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Services correctionnels communautaires et mise en liberté sous condition

La plupart des délinquants sous responsabilité fédérale purgent une partie de leur peine en prison et la dernière partie dans la collectivité. Les services correctionnels communautaires permettent aux délinquants d’avoir accès à une mise en liberté dans la collectivité graduelle et surveillée. C’est ce que nous appelons une « mise en liberté sous condition », dans le cadre de laquelle le délinquant est mis en liberté dans la collectivité sous certaines conditions.

lor:black; ">Une mise en liberté sous condition a lieu après qu’on a procédé à une évaluation approfondie. Les délinquants qui semblent peu susceptibles de commettre d’autres crimes ou de ne pas respecter certaines règles peuvent obtenir une mise en liberté sous condition. Ils doivent respecter certaines conditions générales et spéciales après leur mise en liberté. Le personnel du SCC surveille étroitement ces délinquants, et ils peuvent être renvoyés en établissement s’ils ne respectent pas les conditions imposées.

Les services correctionnels communautaires aident les délinquants à s’adapter à la vie à l’extérieur du milieu carcéral. Des études montrent que les délinquants sont plus susceptibles de devenir des citoyens respectueux des lois s’ils suivent un programme de mise en liberté graduelle et surveillée.

La mise en liberté sous condition peut prendre diverses formes, notamment les suivantes :

• Permission de sortir  : Nous pouvons accorder des permissions de sortir avec ou sans escorte. Elles peuvent être accordées pour les raisons suivantes :
  • Médicales
  • Administratives
  • Services communautaires
  • Visites de la famille
  • Perfectionnement personnel à des fins de réadaptation
  • Motifs de compassion (notamment pour assister à des funérailles)
• Permission de sortir avec escorte  : Il s’agit d’une mise en liberté dans la collectivité de courte durée et surveillée. Les délinquants sont admissibles à des permissions de sortir avec escorte immédiatement après leur admission dans un pénitencier fédéral, mais généralement uniquement pour des raisons d’ordre médical ou administratif.
• Permission de sortir sans escorte  : Il s’agit d’une mise en liberté dans la collectivité de courte durée. La plupart des détenus dans le système carcéral sont admissibles à des permissions de sortir sans escorte après avoir purgé le sixième de leur peine ou six mois, selon la période la plus longue. Une permission de sortir sans escorte peut être accordée pour une période illimitée, pour des raisons médicales et pour un maximum de 60 jours pour suivre des programmes de perfectionnement personnel précis. Généralement, les permissions de sortir sans escorte durent deux ou trois jours, selon le niveau de sécurité du délinquant. Les permissions de sortir sans escorte sont accordées pour de nombreuses raisons, notamment pour permettre au délinquant de rendre visite à sa famille ou de participer à un programme communautaire axé sur la réadaptation. Les délinquants dits « à sécurité maximale » ne sont pas admissibles à des permissions de sortir sans escorte. La Commission des libérations conditionnelles du Canada, le commissaire du SCC et les directeurs de pénitencier (c.-à-d. directeurs) ont le pouvoir d’accorder des permissions de sortir sans escorte dans des situations précises. La sécurité publique est toujours d’une importance cruciale au moment de prendre ce genre de décision.
• Semi-liberté  : Les délinquants participent à des activités dans la collectivité pendant qu’ils purgent leur peine (p. ex. emploi, bénévolat, études). Cela les prépare à une libération conditionnelle totale ou à une libération d’office. Pendant la semi-liberté, les délinquants doivent retourner à leur établissement résidentiel communautaire à la fin de chaque journée. Ils doivent rencontrer régulièrement un agent de libération conditionnelle et sont généralement admissibles à une semi-liberté six mois avant d’être admissibles à une libération conditionnelle totale.
• Libération conditionnelle totale  : Les délinquants purgent une partie de la peine restante dans la collectivité, sous surveillance. Pendant une libération conditionnelle totale, un délinquant a généralement le droit de vivre seul mais doit se présenter à un agent de libération conditionnelle de façon régulière. Pendant ces réunions, un délinquant informe l’agent de libération conditionnelle de tous changements liés à son plan de mise en liberté ou à sa situation. En général, les délinquants sont admissibles à une libération conditionnelle totale après avoir purgé la moitié de leur peine ou sept ans, selon la période la moins longue.
• Placement à l’extérieur  : Le placement à l’extérieur permet au détenu de travailler pendant une période précise dans la collectivité de façon bénévole ou contre rémunération, pendant qu’il est sous surveillance. En général, les détenus sont admissibles à un placement à l’extérieur quand ils ont purgé le sixième de leur peine ou six mois, selon la période la plus longue. Le directeur du pénitencier a le pouvoir d’accorder un placement à l’extérieur d’une durée maximale de 60 jours sous réserve de conditions précises qui incluent toujours la surveillance. Les autorités correctionnelles accordent des placements à l’extérieur à des détenus choisis minutieusement qui effectuent des travaux et offrent des services profitables pour la collectivité, comme de la peinture, des réparations et de l’entretien généraux dans des centres communautaires ou des foyers pour personnes âgées. Le placement à l’extérieur est l’une des premières étapes vers la réinsertion sécuritaire et graduelle des délinquants dans la société. Les délinquants placés dans des établissements à sécurité maximale ne sont pas admissibles à un placement à l’extérieur.
• Libération d’office  : Il s’agit d’un type non discrétionnaire de mise en liberté prévu par la loi et exigeant que les délinquants purgent le dernier tiers de leur peine dans la collectivité; les délinquants sont sous la surveillance d’un agent de libération conditionnelle et doivent respecter des conditions de mise en liberté semblables à celles imposées aux délinquants en libération conditionnelle totale. La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) peut ajouter des conditions spéciales aux conditions types de mise en liberté afin de protéger la société et d’aider le délinquant à commencer une nouvelle vie. Dans certains cas, la CLCC peut également imposer une condition de résidence dans un établissement résidentiel communautaire. Les délinquants en libération d’office sont des détenus qui n’ont pas demandé de libération conditionnelle ou dont la demande de libération conditionnelle totale a été refusée. La CLCC peut refuser une libération d’office si elle a déterminé dans le cadre d’une audience de maintien en incarcération que le délinquant est susceptible de commettre une infraction causant la mort ou un dommage grave, un crime sexuel impliquant un enfant ou une infraction grave liée à la drogue. Ce ne sont pas tous les détenus qui sont admissibles à une libération d’office. Par exemple, ceux qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité et les délinquants dangereux sont exclus de ce type de mise en liberté sous condition.
• Ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD)  : Un délinquant désigné par les tribunaux comme étant un délinquant purgeant une peine de longue durée dans le cadre d’une audience spéciale de détermination de la peine est condamné, en plus de la peine d’emprisonnement, à une période supplémentaire de surveillance dans la collectivité, jusqu’à un maximum de 10 ans, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition(LSCMLC). Par exemple, le tribunal peut imposer une ordonnance de surveillance de longue durée à un délinquant déclaré coupable de crimes sexuels précis quand, selon le jugement de la Cour, le risque que pose le délinquant peut être géré dans la collectivité grâce à une surveillance appropriée. L’OSLD commence quand le délinquant a purgé toute la peine imposée pour l’infraction dont il a été déclaré coupable. Tous les délinquants purgeant une peine de longue durée qui se trouvent dans la collectivité doivent respecter les conditions générales imposées par la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Toutefois, la CLCC peut ajouter des conditions spéciales dans le but de garantir une surveillance étroite du délinquant, notamment la participation obligatoire à du counseling. Les agents de libération conditionnelle assurent une surveillance dans la collectivité.

Cadre législatif de la mise en liberté sous condition

Toutes ces mises en liberté sont accordées conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Dans le système fédéral, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) et le SCC partagent la responsabilité des mises en liberté sous condition.

Aux termes de la LSCMLC, la CLCC a la compétence exclusive et le pouvoir discrétionnaire d’accorder, de refuser ou de révoquer la libération conditionnelle des détenus sous responsabilité fédérale ou d’y mettre fin. La CLCC peut imposer diverses conditions spéciales aux différents types de mises en liberté sous condition restreignant les activités des délinquants, comme s’abstenir de consommer de l’alcool, ne pas fréquenter certaines personnes ou suivre du counseling avec un psychologue. Le SCC est responsable de la gestion et de la surveillance des délinquants dans la collectivité.

Rôle des services correctionnels communautaires

Quand les délinquants purgent la partie de leur peine dans la collectivité ou sont en mise en liberté sous condition, ils deviennent la responsabilité des services correctionnels communautaires. Les services correctionnels communautaires contribuent à la réinsertion sécuritaire des délinquants en fournissant un milieu de vie surveillé et où ils peuvent obtenir du soutien. Les services correctionnels communautaires encouragent activement les délinquants à assumer la responsabilité de leurs actes pendant la durée de leur mise en liberté sous condition.

Pour que la réinsertion se fasse de façon sécuritaire, il faut que les délinquants participent à la définition et à l’atteinte des objectifs énoncés dans leur plan correctionnel et qu’ils obtiennent et conservent un emploi à long terme dans la collectivité. Les délinquants ont accès à leur équipe de gestion des cas s’ils ont des questions ou des problèmes.

Les services correctionnels communautaires sont un mélange de trois activités interreliées : surveillance, programmes et participation à la collectivité.

La surveillance est le contrôle direct des délinquants et la communication avec eux. C’est la responsabilité des employés du SCC qui travaillent dans la collectivité, que nous appelons des agents de libération conditionnelle. Tous les délinquants en mise en liberté sous condition sont surveillés, peu importe où ils vivent, que ce soit en ville ou dans des régions éloignées du pays. Le degré de surveillance dépend des besoins du délinquant; les délinquants ayant des besoins plus importants sont surveillés de plus près, et on communique plus fréquemment avec eux. En connaissant la situation du délinquant, l’employé peut s’assurer que le délinquant demeure sur le droit chemin et prendre des mesures quand le délinquant ne respecte pas les règles.

La surveillance et de bons programmes aident les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Tous les délinquants mis en liberté sous condition doivent suivre des programmes adaptés à leurs besoins. Veuillez consulter les sections qui suivent pour obtenir davantage d’information sur les programmes.

La participation de la collectivité est essentielle à la fois à la surveillance et à la prestation des programmes. Des personnes-ressources dans la collectivité fournissent aux employés du SCC des renseignements importants sur les délinquants, qui contribuent au processus de surveillance. Ces personnes peuvent prévenir le SCC si le délinquant ne respecte pas les conditions de la mise en liberté ou s’il vit une crise émotive.

Surveillance dans le cadre des services correctionnels communautaires

L’agent de libération conditionnelle surveille les délinquants dans la collectivité. Le travail relatif à la libération conditionnelle s’appuie sur une relation professionnelle avec chaque délinquant et sur l’étude des facteurs de risque qui contribuent au comportement criminel de la personne. L’agent de libération conditionnelle veille à ce que le délinquant suive son plan correctionnel des façons suivantes :

• en procédant à des visites régulières chez le délinquant, avec ou sans avertissement;
• en communiquant avec la famille, la police et les employeurs;
• en procédant à des vérifications auprès des personnes qui peuvent aider le délinquant dans un programme.

Ce processus permet d’évaluer les progrès du délinquant dans sa réinsertion dans la collectivité, de cerner les besoins qui sont toujours présents chez le délinquant et de déterminer si la mise en liberté sous condition du délinquant devrait se poursuivre. S’il y a un besoin, l’agent de libération conditionnelledoit entreprendre un processus visant à remettre le délinquant en détention.

Les agents de libération conditionnelle rédigent des rapports sur les progrès de chaque délinquant et en discutent avec leurs superviseurs. Les agents travaillent avec de nombreux organismes communautaires pour trouver un logement, un emploi et un revenu stables et des connaissances ayant une incidence positive.

Chaque agent de libération conditionnelle est responsable, en moyenne, de 25 à 30 délinquants. Le SCC gère 64 bureaux locaux de libération conditionnelle, chacun étant responsable d’une région précise et de la gestion des délinquants qui s’y trouvent. Le bureau local de libération conditionnelle est la base à partir de laquelle la plupart des services correctionnels communautaires sont offerts.

Établissements résidentiels communautaires

Selon les conditions de leur mise en liberté sous condition, des délinquants peuvent devoir habiter dans un établissement résidentiel communautaire. Ceux-ci jouent un rôle essentiel dans la réinsertion sociale sécuritaire et incluent :

• les centres correctionnels communautaires (CCC) gérés par le SCC;
• les établissements résidentiels communautaires (ERC) gérés par des organismes communautaires ayant un contrat avec le SCC.

Ces établissements favorisent la sécurité publique puisqu’ils servent de ponts entre l’incarcération et la collectivité, ce qui favorise la réinsertion réussie des délinquants dans la collectivité.

Les ERC se trouvent dans les huit districts de services correctionnels communautaires — Atlantique, Est/Ouest du Québec, Montréal-Métropolitain, centre de l’Ontario, District principal de l’Ontario et du Nunavut, Alberta et Territoires du Nord-Ouest, Manitoba/Saskatchewan/Nord-Ouest de l’Ontario et Pacifique.

Une équipe de gestion des cas, dirigée par un agent de libération conditionnelle, surveille les délinquants dans les ERC. Les programmes et les interventions communautaires sont mis en œuvre conformément au plan correctionnel personnalisé du délinquant. Les niveaux d’intervention et de surveillance sont adaptés en fonction des progrès du délinquant.

Centres correctionnels communautaires (CCC)

Les employés des CCC font partie de l’effectif du SCC et assurent 24 heures sur 24 la surveillance des délinquants qui doivent y habiter selon leur mise en liberté sous condition, notamment la semi-liberté. Les CCC sont classés comme étant à sécurité minimale et, compte tenu de leur rôle dans la collectivité, ils respectent des normes précises relatives à la sécurité minimale.

Il y a 16 CCC au Canada pour héberger les délinquants sous responsabilité fédérale. Les CCC peuvent accueillir des délinquants ayant des besoins spéciaux (problèmes de santé mentale, handicaps physiques ou cognitifs) de même que des délinquants âgés (notamment ceux ayant une maladie chronique et ayant besoin de soins palliatifs).

Dans les CCC, la surveillance inclut des fouilles courantes des chambres et d’autres secteurs des CCC. Au minimum, une inspection visuelle minutieuse de tous les secteurs auxquels les délinquants ont accès est effectuée tous les 30 jours. Ces fouilles visent à détecter des objets interdits ou non autorisés qui pourraient compromettre la sécurité des personnes ou de l’établissement. On compte également les délinquants habitant l’établissement deux fois par période de 24 heures.

Établissements résidentiels communautaires (ERC)

Le SCC a également des contrats avec environ 175 établissements résidentiels communautaires (ERC). Les ERC sont gérés par des organisations ayant un contrat avec le SCC, alors que les CCC sont gérés directement par le SCC. Il y a environ 200 contrats avec des organismes communautaires et des personnes, notamment des ERC, des foyers, des centres de traitement, des appartements supervisés et des placements en résidence privée. Chaque jour, ces services ont la capacité de fournir un soutien résidentiel à environ 2 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Les ERC, comme les CCC, fournissent des milieux de vie structurés avec surveillance 24 heures sur 24 de même que des interventions, du soutien, de l’encadrement et un logement aux délinquants mis en liberté. Ces établissements peuvent inclure un volet de programmes améliorés pour les résidents, notamment la préparation à la vie active, le traitement de la toxicomanie, du counseling professionnel ou du counseling en cas de crise.

Programmes

Le SCC fournit un éventail de programmes, de services et du soutien pour aider les délinquants au moment où ils retournent dans leurs collectivités. De nombreux partenaires jouent un rôle en offrant des services essentiels au SCC dans le cadre du processus relatif aux services correctionnels communautaires. En plus des délinquants et de leur famille, de leurs employeurs et de leurs fréquentations, le SCC travaille avec des organisations non gouvernementales, des organismes communautaires municipaux et provinciaux, la police municipale, régionale, provinciale et nationale, des comités consultatifs de citoyens et des groupes et organisations bénévoles.

Les ERC facilitent la prestation de programmes et de services spécialisés à une population de délinquants diversifiée. La planification correctionnelle pour les délinquants sous surveillance dans la collectivité prévoit des programmes exigeant des délinquants qu’ils assument la responsabilité de leurs actes au moment où ils réintègrent la collectivité, grâce aux réseaux de soutien qui les appuient.

Parmi les programmes offerts, mentionnons les suivants :

• programmes pour les délinquants sexuels;
• prévention de la violence familiale;
• traitement de la toxicomanie;
• raisonnement et réinsertion sociale;
• acquisition de compétences psychosociales;
• perfectionnement personnel;
• programmes d’études et de formation professionnelle;
• prévention des rechutes;
• programmes de raisonnement et de réadaptation;
• programmes de traitement de la toxicomanie et de guérison de base pour les Autochtones.

Des conseillers en emploi dans la collectivité sont disponibles pour aider les délinquants avec diverses tâches, comme la rédaction d’un curriculum vitæ, la recherche d’emploi et la préparation pour une entrevue. De plus, ils peuvent aider les délinquants à examiner des possibilités de formation ou d’études. Les conseillers en emploi dans la collectivité organisent aussi des activités de prise de contact avec des employeurs potentiels dans la collectivité dans le but d’examiner des solutions supplémentaires pour l’emploi des délinquants. 

Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité

L’initiative des Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité renforce la capacité du SCC de répondre aux besoins en logement des délinquants et d’accroître leurs chances de réintégrer la société en toute sécurité. Plus spécialement, les solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité servent à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer une aide à la réinsertion sociale pour les délinquants ayant besoin de services spécialisés (p. ex. délinquants âgés, délinquants ayant des troubles de santé mentale, délinquantes et délinquants autochtones). Parmi ces solutions de rechange, mentionnons les suivantes :

1. Stella Burry Community Services — Programme de soutien communautaire

Le programme de soutien communautaire (St. John’s, Terre-Neuve) est une initiative conjointe fédérale-provinciale qui vise à améliorer la qualité de vie et à favoriser l’indépendance des hommes et des femmes qui ont des besoins complexes en matière de santé mentale et des antécédents d’alternance entre les services de soins en santé mentale et les établissements correctionnels aux niveaux fédéral et provincial.

2. Projet Oxygène

Le Projet Oxygène (Montréal, Québec) cible les délinquants de 50 ans et plus et les délinquants purgeant une peine de longue durée qui font face à des difficultés au moment de leur réinsertion dans la collectivité. Les services de soutien visent principalement à aborder les préoccupations quotidiennes des délinquants pendant leur réinsertion (p. ex. préparation à la vie active, aiguillage vers d’autres groupes communautaires, soutien financier et lié à l’emploi, soutien à l’égard de problèmes de santé, intervention en cas de crise, etc.) et à fournir du soutien affectif. Le Projet Oxygène aide aussi les délinquants âgés et ayant purgé une peine de longue durée à trouver des solutions résidentielles et un logement approprié et abordable.

3. Programme de gestion intensive

Le programme de gestion intensive (Kamloops, Colombie-Britannique) fournit des services intensifs de prise de contact aux délinquants en mise en liberté sous condition qui ont des troubles mentaux ou qui ont subi des dommages au cerveau de même qu’à ceux qui ont des besoins spéciaux. Les services sont également axés sur un éventail de besoins spéciaux que ces groupes ont généralement, notamment en raison de problèmes de toxicomanie ou de santé mentale, de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale et de l’effet de l’alcool sur le fœtus (ETCAF-EAF) et de faibles capacités de fonctionnement. Les participants au programme de gestion intensive sont généralement hébergés dans une des quatre résidences gérées par la Société John Howard. Des services de prise de contact avec la collectivité sont également fournis aux délinquants ayant leur propre domicile.

Voir les descriptions des programmes correctionnels pour obtenir plus de détails sur les programmes correctionnels offerts aux délinquants dans la collectivité.