Inventaire de programme

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes supplémentaires

Les renseignements connexes sur le Répertoire des programmes sont accessibles sur le site Web du SCC.

Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde

Description

Le SCC s’assure de la sécurité et du traitement humain des détenus, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l’alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

P1 : Gestion et soutien en établissement

Description

Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés.

Parmi les activités clés, mentionnons l’administration, le fonctionnement et l’entretien des établissements, l’établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l’exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l’efficacité des activités de sécurité en établissement, l’examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement au sein de l’établissement, la coordination avec l’ensemble du système de justice pénale, la mise en place d’un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Note de bas de page 1 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives Taux d'incidents de sûreté critiques dans les établissements fédéraux, par tranche de 1 000 délinquants (suicides, décès accidentels) - (Objectif : zéro)Note de bas de page 2 0,42 -  0,68 2020-03-31 0,43 0,42 0,80
Taux d'incidents de sûreté graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 7,16 -  7,92 2020-03-31 10,08 8,27 12,10
Taux d'incidents de sûreté mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 151,4 - 183,8 2020-03-31 224,2 231,7 250,1
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
102 832 455 102 832 455 127 183 682 124 970 620 22 138 165
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
925 959 34

P2 : Renseignement et surveillance

Description

Le Programme du renseignement et de surveillance contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la prestation de services de sécurité et par la collecte, l’analyse et la communication de renseignements de sécurité. Ces tâches sont accomplies en repérant et en gérant les activités illicites et les menaces pour la sécurité des délinquants dans les établissements et dans la collectivité (dans ce cas, de concert avec des organismes partenaires externes).

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l’échange d’informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, éliminer les activités illicites et appuyer le processus de gestion des cas; l’évaluation continue des menaces et des risques en vue de cibler et d’atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (détenus, personnel et public) et des établissements; la collaboration, l’établissement de liens et la communication de renseignements à des partenaires du milieu de la justice situés au pays et à l’étranger; l’identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité; ainsi que la prévention, l’interruption et la répression de toute activité illicite ou constituant une menace.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 3 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Les activités mettant en péril la sécurité des établissements sont détectées, signalées et atténuées Taux de transitions vers un niveau de sécurité plus élevé par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 60,0 -  72,6 2020-03-31 55,9 61,0 71,9
Taux d'incidents de sécurité mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 155,7 - 166,1 2020-03-31 184,8 211,8 270,0
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
781 755 309 781 755 309 821 031 132 768 242 603 -13 512 706
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
6 630 6 438 -192

P3 : Répression des drogues

Description

Le Programme de répression des drogues contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » en assurant l’élaboration, la mise en application et la coordination des activités qui font partie de la Stratégie nationale antidrogue du Service correctionnel du Canada. On veut assurer ainsi un milieu carcéral sûr et exempt de toute drogue pour les détenus, ce qui est une condition fondamentale à la réussite de leur réintégration dans la société en tant que citoyens respectueux des lois.

Parmi les activités clés, mentionnons l’évaluation du risque en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, la détection des drogues et la dissuasion quant à leur consommation et/ou à leur trafic, l’utilisation de services de sécurité comme des analyses d’urine, des chiens détecteurs de drogue, des spectromètres de mobilité ionique et d’autres appareils et services, et l’examen de l’imposition de mesures administratives.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 4 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Les activités de répression des drogues contribuent au maintien d'installations correctionnelles sûres et sécuritaires Taux d'incidents critiques liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale (décès en établissement attribuables à une surdose ou à une surdose soupçonnée) - (Objectif : zéro) 0,14 -  0,24 2020-03-31 0,35 0,42 0,44
Taux d'incidents graves liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 3,29 -  3,72 2020-03-31 5,11 6,57 11,37
Taux d'incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 210,3 - 225,2 2020-03-31 259,4 294,8 342,0
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
11 580 050 11 580 050 12 771 378 12 838 935 1 258 885
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
91 86 -5

P4 : Services cliniques et de santé publique

Description

Le Programme de services cliniques et de santé publique contribue à la garde humaine des détenus en fournissant des soins de santé essentiels conformément aux normes professionnelles reconnues.

Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage, l’évaluation et le traitement, les soins hospitaliers, l’aiguillage vers des spécialistes médicaux, des services de pharmacie et la planification prélibératoire.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 5 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Services de santé clinique et publique efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités Pourcentage de détenus ayant une infection au VIH et suivant un traitement 90 - 95 % 2020-03-31 95,7 % 98,6 % 97,6 %
Pourcentage de détenus qui ont suivi un traitement du VHC et obtenu une réponse virale soutenue 90 - 95 % 2020-03-31 97,0 % 99,3 % 97,3 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
153 754 002 153 754 002 187 691 156 184 002 958 30 248 956
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
759 769 10

P5 : Services de santé mentale

Description

Le Programme de services de santé mentale contribue à la garde humaine des détenus en fournissant à ces derniers des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Ces services de santé sont fournis de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du Service correctionnel du Canada (SCC) en matière de santé mentale.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l’admission, les services de santé mentale intermédiaires, les services psychiatriques auprès des patients hospitalisés, ainsi que les soins de transition en vue d’une mise en liberté dans la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 6 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités Pourcentage de détenus qui, selon le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale, font l'objet d'un suivi 90 % 2020-03-31 93,9 % 97,1 % 96,9 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
91 732 809 91 732 809 104 021 702 96 412 397 4 679 588
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
666 682 16

P6 : Services d’alimentation

Description

Le Programme de services d’alimentation contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme celles préconisées par Bien manger avec le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques.

Parmi les activités clés, mentionnons l’établissement d’une orientation stratégique globale pour la prestation des services d’alimentation; la surveillance des activités des services d’alimentation afin d’assurer le respect des normes; l’assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l’entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu’à l’élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments; et la planification de l'exécution des activités de services alimentaires dans les limites du budget établi.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 7 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Les besoins alimentaires des détenus sont comblés, conformément aux recommandations du Guide alimentaire canadien Pourcentage d'inspections sanitaires positives réalisées par des inspecteurs externes 100 % 2020-03-31 98 % 96 % 100 %
Pourcentage des repas qui respectent les recommandations du Guide alimentaire canadien et les apports nutritionnels de référence 100 % 2020-03-31 100 % 94 % 100 %
Taux de griefs déposés par les détenus et maintenus concernant les services d'alimentation par tranche de
1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
3,3 - 4,1Note de bas de page 8 2020-03-31 2,6 2,2 3,1
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
70 224 161 70 224 161 72 984 921 80 794 712 10 570 551
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
431 438 7

P7 : Services de logement

Description

Le Programme de services de logement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par l’entretien et la réparation des bâtiments/structures, des véhicules et des terrains des établissements et par la prestation de services connexes pour les délinquants. Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s’y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres.

Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de vêtements et d'aménagement, les services de lessive, les services d’ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d’énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l’entretien et l’utilisation des véhicules, les travaux de montage de machinerie, les travaux généraux, l’entretien général et l’aménagement paysager.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 9 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Un milieu de vie et de travail sécuritaire et propre est offert aux détenus Taux de griefs déposés par les détenus et maintenus concernant les services de logement par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 6,4 - 8,0Note de bas de page 10 2020-03-31 8,4 5,6 5,0
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
359 745 598 359 745 598 398 488 153 402 126 959 42 381 361
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
956 971 15

Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

Description

Le SCC réalise des activités d’évaluation et des interventions de programme pour aider les délinquants sous responsabilité fédérale à se réadapter et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d’actes criminels.

P8 : Gestion des cas des délinquants

Description

Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à les encadrer et à les soutenir tout au long de leur peine.

Les activités clés comprennent l'évaluation initiale, l'élaboration de plans correctionnels, le placement en établissement, le suivi des progrès réalisés par rapport aux plans correctionnels, les examens de sécurité, les transfèrements et la surveillance en établissement et dans la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 11 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité Pourcentage de délinquants qui se sont vus accorder une libération discrétionnaire au moment de leur première libération 39,9 % -  43,6 % 2020-03-31 53,9 % 56,4 % 55,0 %
Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération visé à l'article 84 de la LSCMLC avant la première mise en liberté 39,9 % - 45,1 % 2020-03-31 43,4 % 38,2 % 37,1 %
Pourcentage de plans correctionnels terminés dans les délais établis 95,0 % -  95,3 % 2020-03-31 94,6 % 93,3 % 96,5 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
228 528 548 228 528 548 243 182 131 233 912 620 5 384 072
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
2 324 2 371 47

P9 : Engagement des collectivités

Description

Le Programme d'engagement des collectivités contribue aux « Interventions correctionnelles » en mobilisant les citoyens et en établissant et en maintenant des relations avec les participants, les partenaires, les intervenants et les collectivités canadiennes. Le programme offre des services de bénévoles axés sur le client, la justice réparatrice et les services aux victimes qui contribuent au processus correctionnel fédéral dans des domaines comme la satisfaction des besoins des victimes et la responsabilisation et la réinsertion sociale des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public afin d’améliorer sa confiance à l’endroit du système correctionnel fédéral, la communication d’information entre les victimes et le SCC, l’offre et la prestation de services de médiation entre victimes et délinquants pour les crimes graves à l’échelle nationale, l’établissement et le maintien d’ententes de partenariat, la création de relations de collaboration avec différents segments de la collectivité, des organisations non gouvernementales et d’autres ministères et organismes gouvernementaux, le leadership du programme de bénévolat, la participation à des initiatives de justice réparatrice et l’appui aux activités favorisant la réinsertion réussie des délinquants dans la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 12 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
La participation du public contribue à la responsabilisation des détenus et à la réinsertion sociale réussie Nombre d’heures offertes par des bénévoles 390 000 2020-03-31 573,500 Indicateur en cours de révision Indicateur en cours de révision
Nombre de victimes inscrites 8 500 2020-03-31 8 053 8 480 8 691
La population a son mot à dire dans le processus correctionnel fédéral et elle est mieux préparée à la libération des délinquants Nombre de demandes d'aiguillage vers le programme Possibilités de justice réparatrice 135 2020-03-31 144 140 166
Nombre de dossiers actifs du programme Possibilités de justice réparatrice 400 2020-03-31 446 518 374
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
8 563 422 8 563 422 8 610 523 8 098 548 -464 874
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
78 79 1

P10 : Services d’aumônerie

Description

Le Programme d’aumônerie contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en donnant aux délinquants des possibilités de se pencher sur leurs comportements et leurs décisions et de découvrir de nouvelles manières de vivre dans le contexte de leurs croyances. Cela peut aider les délinquants à s’épanouir et à accepter la responsabilité de leurs actes, ce qui favorise en retour leur réinsertion sociale en toute sécurité dans les collectivités canadiennes.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux délinquants le droit de pratiquer leur religion. Le SCC offre des services d’aumônerie afin de s’assurer que les délinquants de tous les groupes confessionnels aient la possibilité de vivre leur foi.

Les principales activités comprennent l’élaboration, la mise en oeuvre, le déroulement et la gestion d’activités religieuses et spirituelles, qui supposent la participation de bénévoles et d’autres ressources dans la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 13 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Les délinquants ont accès à des services d’aumônerie Nombre de contacts de l'Aumônerie avec des délinquants en établissement 415 000 - 425 000 2020-03-31 451 378 472 924 455 110
Pourcentage de conformité aux normes établies pour les services spirituels en établissement et dans la collectivité 86 % - 100 % 2020-03-31 97 % 100 % 94,4 %
Nombre d'activités de l'Aumônerie en établissement auxquelles participent des bénévoles 25 000 - 30 000 2020-03-31 43 483 48 001 36 952
Nombre d'heures de service auxquelles participent des bénévoles des projets de partenariats de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels 25 000 - 30 000 2020-03-31 32 661 28 498 26 349
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
8 258 343 8 258 343 11 065 020 10 183 982 1 925 639
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
17 17 0

P11 : Services d’Aînés

Description

Le Programme des services d’Aînés contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » grâce au counseling, aux enseignements et aux services cérémoniels offerts aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. Les services d’Aînés comprennent également l’offre de soutien et de conseils spirituels au directeur de l’établissement en ce qui concerne les cérémonies et l’accès des délinquants aux objets de cérémonie ou aux médecines traditionnelles au sein de l’établissement.

Les principales activités comprennent le counseling, l’offre d’enseignements spirituels et culturels aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits, l’offre de services de cérémonie et l’établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à réintégrer la collectivité et à y vivre en tant que citoyens respectueux des lois.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 14 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Les délinquants autochtones ont accès à des services spirituels et culturels Parmi les délinquants autochtones ayant exprimé le désir de suivre un cheminement de guérison traditionnel, pourcentage de ceux qui ont fait l'objet d'un examen par un Aîné 90,2 % - 95,5 % 2020-03-31 96,4 % 94,9 % 91,2 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
9 218 176 9 218 176 8 378 096 8 669 384 -548 792
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
1 1 0

P12 : Préparation aux programmes correctionnels

Description

Le programme Préparation aux programmes correctionnels contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en fournissant des programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale, qui sont conçus pour préparer et motiver les délinquants à agir sur les facteurs qui augmentent les risques d’infraction.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des comportements problématiques, l’offre de soutien motivationnel aux délinquants et la préparation des délinquants à agir sur leurs facteurs de risque.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 15 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
La participation au programme de préparation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction Durée médiane (jours) entre l’admission et le début du premier programme de préparation en établissement, pour les délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins 46,0 -  47,0 2020-03-31 58 77 92
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
13 095 160 13 095 160 13 440 868 12 318 495 -776 665
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
110 115 5

P13 : Programmes correctionnels

Description

Les programmes correctionnels contribuent à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en fournissant des programmes reconnus à l’échelle nationale pour lutter expressément contre les facteurs de risque associés à l’infraction, et dont les niveaux d’intensité correspondent aux risques et aux besoins particuliers des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons : enseigner aux délinquants des compétences qui les aideront à réduire leurs comportements problématiques; les aider à modifier leurs attitudes et leurs mentalités procriminelles, à se maîtriser, à établir des objectifs, à résoudre les problèmes, à développer des relations interpersonnelles saines et des habiletés d’adaptation.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 16 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
La participation aux programmes correctionnels contribue à la réduction de la récidive et favorise la réinsertion en toute sécurité et au moment opportun des délinquants dans la collectivité Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d’inscription à de tels programmes avant leur première mise en liberté 92,1 % -  96,0 % 2020-03-31 87,7 % 84,7 % 85,2 %
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur première mise en liberté 85,9 % - 88,4 % 2020-03-31 78,2 % 73,5 % 72,9 %
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat  88,1 % - 89,3 % 2020-03-31 79,4 % 79,4 % 75,7 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
78 229 778 78 229 778 72 509 348 57 299 483 -20 930 295
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
553 567 14

P14 : Programme de maintien des acquis

Description

Le programme de maintien des acquis contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en fournissant des programmes reconnus à l’échelle nationale et conçus pour aider les délinquants à poursuivre les changements amorcés et à maintenir les compétences acquises dans le cadre de leur participation aux programmes correctionnels. Ces programmes sont offerts aux délinquants en établissement et dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l’apport de soutien pour aider les délinquants à maintenir et à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre d’autres programmes correctionnels afin d’être en mesure de surveiller et de surmonter les défis de la vie quotidienne.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 17 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
La participation aux programmes de maintien des acquis contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants en aidant ceux-ci à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre des programmes correctionnels Pourcentage d’achèvement des programmes de maintien des acquis en établissement 81,2 % - 83,9 % 2020-03-31 84,4 % 82,2 % 84,7 %
Pourcentage d’achèvement des programmes communautaires de maintien des acquis dans la collectivité 65,9 % - 68,5 % 2020-03-31 69,8 % 69,5 % 68,8 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat 75,0 % - 80,4 % 2020-03-31 81,8 % 78,4 % 76,6 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
14 068 702 14 068 702 14 569 838 14 400 092 331 390
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
132 128 -4

P15 : Éducation des délinquants

Description

Le Programme d’éducation des délinquants contribue aux Interventions correctionnelles grâce à des interventions visant à fournir aux délinquants des compétences de base en matière d’alphabétisation, d’aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui améliorent leur capacité de participer efficacement à d’autres interventions correctionnelles. Il leur donne également la possibilité d’améliorer leurs qualifications scolaires, ce qui augmente leurs chances d’obtenir un emploi dans la collectivité et de réussir leur réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes d’éducation.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 18 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Les programmes d'éducation contribuent à la réhabilitation et à la réinsertion sociale des délinquants Des délinquants pour lesquels un besoin d’améliorer leur formation a été établi, le pourcentage l'ayant fait avant leur première mise en liberté 54,0 % - 64,8 % 2020-03-31 66,4 % 68,0 % 68,3 %
Pourcentage des demandes d’aiguillage vers un programme d’éducation traitées dans les 120 jours suivant l’admission dans un établissement fédéral 73,4 % - 75,9 % 2020-03-31 76,5 % 74,5 % 75,8 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
23 582 813 23 582 813 25 396 771 24 749 515 1 166 702
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
154 167 13

P16 : CORCAN - Emploi et employabilité

Description

Dans le cadre des interventions correctionnelles contribuant à la réadaptation des délinquants, le Programme d'emploi et d'employabilité de CORCAN offre aux délinquants une formation professionnelle qui leur permet d'acquérir des compétences techniques et générales pouvant être transposées à des emplois dans la collectivité. Cet objectif est atteint grâce à la formation en cours d'emploi, aux heures accumulées en vue d’obtenir un certificat d’apprenti et aux certifications professionnelles qui améliorent leurs chances d'obtenir un emploi durable dans le cadre d'une libération sûre et réussie dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l'enseignement d'une combinaison de compétences techniques correspondant aux normes de l'industrie (maîtrise des outils et des processus associés à un rôle professionnel particulier), de compétences transférables (les délinquants peuvent appliquer ces compétences dans divers emplois dans l'industrie) et de compétences générales (améliorer l'employabilité et la préparation au marché du travail). Ces compétences sont essentielles pour accéder aux emplois offerts. Parmi les activités de soutien aux délinquants, mentionnons les services de préparation à l'emploi et de soutien à la recherche d'emploi pendant la peine et le soutien complémentaire à d'autres emplois au SCC ainsi qu'à des initiatives d'employabilité.

Le programme est conçu pour permettre aux délinquants d’acquérir des compétences et d’adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs, et contribue ainsi à l’engagement du SCC d’encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 19 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Les délinquants ont les compétences nécessaires en emploi et en employabilité pour obtenir et conserver un emploi après leur mise en liberté Pourcentage des demandes en matière d'emploi traitées dans les 120 jours suivant l'admission dans un établissement fédéral 64,9% - 75,7% 2020-03-31 68,1 % 69,7 % 77,6 %
Pourcentage du temps pouvant être consacré au travail qui a été travaillé, pour les délinquants sous surveillance dans la collectivité 62,5 % -64,7 % 2020-03-31 66,9 % 68,4 % 68,8 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
43 410 314 43 410 314 52 768 658 62 067 339 18 657 025
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
624 642 18

P17: Programme social

Description

Le Programme social contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par la prestation d’interventions et d’activités structurées et non structurées conçues pour préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Le programme encourage les délinquants à adopter des styles de vie prosociaux et à utiliser leur temps de façon constructive en leur inculquant les compétences de base nécessaires dans la vie courante. Il offre aux délinquants des occasions d’apprentissage et de mise en application pratique des aptitudes sociales nécessaires au perfectionnement personnel et social. Il leur permet de cerner leurs forces et leurs faiblesses, les préparant ainsi à mieux surmonter les obstacles qu’ils pourraient rencontrer sur la voie de la réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la participation au programme d’intégration communautaire, au programme de réinsertion sociale pour les femmes, aux activités de loisirs, d’artisanat, d’entraide entre les pairs, de dynamique de vie, aux activités sociales et culturelles et aux occasions de contacts avec la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 20 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Les programmes sociaux permettent aux délinquants d’acquérir les connaissances et les compétences qui feront d’eux des personnes mieux outillées pour réintégrer la société et favoriser les changements qui mènent à un mode de vie prosocial sain et équilibré Pourcentage des délinquants inscrits au Programme d'intégration communautaire qui terminent le programme 82,0 % - 84,6 % 2020-03-31 85,2 % 74,4 % 86,1 %
Pourcentage des délinquantes inscrites au Programme de réinsertion sociale pour délinquantes qui terminent le programme 89,2 % - 94,1 % 2020-03-31 92,8 % 94,3 % 92,1 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
22 237 397 22 237 397 20 961 154 20 891 753 -1 345 644
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
209 223 14

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité

Description

Le SCC surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s’occupe des délinquants faisant l’objet d’une libération conditionnelle, d’une libération d’office et d’une ordonnance de surveillance de longue durée.

P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité

Description

Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d’analyse et de communication de renseignements.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance des délinquants libérés, la surveillance électronique des délinquants, le Bureau national de service après les heures normales de travail, le Programme de notification aux victimes après les heures normales de travail et la Ligne d’information du Service correctionnel du Canada.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 21 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
La gestion dans la collectivité est conforme aux politiques et aux dispositions législatives Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivité par tranche de 1 000 délinquants 140,9 - 185,2 2020-03-31 158,5 151,3 132,5
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
21 712 264 21 712 264 22 126 953 22 693 124 980 860
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
119 119 0

P19 : Centres résidentiels communautaires

Description

Le Programme des centres résidentiels communautaires contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en assurant l’hébergement des délinquants dans ce qu’on appelle couramment des « maisons de transition » ainsi que des foyers, des placements dans une maison privée et des centres de traitement. Les centres résidentiels communautaires sont exploités par des organismes communautaires sans but lucratif ayant conclu un contrat avec le SCC. Ils favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons le logement, la surveillance, l’intervention, le soutien et le suivi offerts à ces délinquants sous surveillance dans la collectivité qui doivent vivre dans des établissements résidentiels communautaires au moment de leur mise en liberté.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 22 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Les délinquants visés par des conditions d'assignation à résidence bénéficient d’une surveillance et d’un logement adéquats dans la collectivité Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévu 240,4 - 271,4 2020-03-31 250,1 232,7 223,2
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
111 219 035 111 219 035 118 096 145 111 707 910 488 875
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
1 0 -1

P20 : Centres correctionnels communautaires

Description

Le Programme des centres correctionnels communautaires contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en gérant les établissements résidentiels communautaires exploités par l’administration fédérale qui offrent un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin que la réinsertion sociale des délinquants se déroule de façon sécuritaire. Les centres correctionnels communautaires accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale, d’un placement à l’extérieur ou d’une libération d’office, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 23 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Les délinquants qui présentent un risque élevé et qui sont visés par une condition d’assignation à résidence dans le cadre de leur mise en liberté sous condition font l’objet d’une surveillance appropriée et reçoivent des services d’hébergement adéquats Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre correctionnel communautaire qui ont     « omis de rentrer » comme prévu 536,3 - 627,3 2020-03-31 603,2 702,6 640,6
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
10 167 041 10 167 041 15 950 088 23 010 350 12 843 309
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
4 8 4

P21 : Services de santé dans la collectivité

Description

Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en fournissant des services de santé essentiels aux délinquants dans la collectivité, où il y a des lacunes dans la prestation des services de santé provinciaux. De plus, le Service correctionnel du Canada (SCC) facilite l’accès aux services communautaires à l’appui de la réadaptation et de la réussite de la réintégration sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de services de planification de la continuité des soins visant à assurer la continuité des services de soutien et de santé mentale en vue de répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex. l’intervention en cas de crise et le counseling), ainsi que l’établissement de liens avec des organismes communautaires.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 24 Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2017-2018
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
Services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités Pourcentage des délinquants dont les besoins en santé ont été examinés avant la mise en liberté 95 % -  100 % 2020-03-31  S/O  S/O 83,5 %
Pourcentage des délinquants pour lesquels un bilan comparatif des médicaments a été effectué avant la mise en liberté 95 % -  100 % 2020-03-31  S/O  S/O 90,3 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
19 290 611 19 290 611 17 188 469 15 950 271 -3 340 340
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
105 104 -1
Date de modification :