Bulletin Politique

Bulletin Politique 486

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La DF 350-4 – Cartes d’achat a été révisée pour refléter les changements apportés à la politique.

Qu'est-ce qui a changé?

L’utilisation des cartes d’achat pour le paiement des services d’aide temporaire (SAT) est maintenant autorisée, à condition que les procédures et le processus d’approbation appropriés soient suivis avant le paiement.

Des précisions ont été apportées en ce qui a trait aux utilisations recommandées et concernent l’exigence de créer un engagement (bon de commande ou demande) lorsque la carte d’achat est utilisée comme outil d’approvisionnement ou méthode de paiement.

Une nouvelle restriction a été ajoutée en ce qui concerne l’utilisation de la carte d’achat comme outil d’approvisionnement pour les marchés assortis de conditions. Cette restriction est nécessaire puisque les conditions établissent les clauses contractuelles que doivent respecter les deux parties (p. ex., la date de livraison, les modalités de paiement, les prix) et protège à la fois le SCC et le fournisseur.

Des précisions ont été fournies concernant l’utilisation de la carte d’achat pour les achats et le paiement de frais d’accueil. La carte d’achat ne peut être utilisée que pour un coût combiné de moins de 200 $ associé à une seule activité, et ce, après obtention des approbations requises.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Direction des services de contrats et de gestion du matériel a révisé la directive financière en consultation avec le contrôleur national, le coordonnateur national des cartes d’achat et les employés des Services de contrats et de gestion du matériel.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les acheteurs autorisés de biens et de services pour le SCC qui utilisent et/ou administrent des cartes d’achat.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés du SCC qui utilisent et/ou administrent des cartes d’achat (détenteurs de carte, gestionnaires de centre de responsabilité/budget, Services de contrats et de gestion du matériel et Finances).

Personne-ressource :

Stephanie Lane
Directrice
Services de contrats et de gestion du matériel
613-943-9616
Stephanie.Lane@csc-scc.gc.ca