Avis importants

Conditions d’utilisation du compte Twitter du Service correctionnel du Canada

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme du gouvernement fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux.  En tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, le SCC contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Les comptes de médias sociaux du SCC constituent un excellent moyen d’interagir avec l’Agence et d’en apprendre davantage, des diverses carrières disponibles au sein du SCC à comment le SCC s’applique à protéger la société. Nous cherchons à communiquer des renseignements au-delà de l’expérience Web gouvernementale habituelle, mais nous vous invitons toujours à consulter notre site Web pour obtenir des renseignements plus détaillés.

L’utilisation de Twitter par SCC vise à favoriser l’interaction entre l’utilisateur de cette plateforme et SCC.  L’Agence ne vérifie ni ne confirme d’aucune façon l’exactitude des commentaires des utilisateurs ou leur conformité avec les modalités d’utilisation établies aux présentes. SCC ne souscrit à aucune opinion figurant dans les commentaires affichés par les utilisateurs. Le SCC prendra des mesures pour supprimer ou bloquer les abonnés qui ne respectent pas ces modalités d’utilisation. Les utilisateurs peuvent également être signalés à Twitter s’ils ne respectent pas les modalités d'utilisation du fournisseur de service.

Contenu

Les comptes Twitter du SCC (CSC_SCC_en et CSC_SCC_fr) sont principalement utilisés comme une autre méthode d’accès aux documents affichés sur le site Web du SCC. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web.

Liens vers d’autres sites Web

Le cas échéant, les comptes Twitter du SCC peuvent afficher des gazouillis contenant des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par SCC ou le gouvernement du Canada. Ces liens sont uniquement fournis pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de l’à-propos ou de la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements contenus dans ces liens, pas plus qu’il ne cautionne les sites ni leur contenu.

Fréquence des gazouillis

Le nombre de gazouillis variera en fonction du nombre d’activités publiques et d’autres documents pertinents publiés chaque jour. Pendant certaines périodes, nous pouvons envoyer des gazouillis plus au moins fréquemment que la moyenne habituelle. Vous pouvez vous attendre à voir de nouveaux gazouillis pendant les heures de travail normales, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HNE/HAE. Toute activité ayant lieu pendant les jours fériés, après la plage fixe et les fins de semaine, sera probablement liée à des communications d’urgence qui présentent un intérêt important pour nos abonnés. Autrement, les comptes seront relativement inactifs pendant ces périodes.

Disponibilité

Les mises à jour Twitter du SCC peuvent également être retardées par des pannes sur lesquelles SCC n’a aucune prise, puisque les serveurs Twitter sont gérés par un tiers. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité si le réseau Twitter ne répond plus ou s’il n’est pas disponible.

Abonnement et arrêt de l’abonnement

En ce moment, SCC s’abonnera à d’autres institutions officielles du gouvernement du Canada et peut s’abonner à des organismes qui, selon nous, correspondent à notre mandat, plus particulièrement en ce qui concerne la sécurité publique. Ces abonnements pourraient aussi comprendre des organismes sans but lucratif, des associations et d’autres organismes gouvernementaux.

La présence d’un utilisateur Twitter en tant qu’abonné du compte du SCC n’équivaut nullement à un cautionnement de l’Agence, tout comme lorsque SCC est abonné au compte de tout utilisateur particulier.

Retransmissions de gazouillis

Le SCC peut retransmettre des gazouillis pertinents affichés par les comptes Twitter ou les autres comptes du gouvernement du Canada dont le contenu est jugé pertinent et important pour nos abonnés.

@Réponses et messages privés

Les commentaires et l’interaction sont vivement encouragés. L’ensemble des @Réponses et messages privés, ainsi que les courriels envoyés au compte Twitter seront lus, et tous les nouveaux thèmes et toutes les suggestions utiles seront acheminés aux personnes concernées au sein de l’Agence.  Bien que nous ne soyons pas en mesure de répondre individuellement à tous les messages, ceux-ci seront traités au cas par cas et nous y répondrons lorsque nous le jugerons approprié.

Si nous jugeons qu’un commentaire ou une question posée au SCC exige une réponse ou davantage d’éclaircissement, nous pourrions formuler une réponse officielle et diffuser l’information par l’intermédiaire de nos autres canaux, comme notre site Web ou d’autres médias sociaux. Nous serons attentifs aux nouveaux thèmes et aux suggestions utiles et nous attendons avec impatience cette éventuelle interaction.

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions à la personne compétente dans la section Salle des médias et d’éviter de poser leurs questions au moyen de Twitter.

Le SCC ne peut pas participer à des débats de politique partisane ni répondre à des questions qui contreviennent aux règles de notre Politique sur les commentaires.

Accessibilité

Twitter, à titre de fournisseur de services tiers, n’est pas lié par les politiques du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.
Le gouvernement du Canada s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre les problèmes à cet égard. Il existe une version plus accessible de Twitter appelée Easy Chirp (disponible en anglais seulement).

Droits d’auteur

Les renseignements publiés par le SCC sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Avis importants du site Web du SCC.

Langues officielles

SCC respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à s’assurer que l’information soit offerte en français et en anglais et de qualité équivalente. Les pages Twitter du SCC sont disponibles dans les deux langues officielles. Il suffit de consulter la page Twitter du SCC appropriée : en anglais sur @CSC_SCC_en, et en français sur @CSC_SCC_fr.

En raison de la nature des médias sociaux, le contenu des comptes Twitter en français et en anglais sera différent, particulièrement en ce qui a trait aux messages et aux commentaires. Tous les commentaires provenant du SCC seront disponibles dans les deux langues officielles s’ils concernent les communautés francophone et anglophone. On répondra aux commentaires et aux questions qui exigent une réponse dans la langue officielle d’origine.

Les utilisateurs doivent être conscients que certains liens dirigent les utilisateurs vers des sites d’organismes ou d’autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et que ces sources sont uniquement disponibles dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées.

Twitter.com est disponible dans plusieurs langues, y compris le français et l’anglais. Pour modifier cette préférence de l’utilisateur, consultez les paramètres de votre compte et réglez-les en conséquence.

Confidentialité

Les comptes Twitter du SCC ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada.  Ils constituent notre présence sur Twitter, un fournisseur de services tiers. Les utilisateurs sont invités à lire la Politique de confidentialité de Twitter.
Les renseignements partagés avec le SCC sur Twitter sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que les renseignements que vous partagez avec les comptes Twitter du SCC peuvent être saisis, stockés, consultés et divulgués dans le cadre d’une demande présentée en vertu d’une de ces lois.

Les renseignements personnels que vous fournissez aux comptes de médias sociaux du SCC sont recueillis sous l’autorité de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. Ces renseignements sont recueillis pour saisir les conversations entre vous et SCC par le biais des comptes de médias sociaux de l’Agence.  Le terme « conversations » comprend les questions, les réponses, les commentaires, l’utilisation de la fonction « j’aime », les « retransmissions de gazouillis (retweet) » et les autres interactions lors desquelles vous formulez des commentaires sur le contenu publié par l’Agence, ou lorsque l’Agence vous fournit des renseignements liés au contenu que vous publiez.  Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans la banque de renseignements personnels appelée Communications publiques (TC PSU 914). En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les gens ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de s’attendre à ce qu’ils soient protégés. Les instructions pour obtenir les renseignements personnels que vous avez fournis sont accessibles dans Info Source, dont une copie est disponible dans les principales bibliothèques publiques et universitaires, ou en ligne.

Pour protéger votre vie privée et celle des autres, SCC recommande de ne pas inclure de renseignements personnels dans vos commentaires ou dans le contenu que vous publiez. Les renseignements personnels comprennent les adresses de domicile, les numéros de téléphone, les photos comportant des images de personnes identifiables et toute autre information comportant des renseignements personnels, selon la définition fournie à l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions à poser au sujet de vos droits en matière de confidentialité expliqués dans ces modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous.

Renseignements supplémentaires

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’Agence, veuillez consulter notre site Web.

Merci d’avoir pris le temps de lire cette politique.  Nous vous encourageons à participer aux discussions et à échanger des idées avec nous.

Coordonnées

Les comptes de médias sociaux du SCC sont gérés par l’équipe des communications électroniques du Secteur des communications et de l’engagement du SCC.

Vous pouvez nous joindre à : mediasociaux@csc-scc.gc.ca

Pour obtenir des renseignements généraux, veuillez consulter notre page Contactez-nous.

Demandes des médias

Demandes de renseignements généraux ou de portée nationale :
Ligne pour les médias : 613‑992‑7711 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h).
Adresse de courriel pour les médias : media@csc-scc.gc.ca

Pour obtenir les autres coordonnées, veuillez consulter notre Salle des médias.