Réinsertion sociale des délinquants autochtones

Le Service correctionnel du Canada (SCC) travaille avec les collectivités autochtones dans tout le pays pour :

  • accroître le rôle des collectivités autochtones dans les services correctionnels;
  • assurer la réinsertion sociale des délinquants autochtones dans les collectivités autochtones.

Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA)

Afin de soutenir les collectivités qui réhabilitent et réintègrent les délinquants autochtones, le Service correctionnel du Canada s’est vu attribuer des fonds dans le budget de 2017 pour le Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA). Pour aider à combler les lacunes dans les services offerts aux Autochtones dans le système de justice pénale, tout en mettant l’accent sur la réinsertion sociale, cette initiative propose d’aider à pallier à la tendance de surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada et soutiendra la guérison et la réadaptation des délinquants autochtones.

Mission

Le PCRSDA verse un financement aux bénéficiaires admissibles pour développer des approches personnalisées qui répondent aux préoccupations, aux priorités et aux circonstances uniques des peuples autochtones.

Les objectifs de l’initiative sont les suivants :

  1. Accroître la capacité organisationnelle des bénéficiaires admissibles à soutenir l’élaboration ou la mise en œuvre de projets, de programmes, de ressources ou de services qui contribuent à la réussite de la réadaptation et de la réinsertion sociale des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale;
  2. Accroître la capacité des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale d’avoir accès aux services de soutien communautaire avant leur libération dans les régions rurales et éloignées et de planifier leur transition vers la collectivité tout en assurant la continuité des services qui leur sont offerts;
  3. Augmenter le nombre de délinquants en mesure d’élaborer des plans de réduction des révocations et des suspensions en collaboration avec leur agent de libération conditionnelle et les fournisseurs de services;
  4. Augmenter le nombre de ressources et de programmes disponibles.

Bénéficiaires admissibles

  • Organismes autochtones à but non lucratif
  • Gouvernements autochtones
  • Organes de gouvernance et/ou organisations autochtones
  • Gouvernements ou organismes provinciaux/territoriaux/municipaux
  • Organismes à but non lucratif
  • Universités et collèges canadiens
  • Toute combinaison des entités susmentionnées

Les initiatives admissibles comprennent :

  • L’acquisition des connaissances
  • Le partage des connaissances
  • Le renforcement des capacités
  • La préparation à la mise en œuvre du projet
  • La mise en œuvre du projet

Financement disponible

Le financement disponible pour le PCRSDA est de 600 000 dollars pour l’exercice 2022-2023, de 900 000 dollars pour l’exercice 2023-2024 et de 1,5 million de dollars pour l’exercice 2024‑2025 et les exercices subséquents.

Pour présenter une demande, suivez les étapes suivantes :

  • Consultez les lignes directrices du PCRSDA;
  • Pour obtenir un formulaire de demande, envoyez un courriel à l’adresse IORCP/PCRDA.GEN-NHQ@CSC-SCC.GC.CA;
  • Remplissez le formulaire de demande;
  • Élaborer un budget décrivant les dépenses et toutes les sources de financement prévues, y compris celles en nature, pour chaque année au cours de laquelle un financement est demandé;
  • Envoyez votre formulaire de demande dûment rempli, accompagné de votre budget, à l’adresse IORCP/PCRDA.GEN-NHQ@CSC-SCC.GC.CA.
  • Remarque : La taille maximale des fichiers joints à un courriel est limitée à 10 Mo.

Processus de sélection

Les décisions relatives au financement seront prises à la suite d’un processus d’examen et d’approbation par les fondés de pouvoir du SCC. La conformité de la proposition aux modalités du PCRSDA et des priorités régionales déterminera la prise de décision.

Les demandeurs seront informés de l’état de leur demande respective à la fin de ce processus.

Nous joindre

Pour toute question d’ordre général, une assistance est disponible avant la soumission d’une proposition. Veuillez vous adresser à votre conseiller régional, Direction des initiatives pour les Autochtones, ou envoyer vos demandes de renseignements par courriel à l’adresse IORCP/PCRDA.GEN-NHQ@CSC-SCC.GC.CA.

Programme de réinsertion sociale des Autochtones

Le Programme de réinsertion sociale des Autochtones permet aux collectivités de prendre part au processus de planification de la mise en liberté et de la réinsertion sociale. Les délinquants peuvent demander un soutien d’une collectivité autochtone à n’importe quel moment de leur peine.

L’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition légifère le processus de mise en liberté d’un délinquant dans une collectivité autochtone. Le délinquant doit donner son consentement. À cette étape, le SCC peut donner à la collectivité un préavis de la demande de libération conditionnelle.

Fonctionnement du processus

Voici les étapes du programme :

  1. Le SCC informe les délinquants autochtones de l’existence de l’article 84 et de la marche à suivre. Si le délinquant souhaite s’en prévaloir, il doit faire une demande de soutien par écrit auprès de la collectivité qu’il a choisie.
  2. Le SCC communique avec la collectivité pour discuter du processus.
  3. Si la collectivité accepte, elle collaborera avec le SCC pour planifier la mise en liberté du délinquant. Remarque : La collectivité peut demander un soutien financier en présentant une proposition. Il doit s’agir d’une présentation de deux ou trois pages décrivant la proposition de participation de la collectivité, la nature du soutien offert par cette dernière et le financement requis pour favoriser la préparation d’un plan de libération.

La page Web Le chemin du retour : Trousse de planification prélibératoire, Article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition explique davantage la façon dont le SCC travaille avec les collectivités autochtones partout au Canada.

Aide financière

Le SCC tient à ce que les coûts ne constituent pas un obstacle à la participation des collectivités autochtones à la mise en liberté sous condition des délinquants autochtones.

Une collectivité ou organisation autochtone n’aura pas toujours les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des délinquants. En pareil cas, le SCC peut travailler avec la collectivité pour qu’elle les obtienne. L’agent de libération conditionnelle ou l’agent de développement auprès de la collectivité autochtone peut effectuer un aiguillage, au besoin.

Voici des exemples de frais que le financement disponible peut couvrir :

  • frais de transport pour les personnes des ressources communautaires qui se rendent dans les établissements pour travailler avec les délinquants et les agents de libération conditionnelle (p. ex. personnel de la collectivité, chef, conseillers, Aînés);
  • préparatifs dans la collectivité pour la mise en liberté à venir (p. ex. cercles de réinsertion sociale).

Pour en savoir plus

Les professionnels du SCC offrent une aide aux délinquants tout au long du processus correctionnel. Ils travaillent en étroite collaboration avec les délinquants, de leur évaluation initiale jusqu’à la surveillance dans la collectivité, en passant par la gestion de cas. Pour de plus amples renseignements, consultez ces pages:

  • La page Web Purger une peine explique le processus complet, de l’imposition de la peine jusqu’après l’expiration du mandat;
  • La DC 710-2 Transfèrement de détenus indique les responsabilités et les références concernant les transfèrements de délinquants.
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