Bulletin Politique

Bulletin Politique 506

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Environnement Canada a établi le nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées en application de la Loi sur les pêches. Il s’agit des premières normes nationales jamais mises sur pied relativement au traitement des eaux usées. Ce règlement prévoit des normes de qualité obligatoires sur les effluents ainsi que des exigences en matière de surveillance, de tenue de documents et de rapports à Environnement Canada et/ou une autorité provinciale désignée. La présente Directive sur les services internes (DSI) révisée a été mise à jour pour tenir compte des exigences prévues par le nouveau Règlement. Elle établit aussi des exigences selon lesquelles le Service correctionnel du Canada (SCC) doit normaliser l’exploitation et la gestion des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.

Qu'est-ce qui a changé?

La présente DSI définit plus précisément qu’auparavant les responsabilités des membres du personnel des établissements, des régions et de l’administration centrale au chapitre des obligations légales touchant les systèmes de traitement des eaux usées.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La DSI a été élaborée par la Division des programmes de protection de l’environnement à l’AC, en consultation avec les membres du personnel des régions et des établissements et la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

La Division des programmes de protection de l’environnement est chargée de communiquer les changements aux membres du personnel des régions et des établissements dont les responsabilités incluent la gestion des eaux usées et des systèmes de traitement des eaux usées dans les établissements.

Qui sera touché par la politique?

L’agent de projet d’ingénierie environnementale de la Division des programmes de protection de l’environnement et les membres du personnel des régions et des établissement dont les responsabilités incluent l’exploitation et la gestion des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les établissements.

Quels coûts prévoit-on?

Il y aura des coûts associés aux analyses de laboratoire des échantillons d’effluent ainsi qu’à la vérification et à la calibration annuelles de l’équipement de surveillance du débit des eaux usées.

Y aura-t-il d’autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

  • Paul Provost
  • Directeur, Programmes de protection de l’environnement,
    Services techniques et installations, AC
  • 613-996-7457
  • provostpa@csc-scc.gc.ca