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Établissements à sécurité maximale

Les établissements à sécurité maximale offrent le niveau de sécurité le plus élevé au Canada. Voir le Répertoire des installations nationales pour connaître la liste des huit établissements à sécurité maximale, des établissements à niveaux de sécurité multiples et l’Unité spéciale de détention du Canada.

Veuillez consulter le glossaire pour une liste complète des termes utilisés dans les fiches d’information.

Rôle des établissements à sécurité maximale

Les établissements à sécurité maximale sont l’endroit où l’on incarcère sur une longue période les délinquants qui risquent le plus de tenter de s’évader et qui présentent une grande menace pour la sécurité du public. Pour des raisons comportementales, ces délinquants ont également besoin d’un degré plus élevé de surveillance et de contrôle à l’intérieur de l’établissement.

Afin d’aider et d’encourager les délinquants à devenir des citoyens respectueux de la loi, les établissements à sécurité maximale visent à préparer les détenus à progresser vers un établissement à sécurité moyenne. Cela donne aux délinquants un accès à un plus grand nombre d’occasions de se préparer à leur mise en liberté et de participer à des programmes supplémentaires; cela favorise la réussite de la réinsertion sociale ultime du délinquant dans la collectivité. Les établissements à sécurité maximale offrent des programmes, des emplois et des activités éducatives conçus pour motiver les délinquants à changer leur comportement et à vivre comme des membres responsables qui contribuent à la société.

Description des lieux

Les établissements à sécurité maximale ont un périmètre bien défini, hautement sécurisé et contrôlé. Le personnel de l’établissement surveille directement les délinquants et dispose d’armes afin de pouvoir gérer toutes les menaces à la sécurité.

Les établissements à sécurité maximale sont divisés en unités adaptées pour des délinquants ayant des besoins différents. Cela comprend des cellules pour la population carcérale générale, des cellules d’isolement, l’hôpital, des aires de visite et de correspondance, et des cellules pour les délinquants en détention temporaire.

Les détenus doivent garder leur cellule propre et rangée. Ils doivent faire leur lit chaque matin et s’abstenir d’afficher quoi que ce soit sur les murs. Le contenu d’une cellule comprend habituellement la literie, un coffre bas, un panier à linge sale, des couverts, un porte‑savon, des rasoirs jetables, un peigne ou une brosse à cheveux, une brosse à dents, un balai et une brosse à toilette. On effectue régulièrement des fouilles de cellule, et les articles excédentaires sont retirés.

La taille d’un établissement à sécurité maximale varie en fonction du nombre de délinquants qui y sont incarcérés et des programmes offerts.

Voir l’ANNEXE A — Établissements à sécurité maximale au Canada pour en savoir plus au sujet des divers établissements.

Illustration 1 – Établissement d’Edmonton, à Edmonton (Alberta). Voici une photographie d’une cellule à sécurité maximale typique vacante. Lorsqu’elle est occupée, on y place un matelas et les effets personnels du détenu. À l’Établissement d’Edmonton, les détenus sont logés dans huit unités.

Activités des établissements à sécurité maximale¹

Arrivée dans un établissement à sécurité maximale

Lorsque le détenu arrive dans un établissement à sécurité maximale, on l’amène au secteur d’admission et de libération, où ses effets personnels sont traités et entreposés.

On lui remet un ensemble de vêtements standard, qui comprend des jeans, des chandails, des chaussures, des chaussettes, des sous‑vêtements et un habit de saison. Il faut que ces vêtements restent bien soignés pour le travail. Les articles comme des espadrilles ou des sandales doivent être achetés par le détenu avec son propre argent. Les détenus se voient affecter un agent correctionnel (AC), qui est responsable des activités quotidiennes des rangées.

Sécurité

Tous les établissements à sécurité maximale du Canada respectent les mêmes normes de sécurité.

• Le périmètre est délimité par de hauts murs ou clôtures et comprend des miradors situés à des endroits stratégiques ainsi que des systèmes électroniques de détection du mouvement à l’intérieur du périmètre.
• Les agents correctionnels affectés aux miradors sont armés.
• Les divers bâtiments de l’établissement sont séparés par des portes verrouillées, des clôtures et des murs. Les déplacements des détenus, les occasions de fréquentation et les privilèges sont régis par des règles strictes.
• Chaque directeur de pénitencier établit des ordres permanents pour surveiller les déplacements des détenus et assurer la sécurité du personnel, des détenus et de l’établissement. Les déplacements des détenus comprennent la participation à des activités pour les détenus, comme le travail, les soins de santé ou des cérémonies culturelles ou religieuses. Les ordres permanents doivent préciser ce qui suit :
  • les heures auxquelles les déplacements sont permis;
  • le nombre maximal de délinquants qui ont le droit de se déplacer en même temps;
  • les motifs de déplacement des délinquants;
  • la marche à suivre pour amorcer le déplacement d’un détenu;
  • les secteurs auxquels l’accès est interdit durant les déplacements.
• Dans les établissements à sécurité maximale, on ne doit laisser les portes des cellules ouvertes que pour des motifs approuvés d’entrée et de sortie. Cela comprend les déplacements pendant les heures de travail et pour se rendre à des activités spéciales, comme les services religieux et les repas.
• Les délinquants doivent maintenir des relations personnelles et de groupe conformément aux enseignements des programmes, du traitement et du perfectionnement des compétences.
• Certains délinquants résident dans des unités d’isolement afin de corriger un comportement problématique ou pour leur propre sécurité.
• Chaque fois qu’un délinquant quitte l’établissement (pour des raisons médicales, pour se présenter devant un tribunal ou pour un autre motif approuvé), le directeur effectue une évaluation de la menace et du risque afin de déterminer les mesures de sécurité appropriées à utiliser. Cette évaluation permet de déterminer le nombre d’agents correctionnels qui escorteront le délinquant, les méthodes de contrainte et les autres mesures de sécurité qui seront mises en place, y compris l’utilisation d’armes à feu. Habituellement, trois agents escortent le délinquant, et on utilise deux types de contrainte.
• Les agents correctionnels s’assurent que tous les détenus sont dans leur cellule en effectuant des patrouilles de sécurité régulières dans les rangées et en procédant au dénombrement quotidien des détenus.
• Des procédures disciplinaires ont été établies pour tout détenu qui désobéit à une politique ou à une loi de l’établissement.

Soins de santé

Des services de soins de santé sont offerts dans chaque établissement. Les détenus ayant besoin d’une assistance médicale doivent prendre rendez‑vous pour consulter un membre du personnel infirmier ou un médecin, selon l’urgence de la demande. Des cliniques de médecine dentaire, d’optométrie et de psychiatrie sont également accessibles.

Santé mentale

La loi confère au SCC le mandat de fournir à tous les détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable à des soins de santé mentale non essentiels, qui contribueront à la réadaptation du détenu et au succès de sa réinsertion sociale dans la collectivité.

L’amélioration de la capacité de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale est une priorité pour le Service correctionnel du Canada (SCC), puisqu’il continue d’accroître sa contribution à la sécurité publique.

Actuellement, le SCC fournit un continuum de services de santé mentale visant à répondre aux besoins des délinquants, de l’évaluation initiale à l’expiration de leur mandat, y compris les services suivants :

• Le SCC a complété la mise en œuvre d’un système informatisé de dépistage des troubles mentaux chez les nouveaux délinquants à l’évaluation initiale afin de mieux permettre au personnel de connaître les délinquants qui ont besoin d’une intervention plus importante en santé mentale au moment de l’admission.
• Les établissements ont mis sur pied des équipes interdisciplinaires de professionnels de la santé mentale, qui fournissent des services et du soutien de base en santé mentale.
• Cinq centres régionaux de traitement offrent des traitements aux délinquants de sexe masculin ayant les problèmes de santé mentale les plus graves et qui doivent être hospitalisés pour suivre un traitement. Le Centre de traitement dans les Prairies et l’Institut Phillipe-Pinel, établissement psychiatrique provincial, au Québec, ont des unités destinées au traitement intensif des délinquantes ayant des problèmes de santé mentale.
• Pour les détenues dites « à sécurité minimale » et « à sécurité moyenne » ayant des besoins en santé mentale, on a établi des unités distinctes (milieux de vie structurés) dans chacun des cinq établissements pour femmes.
• Des soins de transition menant à la mise en liberté dans la collectivité et y faisant suite sont offerts afin d’améliorer le modèle actuel de gestion des cas et de supervision clinique.

Programmes

Dans les établissements à sécurité maximale, la planification correctionnelle vise à aider les délinquants à modifier leur attitude lorsqu’ils interagissent avec d’autres personnes dans des groupes très structurés. Les programmes correctionnels sont des interventions structurées qui portent sur les facteurs directement liés au comportement criminel et au plan correctionnel des délinquants. Divers programmes sont offerts dans les établissements à sécurité maximale, mais ils ne sont pas tous offerts dans tous les établissements. Un délinquant peut être placé dans un établissement en particulier, selon ses besoins en matière de programmes.

Dans les établissements à sécurité maximale, il y a moins d’occasions de participer à des programmes et moins de liberté de déplacement en comparaison avec les établissements à sécurité moyenne.

Programmes correctionnels

Les établissements à sécurité maximale offrent de nombreux programmes pour aider les délinquants dans le cadre de leur réadaptation, comme les suivants :

• programmes d’acquisition de compétences psychosociales;
• programmes pour les détenus ayant des besoins spéciaux;
• programmes de traitement des délinquants violents;
• programmes de traitement de la violence;
• programmes de traitement de la toxicomanie;
• programmes de traitement des délinquants sexuels;
• programmes d’acquisition de compétences cognitives.

Veuillez consulter le site Web du SCC pour obtenir les descriptions complètes des programmes correctionnels offerts aux établissements du SCC et des détails sur ces programmes. 

Programmes sociaux

Les programmes sociaux offrent des activités aux fins de perfectionnement personnel. Les détenus peuvent prendre part à des groupes tels que la Société John Howard ou la Fraternité des Autochtones. Des programmes d’arts et loisirs sont offerts, mais les fournitures doivent être payées par le détenu. Ces programmes sociaux permettent aux détenus d’acquérir des compétences psychosociales et leur enseignent comment interagir de façon responsable avec les autres.

Éducation

Les établissements à sécurité maximale offrent des programmes d’éducation à temps plein, à temps partiel, par tutorat ou par correspondance. Ces programmes encouragent les détenus à mettre à niveau leur scolarité. Le service de l’éducation des établissements offre des services d’orientation professionnelle, des programmes d’études et une diversité de possibilités de perfectionnement des aptitudes professionnelles.

Les établissements offrent un vaste éventail de cours par correspondance, y compris des matières enseignées de la 1^re à la 12^e année, au cégep et à l’université. Les détenus sont responsables de tous les frais liés au fait de suivre leurs cours par correspondance, comme les manuels et les fournitures scolaires. Des bibliothèques sont généralement accessibles pour donner aux détenus l’accès à des livres, à des magazines et à des journaux.

Emploi et paie

Les établissements à sécurité maximale encouragent tous les détenus à être des employés rémunérés et productifs pendant leur incarcération. Les détenus ont diverses dépenses pendant leur incarcération, y compris des pensions alimentaires pour enfants, des frais de visites familiales privées, des honoraires d’avocat et des dépenses de la vie de tous les jours, qui dépassent ce que le SCC fournit (p. ex. cantine, types de vêtements spéciaux).

Habituellement, les détenus postulent des emplois dans le pénitencier. Ces emplois sont offerts dans divers secteurs des établissements, comme le travail à la cuisine, à la buanderie, des services de nettoyage et le programme CORCAN.

Les détenus sans emploi restent à l’intérieur de leur cellule durant les heures de travail.