Bulletin Politique

Bulletin Politique 384

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Conformément au Bulletin de politique 370, qui a été publié le 8 août 2012, des changements ont été apportés aux directives du commissaire susmentionnées afin de refléter la décision prise par l’Équipe de gestion du commissaire au début du mois d’août. Cette décision a entraîné la modification de la Liste des objets autorisés pour le personnel et les visiteurs officiels.

De plus, la définition de « lettre de consentement concernant un mineur » dans la DC 566-1 a été modifiée à la suite d’un avis juridique.

Qu'est-ce qui a changé?

La Liste des objets autorisés pour le personnel et les visiteurs officiels, que l’on retrouve à l’annexe B des trois DC susmentionnées, a été modifiée afin de préciser qui sera autorisé à apporter dans un établissement, avec l’approbation du directeur, des Blackberry/téléphones cellulaires/pagettes ou tablettes électroniques. Ces personnes sont :

• le commissaire;
• les sous-commissaires régionaux;
• les directeurs d’établissement;
• les sous-directeurs d’établissement;
• les directeurs adjoints d’établissement;
• les agents du renseignement de sécurité;
• les médecins;
• les policiers;
• le personnel des services d’urgence.

La DC 566-1 stipule également que le directeur de l’établissement peut permettre à d’autres personnes d’apporter des appareils personnels de ce type dans l’établissement dans des circonstances exceptionnelles.

La définition précédente de « lettre de consentement concernant un mineur » qui figure dans la DC 566-1 exigeait que la lettre soit certifiée. Cette exigence s’avérait trop onéreuse et la définition a donc été modifiée.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les membres du personnel et les visiteurs officiels sont chargés d’obtenir l’autorisation préalable du directeur de l’établissement pour leurs objets. De plus, ils sont responsables de l’enregistrement des objets à leur arrivée et à leur départ, ainsi que de la protection des objets autorisés à l’intérieur de l’établissement.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel et les visiteurs officiels.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune