sexuelles a diminué, passant de 22 % en 1996-1997 à 18 % en 2008-2009, et cette tendance est demeurée stable depuis 2004-2005.
• Plus du quart (27 %) des délinquantes incarcérées purgent une peine pour homicide, environ le quart des délinquantes (23 %) purgent une peine pour vol qualifié, 3 % pour infractions sexuelles et environ le quart (26%) pour infractions en matière de drogue. Le pourcentage de délinquantes purgeant une peine pour homicide a diminué, passant de 36 % en 1996-1997 à 27 % en 2008-2009. Le pourcentage de délinquantes purgeant une peine pour vol qualifié a augmenté, passant de 21 % en 1996-1997 à 23 % en 2008-2009. Le nombre de délinquantes purgeant une peine pour infractions en matière de drogue a augmenté depuis 2004-2005; toutefois, il est en forte baisse par rapport à l’année dernière (passant de 31 à 26 %).

Évolution du niveau initial de classement

• Plus d’un nouveau délinquant admis sur dix est évalué initialement comme nécessitant un niveau de sécurité maximale (12 %), tandis que plus d’un délinquant sur trois est évalué comme nécessitant un niveau de sécurité minimale (36 %). Depuis 1996-1997, le pourcentage des délinquants nouvellement admis qui ont été évalués comme ayant besoin d’un niveau de sécurité maximale a plus que doublé (passant de 6 à 12 %), mais ce pourcentage accuse une légère baisse depuis 2004-2005.
• Cinq pour cent (5 %) des délinquantes nouvellement admises sont évaluées initialement comme nécessitant un niveau de sécurité maximale, tandis que moins des deux tiers (60 %) sont évaluées comme ayant besoin d’un niveau de sécurité minimale. Le pourcentage de délinquantes qui ont été évaluées initialement comme nécessitant un niveau de sécurité maximale a diminué considérablement au cours des trois dernières années (passant de 11 à 5 %).

Évolution de l’affiliation à des gangs de criminels

• Quinze pour cent (15 %) des délinquants nouvellement admis sont affiliés à un gang. Ce pourcentage a augmenté continuellement depuis 1996-1997 (passant de 11 à 15 %). Depuis 1996-1997, l’affiliation à un gang a augmenté, passant de 12 à 17 % : un délinquant sur six est affilié à un gang.
• Environ le dixième des délinquantes nouvellement admises sont affiliées à un gang. Ce pourcentage a plus que doublé depuis 1996-1997 (passant de 5 à 12 %).

Évolution de la santé mentale

• Au moment de leur admission, on a diagnostiqué des troubles mentaux chez plus d’un délinquant sous responsabilité fédérale sur dix (13 %). Depuis 1996-1997, ce pourcentage a presque doublé (passant de 7 à 13 %).
• Au moment de leur admission, on a diagnostiqué des troubles mentaux chez 29 % des délinquantes sous responsabilité fédérale. Depuis 1996-1997, ce pourcentage a également plus que doublé (passant de 13 à 29 %).

Source des données : Système de gestion des délinquant[e]s (SGD); données extraites le 4 août 2009