Lignes Directrices

Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Le Comité d’évaluation ministériel veillera à ce que les programmes correctionnels nationaux soient évalués conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
2. L’élaboration des programmes correctionnels :
   1. se fondera sur des modèles de modification du comportement validés empiriquement
   2. visera des facteurs qui ont été démontrés de façon empirique comme étant liés au comportement criminel
   3. reposera sur l’utilisation de méthodes qui permettent de façon constante et efficace de réduire la récidive chez les délinquants
   4. permettra aux délinquants d’acquérir les habiletés dont ils ont besoin pour réduire le risque de récidive et favoriser leur réinsertion sociale
   5. comprendra des méthodes qui sont adaptées aux facteurs de réceptivité de chaque délinquant et qui tiendront notamment compte des besoins particuliers des délinquantes, des délinquants autochtones, des délinquants ayant des besoins de soins de santé mentale ainsi que d’autres groupes
   6. prévoira le niveau d’intensité et le continuum de soins selon le niveau de risque
   7. aura recours à des méthodes susceptibles d’encourager les participants à fournir un bon rendement
   8. comprendra un processus de surveillance et d’évaluation continues.
3. L’élaboration des programmes correctionnels comprendra également la production de documents à l’appui, notamment la description du programme, le manuel du programme, un manuel de formation et d’autres documents pertinents.

RESPONSABILITÉS ET PROCÉDURES

4. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, en collaboration avec la sous-commissaire pour les femmes et les sous-commissaires régionaux, maximisera la capacité des programmes en recommandant les mesures correctives pertinentes ou en prenant les mesures nécessaires pour améliorer les résultats des programmes, s’il y a lieu.
5. Le directeur, Programmes de réinsertion sociale, en consultation avec la directrice générale, Secteur des délinquantes (le cas échéant) :
   1. établira la formation sur les programmes correctionnels et les processus d'examen de la qualité et de certification visant les formateurs nationaux de programmes correctionnels, les gestionnaires régionaux de programmes et les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
   2. veillera à ce que les membres du personnel qui s’occupent de la formation sur les programmes correctionnels pour Autochtones et de la prestation de ces programmes soient évalués quant à leur approche axée sur la culture des Autochtones dans le cadre de la formation initiale, de l’examen de la qualité et du processus de certification
   3. veillera à ce que les membres du personnel qui s’occupent de la formation sur les programmes correctionnels pour délinquantes et de la prestation de ces programmes soient évalués quant à leur approche axée sur les femmes dans le cadre de la formation initiale, de l’examen de la qualité et du processus de certification
   4. coordonnera la formation des gestionnaires régionaux de programmes/formateurs nationaux de programmes correctionnels
   5. veillera à la surveillance et à la mise en œuvre des programmes correctionnels ainsi qu’à la production des rapports pertinents
   6. approuvera les recommandations relatives à la certification des gestionnaires régionaux de programmes, des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtoness
   7. veillera à ce que le Secteur des délinquantes et/ou la Direction des initiatives pour les Autochtones (selon le cas) soient consultés pour toute question liée aux femmes et/ou aux délinquants autochtones
   8. approuvera ou refusera les demandes de prestation de programmes correctionnels pour Autochtones qui ne comporteront pas le degré minimal de participation des Aînés précisé dans les présentes lignes directrices.
6. Le gestionnaire national de programmes, en consultation avec la directrice générale, Secteur des délinquantes (le cas échéant) :
   1. gérera l’élaboration, la mise en œuvre et la prestation des programmes correctionnels destinés aux délinquants, aux délinquantes et aux délinquants autochtones
   2. s’assurera que la formation initiale sur les programmes correctionnels pour Autochtones inclut des renseignements sur la culture, les enseignements et les antécédents sociaux des Autochtones ainsi que sur l’appui du rôle des Aînés
   3. coordonnera l’examen de la qualité du travail des gestionnaires régionaux de programmes et des formateurs nationaux de programmes correctionnels
   4. formulera des recommandations au directeur, Programmes de réinsertion sociale, en ce qui concerne la certification des gestionnaires régionaux de programmes et des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
   5. s’assurera que le formateur national de programmes correctionnels certifié procédera à l’évaluation « formation des formateurs » et aux examens de la qualité du travail des gestionnaires régionaux de programmes et des formateurs nationaux de programmes correctionnels et qu’il saisira les renseignements dans le Système de gestion des ressources humaines dans les délais précisés dans les présentes lignes directrices
   6. approuvera ou rejettera les demandes de participation des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones à la formation provisoire/de transition sur un volet des programmes correctionnels
   7. approuvera ou rejettera les demandes de prestation unique de programmes correctionnels de haute intensité à des groupes de six participants ou moins.
7. Le formateur national de programmes correctionnels :
   1. dispensera la formation aux gestionnaires régionaux de programmes/formateurs nationaux de programmes correctionnels
   2. remplira le formulaire Évaluation (formation des formateurs) des gestionnaires régionaux de programmes/formateurs (CSC/SCC 1314f) et enregistrera le formulaire dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 30 jours ouvrables suivant la fin de la formation
   3. s’assurera que les gestionnaires régionaux de programmes/formateurs nationaux de programmes correctionnels donnent la formation sur les programmes correctionnels conformément aux documents de formation et que les protocoles culturels sont respectés dans le cas de la formation sur les programmes correctionnels pour Autochtones (le cas échéant)
   4. procédera aux examens de la qualité du travail des gestionnaires régionaux de programmes et des formateurs nationaux de programmes correctionnels, remplira le formulaire Examen de la qualité du travail des gestionnaires régionaux de programmes/formateurs (CSC/SCC 1314-01f) et enregistrera le formulaire rempli dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 120 jours ouvrables suivant la réception des éléments requis
   5. offrira la formation sur les programmes correctionnels aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones et, une fois que le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale (CSC/SCC 1312f) et/ou le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale supplémentaire (CSC/SCC 1312-01f) sont remplis, enregistrera ceux-ci dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 30 jours ouvrables suivant la fin de la formation
   6. effectuera des examens de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/ agents de programmes correctionnels pour Autochtone, remplira le formulaire Examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f) et enregistrera le formulaire dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 120 jours ouvrables suivant la réception des éléments requis
   7. recommandera la certification des gestionnaires régionaux de programmes, des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones admissibles au gestionnaire national de programmes approprié
   8. veillera à ce que la participation des gestionnaires régionaux de programmes/formateurs nationaux de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones à une formation de recyclage soit enregistrée dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 20 jours ouvrables suivant la fin de la formation.
8. Le sous-commissaire régional veillera à ce que les compétences des gestionnaires régionaux de programmes et des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones soient évaluées au moyen du processus d’examen de la qualité et de certification.
9. L’administrateur régional, Évaluation et interventions :
   1. veillera à ce que la surveillance des programmes correctionnels et la production de rapports pertinents comprennent des renseignements sur la demande et l’offre de programmes correctionnels et sur les résultats obtenus ainsi que des données financières
   2. déterminera les besoins en matière de formation des gestionnaires régionaux de programmes et en informera le gestionnaire national de programmes approprié
   3. peut désigner, s’il y a lieu, un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones certifié pour assumer les fonctions du gestionnaire régional de programmes liées à l’examen de la qualité
   4. s’assurera que le gestionnaire régional de programmes procédera aux évaluations de la formation initiale et de la formation supplémentaire ainsi qu’aux examens de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones, puis qu’il saisira les renseignements dans le Système de gestion des ressources humaines dans les délais précisés dans les présentes lignes directrices.
10. L’administrateur régional, Évaluation et interventions, en collaboration avec l’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones :
1. s’assurera qu’il y a suffisamment de ressources d’Aînés disponibles pour répondre aux exigences minimales en matière de participation des Aînés aux programmes correctionnels qui sont précisées dans les présentes lignes directrices
2. en consultation avec le gestionnaire national de programmes et/ou la directrice générale, Secteur des délinquantes (le cas échéant), approuvera ou rejettera les demandes de prestation d’un programme correctionnel pour Autochtones par un agent de programmes correctionnels non autochtone qui a suivi la formation requise.
11. Le gestionnaire régional de programmes :
1. participera à la formation et au processus d’examen de la qualité du travail des gestionnaires régionaux de programmes, y compris l’enregistrement vidéo des segments de formation sur les programmes correctionnels, au besoin
2. donnera la formation initiale et/ou la formation supplémentaire sur les programmes correctionnels aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
3. remplira le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale (CSC/SCC 1312f) et, au besoin, le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale supplémentaire (CSC/SCC 1312-01f) pour chacun des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones, puis enregistrera le ou les formulaires remplis dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 30 jours ouvrables suivant la fin de la formation
4. procédera à l’examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones et, une fois que le formulaire Examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f) sera rempli, enregistrera celui-ci dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 120 jours ouvrables suivant la réception des éléments requis
5. acheminera à GEN-NHQ RPD-DPRS Certification Requests-Demandes de certification des recommandations relatives à la certification des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones admissibles ainsi que les documents à l’appui
6. offrira une formation de recyclage aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones et enregistrera leur participation dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 20 jours ouvrables suivant la fin de la formation
7. offrira aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones une formation provisoire/de transition, au besoin.
12. Le directeur de l’établissement/du district veillera à ce que les données relatives à l’évaluation des programmes correctionnels soient recueillies et rendues disponibles aux fins d’évaluation, de recherche et de suivi.
13. Lorsqu’un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones aura besoin d’une formation de recyclage, le gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité en informera le gestionnaire régional de programmes.
14. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones :
    1. participera à la formation et au processus d’examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones et présentera les enregistrements vidéo des séances de programmes correctionnels, au besoin
    2. détruira tous les enregistrements des séances de programmes correctionnels qui ont été présentés au gestionnaire régional de programmes/formateur national de programmes correctionnels aux fins d’examen de la qualité dans les deux ans suivant leur présentation ou après la réception de l’évaluation de l’examen de la qualité, selon la première de ces deux éventualités
    3. détruira tous les documents temporaires, en version électronique ou papier, lorsqu’ils ne seront plus requis à des fins administratives.

Formation, examen de la qualité et certification du personnel des programmes correctionnels

15. Les formateurs nationaux de programmes correctionnels, les gestionnaires régionaux de programmes et les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones participeront aux processus de formation, d’examen de la qualité et de certification, de manière à disposer du soutien, de l’encadrement, des connaissances et des compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions.

Formation des gestionnaires régionaux de programmes et des formateurs nationaux de programmes correctionnels

16. Pour pouvoir donner de la formation aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones, les gestionnaires régionaux de programmes/formateurs nationaux de programmes correctionnels doivent habituellement avoir :
    1. auront obtenu la certification nécessaire pour offrir un programme correctionnel aux délinquants
    2. suivront la formation initiale dans le volet de programmes dans lequel ils donneront de la formation avant de suivre la formation des formateurs.
17. Avant de donner de la formation sur les programmes correctionnels aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones, les gestionnaires régionaux de programmes/formateurs nationaux de programmes correctionnels doivent réussir une formation sur le contenu des programmes ainsi qu’une formation en administration des programmes. Ces formations comprennent les éléments suivants :
    1. contenu propre aux programmes (formation des formateurs) :
       1. modèle et structure des programmes
       2. fondement théorique
       3. procédures d’évaluation
       4. rédaction de rapports
       5. maîtrise de soi
    2. administration des programmes
       1. aperçu de l’outil intégré de rapports organisationnels, du Système de gestion des ressources humaines et des Rapports automatisés de données appuyant la réinsertion (RADAR)
       2. aperçu des politiques sur les programmes correctionnels
       3. aperçu du processus d’examen de la qualité
       4. méthodes d’évaluation de la prestation, des rapports de programmes et de la conformité de la prestation des programmes effectués par les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
       5. marche à suivre pour organiser une séance de formation et fournir de la rétroaction constructive
       6. éthique et intégrité, ce qui comprend la gestion de conflits, la sécurité et des méthodes pour prendre soin de soi.
18. Nonobstant ce qui précède, dans le cas des programmes qui ne sont pas assortis d’une formation des formateurs, le gestionnaire régional de programmes/formateur national de programmes correctionnels animera conjointement sa première formation sur les programmes correctionnels dans ce volet de programmes avec un formateur national de programmes correctionnels certifié en remplacement d’une formation des formateurs.
19. Le gestionnaire régional de programmes/formateur national de programmes correctionnels terminera habituellement la Formation axée sur les femmes avant d’offrir une formation sur les programmes correctionnels pour délinquantes et/ou d’effectuer des examens de la qualité dans le cadre de programmes correctionnels pour délinquantes.
20. Après avoir rempli le formulaire Évaluation (formation des formateurs) des gestionnaires régionaux de programmes/formateurs (CSC/SCC 1314f), le formateur national de programmes correctionnels certifié transmettra le rapport sur l’évaluation de la formation au gestionnaire régional de programmes, à l’administrateur régional, Évaluation et interventions, et au gestionnaire national de programmes, ou encore au formateur national de programmes correctionnels et au gestionnaire national de programmes, s’il y a lieu.

Examen de la qualité du travail des gestionnaires régionaux de programmes et des formateurs nationaux de programmes correctionnels

21. L'examende la qualité du travail des gestionnaires régionaux de programmes et des formateurs nationaux de programmes correctionnels portera sur l’équivalent d’au moins deux jours de formation sur les programmes correctionnels. Cet examen se fera par observation directe et/ou par visionnement d’enregistrements vidéo.
22. Après avoir rempli le formulaire Examen de la qualité du travail des gestionnaires régionaux de programmes/formateurs (CSC/SCC 1314-01f), le formateur national de programmes correctionnels certifié transmettra le rapport sur l’examen de la qualité au gestionnaire régional de programmes, à l’administrateur régional, Évaluation et interventions, et au gestionnaire national de programmes, ou encore au formateur national de programmes correctionnels et au gestionnaire national de programmes, s’il y a lieu.
23. Les gestionnaires régionaux de programmes/formateurs nationaux de programmes correctionnels ayant obtenu la certification peuvent être soumis à un examen de la qualité de leur travail à la demande de l’administrateur régional, Évaluation et interventions, ou du gestionnaire national de programmes.

Certification des gestionnaires régionaux de programmes et des formateurs nationaux de programmes correctionnels

24. Pour être admissible à la certification à titre de formateur dans un volet de programmes correctionnels, le gestionnaire régional de programmes/formateur national de programmes correctionnels doit :
    1. donner la formation initiale sur les programmes correctionnels relative au volet de programme en question
    2. satisfaire aux exigences du processus d’examen de la qualité, notamment en démontrant qu’il possède les compétences requises énoncées dans le formulaire Examen de la qualité du travail des gestionnaires régionaux de programmes/formateurs (CSC/SCC 1314-01f).
25. Nonobstant ce qui précède, un gestionnaire régional de programmes/formateur national de programmes correctionnels qui a déjà obtenu une certification de formateur dans un volet de programmes correctionnels peut obtenir une certification de formateur après avoir réussi la formation des formateurs ou animé conjointement la formation initiale, sur la recommandation du formateur national de programmes correctionnels certifié qui est indiquée dans le formulaire Évaluation (formation des formateurs) des gestionnaires régionaux de programmes/formateurs (CSC/SCC 1314f).

Formation de recyclage des gestionnaires régionaux de programmes et des formateurs nationaux de programmes correctionnels

26. La formation de recyclage sera donnée aux gestionnaires régionaux de programmes/formateurs nationaux de programmes correctionnels dans les cas suivants :
    1. l’examen de la qualité révèle un besoin de recyclage
    2. le gestionnaire régional de programmes/formateur national de programmes correctionnels a suivi la formation, mais n’a pas donné de formation dans le volet de programmes correctionnels en question dans les six mois suivant sa formation
    3. le gestionnaire régional de programmes/formateur national de programmes correctionnels n’a pas donné de formation dans le volet de programmes correctionnels en question depuis plus de 24 mois, ou
    4. des modifications importantes ont été apportées au volet de programmes correctionnels.

Formation initiale des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones

27. Avant de procéder à la prestation d’un programme correctionnel aux délinquants, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones doit réussir la formation initiale dans ce volet de programmes correctionnels.
28. Nonobstant ce qui précède, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, une unité opérationnelle ne peut répondre à ses besoins en matière de prestation de programmes, un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones pourra offrir des programmes correctionnels avant de terminer sa formation initiale s’il a réussi sa formation provisoire/de transition. Pour que sa candidature soit étudiée aux fins de formation provisoire/de transition, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones doit satisfaire à toutes les exigences suivantes :
    1. il possède de l’expérience en matière d’interventions auprès des délinquants, notamment mais non exclusivement dans la prestation de programmes correctionnels, et, pour les programmes correctionnels pour délinquantes, il aura normalement réussi la Formation axée sur les femmes avant de procéder à la prestation des programmes
    2. il offrira le programme avec un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones expérimenté (dans le cas des programmes donnés par deux agents)
    3. il dispose de l’appui d’un gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité, qui pourra lui fournir des conseils et du soutien pendant la prestation des programmes
    4. il a reçu l’approbation écrite du gestionnaire national de programmes.
29. Les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones qui obtiennent l’autorisation de suivre la formation provisoire/de transition doivent participer à la prochaine formation initiale offerte dans le volet de programmes correctionnels en question.
30. La formation initiale sur les programmes correctionnels, qui est normalement d’une durée maximale de 10 jours ouvrables, prépare les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones à dispenser tous les niveaux d’intensité d’un volet de programmes correctionnels.
31. Nonobstant ce qui précède, les agents pourront suivre jusqu’à cinq journées de formation supplémentaires portant sur des éléments particuliers de programmes correctionnels, comme ceux destinés aux délinquants autochtones ou aux délinquants sexuels, ou sur des programmes adaptés.
32. Le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes transmettront le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale (CSC/SCC 1312f) ou le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale supplémentaire (CSC/SCC 1312-01f) dûment rempli à l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones et au gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité.

Examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones

33. Le formateur national de programmes correctionnels, le gestionnaire régional de programmes ou leur remplaçant désigné effectuera, pour chaque agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones, un examen de la qualité des premiers programmes correctionnels dispensés par ces derniers après leur formation initiale, à l’exception des programmes préparatoires/d’engagement.
34. Nonobstant ce qui précède, les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones qui offrent uniquement un programme préparatoire/ d’engagement seront soumis au processus d’examen de la qualité. Le processus d’examen de la qualité du programme préparatoire/d’engagement est distinct de celui qui s’applique au volet de programmes correctionnels sur lequel portait la formation initiale reçue. Si un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones offre un programme correctionnel autre que le programme préparatoire/d’engagement, il devra participer au processus d’examen de la qualité de la prestation de ce volet de programmes correctionnels au moment où il le dispensera.
35. L’examen de la qualité se fera par observation directe et/ou par visionnement des enregistrements vidéo des séances de programmes correctionnels visées.
36. L’examen de la qualité portera sur au moins quatre séances de programmes correctionnels et sur un échantillon représentatif de rapports de fin de programmes produits par l’agent. Le formateur national de programmes correctionnels, le gestionnaire régional de programmes ou leur remplaçant désigné peut, à sa discrétion, examiner d’autres séances de programmes et/ou rapports de fin de programmes, au besoin.
37. Les cérémonies autochtones, les médecines traditionnelles et les objets de cérémonie ne doivent pas être enregistrés sur bande vidéo. Lorsqu’on enregistre une séance d’un programme correctionnel pour Autochtones à des fins d’examen de la qualité, la caméra devrait être inclinée de manière à ne pas enregistrer les médecines traditionnelles ou les objets de cérémonie, et il faut éteindre la caméra vidéo pendant la cérémonie. Seules les séances portant sur le contenu du programme feront l’objet d’un examen de la qualité, car les cérémonies ne doivent pas être enregistrées sur bande vidéo.
38. Après avoir rempli le formulaire Examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f), le formateur national de programmes correctionnels, le gestionnaire régional de programmes ou leur remplaçant désigné transmettra le rapport d’examen de la qualité à l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones et au gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité.
39. Si, à la suite du processus d’examen de la qualité, un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones n’obtient pas la recommandation nécessaire aux fins de certification, les domaines précis où cet agent doit s’améliorer seront décrits dans le rapport d’examen de la qualité, et l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones fera ultérieurement l’objet d’un nouvel examen de la qualité.
40. Lorsque, à la suite du processus d’examen de la qualité, un agent de programmes correctionnels/ agent de programmes correctionnels pour Autochtones est considéré comme inapte à dispenser un volet précis d’un programme correctionnel, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones ne pourra plus offrir de programmes liés à ce volet. Si de graves préoccupations qui pourraient avoir une incidence sur la prestation dans les volets de programmes sont soulevées, le formateur national de programmes correctionnels/ gestionnaire régional des programmes informera le gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité en conséquence.
41. Si le formateur national de programmes correctionnels, le gestionnaire régional de programmes ou leur remplaçant désigné le juge pertinent, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones qui n’a pas obtenu la certification et qui est soumis à un nouvel examen de la qualité dans un volet de programmes correctionnels pourra n’être réévalué que dans les domaines où il n’a pas satisfait aux exigences relatives à la certification dans le cadre de l’examen initial de la qualité. En pareil cas, le nombre de séances additionnelles de programmes correctionnels à examiner sera laissé à la discrétion du formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes.
42. Les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones ayant obtenu la certification seront soumis à un examen de la qualité de leur travail trois ans et six ans après leur certification initiale dans un volet de programmes correctionnels. Des examens de la qualité additionnels peuvent être menés au cours de cette période, au besoin, ou à la demande du gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité. Les examens de la qualité prennent normalement fin après la sixième année suivant la certification initiale dans un volet de programmes donné, sauf si un besoin d’amélioration est constaté.
43. L’administrateur régional, Évaluation et interventions, peut désigner un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones certifié pour effectuer un examen de la qualité au nom du gestionnaire régional de programmes au moyen d’une affectation à niveau. Pour être apte à réaliser l’examen de la qualité, l’agent de programmes correctionnels/ agent de programmes correctionnels pour Autochtones doit :
    1. réussir la formation initiale sur les programmes correctionnels dans le volet de programmes correctionnels visé par l’examen de la qualité qu’il effectuera
    2. avoir obtenu une certification aux fins de prestation du volet de programmes correctionnels visé par l’examen de la qualité qu’il effectuera
    3. suivre une formation sur le processus d’examen de la qualité.
44. Dans la mesure du possible, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones qui a été désigné pour participer à l’examen de la qualité devrait également réussir la formation des formateurs dans le volet de programmes correctionnels en question.
45. Un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones certifié qui effectue des examens de la qualité au cours d’une affectation à niveau ne procédera pas à l’examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones à la même unité opérationnelle que son poste d’attache ou pour des affaires litigieuses connues.

Certification des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones

46. Pour être admissible à la certification dans un volet de programmes correctionnels, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones doit :
    1. avoir dispensé au moins un programme correctionnel appartenant au volet en question, quel qu’en soit le niveau d’intensité (à l’exclusion des programmes préparatoires/d’engagement)
    2. satisfaire aux exigences du processus d’examen de la qualité, notamment en démontrant qu’il possède les compétences requises énoncées dans le formulaire Examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f).
47. Nonobstant ce qui précède, un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones qui a déjà obtenu une certification dans un volet de programmes correctionnels peut obtenir une certification après avoir terminé la formation initiale sur un autre volet de programmes correctionnels, sur la recommandation du gestionnaire régional de programmes/formateur national de programmes correctionnels indiquée dans le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale (CSC/SCC 1312f) ou le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale supplémentaire (CSC/SCC 1312-01f).
48. La recommandation du gestionnaire régional de programmes d’accorder immédiatement la certification à un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones qui possède déjà une certification et qui a réussi la formation initiale dans un autre volet de programmes n’est pas nécessairement automatique. Le gestionnaire régional de programmes/formateur national de programmes correctionnels devrait tenir compte d’autres facteurs, comme l’expérience (durée) de l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones dans le domaine de la prestation de programmes, son niveau de compétences démontré lors des examens de la qualité antérieurs, le nombre de programmes différents offerts par l’agent, le niveau d’intensité (élevée, modérée, maintien des acquis) et le degré de la structure des programmes, le groupe ciblé par les programmes (délinquants, délinquantes, délinquants sexuels, délinquants autochtones, programme adapté) et le milieu dans lequel les programmes ont été offerts (établissement ou collectivité).
49. Les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones qui dispensent seulement un programme préparatoire et qui satisfont aux exigences du processus d’examen de la qualité, notamment parce qu’ils ont démontré qu’ils possèdent les compétences requises énoncées dans le formulaire Examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f), peuvent obtenir une certification dans ce programme préparatoire. Cette certification sera toutefois considérée comme une certification autonome et non comme une certification liée au volet de programmes correctionnels en question.
50. Lorsque le gestionnaire régional de programmes/formateur national de programmes correctionnels recommande d’accorder une certification à un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones, le formulaire rempli sera acheminé à GEN-NHQ RPD-DPRS Certification Requests-Demandes de certification aux fins d’approbation par le directeur, Programmes de réinsertion sociale.

Formation de recyclage des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones

51. La formation de recyclage sera donnée aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones dans les cas suivants :
    1. l’examen de la qualité ou le gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité révèle un besoin de recyclage
    2. l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones a suivi la formation, mais n’a pas dispensé de programme dans le volet de programmes correctionnels en question dans les six mois suivant sa formation
    3. l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones n’a pas dispensé de programme dans le volet de programmes correctionnels en question depuis plus de 24 mois, ou
    4. des modifications importantes ont été apportées au volet de programmes correctionnels.
52. La formation de recyclage des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones sera normalement d’une durée maximale de trois jours ouvrables et elle portera sur les domaines que doit revoir l’agent de programmes correctionnels et/ou sur les éléments du volet de programmes correctionnels qui ont été modifiés depuis que l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones a suivi la formation initiale.

Taille des groupes de participants aux programmes correctionnels

53. Le ratio entre le nombre d’agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones et le nombre de participants à un programme correctionnel est le suivant :
    1. dans le cas des programmes préparatoires/d’engagement, des programmes correctionnels d’intensité modérée et des programmes de maintien des acquis/de maîtrise de soi, un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones pour un maximum de 10 participants
    2. dans le cas des programmes correctionnels d’intensité élevée, deux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones pour un maximum de 12 participants.
54. Avec l’autorisation du gestionnaire national de programmes, les programmes correctionnels d’intensité élevée peuvent être dispensés par un seul agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones lorsque le groupe compte six participants ou moins au début du programme et un maximum de six participants par la suite.

Participation des Aînés

55. Les programmes correctionnels pour Autochtones, y compris les programmes pour délinquants inuits, seront dispensés avec l’aide d’Aînés.
56. Dans le cas des programmes correctionnels pour délinquants autochtones, des Aînés participeront à au moins 50 % des séances des programmes préparatoires et des programmes d’intensité modérée et élevée. De plus, les Aînés prendront part à des séances déterminées des programmes de maintien des acquis.
57. Dans le cas des programmes correctionnels pour délinquantes autochtones, des Aînés participeront à 80 % de chaque module des programmes d’intensité modérée et élevée, ainsi qu’à 80 % des programmes de maîtrise de soi. Des Aînés prendront part à toutes les séances tenues dans le cadre du programme d’engagement des délinquantes autochtones.
58. Dans les cas où une unité opérationnelle ne posséderait pas suffisamment de ressources d’Aînés pour répondre aux exigences susmentionnées, le directeur adjoint, Interventions, en avisera l’administrateur régional, Évaluation et Interventions.
59. L’administrateur régional, Évaluation et interventions, collaborera avec l’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones, afin de déterminer des stratégies visant à permettre à l’unité opérationnelle d’atteindre le degré requis de participation des Aînés aux programmes correctionnels pour Autochtones.
60. Dans de rares situations où il n’est pas possible de fournir à l’unité opérationnelle les ressources d’Aînés requises en temps opportun, l’administrateur régional, Évaluation et interventions, en avisera le directeur, Programmes de réinsertion sociale. Le directeur, Programmes de réinsertion sociale décidera si l’unité opérationnelle pourra procéder à la prestation du programme correctionnel pour Autochtones, en consultation avec le directeur, Opérations, Initiatives pour les Autochtones, et la directrice générale, Secteur des délinquantes, le cas échéant.

Travaux écrits

61. À la fin du programme correctionnel auquel il a participé, le délinquant conservera la version originale de tous les  travaux écrits qu’il aura réalisés pendant ce programme.
62. Lorsque la conservation des travaux écrits du délinquant risque de compromettre sa sécurité ou celle de l’établissement, ces travaux écrits pourront :
    1. être détruits à la demande du délinquant
    2. être envoyés à l’extérieur de l’établissement, aux frais du délinquant, ou
    3. être placés parmi les effets personnels du délinquant.
63. Si l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones a besoin d’une copie des travaux écrits du délinquant pour rédiger son rapport, il peut les photocopier. La version originale des travaux sera remise au délinquant, et toutes les photocopies, à l’exception de celles du plan de maîtrise de soi/guérison, seront détruites dès que le rapport de fin de programme correctionnel aura été rédigé.

Gestion des documents à la fin du programme

64. Les copies papier du Consentement à participer à un programme correctionnel (CSC/SCC 1288) obtenu du délinquant, du rapport de fin de programme correctionnel et du plan de maîtrise de soi/guérison seront versées au dossier d’éducation et de formation du délinquant.
65. Les copies papier de toutes les mesures du rendement obtenues dans le cadre du programme correctionnel seront classées conformément à la liste de diffusion figurant sur le document. Si aucune liste de diffusion ne figure sur le document, les mesures du rendement obtenues dans le cadre du programme seront versées au dossier d’éducation et de formation.

Le Commissaire adjoint,
Opérations et programmes correctionnels

Original signé par :
Fraser Macaulay

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DC 001 – Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada
IP 087 – Langues officielles
DC 700 – Interventions correctionnelles
DC 702 – Délinquants autochtones
LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux
LD 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux
DC 730 – Affectations des délinquants aux programmes et rétribution des détenus
DC 767 – Délinquants ethnoculturels : Services et interventions

Ligne directrice à l’intention des employés fédéraux : Rudiments de la gestion de l’information (GI) du Conseil du Trésor
Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle du Conseil du Trésor
Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor
Politique sur les résultats du Conseil du Trésor

DÉFINITIONS

Antécédents sociaux des Autochtones : les diverses circonstances qui ont marqué la vie de la plupart des Autochtones. La prise en considération de ces circonstances peut aboutir à des options ou solutions de rechange et s’applique uniquement aux délinquants autochtones (non pas aux délinquants non autochtones qui choisissent d’adopter le mode de vie autochtone). Voici une liste non exhaustive de ces circonstances :

• séquelles du régime des pensionnats
  
• rafle des années soixante dans le réseau d'adoption
  
• effets du déplacement et de la dépossession des Inuits
  
• antécédents de suicide dans la famille ou la collectivité
  
• antécédents de toxicomanie dans la famille ou la collectivité
  
• antécédents de victimisation dans la famille ou la collectivité
  
• éclatement de la famille ou de la collectivité
  
• niveau de scolarité ou manque d'instruction
  
• liens du délinquant avec sa famille et sa collectivité
  
• prise en charge par des organismes de protection de la jeunesse
  
• expérience de la pauvreté
  
• perte de l'identité culturelle/spirituelle ou lutte pour la conserver.

Documents temporaires : sources d’information dont on a besoin que pour une période limitée, afin d’achever des tâches courantes ou de rédiger d’autres documents. Les documents temporaires ne comprennent pas les documents nécessaires aux institutions fédérales ou aux ministres pour contrôler, appuyer ou documenter la réalisation de programmes, pour effectuer des opérations, pour prendre des décisions ou pour rendre compte d’activités du gouvernement.

Examen de la qualité et certification : processus servant à mesurer les compétences des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones ainsi que des gestionnaires régionaux de programmes et des formateurs nationaux de programmes correctionnels.

Médecines traditionnelles : substances médicinales naturelles et sacrées qu’on utilise lors de cérémonies et qui peuvent inclure du foin d’odeur, la sauge, le cèdre et le tabac.

Objets de cérémonie : objets considérés comme sacrés, spirituels ou de cérémonie (aussi appelés « objets spirituels personnels »).

Programme correctionnel : intervention structurée qui vise à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants.

Programmes correctionnels nationaux : ensemble particulier de programmes correctionnels qui ont été élaborés et mis en œuvre à l’échelle nationale. Il s’agit d’interventions structurées qui visent à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants.

Programmes correctionnels pour Autochtones : interventions structurées et axées sur la culture, qui visent à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants autochtones. Le contenu de ces programmes, qui est adapté à la culture des Autochtones, comprend les antécédents sociaux des Autochtones, les cérémonies et les enseignements traditionnels, et les activités culturelles. Les programmes correctionnels pour Autochtones devraient normalement être donnés par des agents de programmes correctionnels pour Autochtones avec la participation d’Aînés, et ils s’appuieront sur une approche de guérison holistique pour répondre aux besoins physiques, émotionnels, spirituels et mentaux des délinquants autochtones. Les programmes correctionnels pour Autochtones comprennent des programmes propres aux délinquants inuits.

Réceptivité : présence d’une ou de plusieurs caractéristiques qui influent sur la capacité du délinquant à bénéficier d’une ou de plusieurs interventions ciblées. Ces caractéristiques peuvent inclure, entre autres, les éléments suivants : besoins liés à la santé mentale, déficience intellectuelle, incapacités physiques, troubles d’apprentissage, ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention, âge, sexe, différences linguistiques, antécédents ethnoculturels et niveau de motivation.

Travaux écrits : tout document rédigé par un délinquant, y compris les œuvres d’art, dans le cadre de sa participation à un programme auquel il a été affecté, à l’exception de ceux préparés par le délinquant aux fins d’auto-évaluation du rendement.