Décès en établissement
Le SCC prend le décès d'un détenu très au sérieux. Les décès en établissement constituent une question complexe et difficile et nous devons chercher sans cesse à améliorer les stratégies de prévention et d'intervention.
Le SCC est soucieux de tirer des leçons de ces décès en établissement afin d'éviter qu'il se produise d'autres décès de causes non naturelles. Au cours des cinq exercices allant de 2011-2012 à 2015-2016, le nombre annuel de décès en établissement a été de 58 en moyenne. Les décès de causes naturelles ont représenté plus de la moitié des décès, tandis que le plus fréquent type de décès de causes non naturelles a été le suicide.
Lorsqu'une personne décède dans un établissement fédéral, la police et le coroner ou le médecin légiste sont informés. Si le décès semble être de causes naturelles, nous effectuons un examen du cas de décès. Les circonstances du décès permettront de déterminer si le coroner ou le médecin légiste feront enquête et le SCC formera un comité d’enquête nationale. Un comité d'enquête comprend toujours un membre de la collectivité, question d’accroître la responsabilisation et la transparence. Les comités d'enquête et les enquêtes du coroner offrent au SCC la possibilité d’améliorer sa façon de gérer les cas des détenus dont il est responsable.
En 2017, le SCC a publié des lignes directrices pour orienter les professionnels de la santé et les employés en établissement du SCC quant aux demandes d’aide médicale à mourir formulées par les détenus. Les modifications aux lois canadiennes permettent maintenant aux adultes canadiens admissibles, y compris les détenus sous responsabilité fédérale, de demander une aide médicale à mourir. Les lignes directrices du SCC sont conformes aux critères d’admissibilité, aux mesures de protection et aux processus décrits dans la loi. Il n’est pas nécessaire de mener une enquête formelle.
Le SCC produit un rapport annuel sur les décès en établissement dont le contenu est compilé par la Direction de la recherche du SCC. Ces rapports permettent d'accroître la responsabilisation et la transparence, et d'orienter les stratégies de prévention et d'intervention.
Pour en savoir plus
Ensemble des décès
- Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (article 19) - Enquêtes
- Directive du commissaire 530 - Décès d'un détenu : notifications et dispositions funéraires
- Décès d'une personne sous les soins et la garde du Service correctionnel du Canada : Guide à l'intention de la famille et des amis
Décès de causes naturelles
Décès de causes non naturelles
- Directive du commissaire 041 - Enquêtes sur les incidents
- Directive du commissaire 048 - Prestation de services de soutien lors d'enquêtes du coroner
- Directive du commissaire 568-1 - Consignation et signalement des incidents de sécurité
- Directive du commissaire 568-4 - Protection des lieux de crime et conservation des preuves
Aide médicale à mourir
Rapports publiés sur les décès en établissement
- Réponse du SCC à l'enquête du coroner sur le décès d'Ashley Smith
- Réponse au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel Issue fatale : Enquête sur le décès évitable de Matthew Ryan Hines, mai 2017
- Réponse au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel Laissés dans le noir : Enquête sur les pratiques relatives à l'échange et à la divulgation d'information sur les décès en établissement dans le système correctionnel fédéral
- Réponse du Service correctionnel du Canada au rapport de l'enquêteur correctionnel Examen triennal des suicides de détenus sous responsabilité fédérale (2011-2014)
- Rapport d'étape du Service correctionnel du Canada : Réponse à l'Étude sur les décès en établissement du Bureau de l'enquêteur correctionnel, au rapport Une mort évitable du Bureau de l'enquêteur correctionnel et au rapport du Comité d'enquête nationale du SCC sur le décès d'une délinquante à l'Établissement pour femmes Grand Valley
- Réponse du Service correctionnel du Canada au Rapport final de l'enquêteur correctionnel intitulé Enquête sur le processus d'examen des cas de décès du Service correctionnel du Canada
- Le rapport final du comité d'examen indépendant sur les décès en établissement : 2009-2010
- Rapport final du comité d'examen indépendant sur les décès en établissement survenus en 2010-2011
- Troisième Comité d'examen indépendant sur les décès en établissement, du 1er avril 2011 au 31 mars 2014
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