Bulletin Politique

Bulletin Politique 528

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

On fera désormais appel à un fournisseur national unique pour l'achat des effets personnels des détenus afin de réaliser des gains d'efficience dans le processus d'acquisition de biens pour les détenus. L'achat des effets personnels des détenus se fera au moyen d'un catalogue normalisé d'articles et d'une boutique en ligne.

Qu'est-ce qui a changé?

À compter du 1er avril 2016, les membres du personnel devront gérer tous les achats d'effets personnels des détenus en utilisant le catalogue du nouveau fournisseur national. Par conséquent, le paragraphe 5a. de la DC 566-12, qui indique que les établissements doivent dresser une liste des entreprises auprès desquelles les détenus peuvent faire des achats, ne s'appliquera plus.

Le directeur d'établissement n'autorisera les membres du personnel à quitter l'établissement pour aller acheter des articles destinés aux détenus que dans des circonstances exceptionnelles.

Des exceptions peuvent être accordées par le directeur d'établissement pour compenser les différences lorsqu'il s'agit de besoins culturels et spirituels.

Comme il est requis, les directeurs d'établissement veilleront à la révision des ordres permanents en place pour s'assurer qu'ils reflètent ces changements.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le Comité national sur l'achat et l'acquisition d'articles par les détenus a été mis sur pied en 2010 pour élaborer une stratégie nationale en vue de normaliser le processus d'achat par les détenus et d'améliorer l'efficacité du processus d'acquisition. Cette initiative a été élaborée grâce au travail du Comité.

Depuis février 2016, une équipe nationale de mise en œuvre, composée des SCASI/DASG, participe au projet pour veiller à ce que les considérations des établissements liées à la mise en œuvre soient prises en compte.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les directeurs d'établissement, les directeurs adjoints, Services de gestion, les directeurs adjoints, Opérations, et les membres du personnel qui participent à l'achat et à l'administration des effets personnels des détenus veilleront à la mise en œuvre de cette directive.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel qui s'occupent actuellement de l'achat des effets personnels des délinquants.

Les membres du personnel responsables des finances. L'achat des effets personnels des délinquants se fera au moyen d'une carte d'achat du gouvernement (CAG).

Les détenus.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.