Directive sur les services internes

Conservation de l’énergie et de l’eau

Directive sur les services internes

  • Numéro : 318-2
  • En vigueur : 2015-08-24

Sujets connexes

INSTRUMENTS HABILITANTS

BUT

  • Favoriser la gestion écoresponsable et efficace de la consommation d'énergie et d'eau dans les installations du SCC, conformément aux principes du développement durable
  • Contribuer à la réduction des coûts et à la réduction des émissions atmosphériques (soit les émissions de gaz à effet de serre, de NOx et de SOx) liées à la production et à la consommation d'énergie au moyen de mesures d'efficacité énergétique
  • Contribuer, par des initiatives de conservation de l'eau, à la réduction des coûts et à la réduction des répercussions environnementales liées au prélèvement, au traitement et à la consommation d'eau

CHAMP D'APPLICATION

  • S'applique à toutes les installations du SCC et autres bâtiments dont le SCC est propriétaire (ci-après les « établissements ») qui consomment de l'énergie et de l'eau

RESPONSABILITÉS

  1. Le directeur de l'établissement et ses délégués seront chargés de veiller au respect des dispositions de la présente directive sur les services internes (DSI).
  2. En collaboration avec le directeur adjoint, Services de gestion, et le personnel régional des Services techniques, le chef, Gestion des installations (CGI), est responsable de la supervision et de la surveillance des activités de gestion de la consommation d'énergie et d'eau ainsi que de l'évaluation de l'efficacité des mesures de conservation.
  3. Le personnel du SCC responsable des Programmes de protection de l'environnement fournira son aide, au besoin.

PROCÉDURES

  1. Les coordonnateurs de la conception du SCC concevront des bâtiments ayant tous une consommation d'au plus 1 000 mégajoules (MJ)/mètre carré (m2)/an (excluant les charges de branchement électrique et les charges de procédés).
  2. Les coordonnateurs de la conception du SCC prendront en considération les mesures d'efficacité en matière d'énergie et d'eau qui sont décrites dans la plus récente Liste de vérification - Conception des bâtiments écologiques. Le cas échéant, ils mettront ces mesures en application dans tous les projets de construction et de rénovation.

EXIGENCES

Gestion et surveillance de l'énergie

  1. Le CGI et ses délégués géreront le Protocole de surveillance de l'énergie (PSE)du SCC pour la consommation de l'énergie dans tous les établissements du SCC, lequel exige de consigner dans le PSE les données sur la consommation d'énergie de l'établissement pour les diverses sources (électricité, gaz naturel, mazout, propane et diesel) et les dates de la période de facturation inscrites sur les factures des services publics.
  2. Lorsque les établissements emploient du mazout (huile de chauffage) comme combustible principal ou d'appoint, le CGI et ses délégués s'assureront qu'on utilisera de préférence du mazout à très faible concentration de soufre, comme du diesel ou du mazout no 2. On choisira aussi de préférence un mélange de diesel et d'alcool, s'il est disponible et si cela est économiquement viable.
  3. Le CGI procédera à un examen des principaux systèmes de chauffage de l'établissement au moins une fois par année afin de s'assurer qu'ils sont correctement entretenus. Une mise au point annuelle de chaque chaudière sera effectuée et permettra d'obtenir des données à jour au sujet de leurs émissions d'oxydes d'azote (NOx) et/ou d'oxydes de soufre (SOx)ainsi que de leurs caractéristiques de rendement. Ces activités seront intégrées dans le Système de gestion de l'entretien (SGE) de l'établissement.

Plan de conservation de l'énergie

  1. Le directeur de l'établissement et ses délégués procéderont annuellement à l'examen et à la mise à jour du plan de conservation de l'énergie (PC-Énergie) pour l'établissement, qui décrit les mesures de conservation de l'énergie à mettre en application.

Gestion et surveillance de l'eau

  1. Le CGI et ses délégués géreront le Protocole de surveillance de consommation d'eau (PSCE) du SCC pour la consommation d'eau, fournie par le système d'alimentation principal, de tous les établissements du SCC, lequel exige de consigner dans le PSCE la consommation d'eau par l'établissement et les dates de la période de facturation d'après les factures des services publics ou le compteur d'eau principal (et/ou des compteurs d'eau à des points sélectionnés).
  2. Le CGI s'assurera que tous les nouveaux systèmes, dispositifs et équipements qui requièrent un agent de refroidissement pour fonctionner utilisent, autant que possible, de l'air plutôt que de l'eau potable non recirculée à cette fin.

Plan de conservation de l'eau

  1. Le directeur de l'établissement et ses délégués procéderont annuellement à l'examen et à la mise à jour du plan de conservation de l'eau (PC-Eau) pour l'établissement, qui décrit les mesures de conservation de l'eau à mettre en application.

Fuites d'eau

  1. Le CGI effectuera des inspections visuelles des parties accessibles du réseau de distribution d'eau de l'établissement lorsqu'on soupçonne la présence de fuites d'eau.
  2. Le CGI s'assurera que les fuites décelables dans le réseau de distribution d'eau potable de l'établissement sont réparées le plus rapidement possible.

RAPPORTS

  1. Le CGI surveillera la consommation totale d'énergie et d'eau de l'établissement pour l'année en cours et la comparera avec celle de la période correspondante de l'année précédente, selon les données enregistrées sous l'onglet « Établissement » du PSE et du PSCE. Tout au moins une fois par année, le CGI ou ses délégués feront rapport de cette information et des progrès accomplis à l'égard du PC-Énergie et du PC-Eau au Comité de management environnemental (CME). En outre, ils étudieront toute surconsommation importante observée. Un exemple de rapport est présenté à l'annexe B et à l'annexe C, respectivement.

DOSSIERS

  1. Tous les documents exigés dans la présente DSI (notamment les factures des services publics, les plans de conservation de l'énergie et les plans de conservation de l'eau) doivent être conservés pendant au moins cinq ans à partir de leur date d'émission.

SENSIBILISATION

  1. Le directeur de l'établissement et ses délégués s'assureront que le personnel et les détenus sont informés, au besoin, des mesures de conservation de l'énergie et de l'eau qui seront mises en œuvre dans le cadre du PC-Énergie et du PC-Eau de l'établissement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

  1. Programmes de protection de l'environnement
    Administration centrale
    Courriel : GEN-NHQ-ENV@CSC-SCC.GC.CA

La Commissaire adjointe,
Services corporatifs

Original signed by:

Liette Dumas-Sluyter

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DÉFINITIONS

Comité de management environnemental (CME) : comité permanent établi dans chaque établissement par le directeur de l'établissement et ses délégués, qui est responsable de réaliser des améliorations tangibles dans la gestion de l'environnement au sein des unités opérationnelles.

Mégajoule (MJ) : unité d'énergie.

Mètre carré (m2) : unité de superficie.

Oxydes d'azote (NOx) : ensemble de composés qui sont émis par des systèmes à combustion interne, tels que des chaudières, des fournaises et des générateurs alimentés au gaz naturel ou au mazout, et qui contribuent aux pluies acides et au smog.

Oxydes de soufre (SOx) : ensemble de composés qui sont émis par des systèmes à combustion interne, tels que des chaudières, des fournaises et des générateurs alimentés au diesel ou au mazout, et qui contribuent aux pluies acides et au smog.

Protocole de surveillance de l'énergie (PSE) : fait le suivi, pour chaque période de facturation, de la quantité totale d'énergie consommée par chaque établissement ou par regroupement d'établissements branchés sur un seul réseau de distribution, exception faite du carburant pour véhicules. Les instructions sur la façon d'entrer les données de consommation d'énergie dans le PSE se trouvent dans le dossier Y:\Environment de chaque région, sous « Guide d'utilisation du PSÉnergie ».

Protocole de surveillance de consommation d'eau (PSCE) : fait le suivi, pour chaque période de facturation, de la quantité totale d'eau consommée par chaque établissement ou par regroupement d'établissements branchés sur un seul réseau de distribution. Les instructions sur la façon d'entrer les données de consommation d'eau dans le PSCE se trouvent dans le dossier Y:\Environment de chaque région, sous « Guide d'utilisation du PSCEau ».

ANNEXE B

EXEMPLE DE RAPPORT DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE PAR UN ÉTABLISSEMENT PENDANT UN AN

Mois (XXXX) Consommation moyenne d'énergie (MJ/m2)
Janvier 176
Février 173
Mars 141
Avril 120
Mai 80
Juin 63
Juillet 66
Août 64
Septembre 57
Octobre 98
Novembre 143
Décembre 180
« EXEMPLE DE RAPPORT DE CONSOMMATION D'EAU PAR UN ÉTABLISSEMENT PENDANT UN AN – Graphique »

ANNEXE C

EXEMPLE DE RAPPORT DE CONSOMMATION D'EAU PAR UN ÉTABLISSEMENT PENDANT UN AN

Mois (XXXX) Consommation d'eau (litres/occupant/jour) Consommation totale d'eau (litres)
Janvier 755 13 021 000
Février 743 11 941 000
Mars 700 12 587 032
Avril 630 10 920 968
Mai 535 9 242 000
Juin 551 9 392 406
Juillet 738 12 722 594
Août 814 13 317 000
Septembre 824 12 137 000
Octobre 539 8 017 000
Novembre 743 10 188 000
Décembre 970 13 530 000

Pour plus de renseignements

Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.