Directive du commissaire

Systèmes électroniques de sécurité

BUT

  • Appuyer la DC 560 – Sécurité et surveillance actives en concevant des systèmes qui créent un environnement sécuritaire favorisant la présence du personnel et les interactions et interventions appropriées auprès des délinquants
  • Appuyer la DC 564-2 – Sécurité matérielle du Ministère en concevant des systèmes qui respectent la Politique sur la sécurité du gouvernement, ainsi que les directives et les normes connexes
  • Établir des normes et définir l’autorité responsable des systèmes électroniques de sécurité qui sont physiquement et logiquement isolés au sein de chaque établissement ou centre correctionnel communautaire en raison de leur nature liée à la sécurité opérationnelle

CHAMP D'APPLICATION

S’applique à tous les systèmes électroniques de sécurité désignés dans tous les établissements, conformément aux LD 340-1 – Portée des systèmes électroniques de sécurité, et centres correctionnels communautaires, conformément à la DC 714 – Normes régissant les centres correctionnels communautaires  

RESPONSABILITÉS

  1. Le directeur général, Services techniques et installations, est chargé :
    1. d’établir et d’approuver les exigences techniques, les normes, les spécifications et les énoncés des travaux de portée nationale pour tous les nouveaux systèmes électroniques de sécurité destinés aux établissements et aux centres correctionnels communautaires
    2. de l’acquisition et de la mise en œuvre de tous les nouveaux systèmes électroniques de sécurité destinés aux établissements et aux centres correctionnels communautaires
    3. de la formation des opérateurs et des responsables de l’entretien de tous les systèmes électroniques de sécurité destinés aux établissements et aux centres correctionnels communautaires.
  2. Le directeur général, Sécurité, est chargé d'établir les besoins opérationnels et liés à la sécurité ministérielle des établissements et des centres correctionnels communautaires en matière de systèmes électroniques de sécurité.
  3. Le directeur général, Sécurité préventive et renseignement de sécurité, est chargé d’établir les besoins opérationnels des établissements et des centres correctionnels communautaires en matière de systèmes électroniques de sécurité liés au renseignement.
  4. Le dirigeant principal de l’information est responsable de l’approbation de la connexion de tout système électronique de sécurité à l’infrastructure de GI-TI et de l’installation de tout nouveau matériel ou logiciel sur l’infrastructure de GI-TI.
  5. Le directeur, Systèmes électroniques de sécurité, devra :
    1. établir les exigences techniques qui permettront de répondre aux besoins opérationnels en matière de systèmes électroniques de sécurité
    2. évaluer, aux fins d’approbation possible, tous les systèmes électroniques de sécurité proposés qui ne sont pas visés par des exigences techniques existantes
    3. évaluer, aux fins d’approbation possible, tout système électronique de sécurité qui n’est pas conforme aux exigences techniques existantes
    4. évaluer, aux fins d’approbation possible, tout système électronique de sécurité proposé dans le cadre de tout projet de construction ou de rénovation d’un établissement.
  6. Le chef national, Entretien des systèmes électroniques :
    1. attribuera les responsabilités relatives à l’entretien des nouveaux systèmes. Il s'acquittera de cette tâche par le biais du rapport de mise en service et de la prestation de la formation requise sur les nouveaux systèmes
    2. veillera à ce que tous les systèmes désignés soient bien inscrits dans le système d'information sur l'entretien des systèmes électroniques de sécurité de l'établissement et du centre correctionnel communautaire
    3. veillera à ce que des activités d'entretien préventif soient définies et exécutées
    4. veillera à ce que les activités d’entretien correctif soient exécutées.
  7. Le directeur de l’établissement ou le directeur de district veillera à ce que le directeur adjoint, Opérations, le gestionnaire des Opérations ou le gestionnaire du centre correctionnel communautaire inscrive bien tous les nouveaux systèmes dans les ordres permanents de l’établissement ou du centre correctionnel communautaire, y compris la consignation des tests opérationnels.

PROCÉDURES

Propositions visant l’installation de matériel et de systèmes

  1. Les propositions visant l’acquisition et/ou l’installation de matériel et de systèmes électroniques de sécurité doivent être élaborées en collaboration avec le directeur adjoint, Opérations, le gestionnaire des Opérations ou le gestionnaire du centre correctionnel communautaire, ou son délégué, ainsi que des experts en sécurité préventive et ministérielle et des techniciens spécialisés des administrations centrale et régionale, pour s'assurer qu’elles satisfont aux exigences techniques nationales existantes. Toutes les propositions devront être recommandées par l'administrateur régional, Services techniques, avant d'être soumises, comme il convient, au directeur général, Sécurité, ou au directeur général, Sécurité préventive et renseignement de sécurité, à l’administration centrale aux fins d’examen et d’approbation s’il y a lieu.

Considérations liées à la conception des systèmes

  1. L'approbation de l’acquisition d'un appareil ou d'un système devra tenir compte principalement de sa compatibilité avec les systèmes électroniques de sécurité existants, ainsi que de son coût, de sa durabilité et de sa facilité d'entretien.

Commissaire intérimaire,

Original signé par:
Anne Kelly

ANNEXE A

RENVOIS

LD 340-1 – Portée des systèmes électroniques de sécurité
DC 560 – Sécurité et surveillance actives
DC 714 – Normes régissant les centres correctionnels communautaires