Bulletin Politique

Bulletin Politique 330

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

Ces directives ont été mises à jour afin de donner suite aux recommandations d'un comité d'enquête. Les modifications visent à préciser les diverses politiques en ce qui concerne charger et/ou braquer une arme à feu et/ou tirer un coup de feu, mener des fouilles exceptionnelles en vertu de l'article 53 de la LSCMLC et signaler les incidents graves.

Qu'est-ce qui a changé?

Le lien au Rapport de fouille a été mis à jour.

DC 566-7 et 566-9 - Dans la section portant sur les exigences en matière de rapports, on a remplacé « responsable de la région » par « sous-commissaire régional et directeur général de la Sécurité », puis mis à jour les liens au nouveau Rapport de fouille (CSC/SCC 1365).

DC 567 - On a modifié le paragraphe 45 afin d'apporter des éclaircissements en ce qui concerne l'exposition d'une arme à feu dans le cadre des tâches courantes d'un poste.

DC 567-5 - À l'alinéa 4e, on a précisé ce qui n'est pas considéré comme un recours à la force.

DC 568-1 - À l'annexe B, on a modifié la section portant sur les incidents en établissement à signaler comme suit : ajout de « charger et/ou braquer une arme à feu » précédant « tirer un coup de feu », ainsi que mention du RSCMLC à la suite de « Fouille exceptionnelle » (en vertu de l'article 53 de la LSCMLC).

DC 600 - Au paragraphe 23 dans la section portant sur l'intervention en cas d'urgence, on a ajouté deux objectifs additionnels afin de préciser les préoccupations immédiates des unités opérationnelles. Le nouveau paragraphe 58 dans la section portant sur les incidents graves décrit la marche à suivre lors du déploiement de l'équipe d'intervention en cas d'urgence pour mener une fouille en vertu de l'article 53.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Direction de la Sécurité a élaboré ces modifications en consultation avec la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les gestionnaires et les membres du personnel du SCC sont chargés d'assurer la conformité à ces politiques.

Qui sera touché par la politique?

Les DC précitées s'appliquent au personnel en établissement, mais non aux employés qui travaillent dans les centres correctionnels communautaires.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

• Julie Keravel
• Directrice générale, Sécurité, AC
• 613-996-1135
• Julie.Keravel@csc-scc.gc.ca