Bulletin Politique
Bulletin Politique 448
Introduction
Le 23 janvier 2014, le Comité de direction du SCC a approuvé une nouvelle structure organisationnelle pour les administrations régionales (AR), ce qui a entraîné la création de nouveaux titres de poste et rapports hiérarchiques ainsi que le remaniement de certaines responsabilités.
Le présent Bulletin de politique fournit des renseignements sur la nouvelle structure et son fonctionnement. Des révisions seront apportées aux politiques et aux documents connexes prochainement, mais il est important de comprendre les mesures qui doivent être prises d’ici là.
Qu’est-ce qui a changé?
A. Rapports hiérarchiques centralisés
À compter du 1er avril 2014, les secteurs suivants seront regroupés et relèveront de l’administration centrale (AC). Des renseignements sur ces changements seront fournis dans d’autres documents :
- les aumôniers régionaux relèveront de l’Aumônerie, à l’AC;
- les gestionnaires régionaux du SGD relèveront des SGI, à l’AC;
- le poste d’administrateur régional, Ressources humaines, deviendra le poste de conseiller stratégique, Gestion des ressources humaines, et relèvera du SGRH, à l’AC;
- les directeurs exécutifs des centres régionaux de traitement relèveront des Services de santé, à l’AC, par l’entremise des directeurs régionaux, Services de santé.
B. Structure organisationnelle des AR
De plus, à compter du 1er avril 2014, les trois postes suivants relèveront directement du sous commissaire régional. Les nouveaux titres et rapports hiérarchiques sont décrits ci-dessous :
- Sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles (SCAOC) [anciennement le sous commissaire adjoint, Opérations en établissement] : les directeurs d’établissement et les directeurs de district relèveront directement du SCAOC.
- Sous-commissaire adjoint, Services intégrés (SCASI) [anciennement le sous-commissaire adjoint, Services corporatifs] : les administrateurs régionaux des Opérations de sécurité, de l’Évaluation et interventions, des Initiatives pour les Autochtones et des Services techniques, ainsi que les contrôleurs régionaux et les responsables du règlement informel des conflits et des valeurs et de l’éthique relèveront directement du SCASI. Cette nouvelle organisation met en place un cadre de gouvernance intégré qui appuie les responsabilités complémentaires entre les SCA. Les deux SCA travailleront de concert pour améliorer l’intégration des résultats correctionnels et miseront sur un engagement mutuel envers la prestation de services correctionnels.
- Administrateur régional, Communications et Services à la haute direction (ARCSHD) : les responsables des Communications (comprend l’Engagement communautaire et les Programmes ethnoculturels), des Services de gestion de l’information et des Services administratifs, des Politiques et de la planification (comprend l’AIPRP) ainsi que des Services aux victimes régionaux relèveront directement de l’ARCSHD.
Quelle sera l’incidence des nouveaux postes de SCA (et celui d’ARCSHD) sur les politiques?
Dans de nombreux cas, les responsabilités et la reddition de compte établies dans les directives du commissaire et autres documents de politique existants demeureront telles quelles (seul le titre du poste a changé); cependant, dans certains cas, certaines responsabilités peuvent avoir été déplacées.
Dans l’intervalle :
- Pour les responsabilités générales établies dans le cadre de politiques, dans l’attente de plus d’éclaircissements, « SCAOE » devrait être remplacé par « SCAOC » et « SCASC », par « SCASI ».
- Les deux SCA comprennent très bien l’objectif de ces changements et collaboreront pour faire en sorte que le cadre de politiques soit opérationnalisé de façon harmonieuse. Si des renseignements ne sont pas communiqués au bon SCA à l’AR, ce dernier déterminera à qui revient la responsabilité et veillera à ce que les renseignements soient communiqués au bon secteur.
Prochaines étapes
À mesure que le nouveau modèle sera opérationnalisé, il faudra tenir des discussions régulières entre les régions et l’AC pour déterminer la portée des répercussions. Nous pourrons ainsi mieux préciser l’orientation pour assurer une intégration complète du nouveau modèle.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
Les nouveaux titres, responsabilités et rapports hiérarchiques seront incorporés aux politiques à mesure que celles-ci seront mises à jour et promulguées.
Personnes-ressources :
Veuillez vous adresser aux personnes-ressources indiquées dans le plus récent Bulletin de politique portant sur les directives du commissaire et autres documents de politique visés qui vous concernent.
Le Commissaire,
Don Head
Annexe
Incidences sur le cadre de politiques
La présente liste n’est peut-être pas exhaustive.
DC/LD | Titre |
---|---|
DC 004 | Normes nationales de déploiement des agents de correction |
DC 022 | Relations avec les médias |
DC 318 | Programmes environnementaux |
DC 345 | Sécurité-incendie |
DC 350 | Cartes d'achat |
DC 550 | Logement des détenus |
DC 566-6 | Escortes de sécurité |
DC 566-7 | Fouille des détenus |
DC 566-8 | Fouille du personnel et des visiteurs |
DC 566-10 | Prise et analyse d’échantillons d’urine |
DC 566-13 | Programme de chiens détecteurs |
DC 567 | Gestion des incidents de sécurité |
DC 567-1 | Recours à la force |
DC 567-4 | Utilisation d’agents chimiques et inflammatoires |
DC 567-5 | Utilisation des armes à feu |
DC 568 | Gestion de l’information et des renseignements de sécurité |
DC 568-1 | Consignation et signalement des incidents de sécurité |
DC 568-3 | Identification et gestion des groupes menaçant la sécurité |
DC 568-4 | Protection des lieux de crime et conservation des preuves |
DC 568-7 | Gestion des délinquants incompatibles |
DC 568-8 | Pouvoirs concernant l’utilisation d’appareils de surveillance |
DC 568-9 | Gestion des sources humaines |
DC 568-10 | Interception des communications des détenus |
DC 577 | Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes |
DC 578 | Stratégie d’intervention intensive dans les établissements pour femmes |
DC 700 | Interventions correctionnelles |
DC 701 | Communication de renseignements |
DC 705 | Cadre du processus d’évaluation initiale et du Plan correctionnel |
DC 705-7 | Cote de sécurité et placement pénitentiaire |
DC 709 | Isolement préventif |
DC 710 | Cadre de surveillance en établissement |
DC 710-2 | Transfèrement de détenus |
GL 710-2-1 | Article 81 de la LSCMLC : Admission et transfèrement de délinquants |
DC 712 | Cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté |
DC 712-1 | Processus de décision prélibératoire |
DC 712-2 | Maintien en incarcération |
DC 712-4 | Processus de mise en liberté |
DC 715 | Cadre de surveillance dans la collectivité |
DC 715-2* | Processus décisionnel postlibératoire |
DC 719* | Ordonnances de surveillance de longue durée |
DC 726 | Programmes correctionnels |
LD 726-1 | Normes nationales relatives aux programmes correctionnels |
DC 767 | Délinquants ethnoculturels : Services et interventions |
DC 784 | Communication de renseignements entre les victimes et le Service correctionnel du Canada |
DC 880 | Services d’alimentation |
FOps-DIR-2014-307 | Événements et accueil (à venir) |
FOPs-DIR-2013-326 | Vérification de la paie |
FOps-DIR-2013-307 | Événements et accueil (sous révision) |
FOps-DIR-2008-300 | Utilisation des dispositifs mobiles sans fil dans le cadre des activités personnelles « appels personnels |
FOps-DIR-2013-323 | Vérification des dépenses de frais d’accueil (sous révision) |
FOps-DIR-2013-324 | Vérification des dépenses de voyages (sous révision) |
FOps-DIR-2013-325 | Vérification des comptes |
FOps-DIR-2007-03 | Comptabilisation de l’équipement et des logiciels de gestion de l’information |
FOps-DIR-2007-02 | Dépenses en capital |
FOps-DIR-2007-01 | Accords internationaux (avec d’autres ministères fédéraux ou des pays étrangers) |
FOps-DIR-2006-08r | Allocation pour l’achat de chaussures pour les agents de correction |
FOps-DIR-2006-06 | Préparation des feuillets T1204 et T4A NR pour les entreprises ou les particuliers visés par un contrat de services et retenues fiscales à la source obligatoire sur les montants versés à une personne non-résidente pour des services rendus au Canada |
FOps-DIR-2006-05 | Contrôle des engagements (sous révision) |
FOps-DIR-2006-04r | Carte de voyage désignée (CVD) – Gestion des comptes en souffrance |
FOps-DIR-2006-02 | Avances de petite caisse aux agents correctionnels |
FOps-DIR-2006-01 | Cotisations ministérielles |
FOps-INST-2009-303 | Maintien de l’instrument de délégation des pouvoirs de signer des documents financiers (PSDF) et des cartes de spécimen de signature, incluant les lettres de spécimen de signature des comptes bancaires ministériels (CBM) |
- Date de modification :
- 2014-07-24