Faits en bref pour les délinquants : Unités d'intervention structurée

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Faits en bref pour les délinquants : Unités d'intervention structurée

Résumé

Les unités d'intervention structurée (UIS) sont utilisées lorsque les détenus ne peuvent pas être gérés de façon sécuritaire dans une population carcérale régulière. Dans les UIS, les détenus bénéficient d'interventions ciblées, de programmes et de soins de santé, dans le but de retourner dans une population carcérale régulière le plus tôt possible. Les détenus dans les UIS ont la possibilité de passer au moins quatre heures par jour à l'extérieur de leur cellule, dont deux heures d'interaction avec autrui. Les détenus dans les UIS font l'objet d'une surveillance externe indépendante dans des circonstances précises.

Qu'offre-t-on dans une UIS?

Si vous êtes transféré(e) vers une UIS, vous :

Où sont situées les UIS?

Les UIS sont des unités à niveaux de sécurité multiples situées dans un établissement. Autrement dit, des détenus nécessitant différents niveaux de sécurité peuvent se trouver dans une même UIS. On retrouve une UIS dans dix établissements pour hommes, ainsi que dans les cinq établissements pour femmes.

Région du Pacifique

Région des Prairies

Région de l'Ontario

Région du Québec

Région de l'Atlantique

Qui est transféré vers une UIS?

Un membre du personnel désigné, autre que le directeur de l'établissement, peut autoriser votre transfèrement vers une UIS si :

Est-il possible de discuter avec la direction au sujet de mon transfèrement vers une UIS?

Vous serez informé(e) de la tenue d'un examen par le Comité de réexamen des cas de l'unité d'intervention structurée (CRCUIS) au plus tard trois (3) jours ouvrables avant l'examen, et vous aurez l'occasion de présenter des observations écrites ou d'y assister en personne, dans la mesure du possible.

Vous pouvez également demander que votre avocat ou un assistant assiste à la réunion du CRCUIS en personne. S'ils ne peuvent se présenter en personne, d'autres moyens raisonnables seront prévus.

De plus, vous pouvez présenter des observations écrites au directeur de l'établissement, et ce dernier doit vous rencontrer avant qu'il ne prenne une décision relativement à votre transfèrement vers une UIS. Vous pouvez aussi rencontrer le directeur de l'établissement sur demande.

Comment fonctionnent les transfèrements?

Avant d'autoriser un transfèrement vers une UIS, beaucoup d'efforts sont consacrés en vue de travailler avec vous, notamment pour vous offrir des interventions et trouver des solutions de rechange au transfèrement. Les UIS servent de mesure temporaire pour vous aider à adopter des comportements plus positifs qui contribuent au maintien de votre sécurité ainsi que de celle de l'ensemble de l'établissement.

S'il n'existe aucune solution de rechange, votre transfèrement vers une UIS sera autorisé par :

Lorsque le gestionnaire correctionnel autorise votre transfèrement, le DAI (ou le DAO, en l'absence du DAI) doit confirmer ou annuler l'autorisation de transfèrement le jour ouvrable suivant.

Le DAI continuera d'examiner votre cas, en consultation avec votre équipe de gestion de cas, afin de déterminer si des solutions de rechange raisonnables existent. Si une solution de rechange est trouvée avant l'examen du directeur de l'établissement, l'autorisation de transfèrement sera annulée.

Le directeur de l'établissement approuvera ou non votre transfèrement vers une UIS au plus tard cinq jours ouvrables après la date à laquelle l'autorisation de transfèrement vers une UIS a été accordée.

Avant de prendre la décision de vous transférer vers une UIS, il faut prendre en considération vos besoins en santé.

Si vous êtes un détenu incarcéré dans un établissement pour hommes ne comportant pas d'UIS et que votre transfèrement vers une UIS est autorisé, vous serez transféré dans une cellule destinée aux détenus dont les déplacements sont restreints jusqu'à ce que votre transfèrement vers un établissement comportant une UIS soit effectué. Ce transfèrement sera effectué au plus tard cinq jours ouvrables après la date à laquelle le transfèrement a été autorisé. Jusqu'à ce que le transfèrement soit fait, des restrictions peuvent être imposées à vos déplacements.

Si vous êtes en situation de déplacements restreints, vous aurez la possibilité de passer au moins quatre heures par jour à l'extérieur de votre cellule. Cela inclut la possibilité d'interagir avec autrui pendant deux heures par jour, si les circonstances le permettent.

Que puis-je apporter avec moi lors de mon transfèrement vers une UIS?

Si vous êtes transféré(e) vers une UIS ou en situation de déplacements restreints, vous recevrez immédiatement vos effets personnels liés à l'hygiène, à la religion, à la spiritualité et aux soins médicaux, votre télévision, votre radio, ainsi que d'autres effets personnels non électroniques (p. ex., photographies, cartes téléphoniques, annuaire téléphonique), sous réserve des préoccupations relatives à la sécurité.

Le reste de vos effets personnels vous seront remis :

Les victimes inscrites sont-elles informées d'un transfèrement vers une UIS?

Le SCC continuera d'aviser les victimes inscrites lorsque vous êtes transféré(e) vers un autre établissement. Si vous êtes incarcéré(e) dans un établissement ne comportant pas d'UIS et que vous êtes transféré(e) vers un établissement comportant une UIS, le SCC divulguera à vos victimes inscrites le nouveau nom et le nouvel emplacement de l'établissement où vous purgez votre peine (après que le transfèrement aura été effectué). Les victimes inscrites ne seront pas avisées que vous êtes transféré(e) dans le cadre d'un transfèrement vers une UIS.

Si vous êtes transféré(e) vers une UIS située dans le même établissement, les victimes inscrites n'en seront pas avisées. 

À quoi ressemble une journée typique dans une UIS?

Le SCC a l'obligation de vous offrir de multiples possibilités authentiques de sortir de votre cellule. Lorsque vous êtes transféré(e) vers une UIS, des possibilités de sortir de votre cellule vous seront offertes pour :

Les horaires varient d'une unité opérationnelle à l'autre, notamment en fonction du nombre de détenus dans l'UIS. Pour assurer votre bien-être et réaliser des progrès, il est important que vous sortiez de votre cellule. Parlez au personnel du SCC pour en apprendre plus sur les options qui vous sont offertes à votre établissement comportant une UIS. 

Ai-je accès aux services de santé dans une UIS?

Vous continuerez d'avoir accès aux services de santé essentiels et, dans la mesure du possible, aux services de santé non essentiels. Vous recevrez la visite quotidienne d'un professionnel de la santé agréé, sans barrière, qui vous parlera directement afin de discuter de votre état de santé physique et mentale. Les professionnels de la santé surveilleront vos problèmes de santé et réagiront en conséquence et vous administreront des médicaments, au besoin.

Le SCC appuie l'autonomie professionnelle et l'indépendance clinique des professionnels de la santé agréés, y compris leur capacité à exercer leur jugement professionnel, sans influence indue, en ce qui concerne le traitement et les soins à vous prodiguer.

Les professionnels de la santé ont maintenant le rôle de défendre les droits des patients en matière de prestation de soins améliorant la santé et le bien-être, d'une manière conforme aux exigences de leur ordre professionnel. Le SCC appuie pleinement les professionnels de la santé afin qu'ils s'acquittent de leur obligation de fournir des soins axés sur le patient.

Le SCC a amélioré les services de santé pour les détenus. Ces améliorations permettent de trouver le bon protocole de soins pour les détenus atteints de maladies mentales afin qu'ils reçoivent un traitement approprié en temps opportun.

Les Services de santé sont également responsables de répondre directement aux plaintes et aux griefs des détenus en matière de soins de santé.

Quelle incidence la pandémie de covid-19 a-t-elle sur les détenus dans les UIS?

Tout au long de la pandémie de COVID-19, le SCC a mis en œuvre des mesures de prévention et de contrôle des infections dans toutes ses unités opérationnelles, y compris les UIS, afin de protéger les détenus, le personnel et les visiteurs. Ces mesures de prévention comprennent notamment :

Les mesures prises en vue de lutter contre les éclosions découlant de cas positifs comprennent les suivantes :

Le SCC met en œuvre les mesures de contrôle prévues dans un cadre de gestion du risque établi en cas d'éclosion active de COVID-19 au sein de votre établissement ou selon les répercussions de la COVID‑19 dans la collectivité environnante. Le SCC s'efforce continuellement de vous offrir autant de possibilités que possible de passer au moins quatre heures à l'extérieur de votre cellule et d'avoir au moins deux heures d'interaction avec autrui. Vous pouvez notamment travailler auprès de bénévoles et d'organismes communautaires et participer à des ateliers ainsi qu'à des activités artistiques et sociales. Le SCC a également encouragé les membres de ses comités consultatifs de citoyens, les bénévoles et d'autre personnel de soutien à communiquer avec vous par téléphone et par vidéoconférence.

Pour s'assurer que vous puissiez demeurer en contact avec les membres de votre famille et de votre collectivité, le SCC a offert un accès accru aux visites par vidéoconférence pendant la pandémie.

Parlez au personnel du SCC pour en apprendre plus sur les options qui vous sont offertes à votre établissement comportant une UIS.

Qui examinera mon temps passé dans une UIS?

Vos besoins en santé seront pris en considération dans toute décision de vous transférer vers une UIS. Votre état de santé sera évalué dans les 24 heures suivant l'autorisation de votre transfèrement vers une UIS et tous les 14 jours par la suite. Une évaluation de la santé mentale sera effectuée dans les 28 jours suivant votre transfèrement.

Si, à tout moment, un professionnel de la santé est d'avis que, pour des raisons de santé, vous ne devriez pas demeurer dans l'UIS ou que vos conditions de détention devraient être modifiées, il formulera une recommandation en ce sens au directeur de l'établissement. Le directeur de l'établissement doit décider, dès que possible, si vous devez demeurer dans l'UIS ou si vos conditions de détention doivent être modifiées. Si le directeur de l'établissement décide de ne pas mettre en œuvre la recommandation, le Comité de la santé, qui est présidé par la commissaire adjointe des Services de santé, examinera votre cas et, si la recommandation du professionnel de la santé n'est toujours pas mise en œuvre, un décideur externe indépendant (DEI) examinera votre cas et prendra une décision.

Si vous êtes transféré(e) vers une UIS, des examens seront effectués à plusieurs niveaux durant votre séjour.

D'abord, le Comité de réexamen des cas de l'unité d'intervention structurée (CRCUIS) examinera votre cas au plus tard 20 jours civils suivant la date de l'autorisation de votre transfèrement vers l'UIS. On retrouve un CRCUIS à chaque établissement comportant une UIS, et ce comité est chargé de formuler des recommandations au directeur de l'établissement ou au sous-commissaire adjoint (le cas échéant) à savoir si vous devriez demeurer dans l'UIS ou y être retiré(e) et/ou si vos conditions de détention devraient être modifiées.

Le CRCUIS réexaminera votre cas tous les 20 jours civils par la suite à compter de la date de la décision de la personne investie du pouvoir de décision jusqu'à ce que vous soyez transféré(e) hors de l'UIS et avant toute décision prise par un DEI concernant la durée de votre séjour à l'UIS.

À la suite d'une recommandation formulée par le CRCUIS, le directeur de l'établissement doit décider, au plus tard 30 jours suivant l'autorisation de votre transfèrement vers une UIS, si vous serez maintenu(e) dans l'UIS. Si le directeur de l'établissement détermine que toutes les exigences juridiques sont respectées et que vous devez demeurer dans l'UIS, le sous‑commissaire principal (SCP) examinera votre cas dans les 30 jours civils, puis tous les 60 jours par la suite, pendant toute la durée de votre séjour à l'UIS.

En plus des examens faits par le directeur de l'établissement et le SCP, le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles (SCAOC), examinera également votre cas dans les 45 jours civils suivant l'autorisation de votre transfèrement vers une UIS et dans les 30 jours civils suivant chaque examen précédent du SCAOC. Le SCAOC examine votre cas uniquement dans le but de formuler des recommandations, car seul le directeur de l'établissement, le SCP ou un DEI peut ordonner votre retrait d'une UIS.

En plus de ce qui précède, le directeur de l'établissement peut effectuer un examen ponctuel à tout moment pendant votre séjour dans l'UIS afin de prendre la décision de ne pas vous maintenir dans l'UIS et de vous transférer dans une population carcérale régulière.

Enfin, outre tous ces examens internes, un DEI examinera votre cas si :

Un DEI examinera également votre cas si votre transfèrement vers une UIS a été autorisé quatre fois sur une période de 180 jours. Les décisions des DEI ont force exécutoire.

S'il est établi à l'issue d'un de ces examens que vous ne devriez pas demeurer dans une UIS, une solution de rechange à l'UIS sera trouvée, notamment un transfèrement vers la population carcérale régulière du même établissement ou un transfèrement vers un autre établissement, de même niveau de sécurité ou de niveau de sécurité différent.

Les UIS font-elles l'objet d'une surveillance externe?

Le ministre de la Sécurité publique a mis sur pied un Comité consultatif externe sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée (UIS) et nommé des décideurs externes indépendants (DEI).

Le Comité consultatif, dont le mandat a été renouvelé, est chargé de surveiller et d'évaluer les questions liées à la mise en œuvre continue des UIS et de faire rapport à cet égard. Il représentera un éventail diversifié de perspectives, de connaissances et d'expériences liées aux services correctionnels fédéraux et aux besoins uniques des détenus sous responsabilité fédérale.

Des DEI ont été nommés pour assurer une surveillance externe des décisions relatives au maintien des détenus dans une UIS et à leurs conditions de détention. En plus des examens effectués par le SCC à des intervalles réguliers, les DEI examineront votre cas de transfèrement vers une UIS dans des circonstances particulières. Les DEI peuvent déterminer que vous ne devriez pas demeurer dans une UIS ou que vos conditions de détention devraient être modifiées conformément à la recommandation formulée par un professionnel de la santé agréé. Ces décisions ont force exécutoire.

Il y a douze DEI et ils sont indépendants du SCC. Le SCC doit se conformer aux décisions des DEI; toutefois, ces décisions peuvent faire l'objet d'un contrôle judiciaire. Les DEI sont situés dans chacune des cinq régions du SCC et visitent les établissements au besoin pour accomplir leur travail.

Y a-t-il des uis dans les établissements pour femmes?

Oui, les cinq établissements pour femmes comportent tous une UIS et suivent les mêmes politiques que celles dans les établissements pour hommes. Si la décision est prise de vous transférer vers une UIS au sein d'un établissement pour femmes, vous recevrez les mêmes possibilités d'interaction, interventions et programmes et serez assujettie aux mêmes exigences en matière d'examen que celles prévues au sein des établissements pour hommes.

En plus d'une UIS, chaque établissement pour femmes comporte un Environnement de soutien accru (ESA). L'objectif de l'ESA est de vous offrir un milieu de vie à court terme si vous avez besoin d'un soutien, d'interventions et de programmes plus directs. L'ESA peut être utilisé comme solution de rechange à l'UIS s'il est établi que le risque que vous présentez est gérable au sein de la population carcérale régulière, moyennant des interventions supplémentaires.

Si vous êtes déplacée vers l'ESA, vous continuerez de participer aux programmes et de travailler au sein de la population carcérale régulière, et aucun changement ne sera apporté à vos conditions de détention. Vous bénéficierez d'un soutien supplémentaire du personnel et d'un meilleur accès à des interventions personnalisées dans un environnement de soutien.

Si, à quelque moment que ce soit, votre présence au sein de l'ESA en vient à présenter un niveau de risque qui n'est plus gérable, toutes les autres solutions de rechange seront envisagées, y compris le transfèrement vers une UIS.

Les détenus dans les UIS ont-ils la possibilité de passer du temps à l'extérieur de leur cellule tous les jours?

Si vous refusez la possibilité de passer du temps à l'extérieur de votre cellule chaque jour, nous continuerons à vous encourager à profiter des possibilités et ne considérerons pas un refus comme une indication que vous ne profiterez d'aucune possibilité au cours de la journée.

Comment définit-on « interaction avec autrui »?

On entend par « interaction avec autrui » la possibilité d'avoir des contacts humains propices à l'établissement de relations et de réseaux sociaux, ou au renforcement des liens avec la famille et d'autres soutiens. Le SCC offre des possibilités d'interaction avec autrui par l'entremise de la prestation de programmes, de services et d'interventions, de pratiques culturelles, religieuses et spirituelles, de partenaires de la collectivité tels que des bénévoles, et de rapports familiaux, notamment au moyen de la vidéoconférence.

Des possibilités d'interaction avec autrui vous seront offertes tous les jours par l'entremise des activités mentionnées ci-dessus.   

Quels programmes sont offerts dans les uis pour hommes?

Si vous êtes transféré vers une UIS, vous aurez l'occasion de poursuivre ou de commencer des interventions et des programmes correctionnels et de bénéficier de services connexes, qui traitent des risques ou des comportements particuliers qui ont mené à votre transfèrement.

Interventions correctionnelles :

Les interventions correctionnelles suivantes peuvent être offertes à tous les détenus qui sont transférés vers une UIS pour hommes :

Ces interventions ont pour objectif de vous aider à réintégrer la population carcérale régulière en toute sécurité et le plus tôt possible et de vous permettre d'acquérir des compétences qui vous aideront à y demeurer.

Programmes d'éducation :

Des enseignants sont présents dans les UIS pour offrir des programmes d'éducation fondés sur vos évaluations, vos besoins et vos objectifs en matière d'éducation.

Programmes sociaux :

Les programmes sociaux destinés aux UIS contribuent à renforcer les compétences acquises dans le cadre des programmes correctionnels, à promouvoir l'utilisation positive des temps libres et à réintégrer le plus tôt possible la population carcérale régulière, et ce, en toute sécurité.

Les activités et les programmes sociaux comprennent : les activités récréatives, artistiques, artisanales, culturelles et sociales, les activités de perfectionnement, l'apprentissage des compétences parentales et le Programme d'intégration communautaire.

Quels programmes sont offerts dans les UIS pour femmes?

Le but premier des UIS et des ESA est d'offrir des interventions axées sur les femmes afin d'atténuer les risques et de répondre aux besoins particuliers de chaque détenue.

Dans le cas des détenues dans une UIS ou un ESA au sein d'un établissement pour femmes, l'accent est mis sur les interventions qui concernent :

Quels programmes sont offerts aux détenus autochtones?

Si vous êtes un(e) détenu(e) autochtone, un examen approfondi des antécédents sociaux des Autochtones est effectué et les facteurs historiques sociaux cernés sont pris en compte dans tous les processus décisionnels liés à vos besoins.

Pendant que vous vous trouvez dans une UIS, vous continuerez d'avoir accès à des Aînés/conseillers spirituels et à des agents de liaison autochtones, et de pouvoir vous livrer à des pratiques traditionnelles et spirituelles. Vous continuerez également à avoir l'occasion de participer à des activités et des cérémonies spirituelles et culturelles, y compris des cérémonies de purification par la fumée et, si cela est permis, de participer à des sueries.

Dans le cas des détenus autochtones dans les UIS pour hommes, il existe un module de programme correctionnel adapté à leur culture. Celui-ci comprend des cérémonies et des enseignements adaptés à la culture autochtone. Tous les modules représentent un aspect de la roue de médecine et la participation d'un Aîné/conseiller spirituel aux séances est obligatoire.

Les détenues autochtones dans les UIS pour femmes auront la possibilité de participer à des interventions personnalisées et adaptées à leur culture par l'entremise de leur équipe interdisciplinaire qui comprend des Aînés/conseillers spirituels ainsi que des agents de liaison autochtones. 

Combien de temps les détenus restent-ils dans une UIS?

Lorsque vous êtes transféré(e) vers une UIS, vous devez y rester jusqu'à ce que vous puissiez réintégrer en toute sécurité une population carcérale régulière.

Vous devrez examiner les raisons qui ont mené à votre transfèrement et participer à votre plan correctionnel propre à l'UIS. Vos progrès sur les plans personnel et du comportement seront évalués et la direction sera tenue informée de votre cas.

Des examens continus seront réalisés pour s'assurer que vous retournez au sein de la population carcérale régulière le plus rapidement possible, à condition que cela ne compromette pas la sécurité d'une personne ou de l'établissement.

Vais-je retourner dans mon établissement original lorsque je quitterai l'uis? Vais-je conserver ma cote de sécurité originale?

S'il est décidé que vous ne devez pas être maintenu(e) dans une UIS, vous serez transféré(e) vers la population carcérale régulière dans l'établissement qui convient le mieux à vos besoins, ce qui signifie que vous pourriez retourner dans votre établissement original ou être transféré(e) vers un différent établissement.

Lors de son examen des solutions de rechange à l'UIS, votre agent de libération conditionnelle (ALC) ou l'ALC de l'UIS réévaluera le caractère approprié de votre cote de sécurité. Veuillez parler à votre ALC si vous avez des questions.

Qu'arrive-t-il si je ne suis pas d'accord avec une décision concernant mon transfèrement vers une UIS?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision concernant votre transfèrement, les examens et les recommandations, les conditions de détention, l'accès aux interventions et aux programmes, les visites quotidiennes des professionnels des services de santé et la possibilité de sortir de votre cellule, ou si vous avez des plaintes à cet égard, vous pouvez :

Vous pouvez également demander de consulter votre avocat et aurez la possibilité de communiquer sans délai avec ce dernier dans un endroit privé à l'extérieur de votre cellule à l'UIS.

 

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