Bulletin Politique

Bulletin Politique 435

Qu'est-ce qui est nouveau?

La Directive sur les services internes (DSI) 318 11 – Évaluation environnementale fédérale des projets a été créée.

Pourquoi a-t-on créé cette politique?

La nouvelle politique permet d'officialiser l'adoption d'une approche uniforme à l'échelle nationale qui répond aux exigences législatives imposées au Service correctionnel du Canada par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 (LCEE).

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La DSI a été élaborée par la Division des programmes de protection de l'environnement à l'administration centrale, de concert avec les administrations régionales et la Division de la politique stratégique, conformément aux exigences législatives.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

La DSI présente les responsabilités de chacun et établit le processus à mettre en œuvre chaque fois qu'une activité concrète touche un ouvrage sur la propriété du SCC.

La DSI mentionne expressément que le commissaire adjoint, Services corporatifs, le directeur général, Services techniques et installations, le directeur, Programmes de protection de l'environnement, les coordonnateurs régionaux, Programmes environnementaux, les chefs de projet du SCC et les chefs de projet de CORCAN sont responsables de la mise en œuvre complète de la présente directive, ce qui permet au Service correctionnel du Canada d'être en mesure de répondre aux exigences de l'extérieur en matière de reddition de comptes.

Qui sera touché par la politique?

Le personnel touché sera principalement le personnel des Programmes environnementaux du SCC et les chefs de projet lorsque le projet comprend la construction, l'exploitation, la modification, la désaffectation et/ou la fermeture d'un édifice ou d'une structure matérielle.

Quels coûts prévoit-on?

Les coûts liés au respect des exigences de la LCEE ont toujours été intégrés au coût des projets de construction. Puisqu'on ne s'attend pas à ce que cette directive exige un nombre accru d'évaluations, on ne prévoit aucune augmentation des coûts liés à sa mise en œuvre.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune autre répercussion n'a été cernée.

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