Bulletin Politique

Bulletin Politique 549

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La politique précitée a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire, ainsi qu’en raison du cadre de responsabilisation partagée et de l’évolution des lois environnementales depuis 2003. De plus, afin de réduire le nombre de politiques internes, les Lignes directrices 318-1 – Système de management environnemental (2003-06-11) et les Lignes directrices 318-3 – Plan d’urgence environnementale (2003-06-11), seront révoquées. Seules les exigences pertinentes figurant dans ces lignes directrices environnementales ont été retenues et intégrées dans la DC 318 révisée.

Qu'est-ce qui a changé?

Les exigences pertinentes des politiques suivantes ont été intégrées dans la DC précitée :

  • Lignes directrices environnementales 318-1 – Système de management environnemental (2003-06-11);
  • Lignes directrices environnementales 318-3 – Plan d’urgence environnementale (2003-06-11).

Plusieurs modifications ont été apportées, dont les suivantes :

  • les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
  • tout le document est rédigé dans un style et un langage concis;
  • des précisions ont été apportées à la liste des responsabilités.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La présente DC a été élaborée par la Division de la protection de l’environnement à l’AC en consultation avec les AR et la Division de la politique stratégique, et en conformité avec les exigences réglementaires.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités sont décrites dans la DC.

Qui sera touché par la politique?

Toutes les installations du Service correctionnel du Canada sont assujetties à cette DC.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune autre répercussion n’a été relevée à ce stade ci.