Bulletin Politique

Bulletin Politique 321

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La DC 041 - Enquêtes sur les incidents, a été modifiée pour corriger une erreur qui a été portée à notre attention après la promulgation et qui concernait un processus énoncé dans un paragraphe.

Qu'est-ce qui a changé?

Des modifications ont été apportées au paragraphe 54 afin de fournir des précisions relativement à la conservation des documents liés aux enquêtes nationales de niveau I et de niveau II.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités touchent le directeur général des Enquêtes sur les incidents.

Qui sera touché par la politique?

Le personnel de la Direction des enquêtes sur les incidents.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune

Personne-ressource :

• Directeur général, Enquêtes sur les incidents
• 613-947-3922
  
• gen-nhq-dgii@csc-scc.gc.ca