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Unité spéciale de détention (USD)

Introduction

L’USD est un établissement national désigné à sécurité maximale au Canada. Elle représente une incarcération alternative à court terme pour certains détenus qui ne peuvent pas être gérés de façon sécuritaire dans un autre établissement et qui représentent une menace sérieuse, soit pour le personnel, soit pour les autres détenus. L’USD ne correspond pas au modèle américain de prisons « supermax ».

Consulter le glossaire pour une liste complète des termes utilisés dans les fiches d’information.

Rôle de l’USD

Le rôle de l'USD est de contribuer à la sécurité du personnel, des détenus et de l’établissement. Le placement d'un détenu à l'USD est considéré comme une option à court terme pour une période transitoire et en moyenne, les détenus y séjournent moins de deux ans.

Description des lieux

L’USD est situé dans le Centre régional de réception (CRR) de la région du Québec. Le CRR est un établissement à sécurité maximale.

Construite en 1984, l’USD peut accommoder jusqu’à 90 détenus dans ses cellules. L’établissement est composé de 5 pavillons comprenant chacun deux rangées. Chaque rangée héberge au maximum 9 détenus et chaque pavillon dispose d’une salle commune et d’une cour.

Aspect sécuritaire des établissements à sécurité maximum

Tous les établissements à sécurité maximale au Canada, y compris le CRR, répondent aux mêmes normes de sécurité suivantes :

• Un périmètre constitué de murs ou de clôtures hautes, des tours de contrôle situées à des endroits stratégiques et des systèmes électroniques détectant tous les déplacements à l’intérieur du périmètre.
• Les agents correctionnels postés dans les tours sont armés.
• Les différents bâtiments de l'établissement sont séparés par des grilles verrouillées, des clôtures et des murs. Les déplacements, les possibilités d’associations et les privilèges des détenus sont soumis à des règlements rigoureux.
• Certains détenus sont logés dans des unités d’isolement, soit en raison de problèmes de comportement, soit parce que l’on craint que d’autres détenus ne leur causent du tort.
• Lors de chaque sortie d'un détenu (p. ex. raison médicale, comparution à la Cour ou autres raisons approuvées), le directeur de l’établissement évalue la menace et les risques possibles pour déterminer les mesures de sécurité appropriées. Cette évaluation permet de déterminer le nombre d'agents de correction qui escorteront le détenu lors de la sortie, les moyens de contrainte appropriés et d'autres mesures de sécurité incluant l'utilisation d'armes à feu possible. Normalement, trois agents accompagnent le détenu et deux moyens de contrainte sont utilisés.
• Le transport pour chaque sortie se fait à l'aide d'un véhicule muni de compartiments sécurisés indépendants afin que le détenu transporté soit toujours séparé du personnel. Ces compartiments sont faits de métal et de plexiglas et la porte est verrouillée à l'aide d'un cadenas. Durant tout le transport, le détenu est retenu par deux moyens de contrainte (menottes et/ou chaînes de transport et/ou fers aux pieds). Avant le départ, l'agent responsable d’escorter le détenu est informé des exigences liées à la sécurité.

Ce qui distingue l'USD des autres établissements à sécurité maximale sont les mesures de sécurité appliquées à l'intérieur de l’établissement :

• L'horaire des activités nécessite un contrôle accru lors des déplacements.
• Des caméras supplémentaires sont installées un peu partout pour une surveillance visuelle complète des lieux.
• Lors de tout mouvement nécessitant un contact entre les détenus et les agents correctionnels, les détenus sont menottés et les agents sont au nombre de deux au minimum en tout temps.
• Tous les autres intervenants ne sont jamais en contact physique direct avec les détenus.
• Il n'y a pas de contact physique direct entre les détenus et les visiteurs, ceux-ci étant toujours séparés par une fenêtre en plexiglas.

Le séjour à l’USD

Critères d’admission

Un détenu peut être transféré à l'USD en raison d'un seul comportement violent ou d'une série de comportements violents. Le détenu est transféré parce qu’il ne peut être gérable là où il est incarcéré.

Un transfèrement à l’USD comprend trois étapes : la demande de transfèrement à l’USD, l’admission et l’évaluation après le transfèrement. Le directeur de l’établissement où est incarcéré le détenu soumet une recommandation de transfèrement du détenu à l’USD. Le sous-commissaire régional doit ensuite autoriser le transfèrement à l’USD pour des fins d’évaluation du comportement du détenu. La décision d'admettre un détenu à l'USD ou de le refuser revient au sous-commissaire principal du Service correctionnel du Canada (SCC).

Dans le délai de quatre mois suivants, le transfèrement d'un détenu à l'USD, l'agent de libération conditionnelle procède à une évaluation approfondie du cas en vue d'aider le Comité consultatif national à faire une recommandation au sous-commissaire principal concernant l’admission du détenu à l’USD. Dans le cas où le détenu a été directement transféré à l’USD après le prononcé de sa sentence, l’agent de libération conditionnelle procède également à l’évaluation initiale du détenu dans le même délai.

Programmes

Étant donné son rôle en tant que solution à court terme pour les détenus, la planification correctionnelle à l’USD vise d'abord à aider les détenus à modifier leurs attitudes et à stabiliser leur comportement afin qu’ils puissent dès que possible réintégrer un établissement à sécurité maximale.

En 2003, le SCC a élaboré la Stratégie d’intervention basée sur la motivation, expressément pour les détenus de l’USD non motivés et à haut risque de récidive. L'intervention prévue par cette stratégie est offerte par les agents de libération conditionnelle. Elle contribue à augmenter le niveau d’ouverture au changement chez les détenus. Elle les aide à établir des comportements problématiques, à choisir les comportements qu’ils veulent changer et à examiner les répercussions positives et négatives de leurs décisions. L’USD tente de motiver les détenus à participer activement à l’élaboration de leur plan correctionnel.

L’USD offre des programmes sur la prévention de la violence, la toxicomanie et la motivation individuelle dans le cadre du plan correctionnel. Les programmes de l’USD comprennent notamment : des interventions correctionnelles, psychiatriques, psychologiques, des occasions de perfectionnement personnel, des occasions de loisirs, des services d’Aînés, du counselling spirituel et des services d’Aumônerie.

Processus décisionnel de transfèrement

Considérant le rôle de l'USD, la nature restrictive de l’établissement et l'objectif de réintégrer dès que possible les détenus dans un autre établissement à sécurité maximale, la révision des cas de transfèrement pour les détenus de l'USD s’effectue au moins tous les quatre mois.

L'équipe de gestion de cas (EGC) évalue les progrès accomplis par le détenu en fonction de sa participation à son plan correctionnel, incluant le niveau de collaboration démontrée, l'ampleur des changements réalisés et sa capacité générale de répondre aux besoins déterminés. Avant de compléter leur recommandation quant au transfèrement de l'USD à un autre pénitencier, l'EGC demande à l’établissement d'accueil potentiel de préparer un plan de gestion décrivant comment le détenu sera pris en charge, advenant que la décision définitive entraîne son transfèrement.

Le plan de gestion et l’évaluation du risque sont ensuite présentés au Comité consultatif national, qui est consulté lors de l’examen du cas du détenu.

Le sous-commissaire principal tient souvent compte des recommandations de l’EGC et du Comité consultatif national pour décider si le transfèrement doit avoir lieu. Si le sous-commissaire principal estime que le détenu n’a pas démontré suffisamment de progrès, le détenu sera maintenu à l’USD. Dans ce cas, un nouveau plan est produit dans les quatre mois suivants sera présenté au Comité consultatif national et au sous-commissaire régional aux fins d’examen.