Directive du commissaire 318
Protection de l’environnement et développement durable

Instruments habilitants

• Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, article 70
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application – Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur les pêches
• Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
• Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
• Règlement fédéral sur les halocarbures
• Loi fédérale sur le développement durable
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

But

Contribuer à la conservation des ressources naturelles et à la performance environnementale en réduisant les incidences environnementales nuisibles des activités du Service correctionnel du Canada (SCC), en conformité avec la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et la Stratégie fédérale de développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Champ d'application

S’applique à tout le personnel responsable des activités assujetties aux lois environnementales et aux engagements liés à la Stratégie de développement durable pour les installations appartenant au SCC

Responsabilités

1. Le commissaire adjoint, Services corporatifs, fournira un leadership dans la mise en application des priorités du gouvernement en ce qui concerne la conformité aux lois environnementales, à la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et à la Stratégie de développement durable du SCC :
1. en inscrivant à l’ordre du jour du Comité de direction, deux fois par exercice, une présentation sur les priorités, les enjeux et les défis liés à la conformité et à la performance environnementales
2. en représentant le SCC lors de réunions des sous-ministres adjoints (SMA), notamment celles du Comité directeur des SMA pour un gouvernement vert et du Conseil de surveillance des SMA du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
2. Le directeur général, Services techniques et installations, avec l’aide du directeur principal, Services techniques, et du directeur principal, Installations :
1. supervisera la planification, l’établissement des priorités et l’exécution de la Stratégie de développement durable du SCC et de la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT
2. représentera le SCC auprès de comités interministériels de directeurs généraux coordonnés par ECCC, notamment :
1. le Comité consultatif des directeurs généraux du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
2. le Comité interministériel de directeurs généraux de la Stratégie fédérale de développement durable
3. le Comité des directeurs généraux sur l’atteinte de zéro déchet de plastique et l’économie circulaire
3. communiquera avec le sous-commissaire adjoint, Services intégrés, par courriels ou vidéoconférences périodiques afin d’examiner des enjeux environnementaux, des besoins en matière de formation et des projets particuliers.
3. Le directeur, Protection de l’environnement et développement durable, ainsi que le personnel affecté à la protection de l’environnement :
1. fourniront des conseils scientifiques, techniques et opérationnels aux gestionnaires en établissement, ainsi qu’aux administrations régionales et centrale, afin d’assurer le respect des lois, des normes et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux relatifs à la protection de l’environnement
2. veilleront à ce que le Manuel de gestion de la protection de l’environnement du SCC soit mis à jour et accessible sur le Hub
3. élaboreront, tous les trois ans, une stratégie de développement durable visant à améliorer la performance environnementale du SCC, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT et la Stratégie fédérale de développement durable d’ECCC
4. surveilleront la mise en œuvre d’initiatives de durabilité environnementale et de programmes de protection de l’environnement ainsi que de la Stratégie de développement durable de SCC.
4. Le président-directeur général, CORCAN, le directeur, Construction CORCAN, le directeur, Mise en œuvre des projets d’immobilisations, le directeur, Normes et planification des installations, et le gestionnaire régional, Planification des installations, s’assureront, lorsque cela fait partie de leurs responsabilités, que les nouveaux projets respectent la Loi sur l’évaluation d’impact et satisfont aux exigences applicables énoncées dans les lois fédérales en matière d’environnement et dans le Manuel de gestion de la protection de l’environnement du SCC.
5. Le directeur, Services de contrats et de gestion du matériel, veillera à ce que l’approvisionnement écologique soit renforcé, notamment par des politiques internes, des outils et de la formation afin :
1. de favoriser l’approvisionnement écologique fondé sur des principes d’évaluation du cycle de vie
2. de privilégier l’adoption de services et de produits verts en conformité avec la Politique d’achats écologiques du SCT et les engagements liés à la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT.
6. Le sous-commissaire régional, avec le soutien du directeur, Protection de l’environnement et développement durable, et du coordonnateur régional, Protection de l’environnement :
1. exercera un leadership régional et assurera l’intendance environnementale en veillant à la conformité environnementale et en favorisant l’amélioration de la performance environnementale, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT et à la Stratégie de développement durable du SCC
2. intégrera les priorités vertes aux responsabilités des hauts fonctionnaires (notamment le sous‑commissaire adjoint, Services intégrés, et les directeurs d’établissement)
3. invitera, deux fois par exercice, le coordonnateur régional, Protection de l’environnement, à présenter au Comité régional de gestion les priorités, les enjeux et les défis liés à la conformité et à la performance environnementales.
7. L’administrateur régional, Services techniques et installations, avec le soutien du gestionnaire régional, Ingénierie et entretien, et du gestionnaire régional, Planification des installations, favorisera l’adoption de principes de gestion du cycle de vie pour entretenir l’infrastructure du SCC et gérer le programme de construction régional tout en assurant la conformité environnementale et le respect des exigences en matière de performance.
8. Le chef, Gestion des installations, assurera une surveillance de l’entretien de l’infrastructure du SCC en faisant appel à des entrepreneurs et à des employés techniques et de soutien qualifiés et expérimentés, afin de respecter les exigences environnementales découlant des lois et de satisfaire aux attentes en matière de performance.
9. Conformément à la structure de gouvernance établie, le coordonnateur régional, Protection de l’environnement, et le personnel affecté à la protection de l’environnement :
1. fourniront des directives au personnel régional et des établissements sur l’interprétation des lois et des règlements environnementaux, de la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT et de la Stratégie de développement durable du SCC
2. intégreront les politiques environnementales et les pratiques exemplaires à la planification et à l’exécution des projets, ce qui peut comprendre l’analyse des risques et l’adoption de mesures d’atténuation
3. participeront activement à la mise en œuvre d’initiatives et de mesures environnementales dans les établissements.
10. Le directeur d’établissement, en collaboration avec le directeur adjoint, Services de gestion, le chef, Gestion des installations, et le personnel régional affecté à la protection de l’environnement, formera un Comité de gestion de l’environnement en établissement.

Procédures

Comité de gestion de l’environnement en établissement

11. Le Comité de gestion de l’environnement en établissement comprendra tout au moins des représentants des Services de gestion, de la Gestion des installations, de CORCAN, des Services d’alimentation, des Services en établissement, des Opérations (Sécurité), des Services de santé, de la Protection de l’environnement, ainsi qu’un membre de la collectivité autochtone au sein du SCC lorsque l’établissement se trouve sur un territoire autochtone traditionnel.
12. Le Comité de gestion de l’environnement en établissement se réunira au moins quatre fois par exercice en vue de planifier, de communiquer et de mettre en œuvre des mesures de conformité et de durabilité environnementales ainsi que d’évaluer les résultats obtenus pour en assurer une amélioration continue. Des réunions supplémentaires peuvent être tenues sur une base ponctuelle avec certains membres du Comité de gestion de l’environnement en établissement pour assurer l’avancement d’initiatives particulières.
13. Les membres du Comité de gestion de l’environnement en établissement mettront en œuvre :
1. des mesures visant à assurer la conformité avec les diverses lois fédérales en matière d’environnement, conformément aux instruments habilitants indiqués dans le présent document de politique
2. des initiatives environnementales qui contribuent aux engagements énoncés dans la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT, la Stratégie de développement durable du SCC et le Programme de réduction des déchets du SCC.
14. Le représentant de l’environnement (c.-à-d. l’agent de l’environnement en établissement ou un conseiller régional en environnement) produira, au nom du Comité de gestion de l’environnement en établissement, un rapport de fin d’exercice décrivant les progrès accomplis au cours de l’exercice précédent et les initiatives environnementales prévues pour le prochain exercice, qu’il présentera au coordonnateur régional, Protection de l’environnement, ainsi qu’au personnel de l’établissement.

Gestion des systèmes d’halocarbure

15. Les responsables (exploitants) des systèmes d’halocarbure dans les installations du SCC respecteront les exigences du Règlement fédéral sur les halocarbures. Des directives supplémentaires se trouvent dans le Manuel de gestion de la protection de l’environnement – Chapitre : Halocarbures.

Gestion des systèmes de stockage de produits pétroliers

16. Les responsables (exploitants) des systèmes de stockage de produits pétroliers dans les installations du SCC respecteront les exigences du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Des directives supplémentaires se trouvent dans le Manuel de gestion de la protection de l’environnement – Chapitre : Réservoirs pétroliers.

Gestion des systèmes de traitement des eaux usées

17. Les responsables (exploitants) des systèmes de traitement des eaux usées dans les installations du SCC respecteront les exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Des directives supplémentaires se trouvent dans le Manuel de gestion de la protection de l’environnement – Chapitre : Systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.

Gestion de la qualité de l’eau potable

18. Les responsables (exploitants) des systèmes de distribution et de traitement de l’eau potable dans les installations du SCC respecteront les exigences énoncées aux articles 9.24 à 9.29 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Des directives supplémentaires se trouvent dans le Manuel de gestion de la protection de l’environnement – Chapitre : Eau potable.

Évaluation des impacts des projets

19. La réalisation des projets de construction sur les propriétés du SCC sera conforme à la Loi sur l’évaluation d’impact.

Espèces en péril

20. Toutes les activités (p. ex., construction, entretien, exploitation) menées sur les terres du SCC seront conformes à la Loi sur les espèces en péril.

Oiseaux migrateurs

21. Toutes les activités (p. ex., construction, entretien, exploitation) menées sur les terres du SCC seront conformes à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Gestion des déchets

22. Les parties responsables dans les installations du SCC adopteront des pratiques de gestion des déchets conformes à la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT et aux engagements liés à la Stratégie de développement durable du SCC. Une attention particulière sera portée aux engagements décrits dans la section Biens immobiliers – Déchets de la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT.
23. En ce qui a trait à la gestion des déchets, il est interdit :
1. de rejeter des substances toxiques dans l’environnement (eau, air et sol) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
2. de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches
3. d’enfouir ou de jeter des déchets sur une propriété du SCC
4. d’enfouir ou de jeter des sols contaminés sur une propriété du SCC
5. de brûler ou d’incinérer des déchets sur une propriété du SCC
6. d’utiliser des broyeurs à déchets dans les installations (cuisines) du SCC.

Conservation de l’eau

24. Les parties responsables dans les installations du SCC adopteront des pratiques de conservation de l’eau et de surveillance de la consommation d’eau conformes à la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT et aux engagements liés à la Stratégie de développement durable du SCC. Une attention particulière sera portée aux engagements décrits dans la section Biens immobiliers – Eau de la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT.

Économie d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre

25. Les parties responsables dans les installations du SCC prendront des mesures d’économie d’énergie et de surveillance de la consommation d’énergie et adopteront des pratiques de gestion et de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformes à la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT et aux engagements liés à la Stratégie de développement durable du SCC. Une attention particulière sera portée aux engagements décrits dans les sections suivantes de la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT :
1. Zéro émission nette d’ici 2050
2. Biens immobiliers – Nouvelles constructions et rénovations majeures
3. Installations louées
4. Opérations à faibles émissions de carbone
5. Matériel
6. Biodiversité et solutions climatiques naturelles.

Urgences environnementales

26. Dans les cas où des quantités importantes de matières dangereuses sont entreposées sur place (à l’exception des produits pétroliers gardés dans des systèmes de stockage enregistrés parce qu’ils sont déjà visés par le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés), le gestionnaire responsable de la zone où les matières dangereuses sont entreposées, en collaboration avec le coordonnateur régional, Protection de l’environnement :
1. effectuera une analyse des risques environnementaux, conformément au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Chapitre : Réservoirs pétroliers du Manuel de gestion de la protection de l’environnement
2. établira un plan d’urgence environnementale pour gérer les fuites et/ou les déversements potentiels. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Chapitre : Réservoirs pétroliers du Manuel de gestion de la protection de l’environnement
3. mettra à jour l’analyse des risques environnementaux et le plan d’urgence environnementale, au besoin (c.-à-d. en présence d’un changement important quant aux quantités ou au type de matières dangereuses entreposées sur place, ou de changements dans l’environnement avoisinant).
27. En cas de fuite et/ou déversement majeur de matières dangereuses dans l’environnement, l’intervenant responsable :
1. suivra le plan d’urgence environnementale établi et consultera le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
2. consignera les circonstances pertinentes entourant l’incident et les mesures prises en rédigeant un Rapport d’incident environnemental (CSC/SCC 1265-03f) dans les meilleurs délais
3. soumettra le Rapport d’incident environnemental (CSC/SCC 1265-03f) au coordonnateur régional, Protection de l’environnement, à l’agent de l’environnement en établissement ou à un conseiller régional en environnement
4. consultera le coordonnateur régional, Protection de l’environnement, puis consignera les circonstances de l’incident et les mesures prises en remplissant un Rapport d’incident environnemental (CSC/SCC 1265-03f). Le coordonnateur régional, Protection de l’environnement, doit présenter un rapport écrit au directeur régional, Direction de l’application de la loi en environnement d’ECCC.
28. Le Comité de gestion de l’environnement en établissement préparera un plan de communication. En cas d’urgence environnementale ou d’incident environnemental important (p. ex., une fuite et/ou un déversement majeur), l’intervenant responsable peut suivre la procédure établie pour informer immédiatement par téléphone les autorités fédérales et/ou provinciales compétentes.

Sites contaminés

29. Lorsqu’un employé soupçonne qu’un site a été contaminé sur les terrains du SCC, il doit en informer le coordonnateur régional, Protection de l’environnement, afin de s’assurer que l’on procède à la gestion du site contaminé selon l’approche fédérale normalisée (c.-à-d. le Cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux) et sous la direction de la Division de la protection de l’environnement à l’administration centrale. Le coordonnateur régional, Protection de l’environnement, en informera par écrit le directeur adjoint, Services de gestion, et le chef, Gestion des installations.

Dossiers environnementaux

30. Lorsque cela fait partie de leurs responsabilités, le chef, Gestion des installations, le chef, Services d’alimentation, le chef, Gestion du matériel et Services en établissement, et le directeur adjoint, Opérations (Corcan), avec le soutien du personnel affecté à la protection de l’environnement, conserveront sur place tous les documents imprimés ou électroniques ayant trait à la conformité environnementale (y compris dans les centres correctionnels communautaires et les installations des administrations régionales appartenant au SCC) pendant au moins cinq ans suivant leur date de publication ou pendant une plus longue période si la loi l’exige. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Manuel de gestion de la protection de l’environnement.

Annexe A Renvois et définitions

Renvois

DC 228 – Gestion de l’information

Manuel de gestion de la protection de l’environnement du SCC
Programme de réduction des déchets du SCC
Protection de l’environnement et développement durable du SCC
Stratégie de développement durable du SCC
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail du SCC

Cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Loi sur l’évaluation d’impact
Loi sur les espèces en péril
Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor
Stratégie fédérale de développement durable d’ECCC
Stratégie pour un gouvernement vert du SCT

Définitions

Comité de gestion de l’environnement en établissement : comité permanent, établi dans chaque établissement ou complexe par le directeur de l’établissement, qui est chargé de réaliser des améliorations dans la gestion de l’environnement, notamment en contribuant aux engagements indiqués dans la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT et la Stratégie de développement durable du SCC.

Fuite et/ou déversement majeur : déversement de 100 litres ou plus de produits dangereux dans l’environnement (au-delà de la zone de confinement). Lorsque cela se produit, l’établissement doit assurer un suivi en présentant un rapport écrit à ECCC, comme il est indiqué dans les sections sur les déversements de matières dangereuses.

Gestion d’un site contaminé : processus utilisé pour repérer, évaluer et assainir un lieu contaminé en fonction des risques applicables.

Incidence environnementale nuisible : tout changement négatif touchant l’environnement naturel ou tout effet nocif sur celui-ci, incluant la dégradation du sol, de l’eau ou de l’air et la réduction de la flore et de la faune, ainsi que de leur habitat.

Matières dangereuses : toute matière mentionnée dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, et qui en raison de ses propriétés présente un danger pour la santé humaine et/ou l’environnement. Les matières dangereuses peuvent être explosives, gazeuses, inflammables, toxiques, radioactives, corrosives, combustibles ou lixiviables.

Plan d’urgence environnementale : procédure visant à réduire et à atténuer les répercussions négatives sur l’environnement au moyen d’une intervention rapide en cas d’incidents mettant en cause le rejet de contaminants dans l’environnement. Ce plan doit être généralement intégré dans le plan de contingence de l’établissement.

Quantités importantes : selon la toxicité et la concentration des matières dangereuses en question, les seuils sont généralement établis à 100 litres/kilogrammes.

Site contaminé : endroit où le sol et/ou les sédiments sont contaminés par des substances (p. ex., chimiques, organiques ou radioactives) dont les concentrations dépassent les niveaux de référence précisés dans les lois et les lignes directrices applicables et/ou constituent une menace actuelle ou imminente pour la santé humaine et/ou l’environnement.

Stratégie de développement durable : document de planification ministériel qui couvre généralement une période de trois ans et qui tient compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques. Ce document sert à fixer des objectifs et à établir des engagements/cibles en vue d’assurer une gestion responsable sur le plan environnemental des activités opérationnelles.

Urgence environnementale : déversement non contrôlé, imprévu ou accidentel d’une substance toxique ou d’une matière dangereuse dans l’environnement qui doit faire l’objet d’une intervention rapide pour limiter les répercussions négatives; ou probabilité raisonnable qu’un déversement de ce genre puisse nuire à la santé humaine et/ou à l’environnement.