Bulletin Politique 586


Bulletin Politique

Numéro et titre de la politique:

DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel

DC 705-7 – Cote de sécurité et placement pénitentiaire

DC 710-1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel

LD 710-2-3 – Processus de transfèrement des détenus

LD 710-2-4 – Déplacements au sein des établissements regroupés/à niveaux de sécurité multiples

DC 710-6 – Réévaluation de la cote de sécurité des détenus

DC 712-1 – Processus de décision prélibératoire

DC 715-2 – Processus décisionnel postlibératoire

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

Pour donner suite aux recommandations découlant du rapport d’audit de rendement du Bureau du vérificateur général (BVG), La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté (2016), plusieurs changements ont été apportés pour inclure d’importantes nouvelles exigences et clarifier les politiques existantes.

Les éclaircissements et changements apportés au cadre de politique sont décrits ci-après. Une description précise des éclaircissements et changements pour chaque politique est fournie sous la rubrique correspondant à la directive du commissaire pertinente.

Qu'est-ce qui a changé?

Voici les changements précis qui ont été apportés à chaque politique :

DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel

DC 705-7 – Cote de sécurité et placement pénitentiaire

DC 710-1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel

LD 710-2-3 – Processus de transfèrement des détenus

LD 710-2-4 – Déplacement au sein des établissements regroupés/à niveaux de sécurité multiples

DC 710-6 – Réévaluation de la cote de sécurité des détenus

DC 712-1 – Processus de décision prélibératoire

DC 715-2 – Processus décisionnel postlibératoire

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

Ces politiques ont été révisées et modifiées par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels en collaboration avec le Secteur des politiques et la Direction des initiatives pour les Autochtones. En outre, des consultations internes et externes ont été menées tout au long de l’élaboration de ces politiques.

Qui sera touché par les politiques?

Les changements toucheront les membres du personnel responsables de la gestion des cas ainsi que tous les délinquants.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Les écrans du SGD ont été modifiés de façon à inclure le score à l’IRC dans l’Évaluation des facteurs statiques et le Plan correctionnel et à ce que les antécédents sociaux des Autochtones soient pris en compte dans l’Évaluation en vue d’une décision.

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