Bulletin Politique
Bulletin Politique 548
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La Directive du commissaire 750 a été révisée afin de refléter les modifications de forme visant à préciser le pouvoir du commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, en ce qui concerne l’élaboration de lignes directrices liées à la prestation de services religieux aux détenus.
De plus, le texte sous la rubrique Pratiques religieuses et spirituelles a été supprimé et remplacé par un paragraphe renvoyant aux Lignes directrices 750-1 – Satisfaction des besoins religieux des détenus.
Enfin, la politique s’applique maintenant aux membres du personnel, aux contractuels et aux bénévoles responsables des services d’aumônerie.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Directive du commissaire a été modifiée par les Services d’aumônerie de la Division des services de réinsertion sociale, en consultation avec la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres du personnel, les contractuels et les bénévoles responsables des services d’aumônerie.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Sans objet.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :
- 2016-11-09