Documents imprimés généraux

Établissements pour femmes

Introduction

Le rapport de 1990 du Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale intitulé La création de choix a fait naître une nouvelle philosophie sur les services correctionnels pour les délinquantes au Canada. Il présente une approche intégrée permettant de gérer leurs besoins particuliers. La création de choix mise sur les principes suivants : pouvoir contrôler sa vie, des choix valables et responsables, respect et dignité, milieux positifs et responsabilité partagée.

Ces principes ont servi de motivation à bon nombre d’initiatives dans ce domaine, y compris la fermeture de la Prison des femmes de Kingston, en 2000, la construction de cinq nouveaux établissements régionaux et d’un pavillon de ressourcement pour les Autochtones, l’élaboration de programmes axés sur les femmes et l’établissement d’une stratégie communautaire.

En juin 2010, il y avait environ 1 071 délinquantes, dont la moitié était incarcérée et l’autre, sous surveillance dans la collectivité¹. Il y a au total six établissements fédéraux pour femmes au Canada. Voir les Annexes pour consulter la liste des établissements pour femmes au Canada.

Veuillez consulter le glossaire pour une liste complète des termes utilisés dans les fiches d’information.

Rôle des établissements pour femmes

Le rôle des établissements pour femmes est de fournir un milieu correctionnel sécuritaire et positif qui habilite les délinquantes sous responsabilité fédérale à vivre dans la dignité et le respect. Les établissements pour femmes encouragent activement les délinquantes à devenir des citoyennes respectueuses de la loi et les aident à le faire, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Cela comprend la prestation de programmes axés sur les femmes, des interventions et des traitements visant à aider les femmes dans le cadre de leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Description des lieux

Les six établissements régionaux sont des établissements à niveaux de sécurité multiples; à ce titre, ils accueillent des femmes ayant une cote de sécurité minimale, moyenne et maximale dans un seul établissement. Le pavillon de ressourcement pour détenues autochtones n’accueille que les femmes dont la cote de sécurité est minimale ou moyenne.  Voir l’Annexe E - Établissements pour femmes pour en savoir plus sur les établissements pour femmes au Canada.

En plus de ces établissements, il y a une unité pour délinquantes au centre psychiatrique régional de Saskatoon (Saskatchewan) et une unité pour femmes à l’Institut Philippe‑Pinel de Montréal (Québec). À ces endroits, on accueille des femmes ayant d’importants besoins en santé mentale.

Le périmètre entourant les établissements régionaux comprend un système de détection du périmètre officiel avec une haute clôture et des dispositifs de sécurité connexes autour des établissements.

Les établissements régionaux pour femmes ressemblent au milieu d’un quartier de la collectivité. Des espaces verts et des jardins sont dispersés partout sur les sites et comprennent des sentiers interreliés qui mènent à chaque bâtiment ou logement. L’extérieur des unités de logement varie en fonction de l’établissement et comprend des bâtiments de style duplex, des maisons en rangée ou une combinaison des deux. Un édifice administratif sur le terrain de chaque établissement comprend des services de santé, un gym, une unité de visite et de correspondance, un centre de spiritualité, un secteur des programmes, une bibliothèque et un espace de bureau pour le personnel. Les établissements pour délinquantes répondent aux divers besoins des délinquantes grâce à une diversité de milieux de vie, y compris une unité résidentielle générale, un milieu de vie structuré, une unité de garde en milieu fermé et une unité d’isolement.

Les unités résidentielles générales sont conçues en fonction d’un modèle de vie en collectivité pour les femmes dont la cote de sécurité est minimale ou moyenne. Elles visent la transition des femmes vers la vie sous garde. De huit à dix femmes vivent dans chaque logement et se partagent la responsabilité relative à leurs activités de vie quotidienne, comme le nettoyage, la lessive et la préparation des repas. Chaque unité résidentielle est équipée d’une salle d’étude qui peut également contenir un logement commun pour deux femmes, deux salles de bain complètes (une à chaque étage), une cuisine/salle à manger et un salon communs, une buanderie et un petit jardin à l’arrière pour cultiver des légumes.

Les unités d’habitation en milieu de vie structuré (MVS) fournissent des interventions multidisciplinaires aux femmes ayant des limites cognitives et des problèmes de santé mentale importants. L’unité est conçue de telle sorte qu’elle est divisée en deux secteurs résidentiels contenant chacun quatre chambres. Les deux secteurs résidentiels sont équipés d’une salle de bain complète, d’une cuisine/salle à manger et d’un salon communs, d’une buanderie et d’un petit jardin pour cultiver des légumes. Le MVS compte deux salles de retrait thérapeutique auxquelles les femmes peuvent accéder, au besoin.

L’unité de garde en milieu fermé accueille les délinquantes ayant une cote de sécurité maximale et offre des interactions intensives avec le personnel ainsi qu’une surveillance et d’un encadrement accrus. Les établissements ont la capacité de séparer les femmes dites « à sécurité maximale » de leurs homologues de la population carcérale générale, au besoin, et de les intégrer, s’il y a lieu. L’unité est divisée en sous‑unités; chacune contient une salle de douche/bain commune, une buanderie, une cuisinette et une salle à manger/un salon communs. Chaque cellule d’une sous‑unité contient un lit, un bureau avec bibliothèque, une fenêtre, une toilette, un lavabo et une penderie.

L’unité d’isolement accueille les délinquantes exigeant un degré élevé de surveillance. Elle est située à l’extérieur de l’unité de garde en milieu fermé et est dotée par des intervenants de première ligne de l’unité de garde en milieu fermé. L’unité contient quatre cellules monoplaces; deux sont équipées d’une caméra d’observation, au cas où une femme afficherait un comportement suicidaire ou serait prédisposée à l’automutilation.

Activités des établissements pour femmes

Arrivée

À son arrivée dans un établissement, chaque femme reçoit une orientation. Le processus d’orientation permet de familiariser chacune avec les règles et les règlements de l’établissement ainsi qu’avec ses responsabilités et ses droits pendant son incarcération. Chaque femme se voit affecter une équipe de gestion des cas qui comprend une intervenante de première ligne, une agente de libération conditionnelle (dans certains établissements), une chef d’équipe adjointe, des chefs d’équipe et d’autres membres désignés.

tend à ce que les délinquantes assument leurs responsabilités dans de nombreux aspects différents de leur vie au sein de l’établissement. Elles sont responsables de l’entretien quotidien de leur unité résidentielle, de la préparation de leurs repas, de leur lessive et, dans certains cas, de la garde de leur enfant, conformément aux paramètres du Programme mère‑enfant.

Sécurité

Tous les établissements pour femmes sont à niveaux de sécurité multiples; ainsi, le niveau de sécurité de chaque section de l’établissement correspond à la cote de sécurité attribuée aux femmes. Les détenues ont besoin de divers degrés de gestion et d’intervention, car les risques qu’elles présentent et leurs besoins sont propres à chacune. Ainsi, le personnel des établissements pour femmes aborde les services correctionnels pour femmes au moyen d’une approche de sécurité active.

La sécurité active désigne toute activité qui favorise un milieu correctionnel sûr et sécuritaire ou qui y contribue en encourageant l’établissement de relations constructives et en sensibilisant davantage les délinquantes à l’égard des facteurs qui contribuent à un milieu sûr et sécuritaire ou de ceux qui y nuisent. La sécurité active est un élément essentiel de la philosophie générale de l’approche holistique et encourage l’établissement de relations positives entre le personnel et les détenues. Le fait que les employées et les détenues travaillent ensemble peut accélérer le processus de réinsertion sociale et faciliter le retour des femmes dans la collectivité, et ce, le plus tôt possible durant leur peine.

Conjointement avec la sécurité active, on utilise également des mesures de sécurité passive. Parmi les mesures de sécurité passive utilisées à l’intérieur des établissements pour femmes, on compte des portes verrouillées, des systèmes d’alarme aux portes et aux fenêtres, du matériel de contrainte, des clôtures, des systèmes de détection et des caméras d’observation. Le périmètre de l’établissement est habituellement délimité par les éléments suivants :

• La clôture périphérique de huit pi (2,44 m) garnie d’un fil plat tranchant enroulé;
• Un système de détection à la clôture qui sonne l’alarme en cas de tentative d’intrusion ou d’évasion;
• Des lumières à infrarouge autour du périmètre pour la caméra d’observation la nuit;
• Des systèmes d’alarme aux portes et aux fenêtres des unités de logement;
• Une caméra d’observation générale élevée (360 °);
• Des caméras de télévision en circuit fermé.

les mesures de sécurité passive sont une partie nécessaire des opérations de l’établissement, elles sont considérées comme un outil parmi tant d’autres dans la gestion globale de l’établissement.

La surveillance des détenues dans les établissements pour femmes tient compte des préoccupations relatives à la dotation mixte. Au sein des établissements, les employés de sexe masculin doivent être jumelés à des employées dans le cadre de toutes les patrouilles/entrées dans les logements ou dans toute salle d’un logement ou d'une unité résidentielle après l’heure de rentrée, jusqu’à au moins 7 h. Les sous-traitants et les employés de l’entretien ménager de sexe masculin sont escortés par un membre du personnel ayant reçu la formation requise, quand ils doivent travailler dans un logement ou une unité résidentielle où des délinquantes sont présentes. On privilégie le personnel professionnel de sexe féminin pour la prestation des interventions qui ont directement trait à des traumatismes, comme les programmes pour les survivantes d’actes de violence.

Soins de santé

Dans les établissements pour femmes, les soins de santé sont axés sur la promotion de la santé, la réduction de la maladie et le bien‑être de la personne, en utilisant une approche holistique axée sur les femmes. Les Services de santé sont responsables de sensibiliser les détenues à l’égard de la santé et du bien‑être en général et de les informer à ce sujet en les éduquant, en les encourageant et en appuyant l’adoption de valeurs, d’attitudes et de comportements plus sains. Cela permet aux femmes d’assumer la principale responsabilité relative à leur propre santé et de faire des choix éclairés concernant leur bien‑être.

Des services de psychologie sont également offerts; ils sont mis en œuvre grâce à une connaissance particulière de la psychologie des femmes et des questions qui les touchent. Des traitements individuels et en groupe sont accessibles pour toutes les femmes, y compris celles désignées comme étant à risque élevé ou comme ayant de grands besoins. Le service de la psychologie fournit également des interventions en cas de crise, au besoin.

Programmes

Les établissements pour femmes offrent des programmes holistiques, axés sur les femmes et orientés vers la collectivité, qui favorisent la réinsertion sociale des délinquantes dans la collectivité, après leur mise en liberté. L’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes sont axées sur les besoins uniques de chacune des femmes. Il y a des programmes correctionnels, des programmes de santé mentale, des programmes d’éducation et d’employabilité et des programmes sociaux.

Programmes correctionnels

Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes – Chaque établissement pour femmes offre ce programme aux femmes qui ont un besoin modéré à élevé d’intervention pour le traitement de la toxicomanie. Le programme holistique habilite les femmes pour leur permettre de faire des choix liés à un mode de vie sain en les faisant participer à un programme complet, intégré et s’adressant tout particulièrement aux femmes visant la désintoxication. Le programme est adaptable aux besoins changeants des femmes et comprend des volets axés sur la désintoxication, sur la sensibilisation, sur le traitement, sur la transition et sur la continuité des soins.

Programme pour délinquantes sexuelles – Ce programme est offert sur une base d’échange mutuel aux femmes qui ont commis une infraction sexuelle. Le but premier du traitement des femmes qui commettent des infractions sexuelles est de leur apprendre à cerner les facteurs qui ont contribué à leur infraction et de composer avec eux.

Programme de prévention de la violence pour les femmes – Ce programme est conçu pour cibler les facteurs criminogènes des délinquantes qui agissent avec violence. Son but premier est d’aider les participantes à faire des choix qui mènent à un mode de vie sans violence. Il est conçu pour s’attaquer aux diverses formes de violence liées à l’expérience de vie des femmes.

Programmes de santé mentale

Traumatismes et actes de violence – La majorité des délinquantes sont des survivantes de traumatismes et d’actes de violence. Par conséquent, les services aux survivantes sont nécessaires pour traiter les conséquences importantes que les traumatismes et les actes de violence ont eues sur la vie des femmes. Des experts reconnus dans la collectivité sont embauchés à contrat dans chacun des établissements pour femmes afin d’éduquer et de sensibiliser les femmes qui participent au programme et de leur offrir du counseling en groupe et individuel.

Thérapie comportementale dialectique (TCD) – La TCD est un programme complet de traitement des problèmes de santé mentale qui répond aux besoins des femmes ayant un dérèglement émotionnel grave. La TCD permet de traiter les comportements problématiques en ciblant l’acquisition de compétences pour s’attaquer au dérèglement des émotions, des relations, de la cognition et des comportements.

Réadaptation psychosociale (RPS) – La réadaptation psychosociale est un programme complet qui répond aux besoins des femmes ayant des lacunes au chapitre des compétences psychosociales et des femmes qui ont un fonctionnement cognitif faible. La RPS aide ces personnes à reprendre leur vie en main et à formuler des buts et des plans pour se préparer à vivre de façon indépendante.

Programmes de formation et d’employabilité

Programmes de formation – Des programmes accrédités ou certifiés par la province sont offerts aux délinquantes pour les aider à répondre à leurs besoins établis en matière de formation et pour faciliter leur réinsertion sociale dans la collectivité en tant que citoyennes respectueuses de la loi. On les encourage activement à terminer leur 10^e année. Il s’agit d’une condition préalable à la participation aux programmes d’employabilité.

Programmes d’employabilité – Pendant leur incarcération, on donne aux délinquantes l’occasion d’acquérir des compétences d’employabilité et d’obtenir une expérience de travail accréditée en leur offrant un emploi en établissement et en leur permettant de participer à des programmes de formation professionnelle. Les femmes peuvent acquérir l’ensemble des compétences requises dans les domaines touchant la sécurité au travail, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, la manipulation des aliments, la signalisation routière, etc. pendant leur incarcération. Les femmes peuvent également apprendre à rédiger un curriculum vitæ et des stratégies de recherche d’emploi et acquérir les compétences leur permettant de répondre à des entrevues d’emploi.

Programmes sociaux

Programme d’apprentissage des compétences familiales et parentales – De nombreuses femmes sont extrêmement préoccupées par la perte de la garde d’au moins un de leurs enfants et signalent que le contact avec leurs enfants, peu importe son âge, est essentiel à leur bien‑être personnel. Le but primordial de ce programme est de renforcer la capacité des délinquantes de subvenir aux besoins de leurs enfants et de les entourer de soins. Le programme enseigne aux femmes comment élever leurs enfants dans un milieu sûr, sécuritaire et stimulant en leur fournissant les connaissances et les compétences concernant le développement de l’enfant nécessaires pour être un parent efficace.

Programme mère‑enfant – Le Programme mère‑enfant donne aux femmes admissibles la possibilité que leur enfant habite avec elles à l’établissement, soit à temps plein, soit à temps partiel, selon l’âge de leur enfant. Le programme offre un milieu positif qui encourage et favorise la stabilité et la continuité de la relation mère‑enfant. L’intérêt de l’enfant est le premier critère dont il faut tenir compte dans toutes les décisions relatives au Programme mère‑enfant.

Programme de soutien par les pairs – Le Programme de soutien par les pairs est un programme axé sur les détenues dans le cadre duquel des détenues qualifiées fournissent des services de soutien par les pairs à d’autres détenues. Les délinquantes en liberté conditionnelle peuvent fournir un soutien semblable à d’autres délinquantes en libération conditionnelle dans la collectivité.

Programme Option-Vie – Le programme Option‑Vie est un service novateur fourni en partenariat par le SCC, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et des organisations non gouvernementales. Il s’agit d’un concept correctionnel auquel participent des hommes et des femmes condamnés, mais en libération conditionnelle, qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité et qui se sont réinsérés dans la collectivité depuis au moins cinq ans. On les recrute pour aider d’autres condamnés à perpétuité à cheminer tout au long de leur peine en retournant aux établissements afin de faciliter l’élaboration de programmes pour les condamnés à perpétuité, d’aider à motiver les délinquants, de faciliter leur réinsertion sociale et de contribuer à la sécurité publique.

Programme de réinsertion sociale pour délinquantes (PRSD) – Le PRSD aide les délinquantes à se préparer en vue de leur réinsertion sociale dans la collectivité. Il cible le bien‑être, les relations, les occupations et activités valables et le fonctionnement dans la collectivité. Le PRSD aide les femmes à connaître leurs forces et les aspects de leur vie qui ont besoin d’amélioration. Dans le cadre de ce programme, on demande aux participantes d’établir des buts qui les aideront dans le cadre de leur réinsertion sociale. Le programme permet de sensibiliser davantage les femmes à l’égard des ressources et des services dans la collectivité qui peuvent les aider à surmonter les obstacles possibles.

Autres programmes sociaux

D’autres programmes sociaux qui sont pertinents par rapport aux intérêts et aux besoins des délinquantes pour ce qui est de la généralisation des compétences habilitantes, de l’encouragement des aspects relationnels du développement ou des réalisations durables accomplies dans le cadre d’autres programmes sont offerts (p. ex. le Programme de dressage de chiens, le Programme de thérapie par l’horticulture, la thérapie par le jeu et l’artisanat).

Assistance post-pénale – Toutes les délinquantes qui ont terminé des programmes correctionnels ont l’occasion de poursuivre avec un programme de maintien des acquis, soit dans l’établissement, soit pendant leur mise en liberté dans la collectivité.

Programmes pour les délinquantes autochtones – Un continuum de soins adapté à la culture est offert aux délinquantes autochtones; il comprend un programme au moment de l’évaluation initiale, un programme d’intensité modérée, un programme à intensité élevée et des programmes de maintien des acquis en établissement et dans la collectivité. Ces programmes holistiques sont axés sur tous les aspects des facteurs criminogènes.

Les établissements pour femmes offrent également un éventail de possibilités de participation communautaire en passant des contrats avec la collectivité afin de fournir des services de santé, d’éducation et de perfectionnement personnel axés sur les femmes. Un certain nombre d’entreprises, d’organisations et d’associations participent à la prestation d’une diversité d’activités et de programmes, comme la Société Elizabeth Fry. Cela donne également la possibilité au public de participer à des activités récréatives et à des événements de loisirs. Les bénévoles fournissent aux femmes de l’aide et un soutien précieux et encouragent les interactions prosociales. Le vaste éventail de compétences et d’antécédents qu’apportent les membres de la collectivité et les bénévoles dans un établissement aide à promouvoir des perspectives saines dans la collectivité et à offrir un lien essentiel vers les ressources et les associations de la collectivité.

Veuillez consulter le site Web du SCC pour obtenir la description complète des programmes correctionnels pour femmes offerts aux établissements du SCC et des détails à ce sujet.