Les Services aux victimes au SCC

En 2007, le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en œuvre le Programme national des services aux victimes (PNSV). Grâce à ce programme, les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale peuvent, au moment opportun, obtenir de l'information sur le délinquant qui leur a causé un préjudice.

Les renseignements pouvant être transmis aux victimes son indiqués dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Cette loi est aussi basée sur L'Énoncé canadien des principes fondamentaux de justice pour les victimes d'actes criminels qui vise à guider les gouvernements concernant l'élaboration d'une loi et d'une politique.

Nos agents spécialisés des services aux victimes sont chargés d'inscrire les victimes, de procéder à la notification aux victimes, de recevoir les déclarations des victimes, d'aiguiller les victimes vers les services appropriés et de répondre aux questions au sujet du SCC. Si vous êtes victime d'un crime, nous voulons nous assurer que vous êtes traité(e) avec équité et respect.

Quoi de neuf?

Loi sur la sécurité des rues et des communautés – Information pour les victimes d’actes criminels

Préalablement connue sous le nom de projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés a été adoptée par le Parlement et a reçu la sanction royale en mars 2012. La partie de la loi touchant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) est entrée en vigueur le 13 juin 2012. Cette nouvelle loi accroît la responsabilisation des délinquants fédéraux et promeut les intérêts des victimes et leur rôle dans le processus correctionnel. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont cette nouvelle loi touche les victimes d’actes criminels, veuillez consulter notre section Questions souvent posées sur le projet de loi C-10.

Loi abrogeant la disposition de la « dernière chance » – Information pour les victimes d’actes criminels

Le projet de loi S-6, Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves, est entré en vigueur le 2 décembre 2011. Cette nouvelle loi abroge la « disposition de la dernière chance », ce qui garantit que les criminels ayant commis un meurtre au premier degré le 2 décembre 2011 ou après cette date ne pourront solliciter la libération conditionnelle avant d’avoir purgé 25 ans de leur peine. De même, les délinquants qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au deuxième degré commis le 2 décembre 2011 ou après cette date ne pourront plus solliciter la libération conditionnelle avant l’écoulement de leur période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, ce qui pourrait aller jusqu’à 25 ans. Pour plus d'informations sur la façon dont cette nouvelle législation affecte les victimes d'actes criminels, veuillez consultez notre section sur les Questions souvent posées sur le projet de loi S-6.

« Purger sa peine : Un survol des établissements et de l'environnement correctionnel dans la collectivité »

Le Programme national des services aux victimes est fier de présenter « Purger sa peine : Un survol des établissements et de l'environnement correctionnel dans la collectivité ».

Des victimes, et des membres du public et des partenaires du SCC nous ont fait savoir qu'ils désiraient en apprendre plus à propos du système correctionnel fédéral. Nous avons donc créé un document où sont expliquées les mesures de sécurité en place dans les établissements à sécurité maximale, moyenne et minimale et dans les centres correctionnels communautaires. « Purger sa peine : Un survol des établissements et de l'environnement correctionnel dans la collectivité » contient des renseignements concernant l'évaluation initiale des délinquants, le processus de placement, les pratiques en matière de gestion de cas, les programmes correctionnels et les activités quotidiennes des délinquants. Vous y trouverez également de l'information sur les problèmes de santé mentale, les permissions de sortir avec escorte et d'autres sujets importants qui pourraient intéresser les victimes d'actes criminels.

Nous, le personnel des Services aux victimes, espérons que ce document répondra à vos questions sur le système correctionnel fédéral. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous désirez obtenir de l'information approfondie sur n'importe quel sujet traité dans ce document. Vous pouvez nous joindre sans frais au 1-866-806-2275 ou par courriel à l'adresse suivante : victims-victimes@csc-scc.gc.ca.

Vous pouvez également être intéressé par le Programme national de services aux victimes rapport d'évaluation (NVSP)