Services correctionnels s’inscrivant dans un cadre d’intervention spécialement conçu pour les femmes au Canada: La voie vers une réinsertion sociale réussie

Changer les choses

Cette œuvre intitulée « Make a Change » constitue ma participation au concours d'art pour les délinquantes.

Les chaînes qui se rompent sont une représentation figurative d'une jeune fille qui se libère de son passé négatif. Elles symbolisent aussi le fait de ne pas permettre aux difficultés passées ou à nos démons intérieurs de nous empêcher de mener la vie que nous désirons.

En contour, j'ai recueilli les empreintes digitales de codétenues ici, au Centre correctionnel de Lethbridge, afin de dépeindre l'unité que nous vivons, et notre volonté collective de nous aider les unes les autres à aller de l'avant et à progresser vers un avenir meilleur.

L'âge et ce qu'on a fait dans le passé importent peu. Il est toujours possible de changer et de devenir une meilleure personne, que ce soit en se tournant vers Dieu ou en réalisant ses rêves. Nous devons nous souvenir de ne jamais perdre espoir, parce que la vie peut toujours s'améliorer.

Une femme de l'Alberta fut la gagnante du concours d'art pour les délinquantes.

Préface

Partout au Canada, les administrations correctionnelles ont été confrontées à des défis pour ce qui est de déterminer les stratégies de logement et de surveillance à utiliser auprès de leur clientèle de sexe fémininNote de bas de page 1. L'expérience montre que les modèles correctionnels axés sur les hommes ne conviennent pas à un groupe plus petit et diversifié de femmes ayant des besoins complexes et uniques. À l'heure actuelle, les responsables des services correctionnels et les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux conviennent à l'unanimité qu'il faut faire davantage que de reproduire un système conçu pour les hommes.

La stratégie Des services correctionnels s'inscrivant dans un cadre d'intervention spécialement conçu pour les femmes au Canada: la voie vers une réinsertion sociale réussie reflète l'expérience et la collaboration d'un échantillon représentatif de membres du personnel, d'intervenants et de délinquantes de partout au pays. Nous tenons à souligner l'importante contribution des responsables des services correctionnels (RSC) et des cochampions du Sous-comité des RSC sur les femmes en tant que clientes correctionnelles, Marg Welch (Ontario) et William Smith (Nouvelle-Écosse), pour faire de la stratégie une réalité.

Nous aimerions également remercier sincèrement les membres du Sous-comité de leur travail. Leur engagement soutenu nous a permis de produire un document qui est le fruit d'une collaboration et d'efforts concertés visant à améliorer les interventions, les programmes et les services destinés aux délinquantes qui sont sous la responsabilité du système correctionnel.

Le Sous-comité regroupe des représentants des organismes suivants :

  • Ministère de la Justice et du solliciteur général de l'Alberta
  • Ministère de la Sécurité publique et du solliciteur général de la Colombie-Britannique
  • Service correctionnel Canada
  • Ministère de la Justice du Manitoba
  • Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • Ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick
  • Ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest
  • Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse (Division des services correctionnels)
  • Ministère de la Justice du Nunavut
  • Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Ministère de la Justice et de la Sécurité publique de l'Île-du-Prince-Édouard
  • Ministère de la Justice de la Saskatchewan (Services correctionnels et de police)
  • Ministère de la Justice du Yukon

Enfin, la stratégie n'aurait pas pu être possible sans l'expérience et les contributions du personnel, des intervenants et des délinquantes de toutes les administrations au Canada.

Introduction

Au Canada, la responsabilité de la prise en charge et de la garde d'une personne âgée d'au moins 18 ans est établie au moment de la détermination de la peine. Les femmes et les hommes qui purgent une peine de moins de deux ans et les délinquants placés en détention provisoire en attente de leur procès sont aiguillés vers les programmes de garde et de surveillance dans la collectivité relevant des provinces ou des territoires. Pour leur part, les femmes et les hommes condamnés à une peine de deux ans ou plus relèvent de l'organisme fédéral, le Service correctionnel du Canada.

Les femmes représentent environ 50 % de la population canadienne. Au sein de la population globale des personnes qui sont prises en charge par le système de justice pénale, elles comptent pour moins du quart des personnes accusées d'une infraction criminelleNote de bas de page 2. En outre, les femmes constituent une plus petite proportion des admissions en détention après condamnation, soit environ 11 % dans les provinces et les territoires et 6 % à l'échelon fédéralNote de bas de page 3. Bien que le nombre de délinquantes soit faible par rapport à la population carcérale globale, la représentation des femmes autochtones dans la population de délinquantes du Canada est disproportionnée. Dans l'ensemble des juridictions, la représentation des adultes issus des Premières Nations, Métis et Inuits dans les services correctionnels excède leur représentation dans la population générale, et les écarts sont plus prononcés dans certaines administrationsNote de bas de page 4. La proportion de délinquantes autochtones incarcérées est plus élevée que la proportion d'autochtones de sexe masculin, ce qui met en lumière une surreprésentation encore plus importante des délinquantes autochtonesNote de bas de page 5. Plus du tiers des femmes admises dans un établissement correctionnel s'identifient comme étant d'origine autochtoneNote de bas de page 6.

La majorité des administrations doivent assurer la prise en charge et la surveillance des femmes dans un environnement correctionnel et sous surveillance dans la collectivité. En ce qui concerne les administrations qui ne surveillent pas les femmes au moment de leur mise en liberté, des ententes sont en place avec d'autres organismes de services sociaux.

La stratégie Des services correctionnels s'inscrivant dans un cadre d'intervention spécialement conçu pour les femmes au Canada: la voie vers une réinsertion sociale réussie comprend diverses sections portant sur le cadre juridique et les ententes internationales, la recherche et les points à considérer, l'énoncé de vision, les principes directeurs, les facteurs clés, les résultats escomptés et les priorités pour l'avenir. Elle sert à aider les administrations à concevoir des interventions, des programmes et des services qui sont fondés sur des données probantes et qui tiennent compte des différences entre les sexes ainsi que des traumatismes afin de surveiller efficacement les femmes et de faciliter l'atteinte de l'objectif de la sécurité publique.

Les prochaines sections vont décrire le cadre juridique des services correctionnels au Canada ainsi que mettre en lumière la recherche et les points à considérer au moment de gérer les besoins des femmes ayant des démêlés avec la justice. Les deux sections constituent le fondement de la stratégie.

Cadre juridique et ententes internationales

Lorsqu'on intervient auprès de clients du système correctionnel au Canada, il faut tenir compte de certaines lois et ententes internationales. La présente section fournit un résumé de leur évolution en ce qui concerne les délinquantes au Canada.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), établi en 1867, créait un dominion fédéral et définissait une grande part des activités du gouvernement, y compris le système de justice.

L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies (ERM)

En 1945, les Nations Unies ont été officiellement formées pour maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin :

  1. Prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;
  2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
  3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
  4. Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

L'ERM a été adopté en 1955 et sert de lignes directrices pour le droit national et international régissant les citoyens emprisonnés et faisant l'objet de toute autre forme de garde. Bien qu'il n'ait pas force de loi, l'ERM précise ce qui est généralement accepté comme principes et pratiques à suivre dans le traitement des personnes mises en détention et dans la gestion des établissements. Trois principes fondamentaux propres aux droits de la personne se dégagent manifestement des 95 articles que comprend l'ERM. Tout d'abord, il faut respecter la dignité du détenu et sa valeur en tant qu'être humain pendant toute la durée de son incarcération. Ensuite, la peine inhérente à la perte de la liberté du fait de l'incarcération est un châtiment suffisant. Enfin, les pénitenciers ne doivent pas être des lieux où l'on punit les détenus, mais plutôt où on les aide à se réadapter. Le fait que de nombreux pays, dont le Canada, ont intégré cet ensemble de principes et règles au cadre législatif de leur système correctionnel démontre bien que l'ERM est aujourd'hui considéré comme un élément essentiel des droits de la personne à l'échelle internationale et, bien sûr, dans ces pays.

Même si l'ERM proscrit toute discrimination fondée sur des motifs comme la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situationNote de bas de page 7, il ne parvient pas à attirer suffisamment d'attention sur les besoins particuliers des délinquantes.

L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies – Les règles de Mandela

Les règles de Mandela sont une révision de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies de 1955 et ont été adoptées par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale des Nations Unies à Vienne (Autriche) le 22 mai 2015. La révision a porté sur neuf domaines thématiques, y compris les soins de santé dans les prisons, les enquêtes sur les décès en établissement, les mesures disciplinaires, la professionnalisation du personnel correctionnel et les inspections indépendantes. En particulier, les règles révisées introduisent pour la première fois des normes internationales visant à limiter le recours à l'isolement cellulaire et à fournir une orientation sur l'utilisation des fouilles, en particulier des règlements stricts sur les fouilles de prisonniers.

Lois sur les droits de la personne

La Loi canadienne sur les droits de la personne a été adoptée par le Parlement du Canada en 1977, élargissant le droit pour assurer l'égalité des chances aux personnes pouvant être victimes d'actes discriminatoires fondés sur un ensemble de motifs illicites, comme le sexe, la déficience ou la religion. La Loi ne s'applique qu'aux activités réglementées par le gouvernement fédéral.

Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux disposent de lois anti-discrimination similaires.

La Loi constitutionnelle

La Loi constitutionnelle de 1982 fait partie de la Constitution du Canada, qui est la loi suprême du Canada. La loi a été adoptée dans le cadre du processus de rapatriement de la Constitution par le Canada, présentant plusieurs modifications de l'AANB de 1867.

La Charte canadienne des droits et libertés constitue les 35 premiers articles de la Loi constitutionnelle de 1982. Elle décrit la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux au Canada. La Charte énonce les droits et les libertés que les Canadiens jugent nécessaires pour vivre dans une société libre et démocratique. Voici certains droits et libertés contenus dans la Charte :

  • les garanties juridiques de personnes accusées de crimes;
  • le droit à l'égalité, y compris l'égalité des hommes et des femmes;
  • les droits des peuples autochtones;
  • la protection du patrimoine multiculturel du Canada;
  • le droit d'utiliser l'une ou l'autre des langues officielles du Canada;
  • le droit à l'instruction dans la langue de la minorité francophone ou anglophone;
  • le droit de vivre et de chercher un emploi partout au Canada;
  • le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne;
  • la liberté d'expression, de religion, d'association et de réunion pacifique;
  • les droits démocratiques.

Le Code criminel du Canada

Le Code criminel du Canada est une loi fédérale qui décrit tous les crimes ainsi que les peines qui y sont rattachées. Le Code criminel définit aussi la façon de traiter les personnes accusées d'un crime, mais pas encore condamnées, soit par la libération, soit par la détention préalable au procès.

Législation sur le système correctionnel

Tous les délinquants purgeant une peine dans un établissement correctionnel fédéral sont assujettis aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. En vertu de l'article 4 de cette loi, Service correctionnel Canada a pour mandat de s'assurer que :

« g) ses directives d'orientation générale, programmes et pratiques respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu'entre les sexes, et tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux autochtones, aux personnes nécessitant des soins de santé mentale et à d'autres groupes ».

Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux disposent d'une loi similaire en vertu de laquelle les services doivent être adaptés à leur population diversifiée.

Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes

En décembre 2010, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (aussi appelées les « Règles de Bangkok »). Ces règles fixent les premières normes des Nations Unies propres au traitement des délinquantes. Elles sont cruciales pour protéger les droits des femmes ayant des démêlés avec la justice et témoignent du fait que les délinquantes ont généralement des besoins différents de ceux des hommes et présentent des défis plus complexes.

Les Règles de Bangkok servent à compléter l'ERM pour ce qui est des délinquantes et mettent en lumière les questions suivantes :

  • la vulnérabilité des femmes et de leurs enfants à charge (intérêt supérieur des enfants à charge);
  • les femmes enceintes, les mères allaitantes et les mères séjournant avec leurs enfants en prison;
  • l'hygiène personnelle pour les détenues comme des serviettes hygiéniques, un approvisionnement en eau régulier pour les soins personnels des délinquantes et de leurs enfants, en particulier pour les délinquantes devant cuisiner et celles qui sont enceintes, qui allaitent ou qui ont leurs menstruations;
  • la confidentialité du dossier médical en ce qui a trait à leurs antécédents en matière de santé de la reproduction et l'accessibilité des services de santé génésique pour les détenues;
  • les services de soins de santé sexospécifiques;
  • la prévention du VIH, le traitement, les soins et le soutien, et les programmes et les services de traitement de la toxicomanie;
  • les mesures de santé préventives;
  • les jeunes détenues;
  • l'évaluation des risques en fonction du sexe et la classification des détenues; et
  • les ressortissantes étrangères.

Les 193 pays membres des Nations Unies (y compris le Canada) ont voté à l'unanimité pour l'adoption des Règles de Bangkok, reconnaissant de ce fait que les femmes ayant des démêlés avec la justice présentent des caractéristiques sexospécifiques qui doivent être respectées et prises en considération comme il se doit.

La prochaine section est fondée sur un nombre croissant de recherches à l'appui de l'efficacité des interventions correctionnelles auprès des délinquantes qui ont des démêlés avec la loi. La tendance selon laquelle les interventions tenant compte du sexe sont plus efficaces que les interventions normalisées pour répondre aux besoins uniques de cette population se dégage de plus en plus des recherches. Des conclusions fondées sur des données probantes seront mises en lumière pour soutenir les principes directeurs, les facteurs clés et les résultats escomptés dans le cadre de la stratégie.

Recherche et points à considérer

Antécédents de traumatismes et de victimisation

La recherche indique que les antécédents de violence physique, sexuelle ou psychologique sont fréquents dans une population de délinquantes incarcéréesNote de bas de page 8. Les délinquantes ayant des démêlés avec le système de justice pénale affichent des taux élevés d'expériences traumatisantes, ce qui comprend l'exploitation sexuelle subie pendant l'enfance, l'agression sexuelle et la violence conjugaleNote de bas de page 9. Compte tenu de la prévalence de cette victimisation au sein d'une population de délinquantes incarcérées et des réalités du traumatisme que celle-ci peut provoquer, la surveillance, les interventions et les programmes destinés aux délinquantes devraient tenir compte des traumatismes et mettre en évidence l'importance d'établir un lien de confiance dans le cadre de leur prestation. Les délinquantes qui ne se sentent pas en sécurité dans leur environnement sont plus susceptibles d'adopter une réaction d'autoprotection, ce qui influe sur la réaction globale aux interventionsNote de bas de page 10.

Toxicomanie

Au total, 94 % des femmes détenues dans des établissements provinciaux/territoriaux présentent des besoins liés à la toxicomanie, tandis que 74 % de leurs homologues sous responsabilité fédérale sont désignées à l'évaluation initiale comme ayant un problème de toxicomanie qui contribue à leur criminalitéNote de bas de page 11. Ces données indiquent que les troubles de toxicomanie sont courants chez les délinquantes aux échelons provincial, territorial et fédéral.

Il s'avère de plus en plus que les troubles de l'alimentation, les problèmes graves de l'humeur (p. ex., dépression) et les antécédents de toxicomanie et de traumatismes sont très fréquents chez les délinquantes toxicomanes. En outre, les résultats chez les délinquants présentant ces troubles concomitants sont généralement médiocresNote de bas de page 12. Bien souvent, la toxicomanie des délinquantes a eu des conséquences importantes sur leur famille, leurs amis, leur conjoint et leurs enfants. En définitive, le traitement efficace de la toxicomanie chez les délinquantes doit être une approche intégrée qui met l'accent sur les traumatismes passés, les relations interpersonnelles et le renforcement des compétencesNote de bas de page 13.

Situation socioéconomique

Les données fournies par Statistique Canada concernant les délinquantes sous responsabilité fédérale, provinciale et territoriale ont révélé qu'elles étaient peu instruites, sans emploi et généralement plus jeunes que les femmes dans la population généraleNote de bas de page 14. En outre, les mères incarcérées étaient souvent chef de famille (parent seul) avant l'incarcération, situation qui nuit encore davantage à leur situation socioéconomique en augmentant les obstacles à l'obtention d'un emploi bien rémunéré à l'extérieur de la maison. Le manque d'instruction et l'absence d'un emploi valable constituent des obstacles pour tous les délinquants mais, lorsqu'ils sont combinés aux autres domaines de besoins pour les femmes, l'incidence peut être amplifiée.

Délinquantes autochtones

La surreprésentation des délinquants autochtones au sein du système de justice pénale a fait l'objet d'une attention considérable. Cette surreprésentation a été reconnue officiellement en 1999 lorsque la Cour suprême du Canada a interprété le Code criminel du Canada comme exigeant que les juges tiennent compte des injustices systémiques de longue date à l'égard des autochtones lorsqu'ils rendent des décisions sur la peine à imposer. En ce qui concerne le personnel correctionnel, une meilleure compréhension des antécédents sociaux des autochtones est primordiale pour orienter les politiques et intervenir de façon efficace auprès des délinquantes issues des Premières Nations, Métis et Inuites. Pour de nombreuses femmes autochtones, le chemin qui mène au système de justice pénale est truffé de circonstances très complexes, y compris la colonisation, le traumatisme, la toxicomanie, la violence, l'isolement, la sous-scolarisation, la pauvreté et des conditions de vie médiocres. Par conséquent, le personnel qui travaille auprès des délinquantes autochtones doit tenir compte de ces complexités et soutenir des interventions, des programmes et des services adaptés sur le plan culturel qui offrent un accès à la spiritualité et à des cérémonies.

Statut ethnoculturel

L'expression « délinquant ethnoculturel » désigne tout délinquant qui a des besoins particuliers en raison de sa race, de sa langue, de sa culture ou de son système de croyances et qui souhaite préserver son identité culturelle et les pratiques propres à sa culture. Par conséquent, au moment d'évaluer les besoins et les risques et d'intervenir auprès des délinquantes, il est impératif de déterminer les intérêts culturels des délinquantes appartenant à une minorité ethnoculturelle ainsi que de concevoir et d'offrir des interventions, des programmes et des services répondant à ces besoins. La compétence culturelle du personnel permet au bout du compte de renforcer les relations entre les délinquantes et le personnel.

En plus des programmes et des interventions, les services adaptés à la culture peuvent aussi porter sur des considérations liées à des besoins fondamentaux, comme un régime alimentaire particulier, des services d'interprétation (pour aider les délinquantes qui ne parlent aucune des deux langues officielles à bien comprendre) et la participation continue d'organismes qui facilitent l'établissement de partenariats avec les collectivités ethnoculturelles.

Santé mentale

Dans le système correctionnel canadien, les délinquantes ont des besoins en santé mentale plus importants que ceux de leurs homologues de sexe masculin et des femmes dans la population canadienne générale. Une étude récente de la prévalence des problèmes de santé mentale chez les femmes purgeant une peine de ressort fédéral a révélé que 94 % des femmes dans l'échantillon étudié présentaient des symptômes conformes à un diagnostic de trouble psychiatrique, et 80 % d'entre elles avaient des antécédents de toxicomanie ou d'alcoolisme. Selon une autre étude, 43 % des délinquantes avaient eu un comportement d'automutilation, et 75 % de celles-ci avaient fait une tentative de suicide à un certain moment de leur vieNote de bas de page 15. Des conclusions similaires obtenues des administrations provinciales et territoriales démontrent également la prévalence des comportements d'automutilation, du suicide et des tentatives de suicide. L'interaction des traumatismes de la victimisation, de la toxicomanie et des problèmes de santé mentale complexes fait ressortir le besoin en interventions, en programmes et en services uniformes et adéquats en établissement et dans la collectivité qui vont contribuer à la réussite globale de la réinsertion sociale.

Relations interpersonnelles

La participation d'une femme à un crime est souvent influencée par des relations avec des partenaires et des membres de la familleNote de bas de page 16. Par conséquent, l'acquisition de compétences pour établir des relations positives et prosociales représente un aspect important dans la mise en place d'interventions efficaces auprès des femmes impliquées dans des activités criminelles. À cette fin, les interventions doivent être axées sur les femmes et prendre en compte le fait qu'il est essentiel d'avoir accès à du personnel bien formé et à l'écoute qui comprend les besoins sociaux et relationnels des délinquantes afin d'atteindre et de maintenir un niveau de réussite élevé au moment de la mise en liberté. Par exemple, l'accent continu mis sur les méthodes de sécurité active/surveillance directe reflète la nécessité pour le personnel de tenir compte des besoins relationnels des délinquantes.

Maternité

De nombreuses délinquantes ayant des démêlés avec le système de justice pénale ont non seulement des enfants, mais elles sont bien souvent les principales dispensatrices de soins à ces enfants. Par exemple, une récente étude a révélé que trois femmes sur quatre incarcérées dans un établissement fédéral sont mères d'enfants âgés de moins de 18 ans et que, au moment de leur arrestation, près des deux tiers des délinquantes s'occupaient seules de leurs enfants, la moitié ayant indiqué qu'elles avaient eu des contacts avec les services d'aide à l'enfanceNote de bas de page 17. Être capable de s'occuper de leurs enfants représente un défi de taille pour les délinquantes qui manquent d'occasions de formation et d'emploi. Lorsque des hommes purgent une peine, les mères sont souvent encore disponibles pour s'occuper des enfants, mais l'inverse n'est souvent pas vrai lorsqu'une femme purge une peine d'emprisonnement. Même si les enfants d'une délinquante reçoivent un soutien adéquat durant sa période d'incarcération, ceux-ci peuvent être une source importante de motivation pour l'abandon des activités criminelles. Des progrès considérables continuent d'être réalisés pour ce qui est d'assurer l'accès des délinquantes à leurs enfants pendant leur incarcération et de veiller à ce qu'elles ne soient pas isolées davantage. Par exemple, l'accès aux programmes mère‑enfant et l'utilisation de la technologie vidéo pour communiquer reflètent l'importance de maintenir le lien mère‑enfant.

Sommaire

Les recherches indiquent que les femmes qui entrent dans le système correctionnel ont des besoins particuliers. Les approches utilisées de façon systématique à l'endroit des délinquants de sexe masculin ne peuvent pas toujours être appliquées ou correspondre aux besoins des délinquantes.

La présente stratégie soulignera la nature de ces différences et la façon dont elles permettent de déterminer des approches efficaces et fondées sur des données probantes destinées aux délinquantes qui font l'objet d'une surveillance aux niveaux fédéral, provincial ou territorial (sous garde ou dans la collectivité).

Il est crucial que les besoins des délinquantes soient pris en considération au moment de l'établissement de politiques, de lignes directrices et de procédures. Les données probantes montrent que les politiques, les interventions, les programmes, les pratiques et les approches efficaces auprès des délinquantes évoluant au sein du système correctionnel doivent être sexospécifiques et holistiques. Ces dernières doivent tenir compte des antécédents de victimisation, des traumatismes, de la toxicomanie, des responsabilités parentales et des problèmes de santé ainsi que du rôle des relations interpersonnelles dans la vie des délinquantes.

Une approche qui tient compte des différences entre les sexes et des traumatismes reflète une responsabilité partagée entre la délinquante, la collectivité et le système de justice pénale, chacune de ces parties reconnaissant avoir un rôle à jouer et la responsabilité de faire des choix appropriés et d'offrir un environnement de soutien. Dans un environnement où elle se sent en sécurité, une délinquante sera peut-être plus susceptible de faire part de ses pensées personnelles, permettant ainsi au personnel de mieux la comprendre. L'attitude du personnel est essentielle à la création et au maintien d'un rapport professionnel productif et favorable. Les employés ont la responsabilité de servir de modèles en adoptant une attitude prosociale et un comportement responsable. Cette approche dynamique améliore la sécurité autant du personnel que des délinquantes.

painting of an hour glass

J'ai décidé de peindre un sablier et deux arbres afin de représenter mon parcours au sein des services correctionnels.

Dans cette toile, le sablier symbolise les progrès au fil du temps et ce que nous pouvons changer avec le temps. Les arbres décrivent la transition que j'ai effectuée le long de mon parcours, ainsi que mes sentiments et mes réflexions sur mon passé et ma vie actuelle.

L'arbre foncé et mourant représente mon point de départ avec les services correctionnels. L'apparence du premier arbre dépeint comment je me sentais jadis. Je me sentais parfois sans vie et, d'autres fois, sans espoir ou simplement à l'envers.

Au fil de mon expérience avec les services correctionnels, j'ai émergé des couches de mon ancien moi. J'ai compris qu'il est toujours temps de changer, si nous le souhaitons. Nous pouvons créer de nouvelles couches dans lesquelles nous ressentons une plus grande confiance et dont nous sommes fières de faire partie. Je suis fière d'affirmer que je ne me sens plus comme si j'étais un arbre sans vie. Je détiens un diplôme collégial et je veux acquérir encore plus de connaissances en m'inscrivant à un autre cours l'automne prochain. J'ai aussi un fils extraordinaire. L'apparence du second arbre dépeint comment je me sens maintenant. Je crois avoir complètement changé et m'être épanouie en une personne pleine de vie et de couleurs intérieures. Je garde la tête haute. Je suis prête à réaliser mes rêves et à les cocher un à un sur ma liste.

L'auteure de cette œuvre présentée au concours d'art pour les délinquantes est une femme de la Nouvelle-Écosse.

Énoncé de vision et principes directeurs

Énoncé de vision

Les femmes au sein du système correctionnel auront accès à des interventions, à des programmes et à des services qui tiennent compte des différences entre les sexes et des traumatismes. Cela va améliorer la surveillance de chacune et maximiser la sécurité publique.

Principes directeurs

Voici les principes directeurs pour cerner les besoins des femmes sous surveillance.

  • L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est appliquée à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices et de procédures.
  • Un environnement sécuritaire et positif constitue le fondement pour l'établissement du lien de confiance et contribue à la qualité des interventions, des programmes et des services.
  • Le respect d'autrui et de sa dignité est propice à des interactions productives et sécuritaires entre le personnel et les délinquants.
  • Les femmes ont accès à des services, sans égard à la race, à l'origine nationale ou ethnique, à la couleur, à la religion, à l'âge, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'état matrimonial, à la situation de famille ou à la déficience (Loi canadienne sur les droits de la personne, 1977, chap. 33, art. 11).
  • L'ensemble des interventions, des programmes et des services sont axés sur les femmes et tiennent compte des réalités sociale, économique et culturelle des femmes et de leur cheminement unique vers la criminalité.
  • Lorsqu'il s'agit de traiter les maladies mentales, on adopte une approche globale et intégrée et qui tient compte des différences entre les sexes et des traumatismes.
Tree has roots and grows, art piece

« L'arbre a des racines et croît. Nous avons toutes été élevées de façons différentes et nous nous sommes unies, guérissant pour un bien commun. »

Une œuvre créée en collaboration par sept femmes de la Colombie-Britannique a gagné la troisième place du concours d'art pour les délinquantes.

Facteurs clés et résultats escomptés

a) Formation et soutien du personnel

Les employés qui travaillent directement auprès des délinquantes ont besoin d'un soutien continu ainsi que d'occasions d'apprentissage pour renforcer leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités afin d'améliorer l'efficacité de leurs interactions auprès des délinquantes.

Résultats escomptés

  • Les employés qui travaillent directement auprès des délinquantes vont recevoir une formation axée sur les femmes qui propose un volet d'introduction et un volet de perfectionnement continu.
  • Du soutien, y compris des méthodes pour prendre soin de soi et les répercussions possibles des atteintes à la santé mentale en milieu de travail, sera offert aux membres du personnel qui travaillent directement auprès des délinquantes.

b) Admission et évaluation sous surveillance

Un processus qui tient compte des différences entre les sexes et des traumatismes est utilisé dès l'admission d'une femme et continue d'être utilisé durant toute la période qu'elle passe sous surveillance. Plus particulièrement, l'identification précoce et l'évaluation continue du risque et des besoins individuels sont essentielles pour la prestation des interventions, des programmes et des services appropriés.

Résultats escomptés

  • L'aiguillage vers des programmes, des interventions et des services efficaces et pertinents et la participation à ceux-ci.

c) Interventions

Chaque interaction est une intervention et comprend des occasions officielles et informelles d'apprentissage touchant les principes directeurs énoncés dans le présent document.

Les interventions et les programmes destinés aux délinquantes sont plus efficaces lorsqu'une approche qui tient compte des traumatismes est adoptée.

Résultats escomptés

  • Un continuum de programmes permettant de tenir compte des besoins des délinquantes en détention provisoire, des délinquantes qui purgent une peine et des délinquantes sous surveillance dans la collectivité.
  • Le personnel montre l'exemple en affichant une attitude et des comportements prosociaux dans toutes ses interactions avec les collègues et les délinquantes.

d) Prévention et prise en charge des cas de suicide et d'automutilation

Il est essentiel d'adopter une approche exhaustive à l'égard de la prévention et de la prise en charge des cas de suicide et d'automutilation pour gérer le risque accru de suicides et de comportements d'automutilation dans le système correctionnel. Le dépistage précoce du risque de suicide ou d'automutilation est important pour établir un traitement en santé mentaleNote de bas de page 18, effectuer un suivi et soutenir les plans ainsi que pour des considérations liées au placement. Le personnel est formé pour déceler les symptômes et les facteurs qui peuvent indiquer un risque de suicide ou d'automutilation accru et pour intervenir en conséquence.

Résultats escomptés

  • Le risque de suicide et d'automutilation fait l'objet d'un dépistage à l'évaluation initiale.
  • Les personnes qui présentent un risque de suicide ou de comportements d'automutilation sont aiguillées vers un professionnel de la santé mentale à des fins d'évaluation.
  • Les personnes qui présentent un risque de suicide ou de comportements d'automutilation font l'objet d'une surveillance en fonction de leur niveau de risque.
  • Les personnes qui présentent un risque de suicide ou de comportements d'automutilation reçoivent des services de santé mentale appropriés et opportuns.
  • Les personnes qui présentent un risque de suicide ou de comportements d'automutilation sont hébergées dans des environnements sécuritaires qui maximisent l'interaction avec le personnel et les autres délinquants et réduisent au minimum les moments d'isolement.
  • Le personnel correctionnel est formé pour reconnaître la présence de signaux verbaux et comportementaux qui indiquent un risque de suicide et d'automutilation et pour intervenir en conséquence.

e) Être mère et incarcérée

Malgré son incarcération, une mère sera en mesure de cultiver et de maintenir une relation positive avec ses enfants au moyen d'une communication régulière pendant sa peine, reconnaissant que la sécurité de l'enfant est primordiale. En outre, conformément à la Charte des Nations Unies, les enfants qui rendent visite à leur mère ou vivent dans des établissements correctionnels avec elles ne seront jamais traités comme des « personnes incarcérées ».

Résultats escomptés

  • Les options des programmes de visite et des programmes d'apprentissage parental offriront une diversité d'occasions de communication enrichissantes qui favorisent la stabilité et la continuité de la relation mère‑enfant.
  • Des évaluations des risques continues seront effectuées pour qu'on s'assure que la sécurité de l'enfant n'est pas compromise par la nature du contact.

f) Planification de la mise en liberté/continuité des soins

Les plans de libération des délinquantes doivent être holistiques et faire participer, lorsque c'est possible, les employés et les intervenants pour favoriser une réinsertion sociale fructueuse.

Résultats escomptés

  • Des plans de continuité des soins seront élaborés avant la mise en liberté et tiendront compte des risques et des besoins fondamentaux des délinquantes, y compris le logement, les pièces d'identité, la continuité de l'administration des médicaments, le transport, les vêtements appropriés et l'information sur les mesures de soutien dans la collectivité (p. ex., problèmes de santé mentale, toxicomanie), l'emploi et la formation.

g) Services de santé

La prestation efficace de soins de santé s'effectue dans un environnement qui favorise le mieux-être, prévient la maladie et reconnaît les besoins uniques en matière de santé mentale et physiqueNote de bas de page 19 des femmes.

Résultats escomptés

  • On fournit aux délinquantes des ressources de promotion de la santé et d'éducation ou des activités pour accroître leur responsabilisation et leur bien-être d'ensemble.
  • L'accès aux soins de santé essentiels et un accès raisonnable à des soins de santé mentale non essentiels sont assurés tout au long du continuum de soins, de l'évaluation initiale jusqu'à la mise en liberté, conformément aux normes professionnelles reconnues.

h) Délinquantes autochtones

Dans l'ensemble du continuum de soins au sein du système correctionnel, les antécédents sociaux, la culture et la spiritualité des délinquantes issues des Premières Nations, Métis et Inuites sont examinés et pris en compte de façon continue.

Résultats escomptés

  • Les programmes, les interventions et les services destinés aux délinquantes autochtones tiennent compte de leurs besoins et de leur diversité culturelle.

Les employés qui travaillent directement auprès des délinquantes autochtones se voient offrir des occasions d'apprentissage concernant la culture autochtone, la spiritualité et les antécédents sociaux, ce qui les amène à cultiver leur compétence culturelle. Ils pourront ensuite appliquer ces connaissances dans le cadre des évaluations, de la surveillance et de la planification des cas des délinquantes autochtones.

i) Partenariats

Les partenariats créés dans le cadre du continuum de soins offert aux délinquantes contribuent à la réinsertion sociale globale et à la sécurité publique. On devrait établir, promouvoir et maintenir des partenariats selon une optique qui tient compte des différences entre les sexes et les cultures afin d'assurer la prestation d'interventions, de programmes et de services appropriés.

Résultats escomptés

  • Un large éventail de partenariats géographiquement diversifiés et créatifs (collectivités isolées, rurales et urbaines) seront en place pour soutenir les délinquantes tout au long de leur peine.
  • Des politiques, des lignes directrices et des procédures vont décrire les types de renseignements qui peuvent être échangés, le processus pour communiquer l'information et les délais connexes.

j) Infrastructure

Les installations correctionnelles qui accueillent des délinquantes sont le plus efficaces lorsque leur infrastructure fournit à ces dernières des occasions de faire des choix concernant leurs besoins quotidiens et les prépare à assumer leurs responsabilités actuelles et futures. Le fait d'assurer un environnement sûr, sécuritaire et humain facilite l'établissement d'interventions améliorées qui reposent sur le renforcement des relations au moyen d'approches de sécurité active/surveillance directe et est propice à la réadaptation des délinquantes.

Résultats escomptés

  • Le personnel qui possède une vaste expérience de travail auprès des délinquantes fera partie d'équipes de projet chargées de la conception et de la construction de nouvelles installations, ainsi que de la rénovation, pour s'assurer que l'infrastructure tient compte des besoins et des risques présentés par les femmes.
  • Lorsque c'est possible, des aires partout dans l'établissement offrent aux détenues des occasions de communiquer et de tisser des liens avec leurs enfants (p. ex., cohabitation, visite en personne).

k) Sécurité

Des pratiques axées sur la sécurité qui respectent les principes tenant compte des traumatismes optimisent la création et le maintien d'un environnement sûr et sécuritaire.

Résultats escomptés

  • L'établissement de la cote de sécurité va comprendre des processus officiels au cours desquels un certain nombre de facteurs seront pris en compte et évalués.
  • Lorsque c'est possible et approprié, des politiques, des lignes directrices et des procédures en matière de sécurité visant à atténuer la possibilité de déclenchement de réactions d'autoprotection seront examinées sous les angles suivants :
    • la fouille;
    • l'isolement;
    • l'intervention en cas d'urgence/le recours à la force;
    • l'utilisation de matériel de contrainte;
    • les escortes; et
    • les mesures disciplinaires.
Art piece
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Œuvres présentées par des femmes du Québec, de Terre Neuve et de la Colombie-Britannique au concours d'art pour les délinquantes

Priorités pour l'avenir

La production et le partage ultérieur des connaissances contribuent à une application efficace des principes énoncés dans la présente stratégie afin d'améliorer le rendement de toutes les administrations. Les efforts du Sous‑comité sur les femmes en tant que clientes correctionnelles au cours de la prochaine année seront axés principalement sur les quatre secteurs prioritaires suivants :

  1. Programmes axés sur les femmes, y compris les interventions en matière de programmes et les services offerts aux délinquantes issues des Premières Nations, Métis et Inuites.
  2. Éléments de formation d'introduction et de perfectionnement continu propres aux employés qui travaillent auprès des délinquantes.
  3. Formation pour appuyer le bien-être des employés qui travaillent auprès des délinquantes.
  4. Occasions qui favorisent la stabilité et la continuité de la relation mère‑enfant.
Art piece

Cette œuvre a été réalisée par une délinquante qui vient tout juste de se voir accorder une semi-liberté. Elle a choisi de nombreux médias artistiques pour dépeindre une « femme pécheresse », comme on peut le constater dans son œuvre représentant une femme qui lave le pied de Jésus. L'urne rouge est l'eau; le parchemin parle de pardon et de foi. De plus, la bible est ouverte à une page concernant les femmes pécheresses ainsi que le pouvoir du changement et du pardon. Pendant son incarcération, cette artiste a trouvé la capacité de changer et le pouvoir du pardon.

L'auteure de cette œuvre fut présentée par une femme de l'Île-du-Prince-Édouard au concours d'art pour les délinquantes.

art piece depicting a rainbow

Après la pluie, on aperçoit souvent un arc-en-ciel juste au-dessus du bâtiment derrière la clôture.

Je l'observe jusqu'à ce qu'il disparaisse. Il me rappelle qu'il y a de l'ESPOIR. J'ai créé cette œuvre pour rappeler aux femmes qui sont ici maintenant, et à celles qui viendront, qu'il y a de l'ESPOIR et qu'elles peuvent se prévaloir de toutes les possibilités de changer et de croître qui sont offertes ici.

Il y a de l'espoir… saisissez-le!

L'œuvre que j'ai présentée au concours d'art est intitulée « There is Hope...Just Reach for it! » Elle est créée avec des morceaux de tissu, de la laine et du fil, et elle est cousue à la main.

Elle me représente debout devant une clôture qui se trouve entre deux bâtiments. Vous pouvez voir le dessus de l'autre bâtiment. C'est la vue que j'ai depuis un peu plus de cinq mois. Parfois, lorsqu'il pleut, un arc-en-ciel se forme juste au-dessus de ce bâtiment. Je l'observe jusqu'à ce qu'il disparaisse. Il me rappelle qu'il y a de l'ESPOIR.

Cette œuvre ne représente pas que moi. Elle représente toutes les femmes qui sont ici et celles qui viendront. Nous avons toutes de l'espoir. Nous n'avons qu'à saisir la promesse qu'un arc-en-ciel représente et à tirer avantage des programmes qui sont mis à notre disposition. Nous pouvons changer, nous pouvons croître et il y a toujours, toujours de l'ESPOIR! Lorsque nous quitterons cet endroit, nous pouvons être meilleures et plus fortes que lorsque nous y sommes arrivées. C'est ce qui m'est arrivé!

Lorsque je suis arrivée ici au Centre correctionnel pour femmes du Nouveau-Brunswick, j'ai décidé (après m'être arrêtée de pleurer) que, lorsque je quitterais cet endroit, je serais mieux sur les plans spirituel, émotionnel et physique. Grâce aux programmes offerts ici et au soutien des agents et du personnel, j'ai atteint mes objectifs.

J'ai eu l'occasion de participer au programme de jardinage. Je n'avais pas le pouce vert. Mais la première journée, j'ai planté des graines. J'ai regardé ces graines croître et nous les avons plantées dans la terre. Nous avons labouré et travaillé le sol, nous avons enlevé les mauvaises herbes et nous avons arrosé. Aujourd'hui, plusieurs mois plus tard, nous avons un jardin de fines herbes qui sont utilisées en cuisine pour nos repas. Nous avons un carré de fraises qui serviront à la confection de nos shortcakes aux fraises! Nous avons aussi un énorme potager dont nous sommes toutes fières et dont nous avons dégusté les produits – et il y en aura d'autres! Ce programme a été une bénédiction pour beaucoup d'entre nous. Nous avons travaillé dur, nous nous sommes amusées et nous nous sentons très, très récompensées par ce travail. Cela m'a beaucoup touchée.

J'ai profité du temps en gymnase qui nous est offert et je quitte cet endroit avec 60 livres en moins. J'ai réussi à perdre tout ce poids en marchant tous les jours – à l'intérieur et à l'extérieur – et en allant au gymnase. Nos agents étaient toujours encourageants et nous donnaient des conseils et des trucs dans la salle de musculation. Nous avons la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences ou de favoriser les talents cachés. Je me félicite d'avoir appris à jouer de la guitare pendant mon séjour ici.

Le programme de métiers a offert une autre possibilité d'acquérir de nouvelles compétences. Nous construisons des tables de pique-nique pour enfants que nous pouvons rapporter à la maison, des bacs à plantes pour le jardin communautaire, des étagères pour notre bibliothèque et même la boîte dans laquelle croît notre jardin de fines herbes. Plusieurs dames ici prévoient étudier un métier au collège communautaire lorsqu'elles seront libérées. C'est une preuve de l'espoir pour l'avenir et elles le saisissent.

Il y a tant de choses que je pourrais énumérer, comme les cours de formation générale, les cours de yoga, la chapelle, les fonctions de bibliothécaire, etc. Toutes ces choses ont contribué à renforcer mon caractère et à m'aider à évoluer. Les nombreuses possibilités qui nous sont offertes sont réellement incroyables!

Je partage tout cela pour montrer qu'il est possible de « bien purger sa peine ». Il est possible de croître et de changer en mieux. Je me tiens debout aujourd'hui avec les mains en l'air en témoignage de ce fait.

Aux dames qui sont ici et à celles qui viendront, je dis « saisissez l'ESPOIR et toutes les possibilités qui vous sont offertes ici – vous ne le regretterez jamais! »

Au personnel et aux agents correctionnels, je dis « merci – pour tout. Votre soutien et votre compassion m'ont aidée. Je ne l'oublierai jamais! »

Rappelez-vous toujours qu'il y a de l'ESPOIR… saisissez-le!

Une femme du Nouveau-Brunswick fut la gagnante de la deuxième place du concours d'art pour les délinquantes

ANNEXES

Glossaire

Autochtone :
membre des Premières Nations, Inuit ou Métis.
Antécédents sociaux des autochtones :
les diverses circonstances qui ont marqué la vie des autochtones. La prise en considération de ces circonstances peut aboutir à des options ou à des solutions de rechange et s'applique uniquement aux délinquants issus des Premières Nations, Métis et Inuits (ce qui exclut les délinquants non autochtones qui choisissent d'adopter le mode de vie autochtone). Voici une liste non exhaustive de ces circonstances :
  • répercussions des pensionnats
  • rafle des années soixante dans le réseau d'adoption
  • effets du déplacement et de la dépossession des inuits
  • antécédents de suicide dans la famille ou la collectivité
  • antécédents de toxicomanie dans la famille ou la collectivité
  • antécédents de victimisation dans la famille ou la collectivité
  • éclatement de la famille ou de la collectivité
  • faible niveau de scolarité ou manque d'instruction
  • liens avec la famille ou la collectivité
  • prise en charge par des organismes de protection de la jeunesse
  • pauvreté
  • perte de l'identité culturelle ou spirituelle ou lutte pour la conserver.
Axé sur les femmes :
une approche axée sur la conciliation qui favorise la compréhension, l'acceptation, le soutien et l'encouragement et qui reconnaît le contexte social, politique et économique de la vie des femmes de même que les besoins propres à chaque personne en lien avec le monde dans lequel elle vit.
Compétence culturelle :
la capacité des personnes et des organismes de traiter avec respect et efficacité avec les personnes de diverses cultures, classes, races, religions et origines ethniques, de façon à reconnaître, à affirmer et à valoriser les différences et les ressemblances culturelles, ainsi que la valeur des personnes, des familles et des collectivités, et ce, d'une manière qui protège et préserve la dignité de chacun.
Comportement d'automutilation :
blessure intentionnelle que s'inflige une personne sans avoir l'intention de s'enlever la vie.
Fondé sur des données probantes :
des pratiques ou des résultats obtenus grâce à une combinaison de connaissances cliniques spécialisées, d'études, de théories et de pratiques établies.
Garde :
l'exercice légitime de la surveillance, de la prise en charge et de la gestion d'un délinquant.
Holistique :
une approche d'intervention qui tient compte du bien‑être physique, mental, spirituel et émotionnel général d'une personne.
Prosocial :
la préoccupation d'une personne ou d'une organisation au sujet des droits, des sentiments et du bien‑être des autres.
Qui tient compte des différences entre les sexes/sexospécifique/adapté à la réalité des délinquantes :
la capacité à tenir compte des données démographiques et des antécédents de la population de délinquantes dans le cadre des interventions et de la prestation des programmes et des services, ainsi que la capacité à reconnaître la façon dont les divers événements de la vie ont eu une incidence sur leur cycle de délinquance global.
Services axés sur les traumatismes:
  • Tenir compte des répercussions du traumatisme sur les pensées, les émotions et les comportements d'une délinquante.
  • Éviter de déclencher des réactions traumatiques ou de traumatiser de nouveau la personne.
  • Modifier la façon dont tous les membres du personnel agissent et interagissent afin de s'assurer que la capacité d'adaptation de chaque délinquante est prise en compte et que du soutien est offert à cet égard.
  • Permettre aux femmes qui ont survécu au traumatisme de bien gérer leurs symptômes, afin qu'elles puissent avoir accès aux services, conserver cet accès et en bénéficier pleinement.
Réaction d'autoprotection :
aux fins du présent document, comportement autodestructeur de protection qu'un délinquant peut adopter en réaction à une expérience interne ou externe qui lui rappelle un ou plusieurs événements traumatisants.
Sécurité active/surveillance directe :
interactions régulières et cohérentes avec les délinquants, analyse de l'information en temps utile et communication de cette information au moyen d'observations et de la communication (p. ex., l'établissement d'un bon contact avec les délinquants, la formation, le réseautage, la collecte de renseignements de sécurité et l'analyse stratégique). La sécurité active contribue à la création d'un milieu de travail et de vie sécuritaire pour le personnel et les délinquants, et constitue un outil clé pour évaluer l'adaptation et la stabilité des délinquants.

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