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Établissements à sécurité moyenne

Introduction

Les établissements à sécurité moyenne offrent le niveau de sécurité moyen des établissements correctionnels du Canada. Voir les annexes pour connaître la liste des 19 établissements à sécurité moyenne et les établissements à niveaux de sécurité multiples du Canada.

Veuillez consulter le glossaire pour une liste complète des termes utilisés dans les fiches d’information.

Rôle des établissements à sécurité moyenne

Les établissements à sécurité moyenne fournissent des services d’incarcération dans un milieu correctionnel surveillé qui encourage les délinquants à être plus responsables dans leur vie de tous les jours. Le milieu favorise un comportement responsable et socialement acceptable par une liberté de déplacement, de fréquentation et de privilèges modérément restreinte. La structure résidentielle ouverte des établissements à sécurité moyenne offre une plus grande responsabilité et des degrés plus importants de collaboration auxquels on s’attend de tous les détenus. Le milieu correctionnel est caractérisé par des communications ouvertes, la responsabilisation personnelle et le respect de la dignité des personnes. Ce processus favorise la réadaptation des délinquants et les prépare à entrer avec succès dans un établissement à sécurité minimale.

Description des lieux

Le périmètre d’un établissement à sécurité moyenne est bien défini et sécurisé, et le contrôle est assuré par la surveillance des détenus. On conserve des armes dans les établissements, mais, habituellement, on ne s’en sert pas à l’intérieur de l’établissement.

En général, les établissements à sécurité moyenne consistent en un bâtiment d’admission et de libération, une aire pour les visites familiales privées, une cuisine, un bâtiment de gestion de cas, une bibliothèque, un établissement de santé, des installations récréatives, une école et les bâtiments des unités de cellules. De nombreux établissements ont des logements de style résidentiel, qui permettent aux détenus de préparer leurs propres repas et de vivre de façon responsable pour faciliter leur réinsertion sociale dans la collectivité au moment de leur libération.

Les détenus sont responsables de la propreté de leur cellule. Il faut garder les meubles, les fenêtres, les planchers et les lits propres. Il y a des cellules à occupation multiple et des cellules individuelles. Les cellules à occupation multiple peuvent avoir deux, trois ou quatre lits, et les détenus se partagent les bureaux, les chaises, les poubelles, les tables de chevet, les commodes et les étagères.

La taille d’un établissement à sécurité moyenne varie en fonction du nombre de délinquants qui y sont incarcérés et des programmes offerts. Voir l’ANNEXE B — Établissements à sécurité moyenne au Canada pour en savoir plus au sujet des divers établissements.

Illustration 1 – Établissement de Stony Mountain, à Stony Mountain (Manitoba). Voici une photographie d’une cellule typique dans un établissement à sécurité moyenne. La population carcérale est répartie dans cinq unités opérationnelles offrant divers degrés de surveillance, y compris une unité de guérison pour les détenus autochtones.

Activités des établissements à sécurité moyenne¹

Arrivée dans un établissement à sécurité moyenne

Lorsqu’un détenu arrive dans un établissement à sécurité moyenne, on l’amène au secteur d’admission et de libération. Les effets personnels du détenu sont consignés et entreposés. Les détenus peuvent assister à une séance d’orientation sur l’établissement et se voient affecter une équipe de gestion des cas. Ils se voient attribuer une cellule, qui peut être à double, triple ou quadruple occupation. Il y a une liste d’attente pour les cellules à double occupation et monoplaces.

On remet aux détenus des vêtements de l’établissement, qu’ils doivent porter pendant les heures de travail. On leur remet un ensemble de vêtements standard, qui comprend des jeans, des chandails, des chaussures, des chaussettes, des sous‑vêtements et un habit de saison. Il faut que ces vêtements restent bien propres pour le travail. Les articles comme des espadrilles ou des sandales doivent être achetés par le détenu avec l’argent qu’il a gagné en occupant un emploi dans l’établissement.

On leur donne une carte d’identité, qu’ils doivent porter dans de nombreuses situations, comme pour les permissions de sortir ou pour recevoir des articles du magasin de l’établissement.

Sécurité

• Chaque directeur de pénitencier établit des ordres permanents pour surveiller les déplacements des détenus et assurer la sécurité du personnel, des détenus et de l’établissement. Les déplacements des détenus comprennent la participation à des activités pour les détenus, comme le travail, les soins de santé ou des cérémonies culturelles ou religieuses. Les ordres permanents doivent préciser ce qui suit :
  • les heures auxquelles les déplacements sont permis;
  • le nombre maximal de délinquants qui ont le droit de se déplacer en même temps;
  • les motifs de déplacement des délinquants;
  • la marche à suivre pour amorcer le déplacement d’un détenu;
  • les secteurs auxquels l’accès est interdit durant les déplacements.
• Les détenus doivent maintenir des relations personnelles et de groupe conformément aux enseignements des programmes, du traitement et du perfectionnement des compétences.
• Certains délinquants résident dans des unités d’isolement afin de corriger un comportement problématique ou par crainte que d’autres détenus les blessent. Les unités de soutien intensif offrent aux détenus un milieu sans drogue où un nombre accru de fouilles et de tests de dépistage de drogue est effectué.
• Des dénombrements officiels des détenus ont lieu tous les jours, à des heures prédéterminées, ce qui exige que les agents correctionnels comptent les détenus dans les cellules. Les dénombrements « debout » exigent que les détenus se tiennent debout sans aide. Les dénombrements officieux sont effectués au lieu de travail du détenu ou dans sa cellule, s’il ne travaille pas.
• Des procédures disciplinaires ont été établies pour tout détenu qui contrevient à une politique de l’établissement ou qui enfreint la loi.

Soins de santé

Des services de santé sont offerts aux détenus, y compris les services normaux d’un médecin et les soins infirmiers, de médecine dentaire, d’optométrie et de psychiatrie. Pour accéder à ces services, les détenus doivent prendre un rendez‑vous, sauf s’il s’agit d’une urgence (auquel cas le détenu est escorté par un agent correctionnel). Parmi les autres cliniques qui sont exploitées par le personnel des soins infirmiers, on compte la clinique de vaccination, le laboratoire d’analyse sanguine et les cliniques de dépistage du diabète, de la tension artérielle et des maladies infectieuses.

Généralement, on offre également des services de psychologie, qui comprennent les évaluations des besoins/risques, les interventions en cas de crise et la prévention du suicide. Le but de ces activités est d’aider les délinquants en répondant à leurs besoins en matière de santé mentale et de contribuer à l’efficacité des soins offerts aux détenus ainsi qu’à la réinsertion sociale sécuritaire et rapide de ces derniers.

Santé mentale

La loi confère au SCC le mandat de fournir à tous les détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable à des soins de santé mentale non essentiels, qui contribueront à la réadaptation du détenu et au succès de sa réinsertion sociale dans la collectivité.

L’amélioration de la capacité de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale est une priorité pour le Service correctionnel du Canada (SCC), puisqu’il continue d’accroître sa contribution à la sécurité publique.

Actuellement, le SCC fournit un continuum de services de santé mentale visant à répondre aux besoins des délinquants, de l’évaluation initiale à l’expiration de leur mandat, y compris les services suivants :

• Le SCC a complété la mise en œuvre d’un système informatisé de dépistage des troubles mentaux chez les nouveaux délinquants à l’évaluation initiale afin de mieux permettre au personnel de connaître les délinquants qui ont besoin d’une intervention plus importante en santé mentale au moment de l’admission.
• Les établissements ont mis sur pied des équipes interdisciplinaires de professionnels de la santé mentale, qui fournissent des services et du soutien de base en santé mentale.
• Cinq centres régionaux de traitement offrent des traitements aux délinquants de sexe masculin ayant les problèmes de santé mentale les plus graves et qui doivent être hospitalisés pour suivre un traitement. Le Centre de traitement dans les Prairies et l’Institut Phillipe-Pinel, établissement psychiatrique provincial, au Québec, ont des unités destinées au traitement intensif des délinquantes ayant des problèmes de santé mentale.
• Pour les détenues dites « à sécurité minimale » et « à sécurité moyenne » ayant des besoins en santé mentale, on a établi des unités distinctes (milieux de vie structurés) dans chacun des cinq établissements pour femmes.
• Des soins de transition menant à la mise en liberté dans la collectivité et y faisant suite sont offerts afin d’améliorer le modèle actuel de gestion des cas et de supervision clinique.

Programmes

La planification correctionnelle dans les établissements à sécurité moyenne prévoit des programmes qui aident les détenus à devenir autonomes, à vivre dans un milieu moins structuré que celui d’un établissement à sécurité maximale et à se préparer à aller dans un établissement à sécurité minimale. Les programmes correctionnels sont des interventions structurées qui portent sur les facteurs directement liés au comportement criminel et au plan correctionnel des délinquants.

Programmes correctionnels

Les programmes correctionnels favorisent le succès de la réinsertion sociale des délinquants par des interventions structurées qui portent sur les facteurs directement liés au comportement criminel des délinquants. Les programmes contiennent des objectifs clairement définis, des critères de sélection des participants, un processus d’évaluation des participants et un processus d’évaluation de l’efficacité du programme. Les programmes sont fournis par des agents de programmes correctionnels, des psychologues et des enseignants. Voici certains des programmes offerts :

• programmes de traitement des délinquants sexuels;
• programmes de prévention de la violence familiale,
• programmes de traitement de la toxicomanie;
• programmes pour les délinquants violents;
• programmes de traitement d’entretien à la méthadone;
• programmes de perfectionnement personnel;
• programmes de traitement de la toxicomanie et de guérison de base pour Autochtones.

Veuillez consulter le site Web du SCC pour obtenir les descriptions complètes des programmes correctionnels offerts aux établissements du SCC et des détails sur ces programmes.

Programmes sociaux et récréatifs

Un plus grand nombre de programmes sociaux et récréatifs sont offerts aux établissements à sécurité moyenne comparativement aux établissements à sécurité maximale.

Parmi les programmes sociaux offerts, on compte les Alcooliques Anonymes, les Narcotiques Anonymes, divers groupes ethniques et culturels, des groupes de condamnés à perpétuité, la Fraternité des Autochtones, la Société John Howard, des groupes religieux et un club de Toastmasters, entre autres. Tout au long de l’année, on peut tenir des rassemblements communautaires, qui permettent aux détenus d’inviter des visiteurs de l’extérieur.

Les détenus peuvent s’adonner au passe‑temps de leur choix avec un permis d’artisanat. Les détenus doivent acheter les outils et les fournitures d’artisanat, et ceux‑ci doivent être approuvés par l’établissement. D’autres programmes sociaux sont habituellement offerts, selon la mesure dans laquelle l’établissement favorise le perfectionnement personnel et le développement social.

Diverses activités récréatives sont accessibles afin d’encourager des interactions sociales responsables.

Emploi et paie

Les établissements à sécurité moyenne offrent divers programmes de formation professionnelle qui permettent aux détenus d’acquérir des compétences employables les aidant à être transférés à un établissement à sécurité minimale et à devenir des citoyens actifs. Les établissements fournissent de l’expérience de travail et des programmes de formation accrédités. Les détenus sont payés pour leur travail, et ils utilisent leur rémunération pour payer les fournitures au pénitencier, les honoraires d’avocat, la pension alimentaire pour enfants, les visites familiales privées, et les droits de scolarité.

De nombreux établissements à sécurité moyenne emploient des détenus au sein de leur équipe d’entretien ménager, dans les unités résidentielles et dans divers services, comme la cuisine et les services de santé. On peut embaucher les détenus pour effectuer des travaux d’entretien généraux, du travail sur le terrain, des travaux d’électricité, de la peinture, de la menuiserie, de la plomberie et du travail de garage. Les détenus peuvent travailler à titre de tuteurs pour d’autres détenus, s’ils ont terminé leur 12^e année.

Éducation

L’éducation est un programme de base, qui offre une diversité de cours, y compris l’anglais langue seconde, l’alphabétisation de base, la numératie et des cours de 9^e et 10^e années, comme l’anglais, les mathématiques, l’histoire, la géographie, les sciences et l’informatique. L’école offre également des cous de technologie de niveau secondaire et certains cours de niveau collégial.

On s’attend à ce que les délinquants qui n’ont pas terminé la 10^e année ou l’équivalent fréquentent l’école dans le cadre de leur plan correctionnel. Grâce à la bonne combinaison de cours, de nombreux étudiants peuvent obtenir leur diplôme d’études secondaires.

Des cours par correspondance de niveau secondaire sont offerts par l’intermédiaire du bureau d’orientation, habituellement aux détenus qui ont terminé la 10^e année et préfèrent étudier dans leurs temps libres. Les détenus doivent payer tous les cours par correspondance ou de niveau postsecondaire.