Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Capacité d’ACS+ des établissements

Pour la période de référence, le SCC n’avait pas de plan de mise en œuvre pour la gouvernance de l’ACS+ puisque l’ACS+ était déjà intégrée aux processus opérationnels du SCC.

La population de délinquants étant diversifiée, le SCC compte dans l’ensemble du pays des employés qui s’occupent de questions relatives aux délinquantes, aux délinquants autochtones, aux délinquants appartenant à une minorité ethnoculturelle, aux victimes d’actes criminels et à d’autres groupes. Cette configuration est appuyée par des regroupements nationaux (p. ex. le Comité consultatif ethnoculturel), et par divers secteurs et directions à l’administration centrale (p. ex. la Direction des initiatives pour les Autochtones et le Secteur des délinquantes) qui examinent les répercussions possibles des politiques, des programmes et des lois sur les besoins des différentes populations de délinquants.

Avant d’adopter de nouvelles politiques ou d’apporter des changements importants aux politiques actuelles, le SCC entreprend des consultations officielles, ce qui comprend les consultations auprès de tous les secteurs et de toutes les régions du SCC, et les consultations externes auprès des comités de détenus et divers intervenants, notamment les organismes à but non lucratif, les représentants de la collectivité, les universitaires, les experts dans divers domaines et les groupes de délinquants. La Division de la politique stratégique procède à une ACS+ critique lorsqu’elle élabore des politiques.

En plus de compter sur ses secteurs et ses directions, le SCC compte aussi sur les divisions de la Politique stratégique, de l’Évaluation et de la Recherche pour surveiller l’évaluation des composantes relatives au genre et à la diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

Au cours de la période de référence, le SCC a fait deux progrès importants quant à sa capacité de répondre aux besoins des délinquants ayant des considérations liées au genre (c. à d. les délinquants transgenres et de diverses identités de genre).

Plus précisément, des améliorations ont été apportées au Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) du SCC (une application et un système de base de données qui permet de consigner, d’extraire et de communiquer des renseignements sur les dossiers des délinquants) en vue d’appuyer les changements de politiques se rapportant aux délinquants faisant l’objet de considérations liées au genre. Ces améliorations favorisent la collecte de renseignements, leur communication et la production de rapports dont le SCC et ses partenaires externes ont besoin pour distinguer adéquatement le sexe et le genre des délinquants ainsi que pour cerner leurs besoins en matière de genre.

De plus, le SCC a créé un secrétariat sur les considérations liées au genre. Ce dernier sert de point central à l’organisation pour fournir un soutien rapide et uniforme ainsi que des conseils sur le terrain à l’égard de questions opérationnelles et de gestion des cas liées au genre. Le secrétariat oriente l’élaboration de politiques, aide à établir l’orientation de l’organisation et formule des recommandations sur la gestion des délinquants ayant des considérations liées au genre. Le secrétariat est composé de membres de la Division des opérations de sécurité, de la Division des opérations de réinsertion sociale, du Secteur des délinquantes et du Secteur des politiques. Le SCC examine actuellement la possibilité d’attribuer de nouvelles ressources en tenant compte des niveaux de référence existants consacrés à ce nouveau secrétariat.

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme

Le tableau ci-dessous présente trois ans de données sur les indicateurs de rendement du Répertoire des programmes qui sont pertinents pour l’ACS+ et pour lesquels les données peuvent être désagrégées selon le sexe.

Notez que le SCC ne recueille pas de données exhaustives sur le genre dans le SGD. Aux fins du tableau ci-dessous, le sexe a été utilisé comme substitut pour l’identité de genre.

Tous les chiffres sont représentatifs des données inscrites dans le SGD à la fin de l’exercice 2019-2020.

Indicateurs de rendement Cible Résultats réels pour 2019–2020 (femmes) Résultats réels pour 2018–2019 (femmes) Résultats réels pour 2017–2018 (femmes)
Taux de griefs déposés par les détenus et accueillis concernant les services d’alimentation par tranche de
1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
6,4 – 8,0 10,2 8,5 11,7
Pourcentage de délinquants autochtones à qui l’on a accordé une libération discrétionnaire en vertu de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) au moment de leur première mise en liberté 39,9 % – 43,6 % 77,2 % 78,4 % 79,6 %
Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération en vertu de la LSCMLC avant leur première mise en liberté 39,9 % – 45,1 % 46,5 % 39,1 % 57,3 %
Parmi les délinquants autochtones ayant exprimé le désir de suivre un cheminement de guérison traditionnel, le pourcentage de ceux qui ont fait l’objet d’un examen par un Aîné (les examens par un Aîné sont requis dans le cadre du cheminement de guérison traditionnel) 90,2 % – 95,5 % 92,8 % 93,5 % 96,5 %
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d’inscription à de tels programmes avant leur première mise en liberté 92,1 % – 96 % 98,4 % 97,8 % 100 %
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur première mise en liberté 85,9 % – 88,4 % 89,8 % 90,7 % 92,8 %
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat 88,1 % – 89,3 % 92,2 % 95,1 % 92,9 %
Pourcentage d’achèvement des programmes de maintien des acquis en établissement 81,2 % – 83,9 % 74,9 % 73,1 % 79,8 %
Pourcentage d’achèvement des programmes communautaires de maintien des acquis dans la collectivité 65,9 % – 68,5 % 70,5 % 73 % 75,3 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat 75 % – 80,4 % 86,3 % 88,2 % 90,1 %
Des délinquants pour lesquels un besoin d’améliorer leur formation a été établi, le pourcentage l'ayant fait avant leur première mise en liberté 54 % – 64,8 % 81,5 % 86,4 % 79,4 %
Pourcentage des demandes en matière d'emploi traitées dans les 120 jours suivant l'admission dans un établissement fédéral 64,9 % – 75,7 % 82,5 % 80,5 % 69,6 %
Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivité par tranche de 1 000 délinquants 140,9 – 185,2 90,3 69,7 68
Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévu 240,4 – 271,4 303 320,2 262
Taux de transitions vers un niveau de sécurité plus élevé par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 60 –72,6   86,1 90,8 93,8

Principales répercussions

Le SCC s’engage à offrir aux délinquantes des programmes et des interventions visant à favoriser leur réadaptation et la réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité en tant que citoyennes respectueuses de la loi. Bien que les femmes représentent une faible proportion de la population carcérale, le SCC adopte un modèle correctionnel holistique qui tient compte de leurs besoins uniques. Au cours des 30 dernières années, les principes énoncés dans le rapport La création de choix ont appuyés un bon nombre d’améliorations apportées aux services correctionnels pour femmes, notamment la conception des établissements, les interventions correctionnelles, les opérations, les interventions en matière de santé mentale et les ressources humaines. Les programmes correctionnels et sociaux ont évolué en fonction des résultats de nouveaux travaux de recherche fondés sur des données probantes sur ce qui fonctionne pour les délinquantes. En effet, les résultats correctionnels globaux pour les délinquantes atteignent souvent la cible établie et la surpassent parfois.

La mise en œuvre récente d’un service auxiliaire au modèle des unités d’intervention structurée (UIS) est un excellent exemple de la façon dont le SCC tient compte du genre lors de l’élaboration de ses politiques, de ses programmes et de ces procédures pour les diverses populations de délinquants. Le modèle pour femmes est composé d’une UIS dans l’unité de garde en milieu fermé à sécurité maximale et d’un environnement de soutien accru (ESA) pour les détenues ayant une cote de sécurité minimale ou moyenne; ces deux environnements sont axés sur la prestation d’interventions visant à tenir compte des risques et des besoins de chaque délinquante. L’ESA est unique au modèle pour femmes. Il s’agit d’un environnement général de soutien volontaire à court terme pour les détenues qui ont besoin d’un soutien supplémentaire du personnel ou d’un meilleur accès aux interventions. L’ESA est polyvalent : il peut être utilisé comme solution de rechange au transfèrement à l’UIS pour les détenues qui ne constituent pas un risque élevé pour la sécurité ou pour éviter une réévaluation à la hausse du niveau de sécurité.

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