Bulletin Politique

Bulletin Politique 453

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

La DC 715 a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire et de la nouvelle structure organisationnelle des administrations régionales récemment annoncée. Quant à la DC 715-3, elle a été modifiée afin de préciser les renseignements à inclure dans l’Évaluation communautaire dans le cas d’un transfèrement international.

Qu'est-ce qui a changé?

  • La DC 715 a été reformatée dans le cadre du projet de normalisation des DC. Son contenu n’a pas changé, sauf qu’on a remplacé la mention « sous-commissaire régional » par « sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles » en raison de la restructuration des responsabilités au niveau régional.
  • Dans la DC 715-3, on a ajouté un paragraphe à l’annexe B, sous « Renseignements obtenus de la police ou d’autres sources officielles », afin de préciser les renseignements à inclure dans le cas des transfèrements internationaux.

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

Les politiques ont été révisées par la Division des opérations dans la collectivité, en collaboration avec la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique.

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