Réinsertion sociale des délinquants autochtones

Le Service correctionnel du Canada (SCC) travaille avec les collectivités autochtones dans tout le pays pour :

  • accroître le rôle des collectivités autochtones dans les services correctionnels;
  • assurer la réinsertion sociale des délinquants autochtones dans les collectivités autochtones.

Programme de réinsertion sociale des Autochtones

Le Programme de réinsertion sociale des Autochtones permet aux collectivités de prendre part au processus de planification de la mise en liberté et de la réinsertion sociale. Les délinquants peuvent demander un soutien d’une collectivité autochtone à n’importe quel moment de leur peine.

L’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition légifère le processus de mise en liberté d’un délinquant dans une collectivité autochtone. Le délinquant doit donner son consentement. À cette étape, le SCC peut donner à la collectivité un préavis de la demande de libération conditionnelle.

Fonctionnement du processus

Voici les étapes du programme :

  1. Le SCC informe les délinquants autochtones de l’existence de l’article 84 et de la marche à suivre. Si le délinquant souhaite s’en prévaloir, il doit faire une demande de soutien par écrit auprès de la collectivité qu’il a choisie.
  2. Le SCC communique avec la collectivité pour discuter du processus.
  3. Si la collectivité accepte, elle collaborera avec le SCC pour planifier la mise en liberté du délinquant. Remarque : La collectivité peut demander un soutien financier en présentant une proposition. Il doit s’agir d’une présentation de deux ou trois pages décrivant la proposition de participation de la collectivité, la nature du soutien offert par cette dernière et le financement requis pour favoriser la préparation d’un plan de libération.

La page Web Le chemin du retour : Trousse de planification prélibératoire, Article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition explique davantage la façon dont le SCC travaille avec les collectivités autochtones partout au Canada.

Aide financière

Le SCC tient à ce que les coûts ne constituent pas un obstacle à la participation des collectivités autochtones à la mise en liberté sous condition des délinquants autochtones.

Une collectivité ou organisation autochtone n’aura pas toujours les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des délinquants. En pareil cas, le SCC peut travailler avec la collectivité pour qu’elle les obtienne. L’agent de libération conditionnelle ou l’agent de développement auprès de la collectivité autochtone peut effectuer un aiguillage, au besoin.

Voici des exemples de frais que le financement disponible peut couvrir :

  • frais de transport pour les personnes des ressources communautaires qui se rendent dans les établissements pour travailler avec les délinquants et les agents de libération conditionnelle (p. ex. personnel de la collectivité, chef, conseillers, Aînés);
  • préparatifs dans la collectivité pour la mise en liberté à venir (p. ex. cercles de réinsertion sociale).

Pour en savoir plus

Les professionnels du SCC offrent une aide aux délinquants tout au long du processus correctionnel. Ils travaillent en étroite collaboration avec les délinquants, de leur évaluation initiale jusqu’à la surveillance dans la collectivité, en passant par la gestion de cas. Pour de plus amples renseignements, consultez ces pages:

  • La page Web Purger une peine explique le processus complet, de l’imposition de la peine jusqu’après l’expiration du mandat;
  • La DC 710-2 Transfèrement de détenus indique les responsabilités et les références concernant les transfèrements de délinquants.
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