Vulnérabilité des Aînés au sein du Service correctionnel du Canada (SCC)

Un résumé des discussions avec les aînés, des recommandations et des plans d'action

Présentation

Dans le cadre du Continuum de soins pour les Autochtones, le Service correctionnel du Canada (SCC) conclut des contrats avec des Aînés autochtones qui travaillent auprès des délinquants et des délinquantes autochtones dont le Service assure la prise en charge et la garde. Les Aînés sont considérés comme des ressources précieuses au sein du SCC. Ils fournissent des conseils, des cérémonies, des enseignements et une orientation aux délinquants qui suivent un cheminement de guérison traditionnel ainsi qu'aux employés qui œuvrent au sein de ce milieu.

Les peuples autochtones sont surreprésentés dans le système correctionnel canadien, soit un (1) délinquant de sexe masculin sur quatre (4) sous garde fédérale est autochtone, et une (1) délinquante sur trois (3) sous garde fédérale est autochtone. La plupart des délinquants autochtones ont longtemps été placés en famille d'accueil, ont fréquenté des pensionnats, ont connu des problèmes de toxicomanie ou ont vécu dans des familles dysfonctionnelles. Leur connaissance d'eux‑mêmes ou de l'histoire des peuples autochtones est susceptible d'être très limitée. Bon nombre d'entre eux n'ont pas été initiés aux valeurs et aux enseignements fondamentaux de leur culture. Le rôle des Aînés au sein du SCC consiste à transmettre les enseignements de base qu'ils connaissent et à favoriser la guérison par des cérémonies, du counseling et des conseils afin d'aider les délinquants à transformer leur vie. Les Aînés ont confié que même s'il n'est pas toujours facile de travailler en milieu carcéral, c'est un travail qui peut se révéler très gratifiant.

Le Comité consultatif national des Autochtones a été mis sur pied en 2000 afin de prodiguer des conseils au SCC au chapitre des politiques et des pratiques correctionnelles, plus particulièrement en ce qui touche la réinsertion sociale des délinquants autochtones. S'inspirant de l'article 82 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), les membres du Comité consultatif national des Autochtones ont apporté leurs connaissances spécialisées concernant des questions comme les stratégies liées aux collectivités du Nord, la formation relative à la sensibilisation aux cultures, le statut de nation, la surveillance électronique, l'aide postpénale offerte aux délinquants ainsi que les besoins des délinquants autochtones en matière d'emploi dans la collectivité. Peu après la mise sur pied du Comité consultatif national des Autochtones, le Groupe de travail national des Aînés (GTNA) a été créé afin de conseiller le directeur général, Direction des initiatives pour les Autochtones (DIA), sur les pratiques et les protocoles spirituels, traditionnels et culturels, et de formuler des recommandations sur les politiques, les procédures et les interventions touchant les délinquants autochtones. Pour permettre au SCC d'avoir une compréhension générale des besoins des délinquants autochtones, des organismes consultatifs tels que le Comité consultatif national des Autochtones, le GTNA et les experts en matière de culture autochtone (Aînés) jouent un rôle de premier plan. Grâce à ces ressources, la capacité du SCC à réaliser ses priorités consistant à garantir un soutien à la réinsertion sociale et des interventions efficaces et adaptées sur le plan culturel pour les délinquants des Premières Nations, métis et inuits est renforcée.

Contexte

Environ cent vingt Aînés travaillent à l'heure actuelle au sein des établissements du SCC partout au Canada. Les Aînés plus expérimentés conseillent les Aînés moins chevronnés à l'égard des politiques et des protocoles liés aux activités spirituelles pour les délinquants autochtones, transmettent leurs expériences de travail dans un milieu correctionnel, font comprendre la pertinence de tenir des discussions historiques, et, tous ensemble, les Aînés formulent des recommandations à propos des politiques, des pratiques et des services du SCC. Les Aînés ont fait part de la difficulté à transmettre une vision nationale concernant l'intégrité de la spiritualité autochtone et des cérémonies, et une approche nationale globale relative aux services offerts par les Aînés partout au pays, en raison du fait qu'ils ressentent une perte de liens les uns envers les autres. On tenait auparavant des rencontres nationales des Aînés, qui fournissaient l'occasion d'échanger et de tisser des liens afin de créer une approche nationale relativement aux services offerts par les Aînés à l'échelle du pays. En raison des compressions budgétaires, la dernière rencontre nationale des Aînés s'est tenue en mai 2010. À l'heure actuelle, en 2017, près de la moitié des Aînés ayant conclu une entente contractuelle avec le SCC n'ont jamais assisté à une rencontre de cette envergure ni n'ont jamais fait partie intégrante de ce type de discussion à l'échelle nationale. Ainsi, les Aînés ont peu de contacts avec les autres Aînés à l'extérieur de leur lieu de travail, faisant en sorte que les Aînés se sentent isolés ou marginalisés.

La culture autochtone valorise les interactions personnelles, les cercles de discussion, l'établissement de liens et l'échange d'expériences et d'histoires comme éléments fondamentaux pour transmettre les enseignements et les conseils aux autres. Étant donné le vaste territoire couvert par les établissements du SCC et les distances importantes qui séparent les Aînés ayant conclu une entente contractuelle avec le SCC, ces occasions sont souvent inexistantes. De surcroît, en raison de changements technologiques liés aux processus et aux politiques, de nombreux Aînés qui évoluent au sein de cadres traditionnels ont fait part de leur grande difficulté à comprendre les processus contractuels bureaucratiques. En outre, le milieu correctionnel lui‑même constitue un défi pour les Aînés, lorsque les exigences au chapitre des traditions et des cérémonies doivent correspondre aux politiques en matière de sécurité nationale, ce qui peut occasionner des situations problématiques.

Les préoccupations des Aînés à l'échelle du pays ont été soulevées par deux membres du Comité consultatif national des Autochtones au cours d'une rencontre qui a eu lieu en Alberta en 2014. De ce fait, le commissaire du SCC a demandé à ces deux membres du Comité consultatif national des Autochtones de diriger un sous‑comité national sur la vulnérabilité des Aînés. Cette rencontre du Comité consultatif national des Autochtones a été essentielle, puisqu'elle a permis de commencer à aborder la question de la fourniture d'un soutien national aux Aînés du SCC. Depuis lors, le SCC est demeuré résolu à appuyer le rôle précieux que les Aînés jouent dans la vie des délinquants et délinquantes autochtones sous garde fédérale.

Résumé des préoccupations

Les Aînés ont défini les secteurs de préoccupation qui donnent lieu à leur sentiment de vulnérabilité. Ces préoccupations sont présentées ci‑dessous.

Le traitement, le respect et la confiance

Le manque de compréhension envers les protocoles traditionnels et les cérémonies constitue l'une des plus importantes lacunes relevées par les Aînés qui les font sentir vulnérables. En outre, les Aînés ont fait part de leurs inquiétudes à propos du non‑respect des protocoles spirituels et culturels. De surcroît, les Aînés ont mentionné que de nombreux Aînés ayant conclu récemment un contrat avec le SCC peuvent être aux prises avec des situations où l'on observe de la méfiance, de mauvais traitements ou un manque de respect, et ce, contrairement aux Aînés plus expérimentés. La plupart des Aînés n'ont jamais eu l'occasion de travailler dans un milieu correctionnel. La perception selon laquelle il y a un manque au chapitre du mentorat et de l'accès à des Aînés plus expérimentés au sein du Service, qui sont susceptibles de fournir une orientation favorisant l'intégration au sein du milieu correctionnel, suscite chez les Aînés un sentiment d'isolement accru.

Les Aînés ont également mentionné qu'ils ne comprennent pas leur propre rôle au sein du SCC, indiquant qu'ils ne savent souvent pas quelle est leur place ni ne connaissent l'autorité dont ils relèvent. De surcroît, les Aînés estiment que des obstacles systémiques les portent à ressentir un sentiment général d'exclusion.

Rôle traditionnel (et processus contractuel)

Les Aînés ont indiqué que le rôle traditionnel des Aînés entraîne non seulement des changements de comportements, mais aussi des changements dans les valeurs et les croyances, et cela n'est pas bien compris par de nombreuses personnes travaillant dans le milieu correctionnel. Les Aînés ont une relation privilégiée avec les délinquants et bien souvent, ce sont eux qui entretiennent le plus de rapports avec les délinquants dans l'établissement. Leur évaluation du travail et des progrès accomplis par un délinquant, et de l'incidence de ces changements sur le risque qu'il présente, se révèle essentielle. La participation des Aînés est primordiale à l'établissement des antécédents sociaux des Autochtones, du plan correctionnel et du rapport sur l'évolution des délinquants autochtones. Les Aînés sont hautement estimés dans la collectivité et contribuent, de façon générale, au bien‑être des membres de la collectivité.

En outre, les Aînés ont le sentiment qu'ils n'ont pas accès aux renseignements leur permettant de comprendre pleinement le processus contractuel du gouvernement du Canada. Le vocabulaire employé dans les contrats est jugé complexe et bureaucratique; de ce fait, les Aînés ont souvent de la difficulté à comprendre entièrement le contenu, ce qui suscite chez eux un sentiment d'insécurité.

Identité spirituelle et culturelle

Les Aînés ont le sentiment que l'utilisation de tabac au cours des cérémonies et/ou des offrandes traditionnelles autochtones et le besoin d'un feu à ciel ouvert ne sont pas bien compris par le personnel du SCC. Ces effets et protocoles ne sont pas négociables pour la plupart des Aînés, étant donné qu'ils sont des éléments nécessaires et cruciaux des activités traditionnelles de la culture autochtone. En outre, les contraintes de temps appliquées aux cérémonies par le personnel du SCC contribuent à créer un sentiment général qui dénote un manque de sensibilisation culturelle. Dans ces situations, les Aînés ne savent pas quels sont leurs droits ou à qui s'adresser pour exprimer leurs préoccupations, ce qui fait qu'ils se sentent isolés et vulnérables.

Recommandations et plans d'action proposés par les Aînés

Les Aînés qui ont été consultés au cours de l'élaboration du document sur la vulnérabilité des Aînés ont formulé cinq recommandations afin de combler les lacunes associées à la vulnérabilité des Aînés au sein du SCC. Un plan d'action qui aborde chacune des recommandations a également été fourni par les Aînés, au même titre qu'un calendrier à court, moyen et long terme pour l'atteinte des résultats attendus, comme il est indiqué ci‑dessous.

Recommandation 1 :
Revitaliser une vision et une compréhension nationales du rôle des Aînés
Échéancier Plan d'action
Court terme Le Groupe de travail national des Aînés (GTNA) doit terminer les discussions avec les Aînés par une rencontre avec le Conseil régional des Aînés dans la région des Prairies. On devrait envisager d'organiser une rencontre avec les Aînés travaillant dans chacun des trois corridors en marge d'une rencontre qui pourrait être organisée par la région des Prairies.
Moyen terme Inciter les sous-commissaires régionaux de chaque région à organiser des rencontres régionales avec les Aînés de leur région afin de discuter de moyens d'améliorer le soutien et l'uniformité des approches et de dissiper les préoccupations des Aînés à l'égard de leur vulnérabilité. À l'occasion de ces rencontres, on doit interroger le conseil des Aînés sur la meilleure façon de faire participer et de soutenir les Aînés à l'avenir afin que les délinquants autochtones continuent de bénéficier des enseignements et des conseils offerts par les Aînés.
Établir des conseils régionaux des Aînés (composés d'Aînés et d'Aînées représentant les différentes Premières Nations et les différents groupes métis et inuits présents dans la région) qui relèveraient des sous-commissaires régionaux ou des sous-commissaires adjoints, Services intégrés. Ces conseils pourraient être liés au GTNA et/ou au Comité consultatif national des Autochtones.
Long terme Le SCC doit envisager, lorsque les ressources le permettent, d'organiser une Rencontre nationale des Aînés et des membres du personnel autochtone occupant des postes désignés (agent de liaison autochtone, Sentiers autochtones, etc.) afin qu'ils se réunissent pour renouveler leur engagement à l'égard d'une vision nationale des services correctionnels pour Autochtones.
Recommandation 2 :
Renforcer l'uniformité à l'échelle nationale et adopter une approche commune pour mobiliser les Aînés
Échéancier Plan d'action
Court terme L'administration centrale (AC) examinera l'énoncé de travail des Aînés et élaborera un énoncé de travail commun, un ensemble de directives sur la participation des Aînés, la passation de contrats avec les Aînés et la surveillance (établissement de rapports et évaluations) qui seront utilisées dans toutes les régions.
L'AC sera responsable de la surveillance des contrats à l'échelle nationale (passation de marchés, DIA) afin de s'assurer que les Aînés sont traités de façon équitable, respectueuse et uniforme.
Moyen terme Collaborer avec les Aînés (GTNA et conseils régionaux des Aînés) afin d'établir un processus respectueux visant à identifier, mobiliser et choisir des Aînés qui respectent les approches traditionnelles, d'établir un processus de passation de marchés et de simplifier le processus de renouvellement de contrat pour les Aînés qui offrent des services depuis plusieurs années.
Long terme Étudier différentes approches applicables à la passation de marchés avec les Aînés à l'avenir. Ces approches peuvent comprendre la création de structures régionales ou nationales (par exemple, des conseils régionaux liés au GTNA), un processus semblable à celui existant pour les services d'aumônerie qui serait applicable à un organisme indépendant créé pour gérer les contrats conclus avec des Aînés (à l'échelle régionale et/ou nationale) ou une approche totalement nouvelle, qui n'a pas encore été formulée.
Recommandation 3 :
Accroître le respect envers les Aînés dans le milieu correctionnel
Échéancier Plan d'action
Court terme Tenir des réunions mensuelles (au minimum) entre les Aînés et le directeur d'établissement dans chaque établissement afin que les Aînés puissent d'adresser directement au directeur.
Inviter les Aînés à participer aux régions de gestion tenues en début de journée. S'assurer que les services correctionnels pour Autochtones figurent dans les points à l'ordre du jour des réunions de gestion.
Favoriser la tenue de conférences de cas en personne entre les Aînés et les équipes de gestion de cas lorsqu'il s'agit de délinquants avec lesquels les Aînés travaillent de façon régulière, en particulier en ce qui concerne les Sentiers autochtones.
Moyen terme Offrir davantage de formation aux membres de la direction sur les antécédents sociaux des Autochtones, sur le Continuum de soins pour les Autochtones et sur l'incidence des cérémonies et des enseignements des Aînés sur les valeurs et les croyances des délinquants, ainsi que sur le rôle des Aînés dans les collectivités autochtones (les protocoles, le respect).
Long terme Mettre au point une formation (un module) qui sera incluse dans toutes les formations du SCC portant sur le Continuum de soins pour les Autochtones, sur les antécédents sociaux des Autochtones et sur l'incidence du travail des Aînés auprès des délinquants, en particulier en matière de gestion de cas.
Recommandation 4 :
Préparer les Aînés à offrir des services dans les établissements du SCC
Échéancier Plan d'action
Court terme Tous les nouveaux Aînés devraient être jumelés avec un Aîné qui offre des services au sein du SCC depuis au moins trois (3) ans et pouvoir observer ce dernier pendant un mois.
Les nouveaux Aînés devraient d'abord offrir des services en établissement, afin de connaître le milieu et les services qui y sont offerts, avant de travailler dans le cadre des initiatives des Sentiers autochtones ou d'autres programmes. Les Aînés sont des Aînés et ils offrent les mêmes services, mais ils utilisent différentes approches et compétences. Les services en établissement correspondent aux services de base et tous les Aînés devraient d'abord se familiariser avec ces services.
Une orientation devrait être offerte aux Aînés concernant leur contrat, les attentes, les aspects à prendre en considération à l'égard de la sécurité, et les politiques pertinentes (DC-259, DC-702, etc.) avant qu'ils commencent à offrir des services dans le milieu correctionnel.
Moyen terme La DIA devrait revoir, en collaboration avec les Aînés et le personnel, le manuel d'orientation élaboré il y a quelques années.
Long terme Tous les Aînés devraient recevoir cette orientation au cours des deux années suivant son approbation. Par la suite, tous les nouveaux Aînés devraient bénéficier de cette orientation.
Recommandation 5 :
Faire ressortir l'intégrité spirituelle et culturelle
Échéancier Plan d'action
Court terme Renforcer les attentes énoncées dans la DC-259 et l'OP-259, et s'assurer que les Aînés ont accès à ces documents et comprennent en particulier qu'il leur est possible d'utiliser toutes les herbes médicinales pendant les cérémonies et de tenir des cérémonies du calumet et qu'un processus doit être observé pour que les délinquants puissent faire des offrandes de tabac. Les membres du personnel qui ne respectent pas ces politiques devraient faire l'objet de sanctions. Les Aînés ne devraient pas se sentir obligés d'exclure le tabac (même celui offert dans le commerce) de leur cérémonie s'ils sont d'avis que cet élément est requis.
Établir un processus de surveillance afin de s'assurer que les établissements continuent de se conformer aux politiques.
Moyen terme S'assurer que la formation portant sur la DC-259 et l'OP-259, de même que sur la DC-702, fait partie de la formation que reçoivent tous les agents correctionnels. Il pourrait être nécessaire de créer un module de formation et éventuellement de tenir des séances de formation pour tous les agents correctionnels sur une période donnée.
Long terme Mettre sur pied un Conseil des Aînés convoqué de façon ponctuelle, lorsque requis, composé d'Aînés pratiquant différentes cérémonies et suivant divers protocoles (p. ex. sueries, maisons longues et cérémonies de tradition inuite) afin de trouver des solutions aux problèmes touchant l'intégrité spirituelle et l'intégrité des cérémonies qui surviennent dans les établissements. Ce conseil devrait être formé d'Aînés qui sont très respectés et connus dans la collectivité et qui offrent des services au sein du SCC depuis longtemps. Des Aînés œuvrant dans la collectivité pourraient aussi en faire partie afin de s'assurer que le SCC conserve sa crédibilité au sein de la collectivité.

Résumé

Les Aînés jouent un rôle essentiel dans la guérison des personnes et des collectivités autochtones. Le SCC a établi un solide partenariat avec les Aînés afin de s'assurer que les délinquants autochtones ont l'occasion de prendre contact avec leur culture et leur spiritualité, de guérir et de réintégrer la société en tant que membres productifs de leurs familles et de leurs collectivités. Le SCC a besoin de ce partenariat et est résolu à faire en sorte que l'on accorde le respect et la valeur qu'il se doit aux Aînés pour le travail qu'ils effectuent. Le fait de reconnaître que les Aînés sont les experts en matière de spiritualité, de culture et de tradition augmentera la capacité du SCC de maintenir les Aînés en poste et de gagner le respect des collectivités autochtones.

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