Bulletin Politique

Bulletin Politique 496

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les Lignes directrices 254-2 – Programme de retour au travail ont été révisées pour donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de l’Audit de la gestion des accidents du travail, aux mises à jour requises conformément au Guide de rédaction pour le Web pour Canada.ca, ainsi qu’à la mise en œuvre du Bulletin des Relations de travail 2014 04.

Qu'est-ce qui a changé?

Les Lignes directrices ont été modifiées pour mettre à jour et préciser :

  • les rôles et responsabilités
  • le processus à suivre pour obtenir des renseignements médicaux, conformément aux recommandations 1 et 4 de l’Audit de la gestion des accidents du travail.

Les modifications suivantes ont été apportées aux annexes :

  • l’annexe E a été élaborée pour fournir de l’information liée à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ainsi qu’au Bulletin des Relations de travail 2014 04
  • l’annexe F a été élaborée pour fournir de l’information sur les régimes d’assurance-invalidité
  • l’annexe G a été élaborée pour fournir de l’information sur le droit de priorité de la Commission de la fonction publique
  • l’annexe H a été élaborée pour fournir de l’information sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • les anciens diagrammes ont été éliminés des annexes A et C afin de se conformer aux exigences du Guide de rédaction pour le Web pour Canada.ca.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les Lignes directrices ont été révisées par le conseiller national, Programmes de SST et de RT (volet RT), et le directeur, Mieux-être en milieu de travail et bien-être des employés, en consultation avec les responsables de la Politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et responsabilités sont clairement énoncés dans les Lignes directrices.

Qui sera touché par la politique?

Les Lignes directrices s’appliquent à tout le personnel du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

Sans objet.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Sans objet.

Personne-ressource :

  • Keith Gareau
  • Conseiller national p. i., Programmes de SST et de RT (volet RT)
  • 306-659-9271
  • Keith.Gareau@csc-scc.gc.ca