Programmes correctionnels

Le Service correctionnel du Canada (SCC) accorde la priorité aux programmes correctionnels afin de réduire les taux de récidive et d’accroître la sécurité des collectivités canadiennes. Les programmes correctionnels sont des interventions structurées qui ciblent les facteurs de risque directement liés au comportement criminel, afin de réduire la récidive.

Le SCC a mis en œuvre des programmes correctionnels fondés sur des données probantes qui suivent les principes d’efficacité. On sait que ces programmes réduisent de façon significative les taux de récidive criminelle. Ils sont basés sur :

  • la théorie de l’apprentissage social du comportement
  • le recours aux techniques cognitivo-comportementales

Les programmes correctionnels sont également basés sur le modèle d’intervention fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité, qui prévoit que :

  • le niveau d’intervention doit correspondre au niveau de risque
  • les programmes doivent tenir compte des facteurs de risque criminogènes
  • pour être très efficaces, les interventions doivent tenir compte du style d’apprentissage et d’autres caractéristiques de chaque délinquant

Les délinquants présentent divers risques et ont divers besoins qui ont une incidence sur les probabilités de récidive. Le SCC cerne ces divers risques/besoins et les gère en offrant des programmes qui visent :

La présente section explique :

Remarque : La Commission des libérations conditionnelles du Canada tient compte de la participation aux programmes et de leur achèvement quand elle examine un cas en vue de la mise en liberté.

Conception des programmes

Le SCC offre des programmes correctionnels dont l’efficacité sur le plan de la réduction de la récidive a été démontrée par la recherche. Ces programmes s’appuient sur :

  • la recherche de nature correctionnelle
  • la théorie
  • les pratiques correctionnelles existantes

Le SCC consulte également des intervenants internes et externes. Par ailleurs, les programmes font l’objet d’évaluations régulières.

Les programmes correctionnels :

  • aident les délinquants à comprendre qu’ils sont responsables de leur comportement criminel
  • ciblent les facteurs de risque qui, une fois qu’ils sont modifiés, permettent de réduire les cas de récidive
  • enseignent des compétences en matière de gestion des facteurs de risque associés à la criminalité
  • aident à modifier les comportements criminels
  • réduisent le risque que pose les délinquants lors de leur réinsertion sociale

Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous à :

Évaluation des risques et des besoins

Le risque est une mesure de la probabilité de récidive d’un délinquant.

Les besoins sont des facteurs qui pourraient avoir contribué au comportement criminel d’un délinquant. Ils peuvent avoir une incidence sur sa capacité à réussir sa réinsertion dans la collectivité.

Le SCC évalue tous les délinquants sous responsabilité fédérale afin de déterminer :

  • le niveau de risque qu’ils représentent
  • leurs besoins
  • leur potentiel de réinsertion sociale

Le SCC utilise les résultats de ces évaluations pour déterminer :

  • leur niveau de sécurité approprié
  • des objectifs et un plan correctionnel
  • des stratégies de gestion des risques
  • leurs besoins en matière de programmes correctionnels

Comment les programmes modifient-ils le comportement des délinquants?

Les programmes correctionnels du SCC ciblent les facteurs de risque dynamiques. Des études ont confirmé que ces facteurs sont associés à la récidive. On peut les modifier grâce à des interventions.

Des études ont mis en lumière les huit facteurs de risque suivants, couramment liés à la récidive pour tous les délinquants :

  • toxicomanie
  • attitudes procriminelles
  • personnalité antisociale
  • fréquentations procriminelles
  • études/emploi
  • relations familiales/conjugales
  • loisirs
  • antécédents criminels

Durant leur participation aux programmes, les délinquants :

  • apprennent à comprendre les facteurs de risque contribuant à leur comportement criminel
  • se fixent des objectifs personnels
  • acquièrent les compétences qui les aideront à gérer les facteurs de risque en vue de réduire la probabilité de récidive

Voici la liste non exhaustive de ces compétences :

  • maîtrise des émotions
  • résolution des problèmes
  • établissement d’objectifs
  • communication interpersonnelle
  • résolution des conflits
  • autosurveillance

Critères pour la participation aux programmes

Les délinquants sont aiguillés vers des programmes correctionnels correspondant à leur niveau de risque et à leurs besoins. En général, le SCC propose aux délinquants :

  • des programmes d’intensité modérée s’il juge qu’ils présentent un risque modéré de récidive
  • des programmes d’intensité élevée s’il juge qu’ils présentent un risque élevé de récidive

Pour participer à un programme correctionnel, le délinquant doit respecter les critères décrits dans les lignes directrices fédérales. Vous trouverez des renseignements sur ces critères dans le document suivant :

Répondre aux besoins en matière de santé physique ou mentale

Le SCC prévoit les programmes destinés aux délinquants ayant des besoins spéciaux au cas par cas. Parfois, un délinquant peut :

  • avoir la capacité de participer à des programmes réguliers si les intervenants prennent à son égard des mesures d’adaptation
  • avoir besoin d’utiliser d’autres stratégies, par exemple des interventions en santé mentale

Pour en savoir plus :

Programmes de suivi

À l’appui des gains obtenus grâce à la participation aux programmes, tous les délinquants qui se rendent au terme d’un programme principal sont évalués, et l’on envisage le maintien de leurs acquis. Ces programmes ont pour objectif premier de réduire le risque de récidive :

  • en passant en revue les principales aptitudes à la maîtrise de soi
  • en appliquant ces aptitudes aux situations, aux obstacles et aux situations à risque élevé rencontrées dans la vraie vie

Pour en savoir plus :

Pour de plus amples renseignements

Le milieu correctionnel est dynamique. Différents scénarios peuvent influer sur les programmes que suivra un délinquant. Les délinquants devraient communiquer avec leur équipe de gestion de cas afin de s’informer à propos de situations particulières.

Politiques et lois

Directives du commissaire et lignes directrices

La DC 700 Interventions correctionnelles s’applique à tous les employés participant aux interventions correctionnelles. Elle décrit leurs responsabilités et les procédures associées au processus d’intervention correctionnelle.

La DC 726 Programmes correctionnels définit le but et les procédures de tous les programmes correctionnels offerts dans nos établissements. Le processus comprend des évaluations, des exercices de planification, des interventions et la prise de décisions.

Lois

Les articles et alinéa 3, 3.1, 4, 5(b), 15.1, 26, 76, 77, 79 et 80 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition donnent des renseignements sur les programmes destinés aux délinquants.

L’article 102 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que le SCC doit intégrer au plan correctionnel des détenus les programmes qu’ils doivent suivre.

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