Bulletin Politique

Bulletin Politique 553

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les changements qui se sont produits au fil du temps en ce qui a trait au profil des délinquants et aux stratégies de gestion de la population ont renforcé la nécessité de procéder à un examen général de l'utilisation de l'Unité spéciale de détention (USD), afin de s'assurer que les politiques et les pratiques concordent avec les changements législatifs, les mises à jour des politiques, les principes relatifs aux risques/ besoins des délinquants et le Programme de transformation du SCC.

Qu'est-ce qui a changé?

Plusieurs modifications ont été apportées à ce document, dont les suivantes :

  • les versions françaises et anglaises sont maintenant autonomes;
  • le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
  • tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.

Les modifications fournissent également des détails concernant :

  • les changements apportés au processus d'admission/de transfèrement à l'USD, qui aura maintenant lieu avant le déplacement du détenu à l'USD;
  • les critères d'admission;
  • l'inclusion d'une évaluation exhaustive de la santé mentale à l'étape initiale et d'un examen régional avant de procéder au renvoi;
  • les périodes d'examen qui sont maintenant fondées sur une évaluation personnalisée;
  • le processus de transfèrement de l'USD.

Un outil a également été élaboré, lequel offre un aperçu des processus associés à l'USD (le processus préalable au transfèrement, le processus d'examen et le processus de transfèrement d'urgence non sollicité propre aux cas de transfèrement à l'USD). L'outil sera affiché sur InfoNet et accessible à tout le personnel.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a mis sur pied un groupe de travail présidé par le sous-commissaire principal et composé du conseiller principal auprès du SCP, de deux directeurs d'établissement et de représentants du Secteur des services de santé et du Secteur des opérations et des programmes correctionnels. Le groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises et a consulté divers secteurs à l'administration centrale, ainsi que le personnel de l'USD. La Division de la politique stratégique, en collaboration avec la Division des opérations de sécurité, a révisé la politique, qui a fait l'objet d'une consultation à l'échelle nationale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est responsable de cette politique. Les responsabilités des différents paliers (c.-à-d., les administrations centrale et régionales et les établissements) sont décrites dans la politique.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel qui interviennent dans la gestion et l'examen de cas ainsi que le transfèrement de détenus à ou de l'USD.

Les détenus qui sont transférés à ou de l'USD.

Les détenus qui sont placés directement d'un établissement provincial à l'USD suivant leur condamnation.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun coût prévu.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

L'entrée en vigueur de la politique nécessite la prise de dispositions transitoires dans certaines circonstances. Veuillez consulter le Bulletin de gestion des cas daté du 2017-01-23 pour obtenir de plus amples directives.

La DC 710-2 et les lignes directrices connexes font actuellement l'objet d'une révision. Tous les renseignements liés aux transfèrements à l'USD seront éventuellement retirés de la DC 710-2 puisqu'ils ont été incorporés dans la DC 708. Par conséquent, les membres du personnel doivent consulter la DC 708 pour les cas de transfèrement à et de l'USD.