Ententes avec pays étrangers

En tout temps, plus de 1700 citoyens canadiens sont incarcérés dans le monde. Les Canadiens qui purgent une peine d'emprisonnement à l'étranger font face à de grandes difficultés comme l'isolement, le choc culturel, la barrière linguistique, et l'absence de moyens pour s'attaquer à la racine de leur problème, vu le manque de programmes offerts aux ressortissants étrangers. Pour alléger ces difficultés indues vécues par les délinquants, le Canada a conclu des ententes de transfèrements internationaux avec plusieurs pays. Ces ententes forment, avec l'application de la loi (LTID), le fondement juridique permettant les transfèrements internationaux. En l'absence de transfèrement, les délinquants sont généralement rapatriés dans leur pays de citoyenneté après avoir purgé leur peine, donc bien souvent après plusieurs années de détention. Ces délinquants n'ont alors eu aucun soutien pour les préparer à se réinsérer dans la société de manière sûre, sécuritaire et efficace. Le transfèrement donne donc l'occasion aux délinquants de devenir des membres actifs de la collectivité; en effet, il contribue à l'administration de la justice et à la réadaptation et la réinsertion sociale des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois.

Un traité bilatéral est une entente entre deux pays:

Une convention multilatérale est une entente entre trios ou plusieurs pays. Le Canada accède à trois ententes multilatérales: