Bulletin Politique

Bulletin Politique 520

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La définition de recours à la force a été modifiée à l’annexe A.

Qu’est-ce qui a changé?

Un changement a été apporté pour préciser ce qui constitue un recours à la force lorsque des agents chimiques ou inflammatoires sont utilisés.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été révisée par la Direction de la sécurité en collaboration avec la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres de la direction du SCC et tous les employés responsables de l’utilisation, de l’entretien et du contrôle des agents chimiques et inflammatoires.

Y aura-t-il d’autres répercussions?

Aucune.