Faits en bref pour les parties prenantes : Unités d'intervention structurée

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Faits en bref pour les parties prenantes : Unités d'intervention structurée

Résumé 

Les unités d'intervention structurée (UIS) sont utilisées lorsque les détenus ne peuvent pas être gérés de façon sécuritaire dans une population carcérale régulière. Dans les UIS, les détenus bénéficient d'interventions ciblées, de programmes et de soins de santé, dans le but de retourner dans une population carcérale régulière le plus tôt possible. Les détenus dans les UIS ont la possibilité de passer au moins quatre heures par jour à l'extérieur de leur cellule, dont deux heures d'interaction avec autrui. Les détenus dans les UIS font l'objet d'une surveillance externe indépendante dans des circonstances précises.

À quoi ressemble une UIS?

Des modifications ont dû être apportées à l'infrastructure dans l'ensemble des établissements afin de mettre en œuvre le modèle des UIS à l'échelle nationale. Les espaces consacrés aux UIS sont une combinaison de nouveaux espaces et d'espaces rénovés et réaffectés au sein d'un établissement.

Les UIS sont composées de cellules, de salles communes, de salles de programmes, de salles d'entrevue, d'un espace intérieur pour les loisirs et d'une cour extérieure.

La taille des UIS varie d'un établissement à l'autre en fonction de plusieurs facteurs, dont la taille de la population carcérale, le type de population (groupes menaçant la sécurité, types de population non compatibles, etc.) et le niveau de sécurité, et compte tenu de leur situation géographique. 

Qu'offre-t-on aux détenus dans une UIS?

Les détenus transférés vers une UIS :

Où sont situées les UIS?

Les UIS sont des unités à niveaux de sécurité multiples situées dans un établissement. Autrement dit, des détenus nécessitant différents niveaux de sécurité peuvent se trouver dans une même UIS. On retrouve une UIS dans dix établissements pour hommes, ainsi que dans les cinq établissements pour femmes.

Région du Pacifique

Région des Prairies

Région de l'Ontario

Région du Québec

Région de l'Atlantique

Qui est transféré vers une UIS?

Un membre du personnel désigné, autre que le directeur de l'établissement, peut autoriser le transfèrement d'un détenu vers une UIS si :

Comment fonctionnent les transfèrements?

Avant d'autoriser un transfèrement, beaucoup d'efforts sont consacrés en vue de travailler avec les détenus, notamment pour leur offrir des interventions et trouver des solutions de rechange à l'UIS. Les UIS servent de mesure temporaire pour aider les détenus à adopter des comportements plus positifs qui contribuent au maintien de leur sécurité ainsi que de celle de l'ensemble de l'établissement.

S'il n'existe aucune solution de rechange, le transfèrement d'un détenu vers une UIS est autorisé par :

Lorsque le gestionnaire correctionnel autorise le transfèrement, le DAI (ou le DAO, en l'absence du DAI) doit confirmer ou annuler l'autorisation de transfèrement le jour ouvrable suivant.

Le DAI continuera d'examiner le cas du détenu, en consultation avec l'équipe de gestion de cas, afin de déterminer si des solutions de rechange raisonnables existent. Si une solution de rechange est trouvée avant l'examen du directeur de l'établissement, l'autorisation de transfèrement sera annulée.

Le directeur de l'établissement où le détenu est incarcéré approuvera ou non le transfèrement du détenu vers une UIS au plus tard cinq jours ouvrables après la date à laquelle l'autorisation de transfèrement vers une UIS a été accordée.

Avant de prendre la décision de transférer un détenu vers une UIS, il faut prendre en considération ses besoins en santé.

Les établissements ne comportent pas tous une UIS. Si un détenu est incarcéré dans un établissement pour hommes ne comportant pas d'UIS et que son transfèrement vers une UIS est autorisé, il sera logé dans une cellule destinée aux détenus dont les déplacements sont restreints jusqu'à ce que son transfèrement vers un établissement comportant une UIS soit effectué. Le transfèrement du détenu vers une UIS doit être effectué au plus tard cinq jours ouvrables après la date à laquelle le transfèrement a été autorisé. Jusqu'à ce que le transfèrement soit fait, des restrictions peuvent être imposées aux déplacements du détenu.

Au cours de la période où ses déplacements sont restreints, le détenu jouit des mêmes droits qu'un détenu dans une UIS, y compris la possibilité de passer au moins quatre heures par jour à l'extérieur de sa cellule et d'avoir des interactions avec autrui pendant au moins deux heures par jour, si les circonstances le permettent. Les conditions de détention du détenu peuvent être examinées par un décideur externe indépendant (DEI) dans les circonstances prescrites par la LSCMLC.

Pour de plus amples renseignements, consultez les Lignes directrices 711-1 – Procédures de transfèrement vers une unité d'intervention structurée (UIS) – Établissements comportant une UIS et les Lignes directrices 711-2 – Procédures de transfèrement vers une unité d'intervention structurée (UIS) – Établissements ne comportant pas d'UIS.

Les victimes inscrites sont-elles informées d'un transfèrement vers une UIS?

Le SCC continuera d'aviser les victimes inscrites lorsque des détenus sont transférés vers un autre établissement. Si le détenu se trouve dans un établissement ne comportant pas d'UIS et qu'il est transféré vers un établissement comportant une UIS, le SCC divulguera aux victimes inscrites le nouveau nom et le nouvel emplacement de l'établissement où le détenu purge sa peine (après que le transfèrement aura été effectué). Les victimes inscrites ne seront pas avisées que le détenu est transféré dans le cadre d'un transfèrement vers une UIS.

Si le détenu est transféré vers une UIS située dans le même établissement, les victimes inscrites n'en seront pas avisées.

À quoi ressemble une journée typique dans une UIS?

Le SCC a l'obligation d'offrir aux détenus de multiples possibilités authentiques de sortir de leur cellule. Lorsqu'un détenu est transféré vers une UIS, des possibilités de sortir de sa cellule lui seront offertes pour :

Les horaires varient d'une unité opérationnelle à l'autre, notamment en fonction du nombre de détenus dans l'UIS.

Les détenus ont-ils accès aux services de santé dans une UIS?

La continuité des soins est essentielle pour assurer des soins sécuritaires de qualité, notamment aux détenus dans les UIS. Lorsqu'un détenu est transféré vers une UIS, il continue d'avoir accès aux services de santé essentiels et, dans la mesure du possible, aux services de santé non essentiels requis selon ses besoins en matière de soins de santé. Il recevra la visite quotidienne d'un professionnel de la santé agréé, sans barrière, qui l'observera et lui parlera directement afin d'évaluer son état de santé physique et mentale. Les professionnels de la santé surveilleront les problèmes de santé du détenu et réagiront en conséquence et lui administreront des médicaments ou d'autres traitements, au besoin.

Le SCC appuie l'autonomie professionnelle et l'indépendance clinique des professionnels de la santé agréés, y compris leur capacité à exercer leur jugement professionnel, sans influence indue, en ce qui concerne le traitement et les soins à prodiguer aux détenus.

Les professionnels de la santé ont maintenant le rôle de défendre les droits des patients en matière de prestation de soins améliorant la santé et le bien-être, d'une manière conforme aux exigences de leur ordre professionnel. Le SCC appuie pleinement les professionnels de la santé afin qu'ils s'acquittent de leur obligation de fournir des soins axés sur le patient.

Le SCC a amélioré les services de santé pour les détenus en offrant des ressources professionnelles supplémentaires en santé, y compris des services psychiatriques, afin d'offrir des soins de santé intégrés ainsi qu'une évaluation et un diagnostic précoces de la maladie mentale. Ces améliorations permettent de trouver le bon protocole de soins pour les détenus atteints de maladies mentales afin qu'ils reçoivent un traitement approprié en temps opportun.

Les Services de santé sont également responsables de répondre directement aux plaintes et aux griefs des détenus en matière de soins de santé.

Quelle incidence la pandémie de covid-19 a-t-elle sur les détenus dans les UIS?

Tout au long de la pandémie de COVID-19, le SCC a mis en œuvre des mesures de prévention et de contrôle des infections dans toutes ses unités opérationnelles, y compris les UIS, afin de protéger les détenus, le personnel et les visiteurs. Ces mesures de prévention comprennent notamment :

Les mesures prises en vue de lutter contre les éclosions découlant de cas positifs comprennent les suivantes :

Le SCC met en œuvre les mesures de contrôle prévues dans un cadre de gestion du risque établi en cas d'éclosion active de COVID-19 au sein d'un établissement ou selon les répercussions de la COVID‑19 dans la collectivité environnante. Le SCC s'efforce continuellement d'offrir aux détenus autant de possibilités que possible de passer au moins quatre heures à l'extérieur de leur cellule et d'avoir au moins deux heures d'interaction avec autrui. Il leur offre notamment des possibilités de travailler auprès de bénévoles et d'organismes communautaires et de participer à des ateliers ainsi qu'à des activités artistiques et sociales. Le SCC a également encouragé les membres de ses comités consultatifs de citoyens, les bénévoles et d'autre personnel de soutien à communiquer avec les détenus par téléphone et par vidéoconférence. Pour savoir comment participer, veuillez envoyer un courriel à EngagementdesCitoyens.GEN-NHQCitizen@CSC-SCC.GC.CA).

Pour s'assurer que les détenus puissent demeurer en contact avec les membres de leur famille et de leur collectivité, le SCC a offert un accès accru aux visites par vidéoconférence pendant la pandémie.

Les détenus sont encouragés à parler au personnel du SCC pour en apprendre plus sur les options qui leur sont offertes à leur établissement comportant une UIS.

Qui examine le temps passé par un détenu dans une UIS?

Avant de prendre la décision de transférer un détenu vers une UIS, il faut prendre en considération ses besoins en santé. Son état de santé sera évalué dans les 24 heures suivant l'autorisation de son transfèrement vers une UIS et tous les 14 jours par la suite. Une évaluation de la santé mentale sera également effectuée dans les 28 jours suivant le transfèrement du détenu.

Si, à tout moment, un professionnel de la santé est d'avis que, pour des raisons de santé, un détenu ne devrait pas demeurer dans l'UIS ou que ses conditions de détention devraient être modifiées, il formulera une recommandation en ce sens au directeur de l'établissement. Le directeur de l'établissement doit décider, dès que possible, si le détenu doit demeurer dans l'UIS ou si ses conditions de détention doivent être modifiées. Si le directeur de l'établissement décide de ne pas mettre en œuvre la recommandation, le Comité de la santé, qui est présidé par la commissaire adjointe des Services de santé, examinera le cas du détenu et, si la recommandation du professionnel de la santé n'est toujours pas mise en œuvre, un décideur externe indépendant (DEI) examinera le cas et prendra une décision.

Des examens seront effectués à plusieurs niveaux à la suite du transfèrement d'un détenu vers une UIS.

D'abord, le Comité de réexamen des cas de l'unité d'intervention structurée (CRCUIS) examinera le cas du détenu au plus tard 20 jours civils suivant la date de l'autorisation de son transfèrement vers l'UIS. On retrouve un CRCUIS à chaque établissement comportant une UIS, et ce comité est chargé de formuler des recommandations au directeur de l'établissement ou au sous-commissaire adjoint (le cas échéant) à savoir si le détenu devrait demeurer dans l'UIS ou y être retiré et/ou si ses conditions de détention devraient être modifiées.

Le CRCUIS réexaminera le cas du détenu tous les 20 jours civils par la suite à compter de la date de la décision de la personne investie du pouvoir de décision jusqu'à ce que le détenu soit transféré hors de l'UIS et avant toute décision prise par un DEI concernant la durée de son séjour à l'UIS.

À la suite d'une recommandation formulée par le CRCUIS, le directeur de l'établissement doit décider, au plus tard 30 jours suivant l'autorisation de transfèrement du détenu vers une UIS, si ce dernier sera maintenu dans l'UIS. Si le directeur de l'établissement détermine que toutes les exigences juridiques sont respectées et que le détenu doit demeurer dans l'UIS, le sous‑commissaire principal (SCP) examinera le cas du détenu dans les 30 jours civils, puis tous les 60 jours par la suite, pendant toute la durée de son séjour à l'UIS. 

En plus des examens faits par le directeur de l'établissement et le SCP, le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles (SCAOC), examinera également le cas du détenu dans les 45 jours civils suivant l'autorisation de son transfèrement vers une UIS et dans les 30 jours civils suivant chaque examen précédent du SCAOC. Le SCAOC peut formuler des recommandations uniquement après avoir examiné le cas, car seul le directeur de l'établissement, le SCP ou un DEI peut ordonner le retrait d'un détenu d'une UIS.

En plus de ce qui précède, le directeur de l'établissement peut effectuer un examen ponctuel à tout moment pendant le séjour du détenu dans l'UIS afin de prendre la décision de ne pas maintenir le détenu dans l'UIS et de le transférer dans une population carcérale régulière.

Enfin, outre tous ces examens internes, un DEI examinera le cas du détenu si :

Un DEI examinera également le cas du détenu si son transfèrement vers une UIS a été autorisé quatre fois sur une période de 180 jours. Les décisions des DEI ont force exécutoire.

S'il est établi à l'issue d'un de ces examens que le détenu ne devrait pas demeurer dans une UIS, une solution de rechange à l'UIS sera trouvée, notamment un transfèrement vers la population carcérale régulière du même établissement ou un transfèrement vers un autre établissement, de même niveau de sécurité ou de niveau de sécurité différent.

Les UIS font-elles l'objet d'une surveillance externe?

Le ministre de la Sécurité publique a mis sur pied un Comité consultatif externe sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée (UIS) et nommé des décideurs externes indépendants (DEI).

Le Comité consultatif, dont le mandat a été renouvelé, est chargé de surveiller et d'évaluer les questions liées à la mise en œuvre continue des UIS et de faire rapport à cet égard. Il représentera un éventail diversifié de perspectives, de connaissances et d'expériences liées aux services correctionnels fédéraux et aux besoins uniques des détenus sous responsabilité fédérale. Pour de plus amples renseignements sur le Comité consultatif sur la mise en œuvre des UIS, consultez le site Web de Sécurité publique.

Des DEI ont été nommés pour assurer une surveillance externe des décisions relatives au maintien des détenus dans une UIS et à leurs conditions de détention. En plus des examens effectués par le SCC à des intervalles réguliers, les DEI examineront le cas des détenus transférés vers une UIS dans des circonstances particulières. Les DEI peuvent déterminer qu'un détenu ne devrait pas être dans une UIS ou que ses conditions de détention devraient être modifiées conformément à la recommandation formulée par un professionnel de la santé agréé. Ces décisions ont force exécutoire.

Il y a douze DEI et ils sont indépendants du SCC. Le SCC doit se conformer aux décisions des DEI; toutefois, ces décisions peuvent faire l'objet d'un contrôle judiciaire. Les DEI sont situés dans chacune des cinq régions du SCC et visitent les établissements au besoin pour accomplir leur travail. Pour de plus amples renseignements sur les DEI, veuillez consulter le site Web de Sécurité publique.

Y a-t-il des uis dans les établissements pour femmes?

Les cinq établissements pour femmes comportent tous une UIS et suivent les mêmes politiques que celles dans les établissements pour hommes. Si la décision est prise de transférer une détenue vers une UIS au sein d'un établissement pour femmes, cette dernière recevra les mêmes possibilités d'interaction, interventions et programmes et sera assujettie aux mêmes exigences en matière d'examen que celles prévues au sein des établissements pour hommes.

En plus d'une UIS, chaque établissement pour femmes comporte un Environnement de soutien accru (ESA). L'objectif des ESA est d'offrir un milieu de vie à court terme aux détenues qui ont besoin d'un soutien, d'interventions et de programmes plus directs. Les ESA peuvent être utilisés comme solution de rechange s'il est établi que le risque que présente la détenue concernée est gérable au sein de la population carcérale régulière, moyennant des interventions supplémentaires.

Les détenues dans l'ESA continueront de participer aux programmes et de travailler au sein de la population carcérale régulière, et aucun changement ne sera apporté à leurs conditions de détention. Elles bénéficieront d'un soutien supplémentaire du personnel et d'un meilleur accès à des interventions personnalisées dans un environnement de soutien.

Si, à quelque moment que ce soit, leur présence au sein de l'ESA en vient à présenter un niveau de risque qui n'est plus gérable, toutes les autres solutions de rechange seront envisagées, y compris le transfèrement vers une UIS.

Les détenus dans les UIS ont-ils la possibilité de passer du temps à l'extérieur de leur cellule tous les jours?

Les détenus dans une UIS ont la possibilité de passer quatre heures par jour à l'extérieur de leur cellule, dont deux heures d'interaction avec autrui entre 7 h et 22 h, sauf :

Si le détenu refuse les possibilités de passer du temps à l'extérieur de sa cellule auxquelles il a droit, le SCC continuera à l'encourager à profiter des possibilités et ne considérera pas un refus comme une indication qu'il ne profitera d'aucune possibilité au cours de la journée.

Comment le SCC fait-il le suivi du temps quotidien que les détenus doivent passer à l'extérieur de leur cellule?

Il est essentiel de consigner avec précision les activités quotidiennes de chaque détenu dans l'UIS pour s'assurer que le SCC tient compte des risques et des besoins particuliers qu'il présente. 

Le SCC utilise une solution technologique appelée l'application ELT-UIS pour assurer le suivi du temps passé par les détenus à l'extérieur de leur cellule et de leur participation aux activités, notamment les interventions, les programmes, les interactions avec les Aînés/conseillers spirituels et les aumôniers, les activités de loisir en groupe, les visites du personnel des soins de santé, le soutien communautaire et les consultations avec des professionnels. L'application déclenche également une alerte lorsqu'un DEI doit procéder à l'examen des conditions de détention d'un détenu.

Une étiquette d'identification par radiofréquence (RFID) a été installée à l'extérieur de chaque cellule de l'UIS, de sorte que lorsqu'un détenu est transféré vers une UIS, on lui assigne une cellule qui est associée à une étiquette RFID dans l'application. Toute personne interagissant avec le détenu doit utiliser un appareil mobile pour balayer l'étiquette RFID et commencer à saisir des renseignements sur toute interaction ou les saisir manuellement au moyen de l'application de bureau. Les données recueillies à l'aide de l'appareil mobile ou saisies dans l'application de bureau permettent de constituer un dossier relatant le parcours de chaque détenu au sein de l'UIS.

Ces données sont communiquées au sein du SCC pour les opérations, la surveillance et la gestion de la conformité et seront transmises à des organismes externes, y compris au Comité consultatif sur la mise en œuvre des UIS et aux DEI.

Comment définit-on « interaction avec autrui »?

On entend par « interaction avec autrui » la possibilité d'avoir des contacts humains propices à l'établissement de relations et de réseaux sociaux, ou au renforcement des liens avec la famille et d'autres soutiens. Le SCC a une obligation d'offrir des possibilités d'interaction avec autrui par l'entremise de la prestation de programmes, de services et d'interventions, de pratiques culturelles, religieuses et spirituelles, de partenaires de la collectivité tels que des bénévoles, et de rapports familiaux, notamment au moyen de la vidéoconférence.

Des possibilités d'interaction avec autrui sont offertes aux détenus tous les jours par l'entremise des activités mentionnées ci-dessus. 

Quels programmes sont offerts dans les UIS pour hommes?

Les détenus transférés vers une UIS ont l'occasion de poursuivre ou de commencer des interventions et des programmes correctionnels et de bénéficier de services connexes, qui traitent des risques ou des comportements particuliers qui ont mené à leur transfèrement.  

Interventions correctionnelles :

Les interventions correctionnelles suivantes peuvent être offertes à tous les détenus qui sont transférés vers une UIS pour hommes :

Ces interventions ont pour objectif d'aider les participants à réintégrer la population carcérale régulière en toute sécurité et le plus tôt possible et de leur permettre d'acquérir des compétences qui les aideront à y demeurer.

Programmes d'éducation : 

Des enseignants sont présents dans les UIS pour offrir des programmes d'éducation fondés sur les évaluations, les besoins et les objectifs des détenus en matière d'éducation.

Programmes sociaux : 

Les programmes sociaux destinés aux UIS contribuent à renforcer les compétences acquises dans le cadre des programmes correctionnels, à promouvoir l'utilisation positive des temps libres et à réintégrer le plus tôt possible la population carcérale régulière, et ce, en toute sécurité.

Les activités et les programmes sociaux comprennent : les activités récréatives, artistiques, artisanales, culturelles et sociales, les activités de perfectionnement, l'apprentissage des compétences parentales et le Programme d'intégration communautaire.

Quels programmes sont offerts dans les UIS pour femmes?

Le but premier des UIS et des ESA est d'offrir des interventions axées sur les femmes afin d'atténuer les risques et de répondre aux besoins particuliers de chaque détenue.

Dans le cas des détenues dans une UIS ou un ESA au sein d'un établissement pour femmes, l'accent est mis sur les interventions qui concernent :

Quels programmes sont offerts aux détenus autochtones?

Un examen approfondi des antécédents sociaux des Autochtones est effectué et les facteurs historiques sociaux cernés sont pris en compte dans tous les processus décisionnels liés à leurs besoins.

Pendant qu'ils se trouvent dans une UIS, les détenus autochtones continuent d'avoir accès à des Aînés/conseillers spirituels et à des agents de liaison autochtones, et de pouvoir se livrer à des pratiques traditionnelles et spirituelles. Ils continuent également à avoir l'occasion de participer à des activités et des cérémonies spirituelles et culturelles, y compris des cérémonies de purification par la fumée et, si cela est permis, de participer à des sueries.

Dans le cas des détenus autochtones dans les UIS pour hommes, il existe un module de programme correctionnel adapté à leur culture. Celui-ci comprend des cérémonies et des enseignements adaptés à la culture autochtone. Tous les modules représentent un aspect de la roue de médecine et la participation d'un Aîné/conseiller spirituel aux séances est obligatoire.

Les détenues autochtones dans les UIS pour femmes auront la possibilité de participer à des interventions personnalisées et adaptées à leur culture par l'entremise de leur équipe interdisciplinaire qui comprend des Aînés/conseillers spirituels ainsi que des agents de liaison autochtones.

Combien de temps les détenus restent-ils dans une UIS?

Lorsqu'un détenu est transféré vers une UIS, il doit y rester le moins longtemps possible.

Les détenus doivent collaborer avec le personnel afin d'examiner les raisons qui ont mené à leur transfèrement et participer à leur plan correctionnel propre à l'UIS. Leurs progrès sur les plans personnel et du comportement seront évalués et la direction sera tenue informée de leur cas.

Des examens continus seront réalisés pour s'assurer qu'ils retournent au sein de la population carcérale régulière le plus rapidement possible, à condition que cela ne compromette pas la sécurité d'une personne ou de l'établissement.

Qu'arrive-t-il si un détenu refuse de quitter l'UIS?

Lorsqu'un détenu est transféré vers une UIS, il doit y rester le moins longtemps possible.

Certains détenus refusent de quitter l'UIS même si un décideur détermine que leur retour au sein de la population carcérale régulière est sécuritaire. Les motifs de leur refus de quitter l'UIS varient et comprennent les suivants :

Si un détenu refuse de quitter l'UIS, on discutera avec lui de son refus afin d'en déterminer les raisons et on élaborera un plan pour appuyer sa réintégration dans la population carcérale régulière dans le même établissement.

Les détenus peuvent-ils déposer des griefs relatifs à leur transfèrement vers une UIS?

Si un détenu n'est pas d'accord avec la décision concernant son transfèrement, les examens et les recommandations, les conditions de détention, l'accès aux interventions et aux programmes, les visites quotidiennes des professionnels des services de santé et la possibilité de sortir de sa cellule, il peut :

Il peut également demander de consulter son avocat et il aura la possibilité de communiquer sans délai avec ce dernier dans un endroit privé à l'extérieur de sa cellule à l'UIS.

Renseignements supplémentaires

De plus amples renseignements sont disponibles dans la Directive du commissaire 711 – Unités d'intervention structurée, les Lignes directrices 711-1 – Procédures de transfèrement vers une unité d'intervention structurée (UIS) – Établissements comportant une UIS et les Lignes directrices 711-2 – Procédures de transfèrement vers une unité d'intervention structurée (UIS) – Établissements ne comportant pas d'UIS

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