Les Services aux victimes au SCC
Historique des Services aux victimes
La présente section fait un bref historique des Services aux victimes au Service correctionnel du Canada (SCC). Si vous désirez obtenir plus de renseignements, veuillez nous appeler sans frais au 1-866-806-2275 ou nous envoyer un courriel à victims-victimes@csc-scc.gc.ca.
1988 : En 1988, les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada ont approuvé L’Énoncé canadien des principes fondamentaux de justice pour les victimes d’actes criminels. L’énoncé est fondé sur la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir de 1985 des Nations Unies et vise à guider les gouvernements concernant l’élaboration d’une loi et d’une politique. L’énoncé a été révisé en 2003.
1992 : La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) a reconnu pour la première fois que les victimes d’actes criminels ont le droit légitime de recevoir des renseignements du SCC sur le délinquant qui leur a causé des torts. Depuis la mise en œuvre de la LSCMLC, le SCC offre des services aux victimes inscrites et cherche continuellement à améliorer ses services.
2006 : En août 2006, le SCC a modifié la Directive du commissaire (DC) no 784 - Communication de renseignements entre les victimes et le Service correctionnel du Canada et les lignes directrices connexes. Les modifications précisent le processus de communication de l’information et les responsabilités du SCC, notamment dans les sections intitulées Communication de renseignements et Communication aux délinquants de renseignements concernant les victimes.
2007 : Le 4 septembre 2007, le SCC a lancé le Programme national des services aux victimes. Dans le cadre de cette initiative, le SCC a créé 30 nouveaux postes d’état-major à temps plein pour offrir des services aux victimes de délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus. Les agents des services aux victimes (ASV) travaillent exclusivement auprès des victimes inscrites et répondent directement à leurs demandes.
