Les Services aux victimes au SCC

Programme pilote de surveillance électronique (PPSE)

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis place, en septembre 2008, un programme pilote de surveillance électronique (PPSE) des délinquants en libération conditionnelle dans la région de l'Ontario.

Dans le cadre de ce programme, jusqu'à 30 délinquants sous responsabilité fédérale porteront, à la cheville, un bracelet muni d'un émetteur GPS (système mondial de localisation).

Cette nouvelle technologie permet au SCC de surveiller en tout temps les déplacements des délinquants qui participent au programme pilote. Une alerte est donnée dès qu'un délinquant enfreint une condition qui lui a été imposée, par exemple une heure de rentrée ou certaines restrictions géographiques. Une alerte est également donnée si un délinquant modifie le dispositif ou ne le charge pas.

Quel est l'objectif du PPSE?

Le programme pilote permet au SCC d'évaluer les renseignements reçus par l'entremise de la technologie du GPS et de tester l'efficacité du bracelet comme outil de surveillance supplémentaire des délinquants dans la collectivité.

Le programme pilote permettra également au SCC d'évaluer les avantages associés à la mise en œuvre d'un programme de surveillance électronique à plus grande échelle.

>Quels types de délinquants sont choisis pour participer au PPSE?

Le SCC choisit des délinquants qui font l'objet d'une condition relative à l'heure de rentrée ou des délinquants en libération conditionnelle totale ou en libération d'office assujettis à une assignation à résidence et qui ont fait des progrès depuis leur retour dans la collectivité.

Le SCC met aussi cette technologie à l'essai avec les délinquants qui doivent faire l'objet d'une surveillance supplémentaire lorsqu'ils sont en liberté dans la collectivité, incluant les délinquants qui font face à certaines restrictions géographiques.

Comment le PPSE améliore-t-il la sécurité publique?

Le SCC s'est engagé à améliorer la sécurité publique. En ajoutant la surveillance électronique aux nombreux outils de surveillance et de gestion des risques qu'utilisent déjà les agents de libération conditionnelle, le PPSE améliore la sécurité publique en renforçant la responsabilisation des délinquants, en encourageant les changements de comportement positifs et en accroissant la sécurité du personnel.

Qui est responsable des délinquants qui font l'objet d'une surveillance électronique?

Les agents de libération conditionnelle sont responsables de la surveillance de tous les délinquants qui sont dans la collectivité. Ils travaillent en étroite collaboration avec le Centre national de surveillance pour gérer adéquatement les délinquants qui font l'objet d'une surveillance électronique.

La surveillance électronique ne remplace pas les moyens traditionnels utilisés pour surveiller les délinquants dans la collectivité. Cet outil additionnel permet aux agents de libération conditionnelle d'analyser les renseignements transmis par le bracelet de surveillance et de déterminer si les délinquants respectent les conditions qui leur ont été imposées.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le programme pilote durera un an. Les résultats seront examinés pour déterminer si la surveillance électronique constitue une bonne façon d'utiliser les ressources du SCC.

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