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Établissements à sécurité minimale

Introduction

Les établissements à sécurité minimale offrent le niveau de sécurité carcérale le plus bas des établissements correctionnels fédéraux au Canada. Voir les annexes pour connaître la liste des 15 établissements à sécurité minimale et les établissements à niveaux de sécurité multiples du Canada.

Veuillez consulter le glossaire pour une liste complète des termes utilisés dans les fiches d’information.

Rôle des établissements à sécurité minimale

Les établissements à sécurité minimale offrent un milieu correctionnel ouvert qui encourage les délinquants à assumer des responsabilités de la vie de tous les jours. Les détenus présentent un risque très faible d’évasion et profitent d’un milieu qui favorise le perfectionnement personnel, le comportement responsable et les interactions avec les autres. Cela facilite la réinsertion sociale du délinquant dans la collectivité.

Description des lieux

Le périmètre d’un établissement à sécurité minimale est délimité, mais pas directement contrôlé. Les déplacements et les fréquentations des détenus sont réglementés, mais dans une moindre mesure que dans les établissements à sécurité maximale et moyenne. On ne conserve pas d’armes dans ces établissements.

Les établissements à sécurité minimale consistent généralement en un bâtiment d’orientation pour les nouveaux détenus, un édifice de la sécurité, un bâtiment pour les visites et un complexe d’hébergement pour les visites familiales privées, un édifice administratif, un bâtiment pour les programmes et l’école, un bâtiment pour la gestion des cas et la psychologie, des secteurs récréatifs et des quartiers de complexes d’habitation. Les quartiers sont des groupes de maisons à l’intérieur d’un certain secteur et consistent en des maisons en rangée ou des duplex. Chaque complexe d’habitation est constitué de chambres individuelles (qui peuvent être à double occupation), de salles de bain, d’un salon, d’une salle à manger et d’une cuisine. Dans les chambres, les détenus ont un lit, une penderie, un bureau et un téléviseur. On encourage les détenus à être fiers de leur maison et de leur quartier, et ils peuvent entreprendre des projets d’aménagement paysager des maisons, comme la création de nouveaux jardins de fleurs. Les unités de soutien intensif sont un complexe d’habitation distinct qui offre aux détenus la possibilité d’habiter dans un milieu sans drogue et sans alcool assujetti à un nombre accru d’analyses d’urine et de fouilles.

Les détenus sont responsables de la propreté de leur chambre, et on s’attend à ce qu’ils ne laissent pas traîner de déchets, à ce qu’ils nettoient leurs éclaboussures ou à ce qu’ils ne laissent pas de traces de boue dans la maison ou dans tout autre secteur de l’établissement. Les lits doivent être faits en tout temps, quand ils ne sont pas utilisés. La propreté générale et une bonne hygiène sont attendues de tous les détenus.

La taille des établissements à sécurité minimale varie en fonction du nombre de détenus qui s’y trouvent et des programmes offerts. Voir l’ANNEXE C — Établissements à sécurité minimale au Canada pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des divers établissements.

Illustration 1
Établissement de Beaver Creek, à Gravenhurst (Ontario). Voici une photographie d’une cellule typique dans un établissement à sécurité minimale. Les détenus de l’Établissement de Beaver Creek sont logés dans cinq unités de style résidentiel, qui permettent aux détenus de vivre de façon indépendante et de prendre leurs responsabilités relativement à leurs besoins.

Activités des établissements à sécurité minimale

Arrivée dans un établissement à sécurité minimale

Les détenus qui arrivent dans un établissement à sécurité minimale participent à un processus d’orientation se déroulant sur un certain nombre de jours. Cela aide le personnel de l’établissement à déterminer dans quel logement placer le détenu. On enseignera aux détenus comment préparer des repas, la sécurité dans la cuisine, comment magasiner pour acheter de la nourriture; on leur donnera des cours de cuisine, on leur apprendra à faire la lessive, à accomplir des tâches ménagères et à gérer les coûts liés à la nourriture, et on leur apprendra les règles et les politiques de l’établissement. Les détenus se voient également affecter une équipe de gestion des cas.

On remet aux détenus des vêtements de l’établissement, qu’ils doivent porter pendant les heures de travail. On leur remet un ensemble de vêtements standard, qui comprend des jeans, des chandails, des chaussures, des chaussettes, des sous‑vêtements et un habit de saison, comme des manteaux.

Les effets personnels des détenus font l’objet d’un suivi par les agents d’admission et de libération. Certains détenus peuvent avoir la permission de faire envoyer des effets personnels à l’établissement avant leur arrivée. Les articles doivent être préapprouvés, car les articles trouvés en la possession d’un détenu et qui ne figurent pas sur la liste à leur dossier sont considérés comme étant des articles non autorisés. Les détenus bénéficiant d’une permission de sortir ou d’un placement à l’extérieur n’ont pas le droit d’apporter quoi que ce soit à l’extérieur ou de rapporter quoi que ce soit sans approbation.

Les détenus se voient attribuer un logement et une chambre. Les chambres individuelles sont habituellement attribuées en fonction de l’ancienneté.

Sécurité

Les résidents n’ont pas le droit de recevoir dans leur logement la visite de détenus provenant d’autres secteurs de l’établissement. Les résidents du même logement peuvent rendre visite à d’autres détenus dans leur chambre, mais ils doivent retourner à leur propre chambre pour les dénombrements officiels et à l’heure de rentrée. Les détenus ont la permission de socialiser dans les aires communes de tous les quartiers; toutefois, ils ne peuvent utiliser que les téléphones et les buanderies de l’aire commune de leur propre quartier.

Dans les établissements, on effectue quotidiennement des dénombrements dans les logements et à l’édifice central. Les dénombrements ont lieu au déjeuner, au dîner, au souper, en soirée et la nuit.

En général, les détenus doivent être rentrés à 23 h et ne pas sortir avant 6 h. Les unités de logement sont dotées d’un système d’alarme qui se déclenchera si une porte extérieure s’ouvre.

Soins de santé

Le détenu est responsable de prendre des décisions, de ses habitudes et de ses comportements relativement à sa santé personnelle. Des infirmières et infirmiers autorisés sont disponibles les jours de semaine, et un médecin se rend à l’établissement deux fois par semaine. Les détenus doivent prendre rendez‑vous pour consulter un membre du personnel infirmier ou un médecin. Habituellement, les services de psychologie, de physiothérapie, d’optométrie, de médecine dentaire et autres sont offerts à l’établissement ou dans un établissement à proximité.

Dans la mesure du possible, les détenus prennent eux‑mêmes leurs médicaments afin d’être responsables de leur santé personnelle.

Santé mentale

La loi confère au SCC le mandat de fournir à tous les détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable à des soins de santé mentale non essentiels, qui contribueront à la réadaptation du détenu et au succès de sa réinsertion sociale dans la collectivité.

L’amélioration de la capacité de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale est une priorité pour le Service correctionnel du Canada (SCC), puisqu’il continue d’accroître sa contribution à la sécurité publique.

Actuellement, le SCC fournit un continuum de services de santé mentale visant à répondre aux besoins des délinquants, de l’évaluation initiale à l’expiration de leur mandat, y compris les services suivants :

• Le SCC a complété la mise en œuvre d’un système informatisé de dépistage des troubles mentaux chez les nouveaux délinquants à l’évaluation initiale afin de mieux permettre au personnel de connaître les délinquants qui ont besoin d’une intervention plus importante en santé mentale au moment de l’admission.
• Les établissements ont mis sur pied des équipes interdisciplinaires de professionnels de la santé mentale, qui fournissent des services et du soutien de base en santé mentale.
• Cinq centres régionaux de traitement offrent des traitements aux délinquants de sexe masculin ayant les problèmes de santé mentale les plus graves et qui doivent être hospitalisés pour suivre un traitement. Le Centre de traitement dans les Prairies et l’Institut Phillipe-Pinel, établissement psychiatrique provincial, au Québec, ont des unités destinées au traitement intensif des délinquantes ayant des problèmes de santé mentale.
• Pour les détenues dites « à sécurité minimale » et « à sécurité moyenne » ayant des besoins en santé mentale, on a établi des unités distinctes (milieux de vie structurés) dans chacun des cinq établissements pour femmes.
• Des soins de transition menant à la mise en liberté dans la collectivité et y faisant suite sont offerts afin d’améliorer le modèle actuel de gestion des cas et de supervision clinique.

Programmes

Programmes correctionnels

Dans les établissements à sécurité minimale, la planification correctionnelle prévoit des programmes qui motivent les délinquants à être des personnes responsables au moment de leur réinsertion sociale dans la collectivité. Tous les programmes sont axés sur la réinsertion sociale et la préparation des délinquants à la vie dans la collectivité. Les programmes, les activités et les services en établissement et dans la collectivité se déroulent dans un milieu ouvert qui favorise la confiance, la responsabilité et la responsabilisation.

Si un détenu ne respecte pas le plan correctionnel en se faisant renvoyer d’un programme ou d’une école ou en refusant de participer, il touchera le taux salarial le plus bas et pourrait se voir attribuer une nouvelle cote de sécurité, puis être transféré dans un établissement à sécurité plus élevée.

Voici certains des programmes offerts dans les établissements à sécurité minimale :

• programmes de traitement des délinquants sexuels;
• programmes de prévention de la violence familiale;
• programmes de traitement de la toxicomanie;
• programmes de raisonnement et de réinsertion sociale;
• programmes d’acquisition de compétences psychosociales;
• programmes de perfectionnement personnel;
• programmes d’éducation et de formation professionnelle;
• programmes de prévention des rechutes;
• programmes de raisonnement et de réadaptation;
• programmes de traitement de la toxicomanie et de guérison de base pour Autochtones.

Les établissements à sécurité minimale offrent le programme de Préparation de repas en petits groupes, dans le cadre des programmes d’acquisition de compétences psychosociales, afin de promouvoir l'épanouissement personnel, les interactions positives et un sentiment de responsabilité. À l’intérieur de chaque logement, les détenus mettent leurs ressources en commun et collaborent à des activités quotidiennes liées à la nourriture. Les détenus sont responsables de tous les aspects de la planification et de la préparation des repas ainsi que de respecter les règles relatives à une hygiène adéquate et les lignes directrices relatives aux techniques sanitaires. Les résidents de chaque logement choisissent un représentant alimentaire qui est responsable d’acheter et d’entreposer les articles achetés au supermarché de l’établissement. Chaque semaine, le budget est crédité au logement, non pas aux détenus personnellement. Toute la nourriture doit être achetée en groupe, et le groupe est responsable de fonctionner dans le respect du budget. Les détenus sont responsables de la qualité de leur consommation de nourriture et de leur bien‑être personnel.

Veuillez consulter le site Web du SCC pour obtenir les descriptions complètes des programmes correctionnels offerts aux établissements du SCC et des détails sur ces programmes.

Programmes sociaux et récréatifs

Les établissements à sécurité minimale ont le plus vaste éventail de programmes sociaux et récréatifs. Parmi les programmes sociaux offerts, on compte les Alcooliques Anonymes, les Narcotiques Anonymes, les groupes d’artisanat et de jeux, des groupes ethniques, des groupes de musique et la Société John Howard, entre autres.

Certains établissements à sécurité minimale offrent des programmes de services communautaires où les détenus aident divers organismes communautaires et gouvernementaux sans but lucratif. Ces projets supposent de travailler à l’extérieur de l’établissement et des collectivités environnantes.

Les détenus peuvent participer à un groupe d’artisanat ou s’adonner à des passe‑temps personnels, comme la sculpture sur bois, le vitrail, le travail du cuir, le dessin et les œuvres d’art ou la broderie perlée. Tous les délinquants qui font de l’artisanat doivent détenir un permis d’artisanat et payer leurs propres fournitures.

Les établissements peuvent offrir divers programmes récréatifs qui exigent la responsabilité et la responsabilisation du délinquant.

Emploi et paie

Les détenus choisissent les emplois qui les intéressent et qui correspondent à leur plan correctionnel. Si le détenu est un candidat convenable, il est affecté au poste demandé (sauf s’il y a une liste d’attente). Les détenus doivent avoir terminé la 10^e année ou l’équivalent afin que l’on puisse tenir compte de leur candidature à un poste de CORCAN.

Les possibilités d’emploi varient en fonction de l’établissement. Il y a des postes en entretien paysager et en entretien ménager. Les détenus peuvent travailler aux services alimentaires pour obtenir une accréditation en manipulation des aliments ou en cuisine. Les détenus peuvent également travailler à titre de tuteurs scolaires ou de préposés à la bibliothèque, dans divers services de l’établissement et dans des services communautaires à l’extérieur de l’établissement¹.

Éducation

Les écoles des établissements à sécurité minimale fournissent aux délinquants des programmes accrédités par la province pour faciliter le succès de leur réinsertion sociale dans la collectivité. On s’attend à ce que tous les détenus qui n’ont pas encore terminé la 12^e année fréquentent l’école, conformément à la politique du SCC. Habituellement, les emplois à l’école sont à mi‑temps. Parmi les cours offerts, on compte l’anglais langue seconde, l’alphabétisation de base, la numératie de base et des cours de niveau secondaire, comme le français, les mathématiques, l’histoire, la géographie, les sciences et l’informatique. L’école offre une grande diversité d’apprentissages assistés par ordinateur pour le Programme de formation de base des adultes ainsi que pour le programme d’études secondaires. Des cours par correspondance de niveau postsecondaire sont offerts aux détenus qui ont terminé la 12^e année et qui préfèrent étudier dans leurs temps libres. Les étudiants de niveau postsecondaire payent leurs propres cours; toutefois, ils peuvent avoir droit à l’aide provinciale.

Une bibliothèque est accessible dans les établissements à sécurité minimale. La bibliothèque offre à tous les détenus des livres, des magazines et des documents de référence portant sur un vaste éventail de sujets d’intérêt. Des copies de questions de droit et de règlements concernant les établissements sont entreposées à la bibliothèque, et les délinquants peuvent y avoir accès. Les règles relatives aux prêts et les heures d’ouverture sont affichées sur le babillard de la bibliothèque. Les ordinateurs accessibles par les détenus peuvent être utilisés afin d’accéder à des cours.