Lignes Directrices

Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux

PRINCIPES

1. Pour que les programmes correctionnels soient efficaces, il faut que leur niveau d’intensité corresponde au niveau de risque que présente le délinquant.
2. L’intensité du programme est généralement déterminée selon les résultats de l’Indice du risque criminel (IRC). En ce qui concerne les programmes pour délinquants sexuels, la Statique-99R et la Stable-2007, conjointement avec l’IRC, servent normalement à établir l’intensité du programme dans le cas des délinquants sexuels de sexe masculin.
3. Dans le cas des délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères établis pour les infractions sexuelles conformément à la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires, une évaluation des délinquants sexuels sera effectuée avant qu’un délinquant entame un programme correctionnel principal. Cette évaluation sera effectuée par l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation et comprendra l’administration de la Statique-99R et de la Stable-2007 conformément aux LD 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux. Dans le cas des délinquantes ayant commis des infractions qui satisfont à la définition d’infraction sexuelle conformément à la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires, les résultats de l’évaluation psychologique du risque axée sur la délinquance sexuelle seront disponibles avant la date de début du programme pour délinquantes sexuelles.
4. Lorsque l’on détermine les besoins des délinquants autochtones en matière de programmes correctionnels, les antécédents sociaux des Autochtones doivent être pris en considération et consignés dans le cadre du processus décisionnel. Veuillez consulter l’Outil en matière d’antécédents sociaux des Autochtones (ASA) pour de plus amples renseignements. Dans le cas de délinquants ayant exprimé le désir de suivre un sentier de guérison, ils feront l’objet d’une évaluation par un Aîné conformément à la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires.
5. Lorsque l’on détermine les aiguillages appropriés pour les délinquants autochtones désireux de participer à des programmes correctionnels pour Autochtones, les aiguillages vers des programmes correctionnels nationaux pour Autochtones devraient avoir priorité sur les aiguillages vers des programmes correctionnels équivalents qui ne sont pas conçus expressément pour les Autochtones.
6. Les aiguillages vers des programmes correctionnels nationaux devraient être la forme d’intervention privilégiée lorsque ces programmes sont pertinents et disponibles. C’est seulement quand il n’existe aucune autre solution raisonnable qu’un délinquant devrait être aiguillé vers un programme local ou régional non normalisé plutôt que vers un programme correctionnel national. Les délinquants ne peuvent être affectés qu’à un seul programme correctionnel à la fois, ce qui comprend les programmes de maintien des acquis et de maîtrise de soi.
7. La planification correctionnelle exige que l’aiguillage vers les programmes correctionnels :
   1. prépare les délinquants à se réinsérer dans la société en temps opportun et en toute sécurité
   2. garantisse que l’intensité et le type de programmes correctionnels choisis correspondent au risque et aux besoins
   3. accorde la priorité aux délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins pour participer aux programmes correctionnels offerts au cours de l’évaluation initiale
   4. englobe des programmes correctionnels adaptés à leur culture dans le cas des délinquants autochtones qui souhaitent participer à des programmes correctionnels pour Autochtones
   5. comprenne des programmes correctionnels tenant compte du sexe qui sont conçus pour les délinquantes
   6. soit réalisable et accessible pendant la durée de la peine et tienne compte des dates d’admissibilité à la libération conditionnelle
   7. justifie toute dérogation vers un programme correctionnel et en consigne la raison dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD)
   8. prenne en compte les besoins spéciaux du délinquant en soins de santé mentale et/ou ses incapacités physiques.

RESPONSABILITÉS ET PROCÉDURES

8. Le gestionnaire régional de programmes examinera les demandes de dérogation liées aux programmes correctionnels et fournira une recommandation dans un délai de quatre jours ouvrables.
9. Le Comité d’intervention correctionnelle :
   1. s’assurera, avant de les accepter, que les aiguillages vers les programmes correctionnels respectent les présentes lignes directrices et, s’il y a lieu, qu’ils sont conformes au Besoin de programme identifié du délinquant
   2. veillera à ce que les délinquants autochtones aient été informés des programmes correctionnels pour Autochtones et soient encouragés à y participer
   3. s’assurera que les préférences des délinquants autochtones pour des programmes correctionnels conçus pour les Autochtones ou non conçus pour les Autochtones sont consignées dans le SGD et sont mises à jour au besoin.
10. L’agent de libération conditionnelle :
    1. aiguillera les délinquants vers les programmes correctionnels selon les critères de sélection relatifs aux différents programmes (annexe C et annexe D) décrits dans les présentes lignes directrices
    2. consultera les délinquants autochtones pour déterminer s’ils souhaitent participer à des programmes correctionnels pour Autochtones et consignera cette préférence dans le SGD. Un Aîné et/ou un agent de liaison autochtone devraient participer à cette discussion entre l’agent de libération conditionnelle et le délinquant autochtone, dans la mesure du possible
    3. veillera à ce que tous les aiguillages vers des programmes correctionnels soient intégrés ou reliés au Plan correctionnel, à la Mise à jour du plan correctionnel ou à la Stratégie communautaire
    4. soumettra la justification d’une dérogation à l’examen du gestionnaire régional de programmes lorsqu’un délinquant ne répond pas aux critères de sélection d’un programme correctionnel, mais que sa participation à ce programme est jugée nécessaire pour réduire le risque de récidive
    5. consignera les raisons motivant une dérogation et la date à laquelle la dérogation a été approuvée par le gestionnaire régional de programmes dans le Plan correctionnel ou la Mise à jour du plan correctionnel.
11. L’agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation, aux endroits où ce poste existe, formulera des recommandations à l’agent de libération conditionnelle concernant le volet de programmes approprié et l’intensité requise en fonction du risque que présente le délinquant et de ses besoins, y compris s’il est possible qu’une dérogation soit nécessaire.
12. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones consignera dans le rapport de fin de programme correctionnel si le délinquant a répondu aux critères de sélection du programme et inclura les motifs de toute dérogation, le cas échéant.

Aiguillages vers les programmes correctionnels

13. Le Comité d’intervention correctionnelle ne devrait pas accepter d’aiguillages vers des programmes correctionnels sans la détermination du niveau de risque.
14. Nonobstant ce qui précède, les délinquants peuvent être aiguillés vers des programmes correctionnels durant le processus d’évaluation initiale, conformément à la DC 705 – Cadre du processus d’évaluation initiale et du Plan correctionnel. Cela s’applique en particulier aux délinquants qui purgent des peines de quatre ans ou moins et dont les besoins précis en matière de programmes sont évidents relativement tôt dans le processus d’évaluation initiale, avant la fin de l’élaboration du Plan correctionnel.
15. Les délinquants qui ont assisté à toutes les séances d’un programme d’engagement/programme préparatoire/programme principal ou qui ont terminé avec succès un tel programme ne peuvent pas reprendre le même programme ou un programme de même niveau d’intensité au cours de la même peine.
16. Nonobstant ce qui précède, les délinquants qui ont terminé un programme principal dans le cadre précédent des programmes pour délinquants de sexe masculin et qui affichent un besoin non comblé dans un autre domaine peuvent être aiguillés vers un deuxième programme principal conformément au rapport de transition du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI).
17. À l’exception des délinquants à risque élevé qui participent à des programmes pour délinquantes ou pour délinquants inuits, ou encore à l’exception des cas de transition liés au MPCI, les délinquants qui ont assisté à toutes les séances d’un programme principal ou qui ont terminé avec succès un tel programme ne seront pas aiguillés vers un autre programme principal de niveau d’intensité différent au cours de la même peine.
18. Nonobstant ce qui précède, dans les cas où la section Dossier des antécédents criminels de l’évaluation des facteurs statiques d’un délinquant est mise à jour suivant la réception de nouveaux renseignements et/ou le dépôt de nouvelles déclarations de culpabilité, on devrait réexaminer les besoins du délinquant en matière de programmes correctionnels afin de déterminer si la participation à un programme correctionnel principal subséquent est requise compte tenu du niveau de risque que présente le délinquant à la suite d’un changement de son score selon l’IRC.
19. Les délinquants de sexe masculin qui ont un Besoin de programme identifié non comblé et qui ont assisté à toutes les séances d’un programme communautaire du MPCI ou terminé avec succès ce programme peuvent être aiguillés vers un programme principal s’ils sont admis à nouveau dans un établissement.
20. Les délinquants ayant des besoins spéciaux en soins de santé mentale et/ou atteints d’incapacités physiques peuvent être aiguillés vers des programmes correctionnels nationaux si le Comité d’intervention correctionnelle détermine qu’ils sont probablement capables de participer de façon constructive au programme. En pareil cas, les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones doivent utiliser les outils mis à leur disposition pour veiller à répondre aux besoins uniques de ces délinquants sur le plan de la réceptivité.
21. Les délinquants ayant des besoins en soins de santé mentale ou atteints d’incapacités physiques qui sont incapables de participer de façon constructive à des programmes correctionnels nationaux peuvent être aiguillés vers des programmes adaptés conçus pour répondre à leurs besoins et/ou des interventions thérapeutiques conformément à leur plan de traitement.

Programmes correctionnels pour délinquants de sexe masculin

22. Le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) comprend un volet multicibles, un volet pour délinquants sexuels, un volet multicibles pour délinquants autochtones et un volet pour délinquants sexuels autochtones.
23. Le programme correctionnel intégré pour les Inuits (PCII) comprend un volet multicibles ainsi que des composantes de programmes supplémentaires destinées aux délinquants sexuels.
24. L’Outil d’identification du programme et l’écran Identification des besoins de programmes correctionnels (IBPC) du SGD aideront le personnel à déterminer le volet de programmes et le niveau d’intensité les mieux adaptés à chaque délinquant.
25. Un premier aiguillage vers un programme pour délinquants sexuels peut être effectué après que la Statique-99R a été achevée, s’il y a lieu. Suivant l’obtention des résultats de la Stable-2007, l’aiguillage vers un programme devrait être confirmé ou modifié conformément à l’annexe C.
26. Nonobstant ce qui précède, lorsque la Statique-99R ne s’applique pas à un délinquant sexuel, l’intensité du programme sera déterminée en fonction des résultats de la Stable-2007 et selon l’IRC.

Programmes préparatoires

27. Tous les délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères de sélection pour participer à un programme d’intensité modérée ou élevée du MPCI seront d’abord aiguillés vers un programme préparatoire du MPCI, soit dans le volet multicibles, le volet multicibles pour délinquants autochtones, le volet pour délinquants sexuels ou le volet pour délinquants sexuels autochtones :
    1. les délinquants qui purgent des peines de quatre ans ou moins seront normalement aiguillés vers le programme préparatoire approprié offert durant le processus d’évaluation initiale
    2. les délinquants qui purgent des peines de plus de quatre ans ou qui n’ont pas terminé le programme préparatoire offert durant le processus d’évaluation initiale seront aiguillés vers le programme préparatoire approprié offert à l’établissement d’accueil.
28. Nonobstant ce qui précède, les délinquants peuvent être aiguillés vers un programme hybride plutôt que d’être aiguillés de façon distincte vers un programme préparatoire et un programme d’intensité modérée.
29. Tous les délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères de sélection pour participer à un PCII d’intensité élevée et/ou modérée seront d’abord aiguillés vers un programme préparatoire du PCII. Les délinquants inuits de sexe masculin qui ne répondent pas aux critères relatifs à un PCII d’intensité élevée et/ou modérée peuvent aussi participer à un programme préparatoire du PCII.
30. Les délinquants doivent achever le programme préparatoire nécessaire avant de participer à un programme d’intensité modérée ou élevée du MPCI.
31. Les délinquants qui ne participeront vraisemblablement pas à un programme d’intensité modérée ou élevée du MPCI dans un avenir prochain peuvent être aiguillés vers un programme préparatoire prolongé, lorsque c’est possible, afin d’acquérir des compétences en maîtrise de soi supplémentaires qui les aideront à s’adapter à l’incarcération en attendant de pouvoir participer à un programme.

Programmes correctionnels d’intensité modérée pour délinquants de sexe masculin

32. Afin d’être considéré comme un bon candidat pour participer à un programme correctionnel d’intensité modérée, le délinquant doit :
    1. obtenir un score de 8 à 17 à l’IRC en ce qui a trait aux programmes multicibles pour hommes
    2. en ce qui concerne les programmes pour délinquants sexuels de sexe masculin :
    1. obtenir un score de 1 à 17 à l’IRC et le niveau III ou IVa à la Statique-99R et à la Stable-2007 combinées, ou
    2. dans les cas où la Statique-99R ne s’applique pas, obtenir un score de 1 à 17 à l’IRC et de 12 ou plus à la Stable-2007.
33. Les délinquants sexuels de sexe masculin qui répondent aux critères relatifs aux programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels inuits seront aiguillés vers le programme d’intensité modérée du PCII et la composante du programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels du PCII, conformément à l’annexe C.

Programmes correctionnels d’intensité élevée pour délinquants de sexe masculin

34. Afin d’être considéré comme un bon candidat pour participer à un programme correctionnel d’intensité élevée, le délinquant doit :
    1. obtenir un score de 18 ou plus à l’IRC en ce qui a trait aux programmes multicibles pour hommes
    2. en ce qui concerne les programmes pour délinquants sexuels de sexe masculin :
    1. obtenir un score de 1 à 17 à l’IRC et le niveau IVb à la Statique-99R et à la Stable-2007 combinées
    2. obtenir un score de 18 ou plus à l’IRC et le niveau III, IVa ou IVb à la Statique-99R et à la Stable 2007 combinées, ou
    3. dans les cas où la Statique-99R ne s’applique pas, obtenir un score de 18 ou plus à l’IRC et de 12 ou plus à la Stable-2007.
35. Les délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères relatifs aux programmes multicibles d’intensité élevée pour délinquants inuits seront aiguillés vers le programme d’intensité modérée du PCII et le programme d’intensité élevée du PCII, conformément à l’annexe C.
36. Les délinquants sexuels de sexe masculin qui répondent aux critères relatifs aux programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels inuits seront aiguillés vers le programme d’intensité modérée du PCII et la composante du programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels du PCII ainsi que le programme d’intensité élevée du PCII et la composante du programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels du PCII, conformément à l’annexe C.

Dérogations vers une intensité modérée

37. Les délinquants de sexe masculin qui obtiennent un score de 1 à 7 à l’IRC, ainsi que les délinquants sexuels de sexe masculin qui obtiennent un score de 1 à 7 à l’IRC et le niveau I ou II à la Statique 99R et la Stable 2007 combinées, ne seront pas aiguillés vers un programme d’intensité modérée, à moins qu’ils répondent à un ou plusieurs des critères suivants :
    1. la position occupée par le délinquant au sein d’un groupe menaçant la sécurité augmente la probabilité de violence
    2. des renseignements corroborés démontrent la présence d’un schème de violence qui ne ressort pas dans les condamnations ni à l’IRC ou la Statique-99R
    3. l’infraction à l’origine de la peine actuelle a causé la mort ou un dommage grave à une autre personne et/ou il existe des facteurs de risque donnant des motifs raisonnables de croire que le délinquant est susceptible de commettre une infraction causant la mort ou un dommage grave à une autre personne
    4. il y a un diagnostic de paraphilie liée à une infraction sexuelle dans une évaluation psychiatrique ou psychologique.
38. Dans les cas où un délinquant de sexe masculin ne répond pas aux critères d’aiguillage ou de dérogation pour participer à un programme correctionnel, on combinera d’autres interventions en établissement et dans la collectivité jugées utiles afin de gérer le risque qu’il présente et de maintenir ses facteurs de protection.

Dérogations vers une intensité élevée

39. Dans les cas où un délinquant répond déjà aux critères relatifs à un programme correctionnel d’intensité modérée, une dérogation faisant passer l’intensité de modérée à élevée peut seulement être envisagée dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’au moins un des critères suivants est rempli :
    1. les infractions à l’origine de la peine actuelle comportaient de la violence gratuite
    2. le délinquant a affiché un comportement de violence persistante.

Dérogations vers un programme d’intensité moindre

40. Pour être admissible à une dérogation vers un programme d’intensité moindre (c. à d. d’une intensité élevée à une intensité modérée, d’une intensité modérée à aucun programme ou d’une intensité modérée/élevée à un programme de maintien des acquis dans les cas où le délinquant a déjà participé à un programme principal), un délinquant doit répondre à l’un des critères suivants :
    1. présenter des facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones, mettant en contexte les risques, qui justifient de réduire le niveau d’intensité du programme
    2. être en mauvaise santé physique, qui est jugée suffisante pour réduire de façon importante le risque de récidive du délinquant ou qui empêche la participation à un programme de niveau d’intensité supérieur (p. ex., incapacité physique importante)
    3. avoir déjà participé à un programme correctionnel principal
    4. présenter des facteurs importants d’atténuation des risques qui justifient de réduire le niveau d’intensité du programme.

Dérogation liée au volet du programme

41. Lorsque l’agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation et l’agent de libération conditionnelle sont tous deux en désaccord avec le volet de programmes recommandé par l’Outil d’identification du programme ou l’écran IBPC (multicibles ou pour délinquants sexuels), l’agent de libération conditionnelle présentera au gestionnaire régional de programmes une demande de dérogation liée au volet.

Programme communautaire du MPCI

42. Les délinquants mis en liberté dans la collectivité qui ont refusé de participer à un programme principal, ou vers lequel ils ont été aiguillés, mais qu’ils n’ont pas terminé, seront normalement aiguillés vers le programme communautaire du MPCI.

Programmes de maintien des acquis

43. Les délinquants qui terminent un programme principal ou le programme communautaire du MPCI peuvent participer à des programmes de maintien des acquis en établissement et/ou dans la collectivité. Le nombre de cycles de maintien des acquis requis tiendra compte du niveau de risque que présente le délinquant ainsi que des progrès que ce dernier a réalisés dans de précédents programmes correctionnels.
44. Les délinquants seront normalement aiguillés vers le même volet de programme de maintien des acquis que celui du programme principal qu’ils ont suivi.
45. Nonobstant ce qui précède, le Comité d’intervention correctionnelle peut approuver un volet de maintien des acquis différent si le délinquant présente des facteurs de risque particuliers ou des facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones qui peuvent seulement être traités par sa participation à un autre volet. Dans un tel cas, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones mènera entrevue de transition avec le délinquant afin de fixer de nouvelles cibles personnelles à viser.
46. Les délinquants qui ont terminé un programme correctionnel dans le cadre précédent des programmes pour délinquants de sexe masculin et qui n’ont pas besoin de suivre un programme d’intensité modérée ou élevée du MPCI ou du PCII peuvent participer à un programme de maintien des acquis du MPCI ou du PCII. Dans un tel cas, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones mènera une entrevue de transition avec le délinquant avant que ce dernier prenne part au programme de maintien des acquis.

Programmes correctionnels pour délinquantes

47. Les aiguillages vers des programmes correctionnels pour délinquantes sont fondés sur l’IRC.
48. Les programmes correctionnels sont offerts dans le cadre du continuum de soins pour les délinquantes non autochtones et du cercle de soins pour les délinquantes autochtones.

Programmes d’engagement

49. Toutes les délinquantes seront aiguillées vers le programme d’engagement pour femmes ou le programme d’engagement pour femmes autochtones, qu’elles répondent ou non aux critères de participation à un programme d’intensité élevée et/ou modérée.
50. Les délinquantes doivent achever le programme d’engagement nécessaire avant de participer à un programme d’intensité élevée et/ou modérée, ou encore au programme pour délinquantes sexuelles.

Programmes d’intensité modérée pour délinquantes

51. Les délinquantes qui obtiennent un score de 9 à 18 à l’IRC seront aiguillées vers le programme d’intensité modérée pour délinquantes ou le programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones, conformément à l’annexe D.

Programmes d’intensité élevée pour délinquantes

52. Les délinquantes qui obtiennent un score de 19 ou plus à l’IRC seront d’abord aiguillées vers le programme d’intensité modérée pour délinquantes ou le programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones, puis elles seront aiguillées vers le programme d’intensité élevée pour délinquantes ou le programme d’intensité élevée pour délinquantes autochtones, conformément à l’annexe D.

Programme pour délinquantes sexuelles

53. Pour les délinquantes ayant commis des infractions qui satisfont à la définition d’infraction sexuelle conformément à la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires, les résultats de l’évaluation psychologique du risque axée sur la délinquance sexuelle seront disponibles avant la date de début du programme pour délinquantes sexuelles.
54. Les délinquantes sexuelles qui obtiennent un score de 9 à 18 à l’IRC seront aiguillées vers le programme pour délinquantes sexuelles, conformément à l’annexe D.
55. Les délinquantes qui obtiennent un score de 19 ou plus à l’IRC seront d’abord aiguillées vers le programme d’intensité modérée pour délinquantes ou le programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones, puis elles seront aiguillées vers le programme pour délinquantes sexuelles, conformément à l’annexe D.
56. Nonobstant ce qui précède, les délinquantes sexuelles ayant un besoin reconnu à la fois du programme d’intensité modérée pour délinquantes/programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones et du programme pour délinquantes sexuelles peuvent être aiguillées directement vers le programme pour délinquantes sexuelles, après avoir achevé un programme d’engagement, si elles purgent une peine dont la durée ne leur permet pas de terminer les deux programmes.

Dérogations vers une intensité modérée

57. Une délinquante qui obtient un score de 1 à 8 à l’IRC ne sera pas aiguillée vers des programmes correctionnels d’intensité modérée ou élevée, mais pourra prendre part à un programme d’engagement et/ou un programme de maîtrise de soi.
58. Nonobstant ce qui précède, les délinquantes qui obtiennent un score de 1 à 8 à l’IRC pourraient se voir accorder une dérogation pour participer à un programme d’intensité modérée pour délinquantes ou un programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones si elles répondent à au moins un des critères suivants :
    1. l’affiliation de la délinquante à un groupe menaçant la sécurité augmente la probabilité de violence
    2. la délinquante présente un besoin allant de moyen à élevé d’après le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie pour les femmes, et un lien est établi entre l’infraction à l’origine de la peine actuelle et la toxicomanie
    3. des renseignements corroborés démontrent un schème de violence qui ne ressort pas dans les condamnations et/ou à l’IRC
    4. l’infraction à l’origine de la peine actuelle a causé la mort ou un dommage grave à une autre personne et/ou il existe des facteurs de risque donnant des motifs raisonnables de croire que la délinquante est susceptible de commettre une infraction causant la mort ou un dommage grave à une autre personne.
59. Nonobstant ce qui précède, les délinquantes sexuelles qui obtiennent un score de 1 à 8 à l’IRC pourraient se voir accorder une dérogation pour participer à un programme d’intensité modérée si elles répondent à au moins un des critères suivants :
    1. l’affiliation de la délinquante à un groupe menaçant la sécurité, notamment un groupe faisant l’exploitation de mineurs ou de personnes vulnérables, augmente la probabilité de violence
    2. la délinquante présente un besoin allant de moyen à élevé d’après le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie pour les femmes, et un lien est établi entre l’infraction à l’origine de la peine actuelle et la toxicomanie
    3. des renseignements corroborés démontrent un schème de violence et/ou de délinquance sexuelle qui ne ressort pas dans les condamnations et/ou à l’IRC
    4. l’infraction à l’origine de la peine actuelle a causé la mort ou un dommage grave à une autre personne et/ou il existe des facteurs de risque donnant des motifs raisonnables de croire que la délinquante est susceptible de commettre une infraction causant la mort ou un dommage grave à une autre personne
    5. la délinquante a agi seule et/ou l’évaluation des risques psychologiques corrobore un niveau de risque qui devrait être traité par la participation à un programme correctionnel.
60. Les délinquantes qui répondent aux critères de dérogation susmentionnés peuvent être aiguillées vers un seul programme correctionnel d’intensité modérée. Les programmes disponibles comprennent le programme d’intensité modérée pour délinquantes, le programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones et le programme pour délinquantes sexuelles, conformément à l’annexe D.
61. Dans les cas où une délinquante ne répond pas aux critères de dérogation pour participer à un programme correctionnel d’intensité modérée, on combinera d’autres interventions en établissement et dans la collectivité jugées utiles afin de gérer le risque qu’elle présente et de maintenir ses facteurs de protection.

Dérogations vers une intensité élevée

62. Dans les cas où une délinquante répond déjà aux critères relatifs à un programme correctionnel d’intensité modérée, les dérogations faisant passer l’intensité de modérée à élevée peuvent seulement être envisagées dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’au moins un des critères suivants est rempli :
    1. les infractions à l’origine de la peine actuelle comportaient de la violence gratuite
    2. la délinquante a affiché un comportement de violence persistante.

Dérogations vers un programme d’intensité moindre

63. Pour être admissible à une dérogation vers un programme d’intensité moindre (c.-à-d. d’une intensité élevée à une intensité modérée, ou encore d’une intensité modérée/élevée à un programme d’engagement/de maîtrise de soi seulement), la délinquante doit répondre à l’un des critères suivants :
    1. présenter des facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones, mettant en contexte les risques, qui justifient de réduire le niveau d’intensité du programme
    2. être en mauvaise santé physique, qui est jugée suffisante pour réduire de façon importante le risque de récidive de la délinquante ou qui empêche la participation à un programme de niveau d’intensité supérieur (p. ex., incapacité physique importante)
    3. avoir déjà participé à un programme correctionnel principal
    4. présenter des facteurs importants d’atténuation des risques qui justifient de réduire le niveau d’intensité du programme.

Programmes de maîtrise de soi

64. Les délinquantes qui terminent des programmes correctionnels d’intensité élevée et/ou modérée peuvent participer à des programmes de maîtrise de soi dans l’établissement et/ou la collectivité. Le nombre de cycles requis tiendra compte du niveau de risque que présente la délinquante ainsi que des progrès que cette dernière a réalisés dans de précédents programmes correctionnels.
65. Nonobstant ce qui précède, les délinquantes qui n’ont pas terminé un programme d’intensité modérée ou élevée peuvent être aiguillées vers un programme de maîtrise de soi en établissement si elles ont terminé un programme d’engagement, et/ou vers des programmes de maîtrise de soi dans la collectivité si la cote obtenue à l’évaluation des facteurs dynamiques a récemment été rehaussée à modérée ou élevée conformément à la Mise à jour du plan correctionnel.
66. Dans les cas où une délinquante n’a participé à aucun programme correctionnel durant son incarcération, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones tiendra des séances de transition avec la délinquante avant que cette dernière prenne part au programme communautaire de maîtrise de soi.

Le Commissaire adjoint,
Opérations et programmes correctionnels

Original signé par :
Fraser Macaulay

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DC 001 – Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada
IP 087 – Langues officielles
DC 568-3 – Identification et gestion des groupes menaçant la sécurité
DC 700 – Interventions correctionnelles
DC 702 – Délinquants autochtones
DC 705 – Cadre du processus d’évaluation initiale et du Plan correctionnel
DC 705-5 – Évaluations supplémentaires
DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel
DC 705-7 – Cote de sécurité et placement pénitentiaire
DC 705-8 – Évaluation de l’existence d’un dommage grave
DC 709 – Isolement préventif
DC 710-1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel
DC 715-1 – Surveillance dans la collectivité
DC 715-2 – Processus décisionnel postlibératoire
DC 719 – Ordonnances de surveillance de longue durée
LD 726-1 – Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux
LD 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux
DC 730 – Affectations des délinquants aux programmes et rétribution des détenus
DC 767 – Délinquants ethnoculturels : Services et interventions
DC 784 – Engagement des victimes

Outil en matière d’antécédents sociaux des Autochtones (ASA)

DÉFINITIONS

Aiguillage vers un programme correctionnel : moyen utilisé pour désigner un délinquant en vue de sa participation à un programme correctionnel.

Antécédents sociaux des Autochtones : les diverses circonstances qui ont marqué la vie de la plupart des Autochtones. La prise en considération de ces circonstances peut aboutir à des options ou solutions de rechange et s’applique uniquement aux délinquants autochtones (non pas aux délinquants non autochtones qui choisissent d’adopter le mode de vie autochtone). Voici une liste non exhaustive de ces circonstances :

• séquelles du régime des pensionnats
• rafle des années soixante dans le réseau d'adoption
• effets du déplacement et de la dépossession des Inuits
• antécédents de suicide dans la famille ou la collectivité
• antécédents de toxicomanie dans la famille ou la collectivité
• antécédents de victimisation dans la famille ou la collectivité
• éclatement de la famille ou de la collectivité
• niveau de scolarité ou manque d'instruction
• liens du délinquant avec sa famille et sa collectivité
• prise en charge par des organismes de protection de la jeunesse
• expérience de la pauvreté
• perte de l'identité culturelle/spirituelle ou lutte pour la conserver.

Critères de sélection : caractéristiques servant à identifier la population cible du programme correctionnel. Les critères de sélection d’un programme correctionnel tiennent compte du niveau de risque (selon un outil actuariel) de même que des résultats d’évaluations supplémentaires, le cas échéant, pour déterminer le volet de programmes correctionnels requis et le niveau d’intensité.

Délinquant sexuel: personne ayant commis des infractions qui satisfont à la définition d’infraction sexuelle conformément à la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires .

Dérogation: aiguillage d’un délinquant vers un programme correctionnel dont le délinquant ne répond pas pleinement aux critères de sélection. Autrement dit, le niveau de risque que présente le délinquant diffère de celui que cible le programme correctionnel. Une dérogation peut viser un programme d’une intensité supérieure ou inférieure à celle du programme dont le délinquant répond aux critères de sélection.

Dommage grave: aux termes de l’article 99 de la LSCMLC, dommage corporel ou moral grave.

Entrevue/séance de transition :

• dans le cas des délinquants de sexe masculin ayant terminé un programme correctionnel et n’ayant pas besoin de participer à un programme d’intensité modérée ou élevée du MPCI ou du PCII, l’entrevue de transition remplace le besoin de suivre un programme préparatoire avant de commencer un programme de maintien des acquis
• dans le cas des délinquantes n’ayant terminé aucun programme correctionnel, les séances de transition remplacent le besoin de suivre un programme d’engagement avant de commencer un programme communautaire de maîtrise de soi.

Évaluations supplémentaires: évaluations qui sont conçues pour fournir de l’information sur la nature et la gravité du facteur dynamique précis et pour faciliter la prise de décision et l’aiguillage du délinquant vers les programmes appropriés.

Groupe menaçant la sécurité : groupe, gang, organisation ou association de détenus/délinquants, structuré ou non structuré, comptant trois membres ou plus. La plupart des groupes menaçant la sécurité présents en milieu correctionnel entrent dans une des catégories de base suivantes : gangs de rue, gangs de prison, bandes de motards criminalisées, crime organisé traditionnel, gangs autochtones, groupes militant pour la suprématie blanche, groupes subversifs, organisations terroristes et groupes haineux.

Indice du risque criminel : outil fondé sur la recherche qui sert à évaluer le risque statique et à orienter les niveaux d’intervention auprès des délinquants, provenant de la section Dossier des antécédents criminels de l’évaluation des facteurs statiques.

Outil d’identification du programme: rapport automatisé de données appuyant la réinsertion (RADAR) qui compare les résultats du délinquant obtenus à l’évaluation des risques et le nombre d’infractions commises avec violence aux critères de sélection du programme afin de déterminer le volet et l’intensité du programme les mieux adaptés au délinquant.

Programme adapté : programme correctionnel qui est précisément conçu pour combler les besoins de réceptivité uniques des délinquants incapables de participer de façon constructive dans un milieu de programme correctionnel traditionnel.

Programme correctionnel: intervention structurée qui vise à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants.

Programme hybride : programme correctionnel qui combine un programme préparatoire et un programme d’intensité modérée dans une seule affectation.

Programmes correctionnels nationaux: ensemble particulier de programmes correctionnels qui ont été élaborés et mis en œuvre à l’échelle nationale. Il s'agit d'interventions structurées qui visent à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants.

Programmes correctionnels pour Autochtones : interventions structurées et axées sur la culture, qui visent à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants autochtones. Le contenu de ces programmes, qui est adapté à la culture des Autochtones, comprend les antécédents sociaux des Autochtones, les cérémonies et les enseignements traditionnels, et les activités culturelles. Les programmes correctionnels pour Autochtones devraient normalement être donnés par des agents de programmes correctionnels pour Autochtones avec la participation d’Aînés, et ils s’appuieront sur une approche de guérison holistique pour répondre aux besoins physiques, émotionnels, spirituels et mentaux des délinquants autochtones. Les programmes correctionnels pour Autochtones comprennent des programmes propres aux délinquants inuits.

Programmes principaux: programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui incluent des programmes d’intensité modérée, des programmes d’intensité élevée et des programmes hybrides. Les programmes principaux visent précisément les facteurs de risque associés à l’infraction et leurs niveaux d’intensité correspondent aux risques et aux besoins que présentent les délinquants.

Questionnaire informatisé sur la toxicomanie pour les femmes: outil d’évaluation autoadministré qui fournit des renseignements sur le degré de toxicomanie d’une délinquante, la gravité du problème et la dépendance ainsi que les aspects de sa vie touchés par la toxicomanie.

Réceptivité: présence d’une ou de plusieurs caractéristiques qui influent sur la capacité du délinquant à bénéficier d’une ou de plusieurs interventions ciblées. Ces caractéristiques peuvent inclure, entre autres, les éléments suivants : besoins liés à la santé mentale, déficience intellectuelle, incapacités physiques, troubles d’apprentissage, ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention, âge, sexe, différences linguistiques, antécédents ethnoculturels et niveau de motivation.

Stable-2007: outil structuré d’évaluation du risque qui repère les facteurs de risque dynamiques stables liés aux infractions sexuelles pouvant faire l’objet d’une intervention. Cet outil doit être utilisé uniquement aux fins d’aiguillage vers un programme lorsqu’il est administré par un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation.

Statique-99R : outil d’évaluation actuarielle conçu pour aider à estimer le risque de récidive sexuelle chez les délinquants sexuels. Cet outil doit être utilisé uniquement aux fins d’aiguillage vers un programme lorsqu’il est administré par un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation.

Violence gratuite : recours à une violence excessive compte tenu de la fin visée, comportement sadique, torture.

Violence persistante : trois condamnations ou plus pour des infractions inscrites à l'annexe I, peu importe leur mode de poursuite, qui ont chacune mené à une peine d'au moins six mois d'incarcération et qui ont été commises à des jours différents.

ANNEXE B

SCORES COMBINÉS SUR LA STATIQUE-99R ET LA STABLE-2007

Score total sur la Stable-2007

Le tableau illustre comment le score total d’un délinquant sur l’échelle Statique 99R et celui sur la Stable 2007 sont combinés pour fournir un niveau de risque global pour la délinquance sexuelle. Les scores sur la Statique 99R varient de -3 à +12, tandis que ceux sur la Stable 2007 peuvent varier de 0 à +26. La combinaison des résultats des deux outils d’évaluation du risque donne un niveau de risque global de I, II, III, IVa ou IVb; les niveaux élevés indiquant une probabilité de récidive plus grande que les niveaux inférieurs.

ANNEXE C

CRITÈRES DE SÉLECTION RELATIFS AUX PROGRAMMES POUR DÉLINQUANTS DE SEXE MASCULIN

PROGRAMMES MULTICIBLES POUR HOMMES (AUTOCHTONES, NON AUTOCHTONES ET INUITS)
Score à l’IRC	Intensité du programme
1 à 7	Aucun programme*
8 à 17	Programme multicibles – Intensité modérée
18 ou plus	Programme multicibles – Intensité élevée**
*Aucun programme, à moins que le délinquant réponde aux critères de dérogation pour participer à un programme d’intensité modérée. Les délinquants inuits de sexe masculin peuvent être aiguillés vers un programme préparatoire du PCII. **Les délinquants de sexe masculin à risque élevé qui répondent aux critères relatifs aux programmes multicibles d’intensité élevée pour Inuits doivent terminer le programme d’intensité modérée du PCII avant d’être aiguillés vers le programme d’intensité élevée du PCII.

PROGRAMMES POUR DÉLINQUANTS SEXUELS DE SEXE MASCULIN (AUTOCHTONES, NON AUTOCHTONES ET INUITS)
Score à l’IRC	Statique-99R et Stable-2007 combinés	Intensité du programme
1 à 7	Niveau I	Aucun programme*
	Niveau II
1 à 7	Niveau III	Délinquants sexuels – Intensité modérée**
	Niveau IVa
1 à 7	Niveau IVb	Délinquants sexuels – Intensité élevée***
8 à 17	Niveau I	Programme multicibles – Intensité modérée
	Niveau II
8 à 17	Niveau III	Délinquants sexuels – Intensité modérée**
	Niveau IVa
8 à 17	Niveau IVb	Délinquants sexuels – Intensité élevée***
18 ou plus	Niveau I	Programme multicibles – Intensité élevée***
	Niveau II
18 ou plus	Niveau III	Délinquants sexuels – Intensité élevée***
	Niveau IV
	Niveau IVb
*Aucun programme, à moins que le délinquant réponde aux critères de dérogation pour participer à un programme d’intensité modérée. Les délinquants inuits de sexe masculin peuvent être aiguillés vers un programme préparatoire du PCII. **Les délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères relatifs aux programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels inuits doivent terminer le programme d’intensité modérée du PCII ainsi que la composante du programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels du PCII. ***Les délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères relatifs aux programmes multicibles d’intensité élevée pour Inuits doivent terminer le programme d’intensité modérée du PCII et le programme d’intensité élevée du PCII. Les délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères relatifs aux programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels inuits doivent terminer le programme d’intensité modérée du PCII, la composante du programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels du PCII, le programme d’intensité élevée du PCII et la composante du programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels du PCII.

PROGRAMMES POUR DÉLINQUANTS SEXUELS DE SEXE MASCULIN (AUTOCHTONES, NON AUTOCHTONES ET INUITS) LA STATIQUE-99R NE S’APPLIQUE PAS
Score à l’IRC	Score sur la Stable-2007	Intensité du programme
1 à 7	0 à 11	Aucun programme*
1 à 7	12 ou plus	Délinquants sexuels – Intensité modérée**
8 à 17	0 à 11	Programme multicibles – Intensité modérée
8 à 17	12 ou plus	Délinquants sexuels – Intensité modérée**
18 ou plus	0 à 11	Programme multicibles – Intensité élevée***
18 ou plus	12 ou plus	Délinquants sexuels – Intensité élevée***
*Aucun programme, à moins que le délinquant réponde aux critères de dérogation pour participer à un programme d’intensité modérée. Les délinquants inuits de sexe masculin peuvent être aiguillés vers un programme préparatoire du PCII. **Les délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères relatifs aux programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels inuits doivent terminer le programme d’intensité modérée du PCII ainsi que la composante du programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels du PCII. ***Les délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères relatifs aux programmes multicibles d’intensité élevée pour Inuits doivent terminer le programme d’intensité modérée du PCII et le programme d’intensité élevée du PCII. Les délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères relatifs aux programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels inuits doivent terminer le programme d’intensité modérée du PCII, la composante du programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels du PCII, le programme d’intensité élevée du PCII et la composante du programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels du PCII.

ANNEXE D

CRITÈRES DE SÉLECTION RELATIFS AUX PROGRAMMES POUR DÉLINQUANTES

PROGRAMMES CORRECTIONNELS POUR DÉLINQUANTES (AUTOCHTONES ET NON AUTOCHTONES)
Score à l’IRC	Intensité du programme
1 à 8	Programmes d’engagement et/ou de maîtrise de soi seulement*
9 à 18	Intensité modérée
19 ou plus	Intensité élevée**
Les délinquantes doivent terminer le programme d’engagement requis avant de participer à un programme d’intensité élevée et/ou modérée ou au programme pour délinquante sexuelle. *Les femmes qui obtiennent un score de 1 à 8 à l’IRC peuvent être aiguillées vers un programme d’intensité modérée si elles répondent aux critères de dérogation. **Les délinquantes qui répondent aux critères relatifs aux programmes d’intensité élevée doivent terminer le programme d’intensité modérée pour délinquantes ou le programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones avant d’être aiguillées vers le programme d’intensité élevée pour délinquantes/programme d’intensité élevée pour délinquantes autochtones. **Les délinquantes sexuelles qui répondent aux critères relatifs aux programmes d’intensité élevée doivent terminer le programme d’intensité modérée pour délinquantes ou le programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones avant d’être aiguillées vers le programme pour délinquantes sexuelles. Cependant, si, en raison de la durée de sa peine, une femme ne peut pas terminer les deux programmes, elle sera aiguillée directement vers le programme pour délinquantes sexuelles.