Bulletin politique provisoire 638


Bulletin politique

Numéro : 638

En vigueur : 2019-06-10

Liens connexes

DC 800 – Services de santé

Numéro et titre de la politique :

DC 800 – Services de santé

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Une modification de forme a été apportée à la politique afin de préciser une responsabilité qui incombe à tous les professionnels de la santé. Il est maintenant précisé que les professionnels de la santé, y compris ceux offrant des services contractuels, doivent défendre les droits des patients.

Qu'est-ce qui a changé?

Un énoncé a été ajouté à la politique afin de préciser que les professionnels de la santé, y compris ceux qui fournissent des services contractuels, mettront à profit leur expertise et leur influence pour défendre les droits des patients en matière de prestation de soins améliorant la santé et le bien-être d’une manière conforme aux exigences de leur organisme de réglementation.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le présent bulletin de politique provisoire a été élaboré par la Division de la politique stratégique en consultation avec les Services de santé et divers groupes à l’administration centrale. Puisqu’il s’agit d’une modification de forme, aucune consultation n’était requise.

Qui sera touché par la politique?

Les professionnels de la santé, d’autres membres du personnel et les délinquants sont touchés par cette modification.


Commissaire,

 

Original signé par :

Anne Kelly


Date de modification :