Plan national relatif aux Autochtones

Le Plan national relatif aux Autochtones constitue le fondement sur lequel repose la mise en œuvre, par le Service correctionnel du Canada (SCC), de la plupart des recommandations du Bureau du vérificateur général (BVG). Il fournit un cadre national pour transformer la gestion des cas et les services correctionnels pour Autochtones. Le Plan comprend la rationalisation des ressources et des services existants, pour que les délinquants qui choisissent d’accéder aux interventions du Continuum de soins pour les Autochtones se voient accorder la priorité pour le placement dans des établissements bien précis à sécurité maximale, moyenne et minimale.

Le Plan transforme la gestion de cas et les services correctionnels pour Autochtones en améliorant les différentes politiques, opérations et pratiques en vue de mieux répondre aux besoins des délinquants autochtones. Mentionnons en particulier :

  • les CIA qui ont entamé leurs activités partout au pays, dans tous les établissements pour femmes et dans sept établissements pour hommes;
  • les modifications aux politiques afin de permettre un examen automatique pour les délinquants autochtones après achèvement d’un programme correctionnel, d’une initiative des Sentiers autochtones ou tout événement important;
  • l’amélioration des pratiques de gestion de cas pour consigner adéquatement la façon dont les interventions adaptées à la culture contribuent à la réinsertion sociale.

Dans le cadre du Plan, les services d’Aînés et de liaison continuent d’être offerts dans tous les établissements. De plus, la planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 commence deux ans avant la date d’admissibilité d’un délinquant à la semi liberté pour s’assurer que les collectivités peuvent participer activement à la planification de la mise en liberté de leurs membres.

Un autre élément clé du Plan est la réévaluation automatique de la cote de sécurité des délinquants autochtones. Celle-ci est effectuée après qu’ils aient terminé un programme principal et qu’ils aient participé pendant six mois à des interventions préparatoires aux Sentiers autochtones ou à des unités des Sentiers autochtones, afin de veiller à ce que les progrès réalisés par les délinquants soient pris en compte en vue d’une réévaluation à la baisse de la cote de sécurité ou d’une mise en liberté sous condition.

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