Lignes directrices du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones

Table des matières

Guide du demandeur

Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones – Service correctionnel du Canada

1. Objet des lignes directrices

    Le présent guide vise à aider les demandeurs à préparer une proposition de projet à des fins de financement au titre du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones du Service correctionnel du Canada (SCC). Des renseignements précis sur la manière de remplir le formulaire de demande et des renseignements sur le processus d’évaluation sont inclus.

    1.1 Demandeurs admissibles

    Des contributions peuvent être versées aux classes suivantes de demandeurs afin d’appuyer les objectifs du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones :

    • les organisations autochtones à but non lucratif (établies ou non dans des réserves, Premières Nations, Indiens non inscrits, Métis et Inuits);
    • les gouvernements autochtones;
    • les organes de gouvernance et/ou les organisations autochtones;
    • un gouvernement provincial, territorial ou municipal ou une agence de celui-ci;
    • une organisation à but non lucratif;
    • les universités et les collèges canadiens;
    • toute combinaison de ce qui précède.

    1.2 Demandeurs non admissibles

    Les sociétés d’État, les groupes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles à du financement en vertu du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones du SCC.

    1.3 Présentation de la demande

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de contributions, et pour présenter votre demande, veuillez communiquer avec l’AC du SCC : IORCP/PCRDA.GEN-NHQ@CSC-SCC.GC.CA.

    1.4 Budget du Programme de contributions

    Nous accorderons jusqu’à 200 000 $ pour une année aux bénéficiaires admissibles.

2. Programme de contributions

3. Comment remplir le formulaire de demande

Les renseignements suivants correspondent à chaque section du formulaire de demande. Les demandeurs doivent répondre à toutes les questions et fournir tous les détails nécessaires dans un document ajouté en annexe au formulaire de demande.

4. Processus d’évaluation

5. Procédures de contrôle

6. Autres modalités

Consulter le document sur les modalités du Programme de contributions par catégories du SCC approuvé pour obtenir la liste complète des modalités associées à ce programme.

7. Interprétation des modalités

Il est entendu que les modalités du Programme de contributions sont générales. Par conséquent, pour clarifier les critères d’admissibilité, la DIA a élaboré (et elle continuera de le faire) des modèles de demandes et d’accords. Les responsables des régions sont fortement encouragés à communiquer avec la DIA lorsqu’ils tentent d’interpréter les modalités.

8. Autres considérations

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