Lignes directrices

Administration du Programme de reconnaissance du SCC

BUT

  • Décrire les façons de reconnaître, en temps opportun, les contributions positives et concrètes des employés et d'autres personnes
  • Établir les critères d'admissibilité et de mise en candidature pour les prix du Service correctionnel du Canada (SCC)

CHAMP D'APPLICATION

S'applique à tous les employés du SCC et aux personnes satisfaisant aux critères d'admissibilité exposés dans les présentes lignes directrices

RECONNAISSANCE FORMELLE

  1. Normalement, des photographies officielles seront prises au moment où l'employé reçoit officiellement son prix, et un exemplaire de la photographie lui sera remis. Avant la publication de toute photographie, on demandera à l'employé de remplir le formulaire Consentement à être identifié dans des publications du SCC et CLCC (CSC/SCC 1305). De plus, la copie originale de la mise en candidature et/ou une description du prix décerné à l'employé seront versées à son dossier et incluses, si cela est pertinent, dans son rapport d'évaluation du rendement annuel.
  2. Les diverses options en matière de reconnaissance formelle, y compris les liens aux formulaires de mise en candidature et les processus administratifs et financiers servant à décerner les prix, sont décrites ci-après.

Médaille pour services distingués en milieu correctionnel

Critères de mise en candidature

  1. Les employés dans un service correctionnel au Canada peuvent recevoir ce prix en reconnaissance des services distingués caractérisés par une bonne conduite, un zèle et une efficacité exemplaires. Cette médaille ne doit pas être décernée à titre de prix pour long service. De plus amples renseignements sont disponibles dans le Règlement concernant l'attribution de la Médaille pour services distingués en milieu correctionnel.
  2. Un employé peut recevoir la médaille :
    1. s'il était un employé dans un service correctionnel au Canada le 11 juin 1984 ou après cette date
    2. s'il a accumulé, de façon méritoire, dans un ou plusieurs services correctionnels au Canada, au moins vingt années de service rémunéré à temps plein, continu ou non, dont dix ont été accomplis à titre d'agent de la paix dans un établissement de détention, un service de libérations conditionnelles ou un service de liberté surveillée, ou dans l'exercice de fonctions qui l'ont fait entrer en contact avec des délinquants, durant l'exécution des tâches habituelles.
  3. Les récipiendaires de la médaille sont admissibles à recevoir une barrette à l'égard de toute période de dix années de services méritoires à temps plein, continus ou non, dans un ou plusieurs services correctionnels, qui suit la période de vingt ans pour laquelle la médaille lui a été décernée.

Admissibilité

  1. Les employés du SCC sont admissibles à ce prix.

Processus

  1. Les mises en candidature doivent être approuvées par le sous-commissaire principal ou le sous-commissaire régional compétent et seront soumises au coordonnateur régional de la reconnaissance, au moyen du Formulaire de mise en candidature – Médaille pour services distingués en milieu correctionnel (OSGG-111).
  2. Les employés qui répondent aux critères au cours d'un exercice donné recevront leur prix avant la fin de l'exercice suivant. Les prix remis sont une médaille ou une barrette ainsi qu'une épingle.

Citation pour bravoure

Critères de mise en candidature

  1. Ce prix peut être présenté à une personne qui, dans le cadre de ses fonctions, a accompli un acte de bravoure extraordinaire et d'une valeur exceptionnelle mettant sa vie en danger afin :
    1. de sauver une vie
    2. d'éviter qu'une ou des personnes ne soient gravement blessées, ou
    3. de protéger des biens.

Admissibilité

  1. Les employés du SCC, occasionnels, contractuels, personnel d'agence, étudiants, bénévoles et partenaires sont admissibles à ce prix. Ils sont également admissibles à des prix remis par des organismes de l'extérieur, comme la décoration pour acte de bravoure du gouverneur général.

Processus

  1. Les mises en candidature doivent être présentées dans les six mois suivant l'incident. Elles seront soumises par écrit par les pairs et les gestionnaires au coordonnateur régional de la reconnaissance, au moyen du Formulaire de mise en candidature – Citation pour bravoure (CSC/SCC 1383-1). Les mises en candidature doivent être approuvées par le chef de secteur ou sous-commissaire régional compétent, puis soumises à l'approbation finale du commissaire.
  2. Les prix remis sont une épingle pour Citation pour bravoure et un certificat signé par le commissaire.

Mention élogieuse du commissaire

Critères de mise en candidature

  1. Ce prix peut être présenté à une personne ou à un groupe de personnes :
    1. pour reconnaître des exploits ou des activités qui vont au-delà des exigences des fonctions normales, y compris des situations affrontées dans des circonstances exceptionnelles au cours de visites ou d'affectations à l'étranger
    2. qui manifestent constamment un jugement exceptionnel, un attachement remarquable aux valeurs du SCC et une très grande intégrité dans l'exécution de leurs fonctions
    3. qui ont incarné les plus hautes normes de conduite ou d'humanisme lors d'une opération, d'un incident ou d'une enquête en particulier
    4. qui ont manifesté un effort et un engagement soutenus exceptionnels pendant toute leur carrière au SCC, ou
    5. qui ont élaboré une méthode ou un programme permettant d'améliorer l'efficacité ou l'efficience au sein du SCC ou de la fonction publique.

Admissibilité

  1. Les employés du SCC, occasionnels, contractuels, personnel d’agence, étudiants, bénévoles et partenaires sont admissibles à ce prix.

Processus

  1. Les mises en candidature doivent être présentées dans les six mois qui suivent l’exploit ou l'activité. Elles seront soumises par écrit par les pairs et les gestionnaires au coordonnateur régional de la reconnaissance, au moyen du Formulaire de mise en candidature – Mention élogieuse du commissaire (CSC/SCC 1383­11). Les mises en candidature doivent être approuvées par le chef de secteur ou sous-commissaire régional compétent, puis soumises à l’approbation finale du commissaire.
  2. Les prix remis sont une épingle et un certificat signé par le commissaire.

Prix Donald R. Yeomans pour les valeurs et l’éthique

Critères de mise en candidature

  1. Ce prix vise à reconnaître un cadre du SCC qui, pendant une période prolongée, a assidûment contribué au respect des valeurs et de l’éthique du SCC. Le candidat doit remplir les critères suivants  :
    1. avoir respecté des normes éthiques élevées tant dans sa vie personnelle que professionnelle tout au long de sa carrière, et avoir eu à défendre ses principes et ses valeurs malgré leur impopularité, les difficultés et l’adversité
    2. avoir travaillé de manière à favoriser et à développer des valeurs et des normes éthiques professionnelles élevées tout au long de sa carrière au SCC. Voici des exemples de valeurs et de normes éthiques élevées  :
      1. respect de la dignité humaine et de la valeur des gens
      2. ouverture et capacité de communication
      3. valeurs de dotation, assurer un milieu de travail inclusif, favoriser la diversité, la transparence, l'intégrité, l'engagement et l'application de pratiques éthiques
      4. normes comportementales élevées envers les employés, les intervenants et les clients, authenticité et exactitude.

Admissibilité

  1. Les cadres et titulaires de postes équivalents au SCC sont admissibles à ce prix.

Processus

  1. Une lettre d’appel est distribuée une fois par année. Les mises en candidature doivent être soumises au coordonnateur régional de la reconnaissance, accompagnées de deux lettres à l'appui rédigées par des pairs, surveillants, clients et/ou employés. Le commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines, acheminera les mises en candidature au commissaire aux fins d'examen et d'approbation finale.
  2. Le prix remis est une plaque.

Prix de protection de l’environnement

Critères de mise en candidature

  1. Ce prix vise à reconnaître un employé dont les contributions à court ou à long terme :
    1. sont axées sur des questions liées à la conservation, à l’énergie ou à l’environnement et respectent l’Énoncé de mission du SCC
    2. vont au-delà de ses fonctions normales
    3. sont transférables à d’autres établissements, organismes, ordres de gouvernement ou organisations de l’extérieur
    4. s'avèrent avantageuses.

Admissibilité

  1. Les employés du SCC sont admissibles à ce prix.

Processus

  1. Une lettre d’appel est distribuée au printemps pour l’administration centrale (différentes échéances sont établies par les régions). Les mises en candidature seront soumises par écrit par les pairs et les gestionnaires au coordonnateur régional de la reconnaissance, au moyen du Formulaire de mise en candidature – Prix de protection de l’environnement (CSC/SCC 1383-6). Les mises en candidature doivent être approuvées par le chef de secteur ou sous-commissaire régional compétent, puis soumises à l’approbation finale du commissaire.
  2. Le prix remis est un prix personnalisé.

Commémoration

Planification de la commémoration

  1. Le commissaire désigne le secteur chargé de la planification de la commémoration. La commémoration sera organisée pour rendre hommage à un agent de la paix dont le décès est relié directement à l’exécution de ses fonctions au sein du SCC.

Plaques commémoratives

  1. Sept plaques identiques portant le nom de la personne décédée, le nom du lieu de travail ainsi que la date de décès sont posées respectivement à l’administration centrale, aux administrations régionales et à l’unité opérationnelle où la personne travaillait. Les proches parents se verront présenter une lettre de condoléance du commissaire.

Livre commémoratif

  1. Un livre commémorant les policiers et les agents des services correctionnels tués dans l’exercice de leurs fonctions est placé dans l’Édifice de l’Est de la Chambre des communes. Le nom des membres du SCC ayant perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions est inscrit dans ce livre.

Prix William St Pierre Hughes pour les gestionnaires correctionnels

Critères de mise en candidature

  1. Ce prix vise à reconnaître, dans chaque région, un gestionnaire correctionnel qui est en quête de l'excellence, inspire les autres, encourage l'innovation et habilite les autres à bien faire leur travail. La personne mise en candidature doit satisfaire aux critères suivants :
    1. occuper un poste de gestionnaire correctionnel (poste d'attache d'une durée indéterminée) au moment de la mise en candidature
    2. avoir occupé ce poste d'attache au cours des douze mois précédant la mise en candidature
    3. avoir occupé un poste de gestionnaire correctionnel pour une durée indéterminée pendant au moins cinq ans.

Admissibilité

  1. Les gestionnaires correctionnels du SCC sont admissibles à ce prix.

Processus

  1. Une lettre d'appel est distribuée une fois par année. Tous les employés du SCC peuvent soumettre une mise en candidature en faisant parvenir, au coordonnateur national de la reconnaissance, un document décrivant comment le candidat satisfait aux critères d'admissibilité ainsi que deux lettres à l'appui rédigées par des pairs, des surveillants ou des employés. Les sous-commissaires régionaux choisiront les candidats pour leur région lors d'une réunion du Comité régional de gestion. Le commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines, acheminera les mises en candidature au commissaire aux fins d'approbation finale.
  2. Le prix remis sera déterminé plus tard.

RECONNAISSANCE INFORMELLE

  1. Les diverses options en matière de reconnaissance informelle sont décrites ci-après.

Prime « Extra » de la Dre Linda Panaro

Critères de reconnaissance

  1. Cette prime est remise afin de souligner  :
    1. des contributions à la réalisation d’un projet ou à l’exécution d’une tâche qui démontrent un engagement envers le travail excédant les attentes normales de la direction
    2. des initiatives qui permettent d’améliorer le moral des employés et/ou les pratiques administratives
    3. les qualités de leadership qui suscitent un esprit de coopération entre les employés dans les situations difficiles
    4. les comportements éthiques en conformité avec le Code de valeurs et d’éthique du secteur public ou
    5. un comportement éthique remarquable.

Admissibilité

  1. Les employés du SCC et les étudiants sont admissibles à ce prix.

Processus

  1. Pour reconnaître le travail accompli par un employé ou un étudiant, les gestionnaires communiqueront avec le coordonnateur régional de la reconnaissance.
  2. Le prix remis est un cadeau choisi sur le site iBoutique.

Certificats d’appréciation/Prix du travail d’équipe

Critères de reconnaissance

  1. Ce prix vise à reconnaître une personne/une équipe qui a démontré une ou plusieurs des réalisations suivantes :
    1. des efforts ou des résultats mesurables qui sont supérieurs aux attentes et témoignent d’une ingéniosité, d’un esprit novateur et d’une persévérance remarquables
    2. un projet ou une activité ayant grandement contribué à la Mission, aux valeurs et aux objectifs du SCC, ou
    3. une activité ayant permis d’accroître l’efficience, l’exactitude, la productivité et la rentabilité au sein du SCC.

Admissibilité

  1. Les employés du SCC, occasionnels, contractuels, personnel d’agence, étudiants, bénévoles et partenaires sont admissibles à ce prix.

Processus

  1. Un modèle de certificat créé selon le Programme de coordination de l'image de marque peut être obtenu auprès du coordonnateur régional de la reconnaissance. Le certificat sera préparé et présenté par un secteur, une administration régionale ou un lieu de travail.
  2. Le prix remis est un certificat.

Valorisation des membres du personnel

Critères de reconnaissance

  1. Les prix ci-dessous peuvent être décernés afin de reconnaître de façon informelle et régulière :
    1. la qualité et la valeur des contributions des employés/équipes qui favorisent la réalisation de la Mission et/ou des objectifs du SCC
    2. les personnes qui démontrent des comportements éthiques en conformité avec le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, ou
    3. les personnes qui démontrent des comportements éthiques.

Admissibilité

  1. Les employés du SCC, occasionnels, contractuels, personnel d’agence, étudiants, bénévoles et partenaires sont admissibles à ce prix.
  2. Les prix remis peuvent prendre la forme d’une carte électronique, d’un simple merci, de félicitations lors d’une réunion d’équipe ou d’un courriel.

ÉTAPES IMPORTANTES DANS LA CARRIÈRE

Reconnaissance de long service

Critères

  1. Les employés qui comptent 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 années de service au sein de la fonction publique recevront cette reconnaissance. (Les années de service au sein des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada peuvent être incluses.)

Admissibilité

  1. Les employés du SCC sont admissibles à ce prix.

Processus

  1. Les employés seront informés de leur admissibilité un mois avant leur date d’anniversaire par le biais du formulaire Reconnaissance de long service pour l’AC (CSC/SCC 1383-7) ou du formulaire Reconnaissance de long service régionale (CSC/SCC 1383-8).
  2. Les prix remis sont les suivants :
    1. pour 15 et 20 ans :
      • un certificat signé par le commissaire
      • un cadeau choisi, en fonction des années de service, sur le site Saisons
    2. 25 ans et plus :
      • un certificat signé par le premier ministre et le commissaire
      • un cadeau choisi, en fonction des années de service, sur le site Saisons.

Épingles de service du SCC

Critères

  1. Les épingles sont décernées à tous les employés ayant atteint le nombre requis d’années de service au sein du SCC.

Admissibilité

  1. Les employés du SCC sont admissibles à ce prix.

Processus

  1. Tout au long de l’année, des rapports sont produits par le Système de gestion des ressources humaines à l'aide de la date de début d'emploi au SCC. Les employés sont informés de leur admissibilité par le coordonnateur de la reconnaissance.
  2. Les prix remis sont une épingle de bronze pour 10 années de service et une épingle d'argent pour 25 années de service.

Reconnaissance des retraités

Critères

  1. Les employés qui prennent leur retraite après le nombre requis d’années de service au sein de la fonction publique recevront cette reconnaissance.

Admissibilité

  1. Les employés du SCC sont admissibles à ce prix.

Processus

  1. Tout au long de l’année, la Gestion des ressources humaines confirmera la date de retraite et les années de service d’un employé, au moyen du formulaire Reconnaissance des retraités pour l’AC (CSC/SCC 1383-9) ou du formulaire Reconnaissance des retraités régionale (CSC/SCC 1383-10).
  2. Les prix remis sont les suivants :
    1. de 10 ans à 24 ans :
      • une lettre signée par le commissaire
      • un certificat de retraite du SCC
      • un certificat de retraite de la fonction publique
    2. 25 ans et plus :
      • une lettre signée par le commissaire
      • un certificat de retraite du SCC
      • un certificat de retraite de la fonction publique
      • un cadeau au choix sur le site iBoutique (niveau 4) ou le site Saisons (R16-29 ou R30+).

AUTRES PRIX ET MARQUES DE RECONNAISSANCE DU SCC

  1. Certains secteurs gèrent d’autres prix et marques de reconnaissance du SCC, dont les suivants :

PRIX EXTERNES

  1. Le SCC est invité à proposer la candidature de personnes ou de groupes pour des prix décernés par des organismes de l’extérieur, dont voici quelques exemples :

La Commissaire adjointe par intérim,
Gestion des ressources humaines


Original signé par :
Bev Arseneault

ANNEXE A : RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DC 265 – Programme de reconnaissance du SCC

Code de valeurs et d’éthique du secteur public du Conseil du Trésor
Règlement concernant l'attribution de la Médaille pour services distingués en milieu correctionnel de la Chancellerie des distinctions honorifiques

DÉFINITIONS

Bénévole : membre du public qui offre gratuitement son temps au SCC.

Employé : membre du personnel à temps plein ou à temps partiel, de toute classification et tout niveau, nommé pour une période indéterminée ou déterminée.

Partenaire : représentant d’un autre organisme (faisant partie du portefeuille de la Sécurité publique) ou ministère, d’un autre palier gouvernemental ou de la collectivité.

Reconnaissance : appréciation exprimée ou récompenses remises à des personnes afin de valider et de renforcer les valeurs.

Reconnaissance formelle : marque de reconnaissance témoignée au cours d’une activité ou d’un événement structuré et planifié à l’intérieur ou à l’extérieur du SCC.

Reconnaissance informelle : marque de reconnaissance témoignée lors de réunions du personnel et d'autres occasions non formelles. La reconnaissance informelle des réalisations des individus ou des groupes constitue une bonne pratique de gestion. Ces prix non monétaires permettent aux gestionnaires de reconnaître et de récompenser immédiatement les employés du SCC dont le rendement au travail dépasse les attentes de la direction.