Décès en établissement

Le SCC prend le décès d'un détenu très au sérieux. Les décès en établissement constituent une question complexe et difficile et nous devons chercher sans cesse à améliorer les stratégies de prévention et d'intervention.

Le SCC est soucieux de tirer des leçons de ces décès en établissement afin d'éviter qu'il se produise d'autres décès de causes non naturelles. Au cours des cinq exercices allant de 2011-2012 à 2015-2016, le nombre annuel de décès en établissement a été de 58 en moyenne. Les décès de causes naturelles ont représenté plus de la moitié des décès, tandis que le plus fréquent type de décès de causes non naturelles a été le suicide.

Lorsqu'une personne décède dans un établissement fédéral, la police et le coroner ou le médecin légiste sont informés. Si le décès semble être de causes naturelles, nous effectuons un examen du cas de décès. Les circonstances du décès permettront de déterminer si le coroner ou le médecin légiste feront enquête et le SCC formera un comité d’enquête nationale. Un comité d'enquête comprend toujours un membre de la collectivité, question d’accroître la responsabilisation et la transparence. Les comités d'enquête et les enquêtes du coroner offrent au SCC la possibilité d’améliorer sa façon de gérer les cas des détenus dont il est responsable.

En 2017, le SCC a publié des lignes directrices pour orienter les professionnels de la santé et les employés en établissement du SCC quant aux demandes d’aide médicale à mourir formulées par les détenus. Les modifications aux lois canadiennes permettent maintenant aux adultes canadiens admissibles, y compris les détenus sous responsabilité fédérale, de demander une aide médicale à mourir. Les lignes directrices du SCC sont conformes aux critères d’admissibilité, aux mesures de protection et aux processus décrits dans la loi. Il n’est pas nécessaire de mener une enquête formelle.

Le SCC produit un rapport annuel sur les décès en établissement dont le contenu est compilé par la Direction de la recherche du SCC. Ces rapports permettent d'accroître la responsabilisation et la transparence, et d'orienter les stratégies de prévention et d'intervention.

Pour en savoir plus

Ensemble des décès

Décès de causes naturelles

Décès de causes non naturelles

Aide médicale à mourir

Rapports publiés sur les décès en établissement

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